Mardi , 24 novembre 2020
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Scandale du pont illégal Bavencoff – Rey: la justice va t’elle ordonner la destruction des maisons construites par les sociétés ANNA B et ZOE B ?
Permis de construire des TROIS maisons que les netreprises ANNA B et ZOE B de Martine BAVENCOFF, construisent à Aigues-Vives , chemin des Horts, grâce au colmatage illégal du cours d'eau situé derrière les parcelles AC1125, AC1126 visé la les mises en demeure de la Préfecture du Gard.

Scandale du pont illégal Bavencoff – Rey: la justice va t’elle ordonner la destruction des maisons construites par les sociétés ANNA B et ZOE B ?

La DCAV annonce l’ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude sur l’obtention des permis de construire accordé par le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY, aux entreprises de sa colistière ANNA B et ZOE B, Martine BAVENCOFF.

Outre les soupçons de collusion, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir dans l’affaire du pont REY – BAVENCOFF, divers éléments en notre possession laissent à penser que certains permis de construire accordés par le maire aux entreprises de sa colistière Martine BAVENCOFF sur des parcelles confirmées comme inconstructibles par le tribunal qui avait condamné M. REY entre 2013 et 2016 pourraient être entachés de fraude.

Si cette présomption se révèle exacte, alors la conséquence pourrait être l’annulation des permis irréguliers et la destruction des maisons construites grâce à ces permis.

Ceci peut intervenir à tout moment, y compris au delà du délai légal normalement prévu par la justice administrative car comme le rappelle l’avocat Daniel Tasciyan dans son article:

« …, un permis de construire entaché de fraude pourra être remis en cause, sans condition de délai, par l’autorité administrative.

Un tiers peut ainsi, à tout moment, demandé à l’autorité administrative de procéder au retrait d’un permis de construire obtenu frauduleusement. Si celle-ci refuse, un recours pourra être formé contre cette décision. »

Pour mémoire, en 2014 déjà la DCAV avait saisi la justice et pu protéger des acheteurs qui croyait que la parcelle (AC1125 / AC1126, ex AC112) était constructible (celle où les entreprises BAVENCOFF construisent aujourd’hui). Le maire avait dû retirer le permis de construire irrégulier qu’il avait délivré.

Il avait aussi dû cesser la vente de la parcelle (AC1127 / AC1128, ex AC111) préemptée illégalement car elle aussi était située dans la même zone inconstructible (et de plus n’avait pas le droit d’être revendue à des tiers).

Aujourd’hui, le maire a récidivé allant même jusqu’à laisser les entreprises de sa colistière construire.  Mais rien ne dit à ce jour que ces opérations sont plus légales que les mêmes qui ne l’étaient pas il y a quelques années. D’autant moins que ces constructions se font grâce à un pont que la Préfecture à d’ores et déjà déclaré dangereux et illégal.

On notera aussi que ni Jacky REY, ni sa colistière élue n’ont répondu à nos demandes d’explications et de justification sur les bases légales qui les autoriseraient à construire. Signe de cette volonté de dissimuler la vérité, le maire a même refusé de mettre le sujet en débat lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2020 comme le lui demandaient les élus d’opposition.

La DCAV va donc déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

En attendant, conformément à notre mission de protection des contribuables, nous conseillons donc à toute personne ayant l’intention d’acheter l’une des maisons construites par les entreprises ZOE B et ANNA B, sur les parcelles située en bas du Chemin des Horts à Aigues-Vives (Gard) de renoncer à son projet.

S’ils veulent empêcher la situation de coûter cher à la Commune, nous renouvelons aussi notre demande aux élus de la majorité de retirer tous les pouvoirs à leur maire et de geler immédiatement tous les travaux sur les parcelles situées en bas du chemin des Horts. Ceci jusqu’à ce que la justice fasse toute la lumière sur l’affaire REY – BAVENCOFF.

Maisons ANNA B - ZOE B chemin des Horts Aigues-Vives Gard

Les permis de construire des maisons ANNA B – ZOE B situés chemin des Horts Aigues-Vives Gard sont ils réguliers ?

Affaire pont Bavencoff - Rey - consequence légale retrait pour fraude

Conséquence légales retrait de permis de construire pour fraude

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