Nouvelle demande information ZAC

Madame le maire,

Malgré nos précédentes sollicitations, et ce depuis avril vous persistez à ne fournir aucune explication concernant les suites de la perquisition intervenue en mairie il y a près de deux ans.

Ce silence ne peut plus être interprété comme un simple retard de communication. Il interroge d’autant plus que cette affaire, particulièrement préoccupante, relève de responsabilités auxquelles vous ne pouvez vous soustraire. En votre qualité de Première adjointe, membre des commissions urbanisme et aménagement de la ZAC, vous étiez directement en position d’assurer un suivi rigoureux des situations signalées.

Lors de conseils municipaux, certains élus ont d’ailleurs fait état d’éléments pour le moins troublants. Vous avez alors choisi de ne pas intervenir, laissant perdurer des pratiques qui méritaient pourtant d’être éclaircies.

Plus grave encore, au regard de ces faits, la question de l’application de l’article 40 du Code de procédure pénale se pose légitimement. En tant qu’élue, vous aviez la responsabilité de signaler au procureur de la République tout fait susceptible de constituer une infraction. Vous vous êtes abstenue de le faire.

Aujourd’hui, les administrés constatent non seulement une absence d’explication, mais également un défaut manifeste de responsabilité et de transparence. Cette situation alimente un profond malaise et une perte de confiance.

Nous vous demandons donc, une nouvelle fois, de répondre publiquement et précisément sur :

* les suites à ce jour de cette perquisition,
* votre rôle exact ainsi que et votre position à l’époque des faits,
* les raisons de votre absence d’intervention malgré les alertes,
et les mesures prises depuis pour garantir la transparence et la régularité des procédures.

À défaut de réponse rapide et circonstanciée, chacun prendra acte de votre silence et en tirera les conclusions qui s’imposent.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Robert Soulier pour DCAV