Mardi , 19 mars 2024
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Archives de catégorie : Judiciaire

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Articles et sujets en rapport avec des affaires judiciaires concernant la Commune d’Aigues-Vives ou la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle (jugements, plaintes en cours, condamnations, etc.).

DAB: Le directeur des finances publiques de Vauvert désavoué par la CADA devra remettre les factures demandées par la DCAV

L’Association de Défense des Contribuables obtient encore un avis favorable de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir des documents sur la sulfureuse gestion de la Commune d’Aigues-Vives (Gard) par la municipalité de M. Jacky REY.  Cette fois c’est le Directeur des Finances Publiques de Vauvert et son trésorier-payeur qui règle les factures envoyées par la Commune d’Aigues-Vives ... Lire la suite »

Explosif ! La Chambre Régionale des Comptes confirme la mauvaise gestion, le favoritisme et les multiples irrégularités commises par la municipalité REY depuis des années.

Rapport définitif de la Chambre Regionale des Comptes sur la gestion d'Aigues-Vives (GARD)

Exclusif ! La DCAV (association de Défense des Contribuables Aigues-vivois) vous révèle en avant-première les conclusions accablantes du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) 2021 sur la gestion de la Commune d’Aigues-Vives (Gard) par M. Jacky REY et son équipe municipale. Alertée par les multiples affaires qui défraient la chronique d’Aigues-Vives depuis des années, la CRC a ... Lire la suite »

Guide pratique: Comment faire rembourser vos PV par les services fiscaux grâce au maire d’Aigues-Vives ?

Vous avez écopé d’une amende ? D’une condamnation à une sanction financière ? Vous avez eu des frais de justice ? D’avocat ? D’huissier ? En application de l’idée que nous avons lancée d’appliquer de façon positive le principe constitutionnel d’égalité devant la Loi à tous les citoyens (voir la faille légale que nous pensons avoir trouvée), et si vous ... Lire la suite »

Tout ce que vous pouvez faire d’illégal impunément grâce aux élus d’Aigues-Vives

Si vous suivez ce qui se passe à Aigues-Vives (Gard), vous savez que le maire de ce village et ses co-listiers  y font régner leur Loi depuis des années sans qu’ aucune autorité de l’Etat ne trouve à redire sur -notamment- des manipulations d’ écritures publiques, des marchés publics attribués aux amis dans l’ ignorance du Code des marchés publics, ... Lire la suite »

Scandale REY – BAVENCOFF: la pétition des victimes du quartier inondé à cause du maire

Exclusif ! La confirmation ultime que Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives (Gard), est un danger public ! Voici la pétition des habitants inondés à répétition qui prouvent que le maire et ses complices ont bel et bien causés une inondation dans un quartier d’Aigues-Vives à cause de leur pont et du colmatage bétonné du fossé de l’eau noire. La DCAV ... Lire la suite »

Scandale REY-BAVENCOFF: ces rapports accablants que le maire cache à la population.

titre rapport de manquement envoyé aux entreprises BAVENCOFF

Voici les rapports officiels accablants que le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF vous cachent sur le danger et l’illégalité des constructions qu’ils ont utilisées pour leur profit personnel. Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet) Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte ... Lire la suite »

Scandale du REY-BAVENCOFF: Sous la pression de la DCAV le maire et les entreprises de sa colistière détruisent enfin leurs constructions illégales

Sous la pression des actions judiciaires de la DCAV et des mises en demeure de la Préfecture du Gard, les entreprises ANNA B et ZOE B de la colistière du maire Jacky REY ont finalement détruit, fin août, le pont illégal qu’elles utilisaient pour construire leurs maisons sur le terrain vendu par les consorts G…O (voir nos révélations sur l’affaire ... Lire la suite »

Scandale du pont illégal Bavencoff – Rey: la justice va t’elle ordonner la destruction des maisons construites par les sociétés ANNA B et ZOE B ?

Permis de construire affichés par les entreprise ANNA B et ZOE B pour la construction de 3 maisons chemin des Horts à Aigues-Vives à Aigues-Vives

La DCAV annonce l’ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude sur l’obtention des permis de construire accordé par le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, aux entreprises de sa colistière ANNA B et ZOE B, Martine BAVENCOFF. Outre les soupçons de collusion, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir dans l’affaire du pont REY – BAVENCOFF, divers éléments en notre ... Lire la suite »

Scandale du pont illégal Bavencoff – Rey: le maire refuse de mettre le sujet à l’ordre du jour puis ment au conseil municipal pour couvrir ses intérêts privés et ceux de sa colistière

Jacky Rey et Martine Bavencoff se concertent avant le conseil municipal d'Aigues Vives du 24 juin 2020

Le maire, Jacky REY, plie sous la pression de l’article de la DCAV et fait remettre en état une partie du cours d’eau bouché. Mais il refuse toujours de protéger la population en faisant détruire le pont illégal que les entreprises de sa colistière utilisent pour construire leurs maisons puis ment au Conseil Municipal. Vers un scandale d’Etat ? Le ... Lire la suite »

Scandale Bavencoff – REY: le Préfet ordonne la destruction des constructions du maire et de sa colistière qui menacent d’inonder un quartier d’Aigues-Vives

Extrait arrete prefecture du gard contre commune Aigues-Vives

Augmenter le risque d’inonder un quartier d’Aigues-Vives pour que l’entreprise de sa colistière puisse s’enrichir à vos frais grâce à des constructions illégales. C’est ce que font -volontairement- le maire Jacky REY fraîchement réélu, et sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF, actionnaire fondatrice avec son mari des entreprises de promotion immobilière « ANNA B » et « ZOE B », pour leurs seuls intérêts personnels. ... Lire la suite »