Jeudi , 28 mars 2024
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Archives des mots-clés : Remboursement PV

Guide pratique: Comment faire rembourser vos PV par les services fiscaux grâce au maire d’Aigues-Vives ?

Vous avez écopé d’une amende ? D’une condamnation à une sanction financière ? Vous avez eu des frais de justice ? D’avocat ? D’huissier ? En application de l’idée que nous avons lancée d’appliquer de façon positive le principe constitutionnel d’égalité devant la Loi à tous les citoyens (voir la faille légale que nous pensons avoir trouvée), et si vous ... Lire la suite »