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Mentions légales du site aigues-vives-dcav.fr

1. Présentation du site.

http://www.aigues-vives-dcav.fr est le site officiel de l’association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV)

Propriétaire du site : Association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV) – Association Loi 1901 – Nr. Waldec 302010303 – domiciliée : 326 Chemin des Muses – 30670 Aigues-Vives (France)

Responsable de la publication : M. Robert Soulier, Président de l’Association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV) – 326, Chemin des Muses – 30670 Aigues-Vives (France) – Tel. 04.66.35.38.01

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.aigues-vives-dcav.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.aigues-vives-dcav.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.aigues-vives-dcav.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La zone privée de ce site est réservée aux titulaires de codes d’accès délivrés par la DCAV, dûment accrédités par la DCAV. Pour connaître les conditions de délivrance de ces accréditations merci de contacter la DCAV.

Le site http://www.aigues-vives-dcav.fr est mis à jour régulièrement par La DCAV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est proposé « en l’état ». L’éditeur décline toute responsabilité pour d’éventuels dysfonctionnements ou indisponibilité.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.aigues-vives-dcav.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités l’Association DCAV et de l’actualité qui se rapporte à son objet.

L’Association DCAV s’efforce de fournir sur le site http://www.aigues-vives-dcav.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.aigues-vives-dcav.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.aigues-vives-dcav.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement de ce site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association DCAV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les marques citées éventuellement dans les articles appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site à des fins autres que privative et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La DCAV.

Tout utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…).

La DCAV n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par des utilisateurs (auteurs accrédités, commentateurs du forum, par exemple) qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Association DCAV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La DCAV, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association DCAV ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site http://www.aigues-vives-dcav.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de publier des commentaires, par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association DCAV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable et sans avoir à se justifier, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou  qui serait contraire à l’objet et à la ligne éditoriale de ce site.

Le cas échéant, L’Association DCAV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour enregistrer une adhésion, traiter une commande, établir une correspondance ou fournir un abonnement à notre lettre d’information.

Conformément à la législation en vigueur en France, a l’occasion de l’utilisation du site http://www.aigues-vives-dcav.fr , des données non nominatives peuvent être recueillies, telles que, par exemple : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la DCAV, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’Association DCAV ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.aigues-vives-dcav.fr ou pour celui de ses partenaires contractuels (par exemple pour la diffusion de notre lettre d’information).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.aigues-vives-dcav.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de l’éditeur du site, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.aigues-vives-dcav.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le nr :

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.aigues-vives-dcav.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’Association DCAV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Tout visiteur du site http://www.aigues-vives-dcav.fr qui jugerait inapproprié le contenu de destination de l’un de ces liens est invité à signaler le lien en cause à la DCAV.

La navigation sur le site http://www.aigues-vives-dcav.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Il appartient à l’utilisateur de régler son navigateur en conséquence.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.aigues-vives-dcav.fr devra préalablement être traité par voie amiable en contactant l’éditeur de ce site, ou par médiation amiable.

Dans le cas où une solution négociée ne pourrait être trouvée par les voies amiables il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes qui jugeront selon le droit français applicable.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits et remerciement pour les mentions légales : Subdelirium 

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