Lundi , 19 avril 2021
Dernières nouvelles
Accueil > Foncier - Immobilier > Aigues-vivois, surtout ne dérapez pas notre maire exemplaire veille !!!

Aigues-vivois, surtout ne dérapez pas notre maire exemplaire veille !!!

Les temps ont bien changé à Aigues-Vives et les comportements aussi. Il règne en ce moment un air de campagne électorale chargé au vitriol …

 Voici l’un des derniers dossiers dont l’association vient d’être informée :

Une grenobloise, que nous appelleront « Fifine », achète dans les années 2000 une maisonnette rustique, jusque là utilisée comme maison de vacances mais comportant tous les éléments nécessaires pour y vivre, (salle d’eau, coin cuisine, cheminée, W.C.  etc…) très précisément décrite par le Notaire dans son titre de propriété comme une maison d’habitation avec tous les éléments que cela comporte.

Fifine envisage de l’habiter avec son grand fils à la suite d’un divorce et de ce fait, elle a besoin d’un peu plus de place. Cette maisonnette est située loin du village et ne gêne absolument personne.

Elle dépose une demande de permis de construire pour l’agrandir par des aménagements intérieurs sans changement du volume du bâtiment, et demande la création et la modification de quelques ouvertures. En parallèle elle dépose une déclaration séparée pour créer un assainissement individuel (fosse septique et autres drains).

Elle reçoit la seconde autorisation pour la fosse septique et, persuadée de recevoir dans la foulée le permis de construire, dont l’instruction est un peu plus longue, elle entame les travaux.

 

QUELLE   ERREUR   ! ! !

 A sa grande surprise,  alors que la règle du POS de l’époque permettait dans ce secteur un agrandissement certes limité en augmentation de la surface, mais sa demande respectait ces règles, elle reçoit un refus de permis

 Le refus est fondé sur le changement de destination

Lorsque Fifine a acheté cette propriété, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’une maison d’habitation.

Que ce bâtiment ait été, bien avant un bâtiment agricole c’est possible, mais ce n’est pas Fifine qui est l’auteur du changement de destination,

La destination a été changée, par le précédent propriétaire, ou peut être même celui d’avant, mais Fifine, elle,  a bel et bien acheté une maison à usage d’habitation.

Le notaire en atteste.

Fifine est déterminée. Elle  demande un nouveau permis de construire différent, elle fait de nouvelles déclarations de travaux pour de simples ouvertures, un abri de jardin et  des murs de clôture.

Tout  est refusé par la commune d’Aigues-Vives et son premier adjoint responsable de l’urbanisme  lui refuse également,  de manière indirecte, le raccordement aux réseaux.

Au début 2006, le maire prend un arrêté interruptif de travaux et Fifine est contrainte d’habiter une maison inachevée avec un forage, un groupe électrogène et l’interdiction de poursuivre les travaux.

Elle saisit le Juge administratif d’un référé suspension. Sa requête est rejetée et l’instance au fond devant le Tribunal administratif lui donne tort en raison du changement de destination (dont elle n’est pas l’auteur mais qui lui est attribué par la commune) et de l’absence de réseaux alors qu’elle est autonome (fosse septique, groupe électrogène et forage).

Fort de cette décision de la justice administrative, le maire la traîne devant le Tribunal correctionnel pour avoir commencé sa construction sans permis de construire et en choisissant une procédure d’une violence inouïe : La citation directe.

Petite précision: le Code de procédure pénale (Art. 40) comme le Code de l’urbanisme (L. 480-1, 3° alinéa) imposent à un maire qui a connaissance ou qui constate un délit de le signaler simplement au Procureur de la République c’est ce que font tous les maires. Tous les maires, sauf celui d’Aigues-Vives et (ou) son premier adjoint.

Même s’’il est indiscutable que Fifine a commis un petit délit puisque, imprudemment, elle a commencé à construire avant d’avoir la décision en poche :

-       Fallait-il la poursuivre d’une manière aussi infamante ?

-       Un maire doit-il traiter ainsi ses administrés ?

-       Le maire est-il lui-même si irréprochable, qu’il puisse exiger tant de ses administrés ?

-       Quel but poursuit-il réellement et que cache un tel acharnement ?

-       Fallait-il absolument utiliser cette procédure ?

Procédure qui prive Fifine de la possibilité que le Parquet accorde à chacun de tenter de régulariser sa situation et qui la prive également de la « composition pénale » (méthode issue du droit américain qui consiste à discuter avec le Parquet de la sanction, à condition de reconnaître sa culpabilité et qui évite ainsi de se présenter devant le juge répressif).

Malgré tout, le Tribunal qui a certainement compris que quelque chose cloche dans ce dossier, a été particulièrement clément envers Fifine qui n’a écopé que d’une petite amende et des frais de justice.

A l’occasion de cette procédure l’avocat de Fifine a découvert dans le dossier d’enquête que la commune (maire ou adjoint chargé de l’urbanisme) avait fait établir par la police municipale pas moins de  6 PV d’infraction :

-       Une piscine hors sol à ossature bois ;                       – Une clôture métallique ;

-       Un poteau France-Télécom ;                                      – 4 regards d’épandage ;

-       Une citerne de gaz ;                                                         - Une tranchée laissant apparaître des gaines ;

-       L’installation de grilles de protection sur des ouvertures.

Sur le Procès verbal concernant des travaux non soumis à autorisation (sauf la clôture si elle est juste en limite) nous n’y voyons que de l’acharnement envers cette pauvre Fifine qui ne connait personne à Aigues-Vives, qui travaille à l’extérieur et qui n’a ni amis ni ennemis.

Les choses auraient pu en rester là, mais nos deux duettistes s’acharnent :

-       D’une part, sous le prétexte de protéger les espaces agricoles, ils modifient discrètement le POS sans recueillir l’accord préalable du Conseil municipal et créent des règles qui rendent impossible la régularisation que tente encore d’obtenir Fifine, ce qui a entraîné une nouvelle décision de refus.

-       D’autre part ils font appel de la décision du Tribunal correctionnel et la Cour d’appel, même si elle ne juge que les intérêts civils est moins clémente elle condamne Fifine à remettre le bâtiment dans son état initial sous une astreinte journalière …

-       Enfin à l’occasion de la révision du POS et de sa transformation en PLU ils donnent à Fifine le coup de grâce en créant des zones agricoles ou il est strictement interdit de construire.

Le procureur ne s’est pas joint à cet appel c’est dire s’il avait conscience que ce dossier était anormal.

Après cette décision, Fifine s’est rapprochée du maire elle a été reçue par nos deux duettistes qui s’abritent derrière l’obligation d’exécuter une décision de justice et ne veulent rien savoir.

Fifine a du démolir tout ce qu’elle avait fait construire. Elle vit dans une pièce unique et ne peut plus héberger son grand fils…

Voilà une équipe municipale qui au lieu d’aider ses administrés dans l’embarras, leur enfonce la tête sous l’eau. C’est un cas d’acharnement assez rare pour être cité et surtout un prétexte (exécution d’une décision de justice) qui dans cette commune est apprécié différemment selon de quel côté a penché la balance de la justice.

Il y a des cas où les décisions de justice sont beaucoup plus lentes à être exécutées.

Par exemple, il  y a une famille qui attend depuis plus de dix ans que la commune d’Aigues-Vives et son maire exécute une décision de justice en sa faveur, la privant du plaisir de construire à Garrigouille.

Nous ne trouvons aucune explication à cette différence de traitement face à une décision de justice, et nous nous posons bêtement les questions suivantes :

 -       Dans ce village, y aurait-il deux manières d’exécuter les décisions de justice ?

-        une pour Aigues-Vives  avec le respect de l’obligation  et la rapidité d’exécution, cité plus haut, et l’autre pour Garrigouille  avec le non respect de son obligation d’exécution

-       La ville d’Aigues-Vives serait-elle  en train de devenir une République indépendante avec ses propres lois ? dont la devise serait « j’applique les décisions lorsque cela m’arrange, je n’applique pas si cela ne m’arrange pas. » En quelque sorte, un état dans l’état

-       Au final lorsque Fifine finira par se décider à utiliser la manière forte, qui payera les âneries de nos deux duettistes ? Nous les administrés de la commune avec nos impôts locaux ?

-        Nous venons d’en avoir un bel exemple avec la procédure en diffamation engagée contre le site Internet indépendant (mais un peu trop bavard au goût de nos élus) « aiguesvives.fr » que le maire veut faire taire à tout prix avant les municipales.

-       En effet,  il vient de faire prendre en charge les honoraires de son avocat par la commune au titre de la protection fonctionnelle sous le prétexte qu’il aurait été diffamé…

  Malgré tout, nous trouvons Fifine très gentille, en effet, elle avait une autre procédure à sa disposition : La voie pénale, car il est très probable que cette façon de faire soit considérée par le Parquet de Mr le Procureur de la République de Nîmes comme une « tentative d’escroquerie au jugement » …

Le bureau

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>