AIGUES-VIVES : LES LARGESSES COMMUNALES ENVERS UN PROMOTEUR !

Le projet d’aménagement de la cave coopérative dit « LA CARLESSE » est un projet privé non communal.

Pourquoi tant de largesses de la municipalité envers les promoteurs ?

Passé sous silence lors de la Cérémonie du 3/01/2025.

Une parcelle communale cédée  à prix « cadeau » à BRAJA AMÉNAGEMENTS.

Afin de mener à bien ce projet privé, BRAJA a demandé à la commune de lui vendre 2 parcelles : A 1103 d’une surface de 3110 m² et A 1656 d’une surface de 838 m² soit un total de 3948 m².

Le 13 octobre 2021, le maire demande au Conseil Municipal d’Aigues-Vives de céder à BRAJA ces deux parcelles. J REY annonce que ces terrains sont nus à ce jour et que l’État (les Domaines) a estimé la valeur à 100€ le m² par l’avis n°2020-30004-59159 du 12 août 2021 pour un montant total de 394 800€.

L’avis des Domaines ne faisant pas autorité, quelles sont les raisons qui font que Jacky REY, maire d’Aigues-Vives et son conseil acceptent de vendre ces terrains communaux à une valeur très largement en dessous de leurs vraies valeurs ?

BRAJA propose de déduire de ce prix certaines charges inhérentes au projet d’aménagement et découlant d’une demande communale à savoir : places de stationnement supplémentaires, réalisation d’un trottoir et installation de 2 bornes IRVE. (Infrastructure de Recharge de Véhicules électriques) et l’évacuation des déblais terreux des parcelles achetées. Les contribuables financent même, au passage, l’évacuation des déblais des parcelles du promoteur. Et cerise sur le gâteau  au final, les Aigues-Vivois réceptionnent, à l’insu de leur plein gré, ces déblais terreux déposés sur une parcelle communale sans aucune autorisation ni débat en conseil  provocant un saccage environnemental.  La Préfecture est formelle, par courrier du 17 juillet 2023, elle nous certifie ne détenir < aucune demande de déclaration environnementale de dépôts de matière inerte de la part de la municipalité d’Aigues-Vives > (voir copie courrier site DCAV). 

Toutes ces charges représentent d’après BRAJA un montant total cumulé de 134 620€. Dans ce cas, l’avis des Domaines sur cette estimation a-t-il été demandé, comme l’aurait voulu la logique, afin de contrôler sérieusement la valeur véritable de ces travaux ?

Lors de ce conseil,  la majorité s’empresse de voter ce cadeau royal  -sauf les quatre de l’opposition qui votent contre- à BRAJA, et céde ainsi les 2 parcelles communales au prix de 394 800€ moins 134 620€ :  260 180€, somme ridiculement basse de 65,65€ le m² !

À noter que sur Aigues-Vives ce n’est pas le vendeur qui impose le prix, mais l’acheteur.

Plusieurs dizaines de milliers d’euros ont ainsi été abandonnés pour le plus grand profit du promoteur. Que contrôle donc Magali PRADEILLE Vice-présidente de la commission des finances ? Elle semble fort occupée, non contente de siéger à la CCRVV, elle cumule les fonctions de présidente de l‘ EHPAD, Vice-présidente du CCAS, membre des commissions urbanisme, enfance, communication, information ainsi que du Centre de Gestion.

Cet heureux promoteur proposait quelques jours après la vente de terrains à bâtir de 263 m² libre de constructeurs contre 130 000€ soit 532€ le m² ou 320 m² pour 160 000€ soit une marge de plus de 7 fois le prix d’achat. Ahurissante marge : un achat de 260.000€ fera rentrer  une somme considérable dans la caisse de BRAJA au détriment des contribuables locaux, vu le prix plus que bradé de la parcelle communale par la municipalité.

À titre de comparaison, les élus de plusieurs villes gardoises environnantes ont été, eux, extrêmement soucieux de défendre les intérêts de leurs administrés, en particulier:  

* Langlade : vente le 12/09/2023 d’une parcelle de 338 m² (estimée par les Domaines à 30 000€ soit 100€ le m²) pour la coquette somme de 85 000€, soit 251€ le m² au promoteur Terres de Soleil, et cédé 539 m² pour la somme de 130 000€ (estimation 115 000€) soit 241€ le m² !

La vente de ces deux parcelles  à 251€ le m² identique à Langlade aurait fait ainsi rentrer 998 000€ dans les caisses et ainsi éviter les deux nouveaux emprunts souscrits par notre municipalité fin 2022 : 700 000€ sur 20 ans et 300 000€ sur 3 ans- coût du crédit  total : 231 845€). Notre municipalité réussissant même l’exploit de payer 1 500€ de frais à la banque pour ces deux emprunts  !

* Communauté du pays d’Uzès : vente le 15/12/2024 à la Segard une parcelle de 1200 m²   pour la somme de 327 000€ soit 272 € le m² !

* Castillon du Gard : vente le 12/12/2024 une parcelle de 4000m² pour 500 000€ soit 125€ le m² ! 

* Rodilhan : vente le 23/11/2023 7905 m² à la Société Kalithys pour création d’une ZAC pour 1 455 000€ soit 184€ le m² ainsi que 15 827 m² à la société Codegim pour la somme de 4 72 000€ soit 298€ le m²!

Sachant que l’avis des Domaines ne fait pas foi : pour exemple, à Nîmes, les Domaines ont estimé l’achat des pépinières Pichon à 1 900 000€ afin d’édifier le futur parc J Chirac. Le Tribunal, aux noms des héritiers, a revu la valeur à 4 000 000 € !

Dans l’intérêt des contribuables aucun élu n’a fait l’effort de s’informer des tarifs des terrains auprès de la Chambre des notaires qui estime sur Aigues-Vives le prix du m ² : prix haut 350€, médian 280€ et prix bas 240€  ( loin, très loin des tarifs pratiqués sur Aigues-Vives)

Dans ces conditions, où sont l’avis d’appel public à concurrence et le dossier d’analyse des offres justifiant que  Jacky REY attribue ce marché à BRAJA, une entreprise dont il a reconnu en conseil qu’elle n’a aucune expérience dans ce domaine ?

En l’occurrence, Jacky REY et ses élus majoritaires ne défendent absolument pas les intérêts des contribuables qui les ont élus.

J. REY doit mettre à la disposition des Aigues-Vivois le dossier complet sur le pourquoi  du désistement d’ ANGELOTTI  et prouver  aux Aigues-Vivois que ce dernier était soumis à la même OPA que BRAJA. Ces éléments, il les connaît, il les détient, mais il se garde bien  de les communiquer. Ils sont essentiels à l’éclairage des Aigues-Vivois sur cette nébuleuse affaire, ils raconteront enfin une partie de cette histoire cachée depuis des années qui retarde depuis des années la création de la maison médicale tant attendue.

Alors que la page 41 du rapport de la Chambre régionale des Comptes de juillet 2021 relève que le marché de la ZAC de la Volte est entaché de « conflits d’intérêts » et de «  favoritisme présumé« . La page 31  relève que le marché public de la maison Doumergue est entaché de « fraude ou de favoritisme« , aucun élu ne moufte, ne s’informe, ne proteste, ne s’indigne, ne démissionne. Tout passe comme une lettre à la poste. Les élus majoritaires vont-ils enfin, par exemple, interroger publiquement leur maire pour le convaincre de s’expliquer ?

Ces élu(e)s auraient-ils oublié  leur rôle ?  Ils n’ont  pas pour mission  de distribuer des cadeaux aux Promoteurs, Banquiers, aux DGS financés par les impôts des contribuables, mais pour défendre en premier lieu les intérêts des Aigues-Vivois ce qui ne semble pas du tout le cas dans les exemples ci-dessus. Le rôle d’un élu(e) n’est-il pas, en priorité de contrôler l’action du maire, de voter les délibérations, d’évaluer la politique communale ?  Ce conseil semble un attelage d’épiciers aux contours flous, fluctuants, toujours lointains de l’intérêt général. Reportant  les remboursements d’emprunts ( de 2029 à 2042) comme des wagons que l’on raccroche sans penser à se demander si le moteur de la locomotive suffira à les porter.

Formons des vœux  pour que dans un sursaut d’honneur – on cultive l’honneur à Aigues-Vives -  les électeurs, d’ici une année, les renvoient toutes et tous écrire leurs mémoires.  2026, sera venu le moment  de voir si les Aigues-Vivois sont définitivement anesthésiés, ou s’ils possèdent encore cette hargne qui, lorsque le pire se représente, permet de s’y opposer.  Au vu de tout ce qui précède, notre municipalité semble devenu un navire pirate autogéré qui fait à peu près ce qu’elle veut et que plus personne au conseil ne sait ou ne veut savoir, ou n’ose ramener au port.

Par ailleurs, et compte tenu de la persistance de ces faits et de leur impunité suspecte de la part des autorités départementales, la DCAV a d’ores et déjà mis en demeure les plus hauts responsables de l’État d’agir pour rétablir l’État de Droit.

Loin de nous l’idée de toute critique contre le promoteur qui est là pour gagner sa vie. Seules les largesses de la municipalité, au détriment des contribuables locaux, nous interpellent au plus haut point.

Cette façon  de procéder met surtout en lumière que notre municipalité censée servir l’intérêt de ses administrés, a principalement tenu ses promesses au préjudice des contribuables.

Le DCAV se réserve le droit d’agir en justice afin de préserver l’intérêt général des Aigues-Vivois.