Vendredi , 5 juin 2020
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Le PLU d’Aigues-Vives annulé par le tribunal administratif de Nîmes

Le PLU n’est plus, pour en savoir plus

Les habitués de ce site savent maintenant que le PLU d’Aigues-Vives a été annulé par le Tribunal administratif de Nîmes par décision du 10 janvier 2014.

 Mais il faut que chacun mesure la gravité des  conséquences pour notre commune et à qui en incombe la responsabilité.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu. Les élus ont été alertés individuellement par courrier avant l’engagement du recours, puis le maire a été pris à partie lors d’une réunion publique concernant la ZAC de la Volte et il lui a été clairement expliqué par l’un des requérants, pourquoi il était évident que ce PLU serait annulé et qu’il était impossible que l’avocat de la commune, qui se dit spécialiste du droit de l’urbanisme, n’ait pas averti cette dernière qu’elle devait s’attendre à une annulation.

Mais voilà : « il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ».

Et cette équipe a continué de dilapider les deniers publics notamment en frais d’études pour une ZAC, dont il était évident qu’elle ne serait pas conforme à la légalité.

Malheureusement, la ZAC n’est pas le seul projet de la la municipalité sortante qui a été retoqué par la justice. Comme les aigues-vivois le savent,  le dernier POS (Plan d’Occupation des Sols) avait aussi fait l’objet d’une annulation partielle par la Cour d’appel de Marseille, dont l’un des points annulés était l’ouverture à l’urbanisation de toutes les zones d’urbanisation futures.

Or, lorsqu’il y a annulation d’un document d’urbanisme, il y a automatiquement retour au document précédent. Autrement dit, depuis ce dernier jugement annulant le PLU, la commune est à nouveau et automatiquement dotée du POS précédent qui ne comporte plus aucune zone d’urbanisation future. C’est pourquoi la commune ne peut plus réaliser ou voir se réaliser la moindre opération de ZAC, de lotissement ou de construction d’une certaine importance, sauf sur les quelques terrains encore disponibles dans les zone urbaines (UA, UB, UC, UD) du précédent POS.

Ajoutons que c’est cette même équipe qui a introduit dans ce POS une disposition très controversée selon laquelle pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès d’une largeur minimale de quatre mètres. Ce qui réduit considérablement le nombre de terrains encore constructibles dans les zones concernées, surtout à Garigouille.

Ainsi, nos édiles ce sont enfermés eux mêmes dans un carcan dont notre commune ne  pourra sortir avant longtemps. A moins qu’une équipe composée de personnes compétentes leur succède. Car il existe des solutions, mais ce n’est certainement nos dirigeants actuels qui vont les trouver.

Car cerise sur le gâteau dans cette triste affaire, et comme si ce n’était pas suffisant, le maire actuel a joint le ridicule à l’ignorance lorsqu’il a découvert le 16 janvier dernier que le site indépendant « Aiguesvives.fr », faisant son travail d’information au service des aigues-vivois, annonçait le premier cette annulation (voir l’article) alors que lui-même n’était pas au courant.

Sans réfléchir il s’est précipité sur son téléphone pour appeler le tribunal  et dénoncer avec véhémence ce qui a ses yeux ne pouvait être qu’une fuite, une trahison du secret des délibérations. Il s’est alors permis d’en accuser un aigues-vivois, magistrat au Tribunal de Nîmes.

« Honni soit qui mal y pense » dit le proverbe.

Ce qui prouve qu’au bout de 12 ans de mandat et des dizaines de procédures administratives, ce maire ne sait toujours pas qu’un site Internet appelé «sagace.juradm.fr» est à sa disposition comme à celles de toutes les personnes parties prenantes à un dossier en cours. Et que grâce à un code qui leur est adressé en début de procédure, chacune de ces personnes peut à tout moment suivre l’évolution de l’affaire. Et notamment d’obtenir le jugement avant de le recevoir par la poste.

Ainsi le jugement concernant le PLU se trouvait en ligne depuis le 10 janvier !

Qu’une municipalité puisse ignorer une telle disposition en dit long sur ses capacités.

Le savoir vivre voudrait maintenant que Monsieur le  maire sortant ait la décence de formuler des excuses publiques auprès du magistrat aigues-vivois qu’il a injustement et honteusement calomnié auprès de sa hiérarchie. Nous attendons.

Comme nous attendons  avec impatience que cette équipe se présente devant vous habitants et électeurs d’Aigues-Vives pour s’expliquer en réunion publique de toutes ces erreurs qui impactent lourdement les finances de la commune et hypothèquent  l’urbanisme de notre village.

C’est-à-dire votre cadre vie.

Le bureau de l’association DCAV

La DCAV met en place un numéro d’appel spécial pour les victimes de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme d’Aigues-Vives :

09 72 45 55 01

Laissez vos coordonnées (Nom, prénom, tel, email) sur ce répondeur et un de nos spécialistes en urbanisme vous rappellera.

 

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