Madame la maire. Que s’est -il réellement passé ?

Madame la Maire, assez de silence

En 2015, vous exerciez les fonctions de première adjointe, vice-présidente de la commission des finances, membre de la commission d’urbanisme et membre de la commission spéciale chargée du contrôle de la ZAC.

Ces responsabilités vous plaçaient au sein des instances municipales appelées à suivre les dossiers de la commune, parmi lesquels celui de la ZAC.

Les habitants sont donc en droit de vous demander des explications précises sur le déroulement de cette opération, sur les circuits d’information au sein de la municipalité, sur les décisions prises collectivement et sur les suites données aux différents rapports et délibérations.

CE QUE LES DOCUMENTS PUBLICS PERMETTENT D’ÉTABLIR

15 juillet 2015 : l’ouverture des plis

Ce jour là, le maire et l’adjoint à l’urbanisme auraient procédé, seuls, l’ouverture des plis concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la ZAC.

La Chambre régionale des comptes a ensuite formulé, dans un rapport page N° 28   daté de 2020, des observations critiques concernant la publicité de cette procédure. <  Or, la municipalité a accordé sa confiance à l’AMO, sans chercher à savoir sil se trouvait dans la situation, au sens  du droit de la commande publique, d’un prestataire susceptible d’influencer l’issue d’une  consultation alors qu’il aurait , directement ou indirectement, un intérêt financier économique ou tout autre intérêt personnel pouvant compromettre son impartialité ou son indépendance>.

Ce constat public appelle des explications sur la préparation de la procédure, les contrôles exercés et la manière dont les observations formulées ont été prises en compte.

28 octobre 2022  : la perquisition en mairie

Une perquisition a eu lieu à la mairie dans le cadre d’investigations judiciaires.

Des policiers sont restés plusieurs heures, à la grande surprise des agents territoriaux.

Lors d’une réunion électorale, il aura fallu vous adresser plusieurs demandes pour obtenir finalement la reconnaissance, du bout des lèvres, de l’existence de cette opération.

La procédure judiciaire suit son cours et chacun doit respecter la présomption d’innocence.

LES QUESTIONS ADRESSÉES À MADAME LA MAIRE

Sur la procédure du 15 juillet 2015

Madame la Maire, pouvez-vous expliquer dans quel cadre le maire et l’adjoint à l’urbanisme ont procédé à l’ouverture des plis relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la ZAC ?

Quelles règles internes, quelles validations et quels contrôles étaient prévus pour cette étape de la procédure ?

Pour quelles raisons la publicité de cette procédure a-t-elle ensuite fait l’objet d’observations de la Chambre régionale des comptes ? Quel a été le contenu exact de ces observations et quelles suites leur ont été données ?

Quelles informations ont été communiquées aux membres des commissions municipales concernées ? Quels documents ont été portés à leur connaissance ? Quelles décisions ont été prises à la suite des contrôles et des rapports intervenus dans ce dossier ?

Au regard des observations alors disponibles, la municipalité a-t-elle examiné la question d’une éventuelle transmission aux autorités compétentes au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ?

Sur ce point, les habitants sont en droit de connaître les démarches effectivement accomplies.

Sur la perquisition et l’information municipale

Pourquoi la municipalité n’a-t-elle pas communiqué plus tôt sur cette opération ?

Une maire peut-elle prétendre ne pas avoir été informée d’une opération policière de cette ampleur dans sa propre mairie ?

LES DEMANDES D’EXPLICATION SUR LA CONCESSION ET LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

Nous ne vous demandons pas de juger à la place de la justice. Nous vous demandons de rendre compte des choix de gestion de la commune, des décisions prises par les assemblées délibérantes et de l’information donnée aux habitants.

Nous vous demandons notamment de préciser pourquoi le conseil municipal n’a pas prolongé la concession à l’issue des 7 ans.

Cette absence de prolongation signifie-t-elle que la ZAC ne peut plus être poursuivie dans les conditions initialement prévues ? La question de sa caducité est-elle juridiquement posée ?

Nous vous demandons également de préciser la nature exacte des 125 000 euros mentionnés au titre des frais d’études, ainsi que le document qui en établit le montant.

La commune a-t-elle demandé ou envisage-t-elle de demander son remboursement ? Si tel est le cas, sur quel fondement contractuel ou financier et selon quel calendrier ?

Nous vous demandons enfin de préciser la nature exacte de la somme de 200 000 euros inscrite ou provisionnée au budget à la fin de l’année 2025.

Cette somme correspond elle à un montant versé par les concessionnaires à titre d’avance et affecté à la salle Perrier aux arènes ?

Dans l’hypothèse où la ZAC ne pourrait plus être poursuivie, quelles seraient les conséquences financières pour la commune ? Une restitution serait-elle due ? À qui, sur quel fondement et dans quelles conditions ? Les habitants doivent connaître le coût réel des décisions prises, les engagements restant à exécuter et l’éventuel régime de remboursement applicable.

Ces questions ne constituent pas une accusation. Elles appellent des réponses documentées sur l’utilisation des fonds publics, l’exécution des engagements contractuels et la protection des intérêts financiers de la commune.

LES AIGUES-VIVOIS ONT LE DROIT DE SAVOIR

La ZAC, ce sont des années de décisions municipales, des procédures administratives, des rapports de contrôle, des engagements financiers et, désormais, des investigations judiciaires.

La justice déterminera, le moment venu, les éventuelles responsabilités pénales. Le débat public doit, quant à lui, permettre d’examiner les choix de gestion, la qualité de l’information donnée aux élus et la transparence de la municipalité.

Les questions demeurent :

Qui disposait de quelle information ?

À quelle date ?

Quels contrôles ont été exercés ?

Quelles observations ont été transmises ?

Quelles décisions ont été prises ensuite ?

Quels engagements financiers subsistent ?

Quelles réponses la commune entend elle apporter aux habitants ?

MADAME LA MAIRE, IL EST PLUS QUE  TEMPS DE PARLER

Madame la Maire, les Aigues-Vivois ne demandent ni rumeur ni procès d’intention. Ils demandent des faits vérifiables, des documents accessibles et des explications claires.

Ils veulent comprendre comment la procédure de 2015 a été conduite, quelles observations ont été formulées par la Chambre régionale des comptes, comment l’information a circulé lors de la perquisition et quelles conséquences la situation de la concession peut avoir pour les finances communales?

Le silence ne répondra ni aux rapports de contrôle, ni aux délibérations, ni aux questions légitimes des habitants.

La transparence n’est pas une faveur accordée aux citoyens. Elle est une exigence démocratique lorsqu’il est question de décisions municipales, d’aménagement du territoire et d’argent public.

AIGUES-VIVES MÉRITE MIEUX

Les citoyens ont le droit de savoir.

Nous avons le droit de demander des comptes sur les choix de gestion de la commune.

Nous continuerons donc à poser les questions, à demander les documents et à réclamer des réponses précises.

Parce qu’une commune ne se gouverne pas dans le silence.

Parce que les habitants doivent pouvoir comprendre les décisions prises en leur nom.

Parce qu’à Aigues-Vives, la transparence et la responsabilité politique ne peuvent plus être différées.