Jeudi , 27 juin 2019
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Jacky Rey : Que fait-il donc du produit de la taxe TEOM ?


Camion poubelles version définitive

Les communes ont interdiction d’utiliser la taxe des ordures ménagères pour GONFLER indûment leurs recettes fiscales.

L’association CANOL, ( banlieue Lyonnaise), vient de faire reconnaitre par le tribunal administratif que  le produit de la taxe des ordures ménages ne doit pas dépasser le coût du service. Une  victoire de plus  après  plus de 4 ans et 6 requêtes devant le  tribunal administratif. Il est pourtant de jurisprudence constante que le produit de la TEOM ne peut être affecté qu’au ramassage et au traitement des ordures ménagères.

Qui sont les SEULS  et UNIQUES responsables de ces derives du taux de la taxe TEOM  ? : Les MAIRES, bien sûr, qui à travers la Communauté  des Communes en votent le taux.

Le 31 janvier 2018, le quotidien régional nous annonçait que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères  (TEOM) de la Communauté Rhôny, Vistre Vidourle  allait diminuer d’un point  en 2018 passant  15,75 %  à 14,75%.

Diable, les élections approchent, un petit geste après  plus de 15 ans de matraquage.

Chacun peut constater sur sa taxe foncière 2018 que ces  baisses sont  infimes,  seulement quelques petits euros. Si le montant de  cette taxe est fixée par la communauté, il est prélevé par le fisc avec la Taxe Foncière et certaines  communautés en profitent pour vous surfacturer discrètement la collecte de vos poubelles à un prix souvent aussi  exorbitant qu’ injustifié. Les maires raffolent de cette taxe, ils se contentent de voter le taux  lors d’un conseil communautaire et puis l’état prend le relais. Ce dernier prélève la TEOM avec la taxe foncière pour le compte de l’intercommunalité, et comme il s’agit d’un impôt, les contribuables s’en prennent donc aux services fiscaux quand elle dérape, jamais au maire, même si c’est lui qui l’a fait flamber, il ne court ainsi aucun risque d’impopularité. L’état a beau prélever 8 % de frais de gestion, c’est tout bénéfice pour les élus locaux.

En France, en janvier 2018, le coût des déchets ménagers, revenait, en moyenne à 93 € par habitant, selon l’Ademe, (l’Agence de la l’environnement et de la maitrise de l’énergie).

Avec ce taux exorbitant même ramené  en 2018  à 14,75 %, nous sommes encore très loin du compte. Nous vous laissons juge du taux élevé voté  depuis des années  par notre communauté  en vous reportant sus votre relevé annuel de Taxes Foncières.

Cette taxe  de 9,38 % en 2006, de 9,50 % en 2007 est montée  au taux  plus que prohibitif de 18 % en 2009, resté plusieurs années au taux de 17,75 % pour descendre à 14,75 € en 2018. Le PV de la réunion du 25 janvier 2018, annonce une perte en 2018 de 250 000 €. A qui, ces élus feront-ils  croire que le prix du ramassage des ordures à baissé de 24 % alors qu’entre temps  la  population a augmentée de 15,04 %  soit 3455 habitants ?

Ceux qui estiment que leur taxe d’enlèvement ordures ménagères sert à autre chose qu’à rendre service peuvent s’inspirer d’un arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, pour demander à la communauté des communes ayant instituée cette taxe de  justifier du taux retenu,  lequel doit permettre de calculer une taxe d’un montant équivalent aux dépenses d’ordures ménagères, à l’exclusion des déchets non ménagers. Si la communauté n’est pas en mesure de justifier la pertinence du taux retenu, il sera alors possible de demander par voie contentieuse, le cas échéant devant le tribunal administratif en cas de refus de l’administration d’accueillir réclamation, le dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sur la base de l’illégalité de la délibération prise par la communauté urbaine pour fixer son taux. A bon entendeur….

Comparaison TEOM  2018 avec les communautés voisines :

C. C. Rhôny-Vistre-Vidourle TEOM : 14,75 %

C. A. du Pays de l’Or : Grande Motte   TEOM : 10 %

C. C. Terre de Camargue : Grau du Roi-Aigues-Mortes-Saint-Laurent : TEOM : 9 % en 2018

C.C. Petite Camargue : Aimargues-Vauvert- Le cailar- Beauvoisin etc ;   TEOM : 13,90 %

Le taux plus que prohibitif sur lequel est appliqué la calcul de cette  taxe amène à des montants en revanche exorbitants. Les élus locaux sont manifestement peu regardants quand il s’agit du coût réel de la gestion des déchets ménagers du moment que les comptes sont en équilibres. La méconnaissance des usagers,  quand au montant de leur taxe d’ordures ménagères, facilite d’ailleurs les dérives entretenues par leurs élus.

Il est à espérer qu’au moins un élu prendra ce dossier  en priorité pour mettre notre maire dans l’obligation de mettre fin à ce racket fiscal. Pour exemple, sur la  base 2025  retenue  en 2018 sur  une maison  Aigues-Vivoises, la  taxe  demandée  est 299 € pour 2 personnes somme à laquelle il faut ajouter 24 €   correspondant  à 8% de frais. Pour le Grau du Roi,  sur la même base la taxe  est de  184 € et bien dans la dans la moyenne nationale

Jacky Rey a du oublier, entre deux élections,  ses convictions et ses propres écrits. C’était beau, chic et entrainant.  Un peu comme une pub  de supermarché. Sans doute, ne souvient-il plus qu’en 2001, déjà, il fustigeait déjà le taux excessif  de cette taxe: et  dénonçait  que «  le montant appliqué était beaucoup trop élevé par rapport a ceux des communautés voisines ». Sa chose à lui, sa principale préoccupation,  c’est sans doute de passer dans les journaux, car la TEOM il s’en moque comme de son premier biberon.

Qu’a t’il fait  afin de  faire baisser ce taux  rien, si ce n’est de  l’ avoir cautionné et laissé grimper  au taux ahurissant de 18  %  en  2009 ? Qu’ ‘il commence par nous donner des gages de respectabilité en dénonçant  publiquement ce matraquage fiscal, et qu’il nous démontre que le produit de  cette taxe, ne sert pas à payer autre chose que le seul financement de l’ enlèvement des ordures ménagères ?  Cet état de fait mériterait de sérieuses  explications  par notre premier magistrat dans le prochain journal d’Aigues-Vives,  de préférence à des photos toutes à son avantage et sur ses exploits, si exploits il y à ?  En aura t’il le correction , le vendredi 04 janvier 2019 lors de  SA présentation des vœux ( aussi inutile que couteuse).

Il  préfère vous « enfumer » et essayer de vous   faire miroiter que les taxes foncières et habitations  sur Aigues-Vives sont faibles, comparées à une liste, ou, bien sur, les  communes  avec des taxes  plus basses ont été  soigneusement occultés.

Ou est-il passé le petit Aigues-Vivois soucieux des intérêts de ses administrés ? Depuis, il est devenu,  Premier Vice-président de cette communauté,  doublé d’un politicard de première. Son seul souci, ce n’est plus vous ! Il gère sa carrière politique, vu qu’il n’a plus que ça, ayant rangé dans ses tiroirs ses bonnes intentions au point de cautionner les taux plus qu’ abusifs de  la taxe TEOM,  tout en préférant livrer, en artifice final, les Aigues-Vivois dans les mains de promoteurs avides d’affaires juteuses.

La vraie question est de savoir quand J Rey prendra les décisions qui s’imposent plutôt que  dans l’intérêt de la CCRVV dont il a été un des artisans les plus impliqués dans le fiasco d’avant de 2008. (Voir  sa responsabilité dans  l’édifiant  rapport  de la Cour des comptes n°126/1428 du 29/12/2012 sur la CCRVV)

Ce maire se prétend saigné, il suffit d’écouter ses lamentations à longueur de conseil. En réalité, ce sont les citoyens qui sont saignés, trés souvent déçus de piètre gestion des élus municipaux  à cause  des investissements et dépenses inutiles, agents municipaux pléthoriques, sans  formation ou trés mal gérés.

Ce qui manque pour baisser le prix de vos déchets ménagers, c’est la volonté politique et surtout, en premier lieu, la volonté des contribuables. Elle ne viendra jamais des élus locaux sans la pression de leurs administrés. Alors si vous souhaitez arrêter de vous faire ponctionner et obtenir un mode de tarification plus juste pour vos déchets ménagers utilisez  des pétitions, questions, regroupements en collectifs, interpellations publiques, ainsi que tous les autres moyens de pressions légaux…

Rien ne changera sans votre  volonté politique à faire  mettre fin à ces  taxes  démentielles. Il faut obliger les maires, par ailleurs  tous vice-présidents de la communauté, à  baisser rapidement  le taux trop largement au-dessus de la moyenne nationale sur notre communauté. Alors à vos combats !

Rappelons nous: Entre 2003 et 2008 le maire d’Aigues-Vives et ses collègues de la CCRVV ont maintenu les taux de TEOM bas jusqu’a ce qu’ils soient réélus. Le jour d’après, en 2008, leurs premières décisions ont été en 1er d’augmenter  leur rémunération et en 2éme de passer le taux de  la TEOM de 11% à 17 %.. (voir les vrais chiffres de la fiscalité à Aigues-Vives sur aiguesvives.fr). Cherchez l’erreur !

Comme l’association CANOL, nous sommes prêts à nous battre pour faire baisser cette taxe dans l’intérêt général, à condition, que vous soyez derrière nous et pas seulement par des mots d’encouragements….

Dans le cas contraire, surtout  ne faites rien, et  continuez donc  à pleurnicher sur votre sort sans aucune réaction.

DCAV :  30 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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