Mardi , 20 août 2019
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Le maire d’Aigues-Vives doit rembourser les dépenses d’argent publics décidées à des fins personnelles sans l’aval du Conseil Municipal.

les dérives de l’exécutif local

Le 2 février 2016, la Chambre d’Appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes a débouté M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, de son attaque en diffamation contre le site indépendant « aiguesvives.fr »  et l’a condamné a payer 4.000 euros à la société aigues-vivoise et à sa gérante qu’il avait injustement attaqué (voir l’article sur la condamnation du maire sur le site d’information libre d’Aigues-Vives,  aiguesvives.fr).

Comme nous vous l’avions pronostiqué il y a environ 2 ans, notamment en déférant devant la justice administrative la délibération du Conseil municipal, par laquelle le maire s’est fait voter la protection fonctionnelle ( prise en charge par la commune des frais , le maire d’Aigues-Vives, a donc perdu tous ses procès contre le seul site d’information indépendant d’Aigues-Vives (qui est la propriété légitime d’une entreprise innovante qui emploie du personnel et paye ses impôts à Aigues-Vives).

Le 7 mars 2016, le Président de la DCAV  a donc officiellement adressé un courrier à tous les élus du conseil municipal d’Aigues-Vives.

Dans ce courrier, l’Association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) demande aux élus d’exiger du maire qu’il rembourse l’argent public qu’il a utilisé à des fins personnelles sans l’autorisation du conseil municipal pour attaquer une entreprise de presse locale et pour réaliser divers travaux destinés à tenter de tromper la justice.

Vu la gravité des faits dont M. REY était accusé dans cet article et  qui se sont révélés exacts d’après la Cour d’appel de Nîmes, nous avons également demandé aux élus de la majorité de retirer toutes les délégations de pouvoirs qu’ils ont accordé à leur maire qui manifestement en abuse à leur insu. De plus, il nous semble que discuter et décider ensemble des actions à engager, en attaque , comme en défense, relève d’une gestion beaucoup plus saine.

Enfin, vu l’opacité de la gestion municipale de M. REY, ( sanctions régulières de la  comptes rendus du Conseil municipal illisibles, séances du Conseil réduites au minimum légal alors qu’elles étaient mensuelles, disparition du site de la commune  des dates prévisionnelles des séances du Conseil, absence , pendant de longs mois de registre des délibérations signés par tous les membres du Conseil, etc )vu le niveau d’endettementent du village et vu la nécessité d’évaluer précisément le montant des sommes que le maire a fait dépenser à la Commune pour un  usage contraire à l’intérêt général, la DCAV demande aussi aux élus de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour qu’un audit complet de la gestion de la mairie  d’Aigues-Vives soit enfin réalisé.

Les élus du conseil municipal ont le pouvoir d’imposer ces décisions aux maires même si ce dernier n’est pas d’accord pour qu’elles soient mises à l’ordre du jour. Il suffit que 12 élus le demandent (la majorité sur les 23 élus).

N’en déplaise au maire, il n’est pas le propriétaire d’Aigues-Vives. La justice le lui a déjà rappelé plusieurs fois. Ce n’est pas lui qui décide seul comment employer l’argent de la Commune D’Aigues-Vives mais les élus du Conseil Municipal.

En tant qu’association qui a pour mission de protéger les contribuables du village d’Aigues-Vives nous considérons qu’il est inadmissible qu’un maire utilise à sa guise les moyens et l’argent publics pour bafouer constamment les lois et agresser à répétition des contribuables respectables de notre ville.

Jugez plutôt.

Le 13 juin 2014, en première instance, le Tribunal Correctionnel l’avait déjà débouté de son attaque en diffamation (voir l’article du site aiguesvives.fr) contre l’article qui révélait -à juste titre titre- des affaires foncières municipales que M. REY a lui-même qualifié de « délit pénal ».

Le 22 janvier 2014, avant ses deux procès perdus en correctionnelle, M. REY (et la Commune) avait été débouté et condamné aux dépens par le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes (voir l’article sur aiguesvives.fr) de sa tentative de confisquer aiguesvives.fr, créé plus de 2 ans avant que le maire n’en lance une copie sous un nom identique au tiret près. Ceci parce-que le maire reprochait aux journal aiguesvives.fr original de… gêner sa réélection (Voir l’article sur les vraies raisons de l’attaque et voir les « perles » de cette attaque ratée).

Et voilà maintenant, le 2 février 2016, la condamnation aggravée de la Cour d’Appel qui condamne le maire et confirme que l’article n’est pas diffamatoire. Mais rien ne l’arrête avec l’argent des autres (notre argent, votre argent): il vient de tenter un pourvoi en cassation toujours sans en informer le Conseil municipal.

Trois attaques, bientôt quatre. Trois défaites. Toutes aux frais des contribuables. Toutes sans rapport, voire incompatibles, avec l’intérêt général de la commune.

M. REY n’a du reste jamais informé le conseil municipal, ni la population, de l’état d’avancement de ses actions coûteuses pour l’économie d’Aigues-Vives et des vrais motifs de ses condamnations à répétition, en prenant pour prétexte le caractère privé de ses actions alors qu’elles sont financées par l’argent des contribuables locaux.

Pour lancer ses deux dernières attaques en pseudo-diffamation M. REY a prétendu aux juges qu’il agissait à titre personnel et non pas au nom de la commune. Il l’a aussi dit publiquement en conseil municipal comme prétexte pour refuser de répondre aux questions des élus d’opposition.

N’ayant aucune délibération pour agir au nom de la Commune, M. REY était en effet contraint de faire croire aux juges de la Cour d’appel qu’il agissait à titre personnel pour pas perdre pas son procès immédiatement comme en première instance.

En vérité, même si il a toujours agit dans son intérêt personnel, M. REY a en fait utilisé le nom et l’argent de la COMMUNE à l’insu du Conseil municipal et sans aucun mandat l’y autorisant !

De plus, certaines factures des avocats et d’huissiers de la Commune, utilisés par le maire à des fins privées, ont été payée par la Trésorerie de Vergèze (donc les services fiscaux) sans les justificatifs qui s’y rapportent (voir l’article de aiguesvives.fr sur cette étrange facture des avocats Margall-D’Albenas payée sans justificatif par la Trésorerie de Vergèze).

Nous nous nous sommes procurés plusieurs documents qui le prouvent.

A titre d’exemple, vous trouverez en bas de cet article le bon de commande nr. 40915 et la facture d’avocats (de la commune) correspondante (n.20130619), qui prouvent que M. REY a bel et bien déclenché son action en (prétendue) « diffamation » le 10 juin 2013 au nom de la COMMUNE.

Et que le maire ne vienne pas nous raconter que ces dépenses sont couvertes par la protection fonctionnelle qu’il s’est votée avec ses colistier le 24 octobre 2013, alors qu’il n’avait aucune opposition, car en AUCUN CAS une protection fonctionnelle personnelle (que nous avons d’ailleurs attaquée en justice) ne peut légaliser des commandes passées et payée par la COMMUNE.

D’ailleurs plusieurs de ces dépenses ont été commandées et payées bien avant le 24 octobre 2013 et d’autres ont été payées pour financer l’appel que le maire vient aussi de perdre. Or, en appel M. REY n’a jamais obtenu de protection fonctionnelle.

Nous avons également les preuves que le maire a ordonné ou autorisé plusieurs travaux publics (construction d’un chemin bétonné sur la parcelle des GRxxx, pont derrière la parcelle et prestations diverses) à l’insu du conseil municipal.

Ceci dans le seul but de masquer la vérité révélée par l’article « Scandale AC111: la mairie récidive en catimini sous un autre nom » du journal aiguesvives.fr, que la cour d’appel n’a PAS jugée diffamatoire.

Plusieurs de ces travaux ordonnés ou autorisés par le maire à votre insu perturbent d’ailleurs l’écoulement des eaux de pluie dans une zone inondable habitée d’Aigues-Vives.

Il s’agit notamment d’un pont en béton construit discrètement sur le sol public derrière la fameuse parcelle AC112 (voir l’article du journal aiguesvives.fr sur ce mystérieux pont ) suite à un nouvel arrangement personnel du maire avec les propriétaire de cette parcelle.

Pour mémoire, nous connaissons bien cette parcelle située Chemin des Horts dont parle l’article du journal aiguesvives.fr incriminé à tort par le maire, car nous avions forcé M. REY et sa municipalité à y annuler un permis de construire illégal qui aurait pu coûter très cher aux acheteurs et aux contribuables.

Nous notons d’ailleurs en lisant le jugement de la cour d’appel, que cette fameuse parcelle AC112 (devenue aujourd’hui AC1126/AC1125) est aussi celle que le maire a utilisé pour tenter de faire croire aux juges qu’il avait fait faire des travaux sur la parcelle préemptée (située à côté) alors que ces travaux n’ont  jamais été  faits.

Le Ministre de l’intérieur, que nous avons saisi, nous a assuré qu’il demandait à la Préfecture du Gard de s’occuper de cette histoire de pont (dont le maire n’a jamais parlé au conseil municipal). Cela vient de nous être confirmé par la Préfecture du Gard qui nous a téléphoné à ce sujet.

Les factures et éléments en notre possession permettent d’estimer que ces dépenses d’argent public ordonnées par M. REY à des fins strictement personnelles et en dehors de tout mandat du conseil municipal s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Nous avons prévenu les élus que s’ils refusaient de donner une suite favorable à notre demande, nous nous réservons le droit de déposer plainte pour détournement de fonds publics.

A force de voir leur maire condamné, nous espérons  qu’il va se trouver une majorité élus qui  vont enfin comprendre la gravité de la situation et agir très vite dans l’intérêt de la commune (et dans le leur).

Dans les faits, de très nombreuses communes ne votent jamais les pleins pouvoirs à leur maire, et la gestion n’en n’est pas moins bonne, bien au contraire  : on réfléchit beaucoup mieux à 23 cerveaux qu’à un seul, même s’il s’agit d’un cerveau exceptionnel, à un point tel  que le dit cerveau est capable de qualifier son action dans sa commune 2 fois plus endettée que la moyenne de :  » saine gestion »  au quotidien dans SON propre Journal.

C’est pourquoi nous appelons à la raison les membres du Conseil municipal des trois listes en présence afin que les pleins pouvoirs soient retirés à un si piètre gestionnaire, afin que notre Conseil municipal retrouve la totalité de ses compétences et tant pis si les séances durent un peu plus longtemps.

Le poète Grec Hésiode a dit :  » Un pouvoir impunément bravé touche à sa ruine », nous pensons qu’Aigues-Vives vaut mieux que la ruine, car soyons en sur que Mr REY et ses adjoints ont jusqu’à présent confirmé le proverbe Corse :  » Politique et Tribunal sont ruine de patrimoine ».

Un retour à la démocratie ne peut être qu’une bonne chose, même si deux pseudos philosophes contemporains la brocardent ainsi :

« En démocratie, c’est le peuple qui choisit son dictateur » (Patrick SEBASTIEN)

« La démocratie, c’est la moitié des c… plus un  » (Philippe BOUVARD)

Heureusement que Michel AUDIARD  (un vrai ,philosophe celui-là) à tiré de son expérience que :  » la démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

Bon de commande des avocats Margall D'Albenas -nr 40915 - P.1 signé par lemaire d'Aigues-Vives sans autorisation du conseil municipal - page 2

Bon de commande des avocats Margall D’Albenas -nr 40915 – P.1 signé par lemaire d’Aigues-Vives sans autorisation du conseil municipal – page 1

Bon de commande des avocats Margall D'Albenas -nr 40915 - P.1 signé par lemaire d'Aigues-Vives sans autorisation du conseil municipal

Bon de commande nr 40915 signé le 10 juin 2013 par le maire d’Aigues-Vives pour attaquer en diffamation sans autorisation du Conseil Municipal – Page 2

 

Facture 20130619 du 10 juin 2013 Avocats Margall d'Albenas

Facture 20130619 du 10 juin 2013 Avocats Margall d’Albenas payée par la Commune d’Aigues-Vives sur ordre du maire mais sans autorisation du conseil municipal

 

 

Un commentaire

  1. Je viens d’apprendre que le pourvoi en cassation tenté par REY a été rejeté.
    En espérant que les frais d’avocat au Conseil très élevés malgré un rejet ne seront pas encore à la charge des contribuables d’Aiguës-Vives.
    Je viens également de découvrir en recevant la taxe foncière que les impôts locaux ont augmenté à Aigues-Vives.
    Peut-être que ceci explique cela ?

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