Jeudi , 20 janvier 2022
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DAB: Le directeur des finances publiques de Vauvert désavoué par la CADA devra remettre les factures demandées par la DCAV

L’Association de Défense des Contribuables obtient encore un avis favorable de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir des documents sur la sulfureuse gestion de la Commune d’Aigues-Vives (Gard) par la municipalité de M. Jacky REY. 

Cette fois c’est le Directeur des Finances Publiques de Vauvert et son trésorier-payeur qui règle les factures envoyées par la Commune d’Aigues-Vives que la DCAV a fait rappeler à la Loi sur la transparence.

Le 3 août 2021,  le directeur général des finances publiques avait refusé de fournir à la DCAV la copie des documents sur la base desquels le trésorier payeur de Vauvert Gard s’est appuyé afin de solder les factures du Crédit Agricole intitulées « Participation financière » de décembre 2019 et septembre 2020, expédiées par la mairie d’Aigues‐Vives au sujet du DAB (Distributeur Automatique de Billets) exploité par le Crédite Agricole.

Comme le savent nos lecteurs ainsi que les plus hautes autorités de l’Etat, en 2014, Jacky REY, avait falsifié une délibération pour signer un contrat d’installation d’un DAB à Aigues-Vives après que le premier eût été détruit par un acte de vandalisme.

La délibération falsifiée prétendait que le maire avait été autorisé à signer ce contrat au frais des contribuables et au profit de la banque Crédit Agricole alors qu’il n’avait pas été autorisé à le faire. De plus, la DCAV avait également prouvé que le maire avait menti sur la prétendue gratuité de fonctionnement de ce DAB au delà d’un certain nombre d’opérations.

Voir la vidéo sur le scandale de la délibération truquée pour le marché du DAB.

Seule organisation à effectuer un contrôle de gestion et à travailler dans l’intérêt général d’Aigues-Vives, la DCAV n’a depuis lors jamais cessé de contrôler les dépenses du maire. Ceci notamment en demandant copie des factures et des justificatifs de dépenses auprès des services fiscaux de Vauvert, censés les contrôler mais qui par le passé ont en fait souvent fermés les yeux sur des dépenses non justifiées présentées par le maire.

C’est dans ce cadre là, que la DCAV avait demandé les factures du DAB.

Refusées par le Directeur des Finances Publiques des services fiscaux de Vauvert, ce dernier vient de se faire rappeler à l’ordre par la CADA. Il devra donc fournir à notre association, les documents que nous lui demandons.

Une victoire de plus pour la DCAV qui lutte depuis des années pour protéger la population contre les agissements du maire d’Aigues-Vives, récemment épinglé par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et contre ceux qui les couvrent.

L’avis CADA est ci-dessous:

 

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