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Le permis de construire de la parcelle du chemin des Horts annulé suite à l’action en justice de la DCAV

Le 6 juin 2014, quelques jours avant l’audience du Tribunal Administratif qui allait juger la demande d’annulation du permis de construire de la parcelle AC112 demandée par la DCAV, la Commune d’Aigues-Vives à fait parvenir au Tribunal une copie de l’annulation de ce permis.

La DCAV à donc fait plier, M. Jacky REY et sa municipalité qui, pour éviter une condamnation qui semblait certaine, a préféré retirer le permis de construire litigieux.

Annulation permis de construire parcelle AC112 (chemin des Horts)

Annulation permis de construire parcelle AC112 (chemin des Horts)

Pour mémoire, la municipalité d’Aigues-Vives avait délivré un permis de construire sur une parcelle (AC112, aujourd’hui rebaptisée AC1125 – AC1126) qui ne pouvait pas être légalement constructible en vertu de la règle du PLU qui veut que toute parcelle constructible ait un chemin d’accès d’au moins 4 mètres de large (règle UD3 du Plan Local d’Urbanisme).

L’annulation de ce permis constitue aussi un aveu implicite du maire d’Aigues-Vives que les révélations du journal aiguesvives.fr étaient exactes.

Ce scandale avait été révélé en effet par le journal indépendant aiguesvives.fr en avril 2013 à la suite du scandale de la préemption de la parcelle AC111, mitoyenne (voir l’article sur aiguesvives.fr).

Scandalisée par ce nous avions découvert en lisant ces articles (que le Midi Libre, étrangement, n’avait pas relayé les informations explosives de leur confrère indépendant), notre association avait décidé d’agir.

Pour protéger les acheteurs de ce terrain (qui risquaient une démolition de leur maison), ainsi que les finances publiques de la Commune (qui risquaient de devoir payer les conséquences de la démolition d’une maison) l’association de Défense des Contribuables (DCAV) avait demandé au maire, M. REY, de retirer ce permis, en mai 2013.

Face à son refus, la DCAV avait saisi le Tribunal Administratif.

Même s’il est regrettable qu’il faille systématiquement saisir les tribunaux pour forcer le maire et sa municipalité à respecter ses propres règles, nous nous félicitons d’avoir pu protéger les contribuables aiguesvivois contre la dérive autoritaire de leur municipalité.

La DCAV agira systématiquement en justice contre toute personne qui tentera de contourner la loi au détriment des contribuables.

Nous dénonçons aussi le fait que M. REY et son adjoint à l’urbanisme, M. HUMBERT, aient attendu plus de 6 MOIS avant d’informer le Tribunal Administratif (et donc leurs électeurs) de leur décision de céder à la demande de la DCAV.

La date de l’annulation du permis de construire envoyée par la mairie au tribunal le 5 juin 2014, révèle en effet que le maire sortant et son adjoint à l’urbanisme avaient annulés ce permis de construire dès le 6 décembre 2013 !

Mais MM REY et HUMBERT, tout deux en campagne et tout deux mis en cause devant les tribunaux ont caché cette information aux juges et à leurs électeurs, le temps que les élections municipales de mars 2014 et les divers procès qui les visaient (voir la rubrique « Judiciaire » du journal indépendant aiguesvives.fr) soient passés. Pourtant cette révélation de l’annulation était capitale pour la manifestation de la vérité dans divers procès (et pas seulement celui intenté par la DCAV).

Cette dissimulation de preuves est grave !

Surtout quand on sait que le maire est normalement censé défendre la loi et aider à la manifestation de la vérité devant la justice…

 

 

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