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Assemblée Générale de l’Association de Défense des Contribuables

Assemblée Générale de l’Association de Défense des Contribuables

Le 30 janvier 2015, à la Salle Polyvalente d’Aigues-Vives s’est tenue l’AG de la DCAV.

La salle était bien remplie et un public varié avait répondu présent, attentif et curieux de connaître l’activité de l’association née il y a deux ans.

Après la présentation du bilan moral et financier de l’association, approuvé par les présents qui ont donné quitus au bureau de l’association, sous le contrôle de deux assesseurs, le Président de l’Association des Défense des Contribuables d’Aigues-Vives a rappelé les divers succès obtenus par l’association contre les dérives de la municipalité dirigée par M. REY.

Parmi ceux-ci, la DCAV  a rappelé son action qui a permis d’éviter aux acheteurs aiguesvivois de la parcelle AC112, et par voie de conséquence aux contribuables d’Aigues-Vives si ces acheteurs s’étaient retournés contre la commune, de perdre des centaines de milliers d’euros en achetant un terrain présenté comme constructible, alors qu’il ne l’était pas.

Les diverses dérives financières en matière d’emprunt de la municipalité ont été rappelées. La DCAV, s’est là aussi félicité d’avoir pu infléchir la politique d’endettement choisie par le maire qui désormais se montre plus attentif à la durée des emprunts.

La DCAV a rappelé également les diverses actions encore en cours devant les tribunaux et les nouvelles qui ont été intentées à la municipalité de M. REY.

Le bureau de la DCAV, a notamment expliqué où en était son action en justice visant à faire annuler la protection fonctionnelle du maire (lequel, comme annoncé par la DCAV, agissant sans autorisation du Conseil Municipal, mais avec l’argent des contribuables a perdu tous ses procès contre le journal local indépendant aiguesvives.fr).

Parmi les divers points à l’ordre du jour, a également été soumis au vote, la demande de Mme Josy CARBONARO, membre historique de la DCAV de voir son nom effacé de la liste des membres fondateurs, qui est déposée en Préfecture avec les premiers statuts de la DCAV.

Le public présent a voté contre cette demande considérant que les statuts d’origine déposés en Préfecture reflètent l’historique de l’association, laquelle n’a pas a « gommer » arbitrairement un nom d’une de ses membres fondatrice historique, qui fut par ailleurs l’une des plus virulente à dénoncer les agissements de M. REY, jusqu’à ce que celui-ci l’intègre à sa liste élue au conseil municipal. Par ailleurs, le fait de figurer comme membre fondateur n’est pas révélateur aujourd’hui du statut de membre ou pas de l’association, puisque ce statut est réservé aux membres à jour de cotisation, ce qui n’est plus le cas de la colistière du maire.

La situation financière de la commune a été passée au « peigne fin ».

Cette présentation préparée pour l’association par un professionnel de l’analyse financière a fait apparaitre en 2013 un nouvel emprunt de … 300.000 € sur 15 ans. Au 31/12/2013, la dette de notre commune était uniquement en capital de 4.627.867 € auxquels s’ajoutent plus de 2.200.000 € d’intérêts.

Compte tenu des recettes fiscales particulièrement importantes à Aigues- Vives, 2.474.688 € en 2013, le DCAV s’interroge toujours sur les raisons de la durée des emprunts (6 sur 30 ans, 2 sur 20 ans) souscrits à une période ou les taux d’intérêts étaient assez élevés. Durée qui génèrera la somme astronomique de 1.500.000 € d’intérêts en plus à la seule charge des contribuables locaux.

Il est également très surprenant et sans aucune explication sérieuse à ce jour de constater qu’un emprunt de 700.000 € contracté mi 2011 sur… 30 ans n’était toujours pas utilisé au 31/12/2011 , ce qui permet d’annoncer depuis plus de 3 ans des excédents qui du fait des rentrées fiscales annuelles réapparaissent automatiquement dans les bilans, à la plus grande satisfaction de l’équipe municipale qui « s’auto congratule » à longueur d’éditos et de diverses publications de cet exploit ! ! !

Nous constatons que notre municipalité n’annonce aucune renègociation des emprunts qui se termineront entre.. 2027 et …2041, excepté un remboursement anticipé fin 2014 d’un emprunt ridiculement bas de…16.850 € capital et intérêts compris se terminant en 2016, cela sur une dette de plus de 7.000.000 €. Avoir choisi le plus faible des emprunts et celui dont l’échéance est la plus proche (2016) reste un mystère. Cela dénote t’il une gestion financière empreinte d’amateurisme ?

Sur la demande du DCAV, la Préfecture n’a pas cru devoir déclencher un audit par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes tout en reconnaissant : «  une dette certes élevée de 1205 € /hab contre une moyenne nationale de 724 € / hab ».

Il est décevant de constater que l’analyse financiére réalisée par la Préfecture ne tient absolument pas compte du budget annexe « eau et assainissement » dont la dette est au 31/12/2013  de  883.979 € soit 281 € par habitant de pus . Ce qui porte la dette totale à 1526 € / hab alors que la moyenne des communes de même caractéristique est de seulement 724 € par habitant.

En revanche , la Préfecture confirme, avec clairvoyance – ce que le DCAV affirme depuis longtemps- la capacité de la commune à rembourser  sa dette, mais ne se prononce pas sur les durées irréalistes et coûteuses des emprunts , estimant qu’il s’agit de la politique locale sur laquuelle le Préfet n’a pas à porter  de jugement.

Notre commune possédant une capacité d’autofinancement plus que de mesure par rapport à d’autres communes , pouquoi ne trouve-elle pas plus de moyens pour faire plus de travaux, ainsi qu’un développement économique suppplémentaire en aidant les entreprises à venir s’implanter sur la commune ?

En 2014, l’excèdent  tout confondu va approcher 1.000.000 €. Que fait donc Mr le Maire ?

Le trésorier informe l’assemblée que la taxe d’habitation a augmenté de 29,87%depuis 2001 pour une moyenne nationale de 25,78% , la taxe fonciére a augmenté dans le même  laps de temps de 47,93% pour une moyenne nationale de 21,76%, la taxe sur le non bati a augmenté de 20,68% contre seulement 11,11%, ce qui n’est pas fait pour rassurer les adhérents présents.

Après divers échanges avec le public, la réunion se termine par la vente des cartes d’adhérents  .

La DCAV remercie toutes les personnes présentes et les soutiens multiples que l’association a reçu.

Si vous souhaitez adhérer à l’association ou faire un don, contactez la DCAV.

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