Lundi , 21 octobre 2019
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Jacky Rey et la taxe Gémapi !

Mais pourquoi donc, notre 1er vice-président, spécialiste de la mise en scène dans le quotidien régional, se garde t’il bien de vous donner de sérieuses explications sur ses propres actions à la communauté ?

Le 27 septembre 2017, la communauté Rhôny-Vistre-Vidourle s’est empressée de voter 250 000 sur la taxe dite Gémapi (gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) contrairement à certaines communautés voisines qui préfèrent attendre.

Pour preuve, voir Midi-Libre Mars 2018, la communauté Terre de Camargue (Aimargues, Vauvert, etc) n’a pas mis en place cette taxe en 2018, « en attente d’infos claires, son budget principal va absorber le surcoût 2018 sans augmentation d’impôts. D’autant plus que les territoires dépendants de Terre de Camargue sont beaucoup plus exposés aux risques d’inondations.

Comparaison taxe Gémapi 2018 avec quelques communautés. 

C. C. Rhôny-Vistre-Vidourle. Taxe Gémapi : Taux variable : 0,257 % sur les taxes foncières et 0,303 % sur la taxe d’habitation
.C. A. du Pays de l’Or : Grande Motte : Taxe Gémapi : Taux : 0,125 % sur taxe foncières et 0,165 % sur la taxe habitation de moitié inferieure à CCRVV
.C. C. Terre de Camargue : Grau du Roi-Aigues-Mortes-Saint-Laurent : Taxe Gémapi : Taux : 0 %
C.C. Petite Camargue : Aimargues, Vauvert, Le Caylar, etc : Taxe Gémapi : 0 %
C.C. Pays Viganais: taxe Gémapi : 0%, reconduite en  2019  0%.

Le PV de la réunion da CCRVV du 25 janvier 2018, annonce pour cette dernière  une perte en 2018 de 250 000 €, mais les taux des taxes cause Gemapi sont décidés et votés : 0,21 % sur taxe d’habitation, 0,3o3 %, sur taxe foncière bâtie, 1,12 % sur foncière non-bâtie et 0,48 % sur CFE (Cotisation Foncière Entreprise) dont « l’incidence sera minorée  pour les contribuables par la baisse de la TEOM ». (page 16)*
Pour faire avaler la taxe Gémapi, la communauté dans un élan de générosité sans aucune mesure possible, annonce aux concitoyens un cadeau royal : la baisse de la taxe TEOM d ‘un point, passant de 15,75 % à 14,75 % soit moins 5,28 %. Taux encore et toujours exorbitant et nettement supérieur aux communautés voisines. Voir sur : http://www.aigues-vives-dcav.fr/jacky-rey-que-fait-il-donc-du-produit-de-la-taxe-TEOM.
A l’approche des élections, que voilà une bonne résolution envers les contribuables. Ce geste amical, après plus de 15 ans de matraquage sur la TEOM, se révèle en fait, après réception des taxes foncières et d’habitation, un enfumage complet. En effet cet écran de fumée cache mal que rien ne change à la CCRVV. Entre-autres, on continue de vider les poches des citoyens.
A savoir que, détail non négligeable, la TEOM s’applique uniquement sur les taxes foncières, à charge aux propriétaires, si tel est le cas, de la répercuter sur leur locataire. Gémapi, elle, par contre s’applique sur les  taxes foncières et habitation, habitation non bâtie et CFE.
Pour votre serviteur, cette taxe TEOM baisse ainsi en 2018 de 21 €, par rapport à 2017, mais Gémapi d’un montant annoncé de 0,21 % (sur site CCRVV ?) est en réalité de 0,257 %. Nous attendons  de J. Rey  1er Vice-président, connu pour sa transparence, des explications sérieuses sur ce décalage. Par ce savant tripatouillage, il m’est donc repris 7 € sur mes taxe foncières, et 15 € du fait du montant de 0,303 % sur ma taxe habitation. Au final, perte de 1 € sans compter la perte sur  ma CFE.

Le programme pluriannuel d’investissement Gemapi conception travaux  ne prévoit en 2018 aucun investissement. Bien que payée par les contribuables, nous attendons de sérieuses explications sur la réelle attribution de cette somme en 2018 ? De plus, il est  annoncé  une utilisation de cette somme : seulement 10 % en 2019, 30% en 2020, 30 % en 2021 et 30 % en 2022. (page 26)*

La dette par habitant au 31/12/2017 (chiffres 2018, pas encore dispo)  place notre communauté encore une  fois dans le peloton de têtes des plus endettées. * Source site officiel  Gouvernement.

547 € : CC du Pays de Sommières : Sommières-Calvisson-Villevieille, etc.

510 € : CC Rhony-Vistre-Vidourle : Aigues Vives-Vergeze-Gallargues, etc.

449 € : CC Terres d’Argence : Beaucaire -Bellegarde-Fourques, etc.

359 € : CC Terres de Camargue : Saint Laurent-Aigues- Mortes-Grau du Roi, etc.

342 € : CC Petite Camargue : Aimargues-Vauvert-Le Caylar, etc.

235 € : CC Causses-Aigoual-Cévennes : Saint André de Valborgne-Saumane-Lanuéjols, etc.

185 € : CC de Cèze-Cévennes : Barjac-Besseges-Meyrannes, etc.

135 € : CC Pays de Lunel : Lunel-Marsillargues-Saint Christol , etc.

134 € : CC Cévennes Gangeoises : Ganges-Sumène-Laroque, etc.

75 € : CC Pont du Gard : Remoulins-Vers-Aramon, etc.

34 € : CC Pays d’Uzès : Uzès-St Quentin la Poterie-Moussac, etc.

A savoir que lorsque CCRVV rembourse 58  € par habitant en 2017,  Pays de Sommières rembourse 98 € et ainsi réduit sa dette beaucoup plus rapidement, et devrait même peut-être   laisser  cette année  la première place du podium à CCRVV.

Les communautés auraient été créées afin de  mieux mutualiser les dépenses, et ainsi éviter les frais inutiles et répétitifs. Pour ceux qui en doutent les chiffres parlent d’eux mêmes.

CCRVV : Dette en capital au 31/12/2017  :  12 267 438 € plus intérêts évalués à 6 141 668 € soit 18 404 106 €. (page 6)*

Annuité remboursée en  2018  seulement  607 108 € de capital plus 506 810 € soit 1 113 917 €. (page 6)*

Au 31/12/2026, 1l restera  encore du, uniquement en capital  : 6 028 201 €. Pour cette année là, il sera remboursé 653 883 € de capital et 330 949 € d’intérêts soit  un total de 984 832 €. (Page 26)*

La dette en capital a seulement baissée de  3 638 152 € passant  de 15 905 590 € au31/12/2010 à 12 267 438 € au 31/12/2017  soit une moyenne de 519 736 €. (page 5)*

Il convient ici de rappeler que la dette de la CCRVV s’étend jusqu’en 2053. (Page 26)*

Détail plus que cocasse, comment  devant une telle dette,  ces maires osent-ils  faire  » la manche » au point  de se  voter et  ainsi s’auto octroyer une subvention annuelle de  1000 € par commune comme  annoncé : « de plus le versement d’une participation aux communes pour l’organisation de leurs festivités d’été entraine une nouvelle dépenses de 10 000 €  » ? (page 22)*

Aux naïfs qui croient enfin  entrevoir  le bout du tunnel, inutile de regarder devant, mais plutôt dans le rétroviseur, ils verront l’entrée et non la sortie.

* Pages du PV du Conseil communautaire du 25/01/2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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