Dimanche , 21 avril 2019
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Jacky Rey : Stop à la désinformation sur Aigues-Vives

Quels sont  les  coûts  réels des  nombreux procès perdus  par Jacky Rey ?

Dans son journal de décembre 2018, le maire d’ Aigues-Vives (Gard) , M. Jacky Rey et ses colistiers publient  une tribune politique dans laquelle ils se plaignent d’être  » régulièrement confronté (es) » à des procès qui engendrent des frais pour la Commune. Ils osent prétendre que ces « frais » se répercuteraient sur les contribuables les privant prétendument d’investissements pour les routes, les écoles, etc.

Le maire ose prétendre aussi  » que toutes les décisions (de justice) donnent gain et cause à la Commune ».

Et enfin, Jacky Rey et sa municipalité précisent que  » les sommes dues ( à la commune) ne sont pas toujours  acquittées » ( par les personnes qui ont attaqué et perdu).

Bref, en d’autres termes, si l’on en croit la propagande de l’édile d’Aigues-Vives, sa « pauvre » municipalité serait le cible répétée de vilains plaignants abusifs, doublés de mauvais payeurs, qui ruineraient les contribuables et priveraient le village de certaines infrastructures à cause des frais de procès qu’ils occasionnent à tort.

Le tableau que dépeint le maire et  sa liste est grave mais… FAUX ! Il s’agit tout simplement d’une méthode de désinformation afin de détourner l’attention des contribuables d’Aigues-Vives de la réalité.

Il nous semble  important  de vous informer des nombreux procès (volontairement passés sous silence par notre maire) intentés et perdus depuis 2001  par M. Jacky Rey et donc par  la commune. Nombreux procès qui l’opposaient aux « plaignants » de tout type (particuliers, entreprises, associations et même commune voisine) qui osaient se rebiffer contre les agissements du maire et ses ami(e)s.

Ne cherchez pas ce genre d’information dans la presse locale, c’est inutile.  Quand on connaît les accointances entre le maire et le correspondant de la presse locale, il est facile de constater que les informations sont  strictement filtrées, et que seuls les articles à la gloire de la municipalité Rey sont publiés.

Par quelques exemples concrets, nous allons rétablir LA VERITE que Jacky REY et son clan vous cachent volontairement depuis des années.

Le nombre de procès perdus par le maire étant conséquent, nous avons fait le choix de ne vous parler que des plus graves et des plus lourds pour les contribuables locaux.

- 21 décembre 2006 : Annulation partielle du Plan  d’Occupation des Sols (POS) par le Tribunal Administratif de Marseille. Coût pour la commune ? La commune représentée par M J Rey  est condamnée à payer 1500 € aux consorts D qui avaient dénoncé l’illégalité du POS.

- 15 Janvier 2014  : Annulation totale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  de la Commune d’Aigues-Vives par le Tribunal Administratif de Nimes. La commune d’Aigues-Vives représentée par M Rey perd son procès contre les particuliers qui avaient contestés la légalité du PLU. Le projet de ZAC de la Volte est aussi annulé par cette décision. C’est la deuxième fois en deux mandats que les plans d’urbanisme de la municipalité Rey sont retoqués par la justice.  

- 22 Janvier 2014 : Le maire d’Aigues-Vives qui avait attaqué le premier journal d’Aigues-Vives en ligne est débouté de son attaque en référé et la Commune condamnée aux dépens par le Tribunal de Grande Instance de Nimes.

Les juges du Tribunal de Grande Instance ont ainsi empêché le maire, qui avait déclaré que les révélations du journal gênaient sa réélection, de confisquer le nom de domaine aiguesvives.fr, propriété légale d’une société aiguesvivoise. Coût très important pour la commune !

- 13 juin 2014 : le Tribunal Correctionnel de Nîmes  déboute le maire d’Aigues-Vives de son attaque en diffamation contre l’article « Scandale AC111 : La mairie récidive en catimini sous un autre nom ».

Les juges ont constaté que M. Jacky REY agissait illégalement au nom de la Commune sans avoir aucun mandat pour le faire, M. Rey perd ce procès.

Mais l’égo surdimensionné de M. Jacky REY ne pouvait supporter ce genre de décision. Il a attaqué une nouvelle fois le site aiguesvives.fr (aux frais bien entendu du contribuable, c’est plus économique pour lui). Coût pour la commune ? Inconnu !  (Info non communiquée par le maire).

- 26 mai 2015 : Jacky Rey s’entête, depuis 2009, à ne pas régler aux frères M. l’argent que sa municipalité leur doit suite à une vente de parcelles à la commune,  situées à la Pouzeranque pour un montant de 1800 €. Devant une menace de procès en bonne et due forme, par son courrier 15-5728, il accepte enfin  de solder ce litige et surtout de faire prendre en charge, toujours par les contribuables,  la facture supplémentaire d’un montant de 1.196 € qui s’est ajoutée entretemps parce-que les frères M., lassés de ne pas être payés, ont fini par demander l’intervention du cabinet d’avocats S.C.P. Cabanes & Bourgeon le 15 octobre 2013.

A cause de l’entêtement du maire à ne pas solder ce qu’il devait à ses administrés, vous, contribuables, avez payé plus cher !

- 02 Février 2016 : La Cour d’Appel Correctionnelle de Nimes donne une nouvelle fois tort à Mr Rey au bénéfice du journal aiguesvives.fr.

Malin, parmi les malins, Jacky Rey, qui avait déclaré au juge agir dans son intérêt personnel (mais toujours aux  frais des contribuables…), perd son attaque, une fois de plus, contre le journal qui avait révélé ses malversations dans lesquelles il était impliqué ainsi que certains de ses colistiers.

Les juges alourdissent la sanction infligée -personnellement- à M. REY.

Les juges ont constaté, notamment que l’enquête menée par le journal aiguesvives.fr était sérieuse, de bonne foi et que les faits rapportés par le journal étaient exacts (lire le compte rendu du procès verbal du jugement sur le site aiguesvives.fr).

Jacky REY a donc été condamné -personnellement- en appel à payer 4.000 € à ses victimes que le maire avait injustement accusées pour la troisième fois de suite en ne déboursant pas un seul centime puisque tous les frais sont payés par la commune. C’est tellement plus facile quand ce sont les autres qui payent…

Ayant échoué à répétition à faire condamner des innocents, la décence aurait voulu que M. Jacky REY  s’arrête à ce deuxième procès perdu en correctionnelle et au troisième procès perdu contre le journal qu’il attaquait. Mais cela lui était insupportable (et ne lui coûtait rien, puisqu’il continuait à piocher dans les caisses de la Commune sans même demander l’autorisation préalable aux conseillers municipaux).

Il s’est donc pourvu en cassation, en faisant payer les frais pour une troisième fois à la commune, sans qu’aucun membre du conseil municipal ne lui demande de cesser ces dépenses inutiles. Coût pour cette saga de procès pour la commune ? 

- 21 juin 2016, la Cour de Cassation rejette le pourvoi de M. Jacky REY comme irrecevable, confirmant ainsi -définitivement- le bien fondé de l’article du journal Aiguesvives.fr le jugement correctionnel et l’arrêt d’appel  à l’encontre de M. Jacky REY dans cette affaire deviennent définitifs.

Quatre procès, quatre défaites du maire d’Aigues-Vives face au seul journal libre aiguesvives.fr

Quatre procès, quatre défaites toutes étrangement passées sous silence par le quotidien régional.

Cerise sur le gâteau: Bien que condamné PERSONNELLEMENT le maire d’Aigues-Vives à fait payer sa condamnation et tous ses frais de justice par vous (nous) les contribuables  !

Le coût payé par les contribuables pour financer toutes les attaques menées par le maire contre des innocents qui gênaient ses intérêts personnel est inconnu ! (Info non communiquée par le maire, qui refuse aussi de fournir les factures qui lui ont été demandées à ce sujet).

- 29 septembre 2016 : Le Tribunal administratif de Nimes  annule la délibération n° 4, votée le 16 juin 2014, par le  conseil municipal de la commune d’Aigues-Vives interdisant le raccordement au réseau d’eau d’Aigues-Vives. Délibération  qui avait décidé de mettre « en révision la convention établie le 30 janvier 2007, pour une durée de 30 ans  avec la commune d’Aubais  pour la desserte en eau potable du quartier de Garigouille, situé à la jonction des territoires desdites communes ». Toujours à la charge des contribuables locaux !

- 24 janvier 2017 : La cour Administrative de Marseille  annule la déliberation du 17 février 2014 du conseil municipal de la commune d’Aigues-Vives dans l’affaire qui l’oppose à Mr B….. et la SCI B.. Encore et toujours à la charge des contribuables locaux !

- 10 décembre 2018 : La Cour  Administrative d’ Appel de Marseille  rejette la requête de la commune d’Aigues-Vives dans l’affaire de la Convention sur l’eau et la condamne à payer à la Commune d’Aubais la somme de  2000 € sur le fondement de l’article L 761- 1 du code de justice administrative.

La mairie d’Aigues-Vives perd 2 fois contre la mairie d’Aubais dans l’affaire du raccordement d’eau entre les deux communes. Toujours à la charge des contribuables locaux !

Combien ces 2 procès perdus par le maire – à cause d’une décision irrégulière qu’il a demandé de voter pour d’obscures raisons – ont ils vraiment coûté aux contribuables d’Aigues-Vives et aux contribuables d’Aubais ?

Combien d’argent ont perdu les personnes qui se sont retrouvées avec des terrains devenus inconstructibles, ou ont vu leur permis de construire refusé à cause d’un raccordement d’eau devenu impossible à cause de la décision illégale du maire et de ses colistiers ?

Nous avons tenté plusieurs fois de rassembler toutes les factures payées par le maire, en définitive  par les contribuables, pour ces procès perdus. Toutes celles concernant les frais de justice, mais aussi les sommes que le maire à fait dépenser à la commune pour masquer la vérité.

Ainsi par exemple, pour tenter de tromper les juges lors de ses 3 attaques ratées en correctionnelle contre le journal aiguesvives.fr, le maire a fait faire plusieurs documents d’urbanisme, des constats d’huissiers, des relevés d’arpentage, des plans.

Il a fait aussi obstruer partiellement un cours d’eau (au risque de faire inonder un lotissement) et autorisé secrètement la construction d’un pont au bénéfice exclusif d’un particulier (que les services de l’état chargés de l’étude sur les inondations lui demandent de faire démolir à cause des risques), acheter un bout de terrain à la commune  et commander la réalisation d’un chemin bétonné destiné à faire croire qu’il avait respecté ses obligations légales dans le scandale de la parcelle AC 111, alors qu’en fait il mentait.

Le journal attaqué à tort a pu démontrer les manœuvres du maire, et démontré que de nombreux documents produits par J Rey étaient falsifiés (voir sur aiguesvives.fr les exemples de faux documents dénoncés par la défense dans le procès du maire). Les juges ne sont pas tombés dans le panneau et le maire s’est fait prendre, mais à quel prix pour la Commune, car toutes ces commandes ont été payées  avec votre argent ?

Malheureusement, Mr Rey fait obstruction à la communication de ces dépenses ou bien il s’arrange pour les noyer dans d’autres dépenses de manière à les rendre intraçables.

La seule certitude, fondée sur les quelques chiffres que nous avons pu rassembler est que le coût direct ou indirect pour la Commune et donc pour les contribuables victimes des procès perdus par le maire se chiffrent en plusieurs dizaines de milliers d’euros. Nous l’estimons même à plusieurs centaines de milliers d’euros si l’on y ajoute les achats fonciers et travaux de voirie réalisés en pure perte ainsi que le préjudice commercial subit par l’entreprise attaquée injustement par M. REY et ses complices.

Donc, à lui seul, Jacky REY à coûté beaucoup cher aux contribuables pour ses seuls intérêts personnels que ce que le maire et ses colistiers reprochent aux « plaignants » d’avoir coûté à la Commune pour avoir osé l’attaquer en justice afin de défendre l’intérêt général.

Ajoutons aussi que, bien qu’il ne sorte jamais un sou de sa poche même quand il devrait, le maire est le premier mauvais payeur de la municipalité (voir plus haut l’affaire des frères M. et voir comment le maire s’est fait tirer l’oreille par le journal aiguesvives.fr pour payer sa condamnation en correctionnelle).

A la lecture de ces quelques exemples vous comprendrez que la désinformation est une méthode bien rodée chez J Rey.

Nous étions présents à son procès en correctionnelle et nous avons vu de nos yeux, comme tout le public, comment Jacky REY a menti « les yeux dans les yeux » aux juges et comment il s’est fait recadrer sévèrement…

La vérité est que notre association,  la DCAV  est régulièrement montrée du doigt par les élus du « clan » Rey, car nous dérangeons les intérêts du régime autoritaire de M. REY et de ses amis.

Donc, il faut nous faire taire. Tout comme il faut que la coalition au pouvoir musèle les deux ou trois élus d’opposition qui ont osé tenir tête au maire.

Vous noterez que comme par hasard on voit les noms de ces élus en page 4 parmi les « perdants » qui doivent de l’argent à la municipalité Rey. Il y a pourtant eu d’autres procès, gagnés ou perdus intentés par d’autres contribuables.

De plus, jamais le maire n’a publié un tel tableau pour les procès qu’il a perdu lui (notamment contre certains de ces mêmes plaignants qu’il vise aujourd’hui). Et jamais non plus il n’a dit la vérité sur les motifs pour lesquels il a perdu, ni les motifs pour lesquels des élus et une association l’ont attaqué. A Aigues-Vives « l’omerta » est la règle pour tout ce qui pourrait montrer la municipalité sous son vrai jour.

En dénonçant le nombre de procès qui le vise, le maire ne rend d’ailleurs pas compte qu’en réalité, il ne fait que confirmer que le problème démocratique et légal vient uniquement de SA municipalité voire de lui-même (puisque c’est lui qui détient les pleins pouvoirs). Le seul fait que la municipalité Rey, avoue être la cible de multiples procès de la part de citoyens, est le signe, qu’il y a quelque chose de malade dans la façon dont le maire et ses élus gèrent Aigues-Vives.

Car ni nous, ni personne (à part Jacky Rey) ne faisons pas de procès à la légère, ni par plaisir.

Contrairement au maire, quand nous intentons un procès, c’est pour l’intérêt général, et parce que toutes nos tentatives amiables ont été rejetées par la municipalité (donc par Jacky REY lui même puisque ses colistiers lui ont donné les pleins pouvoirs).

D’ailleurs contrairement à Jacky REY qui lui attaque pour ses intérêts personnels, nous, nous attaquons pour un motif d’intérêt général. Pour VOUS défendre, vous les contribuables. En l’espèce parce-que nous voulions par exemple qu’il vous rende l’argent qu’il vous à fait payer pour sa condamnation personnelle en correctionnelle.

De plus, nous risquons NOTRE argent, pas celui des contribuables. Et la tâche est difficile pour une petite association, sans subvention, avec très peu de moyens financiers comme nous.

Alors oui, il arrive que nous perdions des procès. Et oui, dans ces cas là, nous avons du mal à payer, car contrairement à Jacky Rey, nous ne sommes pas riches avec l’argent des autres et nous ne faisons pas payer nos condamnations par les contribuables. Nous n’avons que le nôtre, que nous avons gagné, honnêtement, et non pas pris dans la poche des contribuables.

Perdre un procès est un risque que nous assumons seuls (ce qui est la preuve que nous ne nous y risquons pas à la légère) et ce risque est élevé lorsque l’on ose attaquer un représentant du pouvoir.

D’autant plus, lorsque nous attaquons un maire qui -lui- possède les pleins pouvoirs pour piocher dans votre (notre) argent sans limite afin de payer une armée d’avocats, d’huissiers, de géomètres et d’agents auxquels il demande parfois  de fabriquer des documents qui lui permettront de tromper les juges comme il l’a fait dans ses procès perdus contre aiguesvives.fr.

Ou encore lorsqu’il nous empêche illégalement d’accéder aux documents qui prouveront le bien fondé de notre action, comme l’a constaté à de multiples reprises la CADA qui rappelle au maire ses obligations à la Loi.

Mais nous tentons quand même, car notre association -elle- travaille dans l’Intérêt des contribuables locaux et pour que notre village re-devienne – vraiment – un village où il ferait bon vivre pour tous, et pas seulement pour le maire et ses ami(e)s.

A vous de juger.

 

 

 

Un commentaire

  1. j’avais pris l’habitude de commenter les articles de ce site ainsi que du seul média indépendant « Aiguesvives.fr » mais ma position nouvelle de membre du conseil municipal en replacement de José MARTIN démissionnaire pour se consacrer à sa nouvelle mission de magistrat consulaire au Tribunal de commerce de Montpellier m’interdit moralement de prendre position.

    En effet je serais en conflit d’intérêt si je m’exprimais publiquement contre la commune dont je suis censé défendre les intérêts.

    Toutefois par souci de transparence ce qui n’est pas courant à Aigues-Vives j’informe les lecteurs de ce site que je suis toujours simple adhérent à DCAV dont je trouve l’action parfaitement utile.

    En démocratie, à tout pouvoir il faut un contre pouvoir et DCAV en est un dans son domaine.

    Je vous invite à soutenir cette association qui compte de plus en plus de membres mais pas assez de moyens financiers.

    Michel André DAVIN

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