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Décryptage du rapport accablant de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes sur la gestion de J. REY. (1)

Sur Aigues-Vives, la gestion maitrisée du clan REY est comme la température extérieure : ce qui est annoncé diffère souvent du ressenti.

Souvenez-vous  ! J REY, avec un orgueil  dont il a lui  seul le secret, annonçait, le plus sérieusement du monde, dans SON édito du Journal d’Aigues Vives  n° 89  de mars 2012 : « Aigues-Vives garde son triple A. »

Autrement dit : Admirez ma « Gestion Maitrisée » !

 Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes remet en doute cette affirmation hallucinante.

Petit rappel de la commission des finances de 2014 à 2020 : Président Jacky REY, vice-présidente Magali Pradeille, et Evelyne Churchman, Pascal Maillard, Guy Fabaron, Dominique Cabot, Chantal Gossi, Jack Potavin.

Lors de la présentation de ce rapport en conseil  le 21 juillet dernier, nos vaillants élus majoritaires, totalement complices de cette Gestion  soit disant « maitrisée « , sûrs de leur fait,  ne se sont même pas troublés devant ce triste constat.

Fidéles à leurs habitudes, ils se sont seulement soulevés d’indignation, de moquerie et de quolibets envers l’opposition qui demandait des explications.

PAGE 5 : La situation financière :

Toutefois la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose de larges réserves, celles-ci ne se justifient pas, en l’absence de projets  d’investissements nécessitant un besoin de financement et la commune pourrait dans ces conditions reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité.

Autrement dit : Les contribuables sont ponctionnés plus que de raison.

L’endettement  :  L’encours de la dette a diminué  uniquement en capital, d’un quart, passant de 3.440.000€ en 2014 à 2.600 000€ en 2019, soit 840.000€ (140.600€/an) en 6 ans. Ce qui a conduit a une capacité de désendettement théorique de 3,5 années contre 5,8 années en 2015

Le contrôle de la Chambre sur la gestion de notre commune porte sur la  période 2014 à 2020, en conséquence, elle ne peut se  prononcer sur l’arriéré, à savoir les 2 derniers emprunts souscrits datent de 2011 : 1 500 000 € sur 30 ans. De 2001 à 2011 J REY a ainsi contracté  3 760 000 €. Somme à laquelle il faut ajouter les 800.000 € de la vente du centre de loisirs et de la crèche (le double de leur valeur, à la communauté) dont l’emprunt,lui, court sur Rhôny-Vistre-Vidourle. In fine 4 560 000 € sont ainsi rentrés dans  la caisse communale soit 450.000 €/an.

Le dernier emprunt contracté le 16 août 2011 de 800.000€  sur 30 ans au taux fixe de 4, 11% n’a pratiquement pas été utilisé coût total seulement en intérêt ; 596 205€ ce  qui permet de dégager des excédents suivant les années de 600/700.000€  €/an et même 838 702€ en 2018.

  • Fin 2012, la  dette était de 4.022.000€ soit 1455€/ hab, soit le double de la moyenne nationale 706€/hab pour une population de 2765/hab.
  • Fin 2014 dette 3.442.000 € soit  1133€/hab-moyenne nationale 710€/hab pour 3039 hab.
  • Fin 2019 dette 2.601.000 € soit  784€/hab-moyenne nationale 703/hab pour 3318 hab.
  • Entre 2007 et 2012, la population a augmenté de prés de 20 %, puis de 7,5% entre 2012 et 2017 pour une variation annuelle de plus 1,5% à celle constatée pour le département du Gard (+0,5%) ou l’ensemble de la communauté Rhony-Vistre-Vidourle(+1,2%).

Avec plus 556 habitants sur cette période la dette ne peut que baisser mathématiquement

Autrement dit : Si Jacky REY  prend sa retraite en 2026 (?), il aura réussi l’exploit de n’avoir remboursé aucun de ses emprunts souscrits depuis 2001. Le premier contracté sur 20 ans le sera en 2029, 2 autres sur 30 ans en 2031, 2 autres sur 30 ans en 2035, et les 2 derniers sur 30 ans en 2042.

Tout cela pour le plus grand bonheur des  banquiers.

PAGE  6 : Recommandations :

1 : Prendre en compte l’ensemble des besoins à satisfaire pour réaliser l’opération de restauration et d’ouverture au public de la maison Doumergue. Mise en œuvre en cours.
2 : Structurer le pilotage du projet d’ouverture au public de la Maison Doumergue en réactivant le comité dédié. Non mise en œuvre.
3 : Mettre en œuvre un suivi rigoureux de l’exécution du contrat de concession de la zone d’aménagement concerté de La Volte. Non mise en œuvre.
4 : Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique, notamment celui d’impartialité, à l’ensemble des contrats en relevant. Non mise en œuvre.

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

Autrement dit : Pas de suivi sérieux des projets.

PAGE  10 : Le logement et l’urbanisme : 

En 2017, Aigues-Vives comptait 1 553 logements, soit 26,5 % de plus qu’en 2007 (+ 14 % pour le Gard). Les résidences principales constituent 86,6 % des logements et sont très majoritairement constituées d’habitats pavillonnaires dont les habitants sont propriétaires (72 % contre 59 % dans le Gard). Entre 2012 et 2017, le nombre de logements vacants a presque doublé, passant de 59 à 115. Ce phénomène, qui s’observe en général dans les centres-villes aux logements anciens en manque de rénovation, doit inciter la commune à mettre en œuvre les dispositifs adéquats d’information et d’accompagnement des propriétaires avant que la dévitalisation ne s’aggrave.. Les trois derniers logements collectifs autorisés l’ont été en 2012. La commune peut se préparer à cette éventualité en combinant, le cas échéant, réserve de franchissement du second seuil, dans le dispositif mis en place par l’article 55 de la loi l’élargissement de l’offre de logements en faveur d’une population plus jeune et/ou moins favorisée à la revitalisation du centre ancien. Par délibération du 15 octobre 2012, une mission d’acquisition foncière en centre-ville a été confiée à l’établissement public foncier d’Occitanie afin de mener une opération de renouvellement urbain sur un ensemble bâti en cœur de village.
L’opération doit permettre de réaliser des logements dont au moins 25 % de logements sociaux et de commerces.
En 2017, la commune s’est opposée au transfert de sa compétence en matière de PLU à l’échelon intercommunal et a renouvelé cette opposition en octobre 2020. Par délibération du 23 janvier 2019, le conseil municipal a approuvé la dernière révision générale du PLU en date, prescrite le 28 juillet 2014 après l’annulation par le juge administratif de la délibération approuvant la précédente mouture du PLU, à la demande de plusieurs particuliers.

Autrement dit : Plus 26,5%  de logements en 10 ans. Pourquoi continuer à implanter des lotissements alors que  les logements vacants  passent de 59 à 115 ?

PAGE 11 : Contentieux avec Aubais :

Le 10 octobre 2019, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la résiliation immédiate d’une convention datant de 2007, par laquelle Aigues-Vives contribue à l’alimentation en eau potable de la commune limitrophe d’Aubais, au moyen d’installations non encore totalement amorties, au seul motif de la révision de son PLU. Sa délibération a dû être retirée selon les mêmes formes dès la séance du 10 décembre 2019, suite à des observations du préfet du Gard au titre du contrôle de légalité. Un an auparavant, la cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation d’une première délibération prise par Aigues-Vives le 16 juin 2014, qui prévoyait de suspendre, pendant la durée de la procédure de révision de la convention conclue en 2007, l’instruction des demandes de raccordement au réseau public des terrains du secteur concerné. À l’appui de sa requête en appel, la commune d’Aigues-Vives arguait d’une augmentation importante du nombre de ces demandes de raccordement, en raison de l’évolution des documents d’urbanisme de sa voisine,Aubais, et des possibilités de constructions nouvelles en résultant. La chambre relève que le sujet de l’urbanisme et les conditions dans lesquelles pourrait se poursuivre le développement résidentiel au sein de la commune ne font pas consensus. 

Autrement dit : Comment entretenir un coûteux conflit avec Aubais en prenant, le 16 juin 2014, une délibération  mettant fin à une convention signée (le 3 janvier 2007), de définition sur les modalités techniques, administratives et financières de la desserte en eau potable  pour une durée de 30 ans  avec cette commune avec participation de 50 % à la charge de cette dernière soit 33 632,80€ TTC , et mettre ainsi 6 940€ de frais de procédures (premier procés et appel perdus 10 décembre 2018) auxquels s’ajoute 2000 € sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du code de la justice administrative.

Vengeance personnelle contre la maire d’Aubais aux frais des contribuables d’Aigues-Vives !

Principaux équipements publics :

Pour accompagner l’évolution démographique attendu de la ZAC  (90 logements) plus Lotissement La Carlesse – Cave Coopérative (24  logements)  la station d’épuration des eaux usées devra être portée (nous y voilà) à 4500 habitants.

Autrement dit : Station déjà trop petite. Un  « rafistolage » de quelques milliers d’euros (pour commencer) est annoncé lors du conseil du 13 Octobre 2021. Avec en ligne de mire une nouvelle station à prévoir incessamment sous peu de plusieurs millions d’euros ainsi qu’un agrandissement des écoles !

PAGE 13 : La fiabilité des comptes et l’analyse financière :

Les documents budgétaires :

Le CGCT et l’instruction comptable déterminent un ensemble d’informations budgétaires et financières minimales que toutes les communes sont tenues de produire, tant pour informer les citoyens de l’utilisation des deniers publics, que pour éclairer le conseil municipal lors des prises de décision. Le formalisme applicable à la commune est toutefois, en l’état, limité.

Autrement dit : Le conseil (aux ordres) n’a pas les informations nécessaires pour se déterminer et voter les documents budgétaires ! Et les citoyens oubliés !

L’information budgétaire :

Depuis l’exercice 2016, une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, et mise en ligne sur le site internet de la commune, après adoption par le conseil municipal des délibérations afférentes.
À Aigues-Vives, l’ordonnateur n’a produit cette présentation et fait la démonstration de sa mise en ligne que pour l’exercice 2020, soit pour le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020, adoptés lors du conseil municipal du 26 février 2020. Cette présentation est désormais conforme au cadre juridique. Dans sa réponse, l’ordonnateur a indiqué que des notes de synthèse ont également été établies, avec l’appui d’un cabinet spécialisé, pour présenter le budget primitif 2021 et le compte administratif 2020 de la commune.
La loi prévoit également que les communes franchissant le seuil de 3 500 habitants disposent d’un exercice budgétaire pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables s’appliquant désormais à elles.

Autrement dit : Jusqu’en 2019, l’ordonnateur (le maire) n’a pas produit la présentation  synthétique retraçant les informations financières essentielles. 

PAGE 14  : Les annexes budgétaires :

Les comptes administratifs du budget général de 2019 présentent une incomplète liste  des organismes de regroupement auquel adhère la commune et ne mentionne pas  non plus les engagements pris par la commune en faveur d’autres organismes.

Autrement dit : La commune a apporté, en 2012, sa garantie et donc engage celle des contribuables à hauteur de 50 % de 6 emprunts souscrits sur 40 ans  par la Sémiga pour un montant total de 1 222 170  €  sans prendre de garantie afin de défendre les contribuables locaux, en cas de défaillance de la Sémiga ?

Idem en 2009, aucune mesure prise afin de défendre les contribuables garants d’un emprunt 1 322 003 € sur 30 souscrit pour la restructuration de  la Maison de rétraite  » le Foyer ».

Autrement dit : Amateurisme total. Aucun respect pour les contribuables !

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