Dimanche , 17 novembre 2019
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Archives de catégorie : Judiciaire

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Articles et sujets en rapport avec des affaires judiciaires concernant la Commune d’Aigues-Vives ou la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle (jugements, plaintes en cours, condamnations, etc.).

Le maire d’Aigues-Vives doit rembourser les dépenses d’argent publics décidées à des fins personnelles sans l’aval du Conseil Municipal.

les dérives de l’exécutif local Le 2 février 2016, la Chambre d’Appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes a débouté M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, de son attaque en diffamation contre le site indépendant « aiguesvives.fr »  et l’a condamné a payer 4.000 euros à la société aigues-vivoise et à sa gérante qu’il avait injustement attaqué (voir l’article sur la condamnation du maire sur ... Lire la suite »

Le maire et la Grand-Mère …

Rappelez-vous ce que le maire d’Aigues-Vives et ses colistiers ont osé voter… Conseil municipal du 24 Juin 2013: Action en justice pour confisquer un nom de domaine internet …[pourtant propriété légale d'une entreprise d'Aigues- Vives. NDLR] « M le maire propose au conseil que la commune fasse une sommation à la Sarl xxxxxxx d’avoir à cesser d’utiliser la dénomination aiguesvives.fr et qu’en cas ... Lire la suite »

Réflexions sur les pleins pouvoirs donnés au maire

Décidément  la logique n’est plus de mise à Aigues-Vives. Le 28 Avril 2014 notre toujours surprenant conseil municipal n’a pas hésité une seule seconde à voter absolument toutes les délégations au maire (C’EST-CE QUE L’ON APPELLE LES »PLEINS POUVOIRS »). Une personne, comme Jacky Rey, agissant dans l’opacité la plus totale, peut donc désormais  décider tout seul d’à peu prés tout ce ... Lire la suite »

Le permis de construire de la parcelle du chemin des Horts annulé suite à l’action en justice de la DCAV

Le 6 juin 2014, quelques jours avant l’audience du Tribunal Administratif qui allait juger la demande d’annulation du permis de construire de la parcelle AC112 demandée par la DCAV, la Commune d’Aigues-Vives à fait parvenir au Tribunal une copie de l’annulation de ce permis. La DCAV à donc fait plier, M. Jacky REY et sa municipalité qui, pour éviter une ... Lire la suite »

La mairie d’Aigues-Vives déboutée et condamnée de sa tentative de faire fermer le journal aiguesvives.fr, propriété d’une entreprise d’Aigues-Vives

Nous apprenons par un communiqué de presse que le 22 janvier 2014, le journal indépendant aiguesvives.fr a eu gain de cause contre la municipalité sortante qui voulait faire supprimer et confisquer à son profit ce site qui est la propriété légale de l’agence de communication aigues-vivoise Ki Solutions depuis 10 ans. Ceci dans le but avoué de faire taire le seul ... Lire la suite »

La DCAV demande la démission de M. Jacky REY de la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle

Le 24 février 2014, l’association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV) a demandé à M. Jean-Baptiste Esteve, Président de la Communauté des Communes Rhonys Vistre Vidourle (CCRVV) d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, la démission de M. Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives (Gard) et Vice-Président de la CCRVV chargé du développement économique. A défaut, nous demandons aux élus ... Lire la suite »

Aigues-vivois, surtout ne dérapez pas notre maire exemplaire veille !!!

Les temps ont bien changé à Aigues-Vives et les comportements aussi. Il règne en ce moment un air de campagne électorale chargé au vitriol …  Voici l’un des derniers dossiers dont l’association vient d’être informée : Une grenobloise, que nous appelleront « Fifine », achète dans les années 2000 une maisonnette rustique, jusque là utilisée comme maison de vacances mais comportant tous ... Lire la suite »

L’Association de Défense des Contribuables d’Aigues-Vives demande l’annulation de la protection fonctionnelle de M. Jacky Rey

Le 14 décembre 2013, l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) a adressé un recours amiable aux conseillers municipaux de la Mairie d’Aigues-Vives et à M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives lui demandant de retirer la délibération par laquelle la commune devait prendre en charge les frais occasionnés par sa décision de poursuivre le site Internet “aiguesvives.fr” ainsi que sa dirigeante pour ... Lire la suite »

Communiqué de l’association de Défense des Contribuables Aigues-vivois

L’association de Défense des Contribuables d’Aigues-Vives (Gard) s’est constituée après avoir constaté que la commune avait une gestion financière catastrophique et en particulier un endettement à très long terme par des crédits dont certains toxiques qui mettent la commune dans le peloton de tête des villes les plus endettées de la région notamment en raison de son taux d’endettement par ... Lire la suite »