Lundi , 21 octobre 2019
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J Rey ! Son important rôle dans le naufrage de la communauté ?

Pour mieux comprendre la responsabilité de J Rey, finalement aussi piètre gestionnaire à la CCRVV qu’à Aigues-Vives, merci  de  trouver ci-dessous  l’ édifiant rapport de la cour des Comptes n° 126/1428 du 29/10/2012.

LA SUPERCHERIE SAUTE AUX YEUX DE TOUS (voir page 15).

Dans un premier temps, J Rey se sert en vendant le double de leurs valeurs la Crèche et le Centre de loisirs !

Les acquisitions immobilières réalisées auprès des communes dans le cadre du transfert de la compétence « enfance ».

« Le principe de la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences est posé par les articles L. 5211-5 (création), L. 5211-17 (extension de compétences) et L. 5211-18 (extension de périmètre) du CGCT. En contravention avec ces dispositions, la communauté a fait le choix d’acheter à certaines de ses communes membres les biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence « enfance ». A cet effet, par une délibération n° 74-2005 du 7 juillet 2005, le conseil communautaire a décidé « d’autoriser M. le Président à signer les actes, y compris de passer outre l’avis des domaines pour des raisons d’équité entre les communes ». La valeur d’achat retenue pour ces biens immobiliers a été calculée sur la base du coût de la construction neuve, avec terrain et mobilier, duquel étaient déduits le FCTVA7 et les subventions perçues. L’idée était d’acquérir les biens, non pas à leur valeur vénale, mais au coût net que la communauté aurait eu à supporter si elle avait dû les construire à neuf. Ce faisant, le niveau des prix, supérieur aux estimations du Service France Domaine, s’est traduit par un surcoût pour la communauté, au bénéfice des communes. Le bilan financier de ces acquisitions, mettant en regard les estimations du Service France Domaine et les prix d’achat effectifs, figure dans le tableau ci-après ».

Politique patrimoniale. 3 590 000 € d’achats pour rien !

Sans titre 3

« Le coût des acquisitions s’est montré supérieur de 1 à 1,3 M€ environ, par rapport aux estimations de France Domaine. L’argument mis en avant pour justifier le prix de ces acquisitions immobilières procède de la volonté de maintenir une certaine forme d’équité entre les communes, plutôt que l’intérêt de ces acquisitions pour la collectivité. Les intérêts communaux paraissent avoir prévalu sur la logique communautaire et surtout au  respect de la loi ».

Il convient de relever qu’en 2007, au moment où la communauté de communes a acquis l’ALSH d’Uchaud (385 000 €), la crèche et la cantine de Nages-et-Solorgues (320 000 €), la chambre a dû intervenir sur saisines du préfet du Gard fondées sur les articles L. 1612-5 (budget voté en déséquilibre) et L. 1612-14 (budget déficitaire) du CGCT.

Après avoir acquis des bâtiments anciens au prix du neuf alors qu’elle aurait dû en disposer gratuitement, la CCRVV devra en supporter les dépenses d’entretien, de rénovation ou de mise aux normes, voire le remplacement. Malgré l’achat de la crèche réalisé en 2005 auprès de la commune de Vergèze, pour 288 000 €, la communauté a décidé de réaliser une crèche neuve sur le même territoire, après des observations des services de la PMI du département du Gard.

Le conseil communautaire à décidé «  d’autoriser Mr le Président à signer les actes, y compris de passer outre l’avis des domaines pour des raisons d’équité entre les communes ». Ce faisant  le niveau des prix, supérieur aux estimations du Service France Domaine, s’est traduit  par un surcoût pour la communauté, au bénéfice des communes ».

Le tableau ci- dessus démontre clairement  que 7 maires se sont précipités afin de vendre ( et non mettre à dispositions gratuites, comme l’ont fait tous les maires sérieux en France) pour la modique somme de 3.590.000 €  leurs  crèches, centres aérés, cantines à la communauté des communes, créant dés le départ une asphyxie totale des comptes de la CCRVV.  Ces maires inconscients ont ainsi fait rentrer de l’argent frais dans leurs caisses communales tout  en obligeant la communauté a contracter  des emprunts colossaux à trés  trés longs termes. Ont ils eu  seulement conscience que ce sont les mêmes contribuables qui paient ? Un grand bravo aux  seuls trois maires  compétents qui n’ont rien vendus et qui méritent de profonds respects :  Boissière, Vestric et  Mus.

La lecture de ce tableau démontre que Jacky Rey,  maire d’ Aigues-Vives, est  le deuxième dépeceur de la communauté avec 22,28 % . Notre maire, tel un  » gestionnaire  maîtriseur avisé  » flairant la bonne affaire a ainsi  matraqué la CCRVV en lui vendant notre crèche 300 000 €, soit 87 %  au dessus  de la valeur haute estimée à 160.000 € et 107 %  de la valeur basse estimée à 145.000 €, et notre  centre de loisirs est vendu 500.000 € soit 75 % au dessus  valeur haute estimée à 285.000 €  et 117 % au dessus de la valeur basse estimée  à 231.000 €.

Par ces deux ventes, du fait de  « sa gestion maitrisée »,  dare-dare  ramenée d’Aigues-Vives à la CCRVV, malin parmi les malins,  il fait  ainsi rentrer 800 000 €  sur sa commune, au détriment de la CCRVV. Autrement dit en faisant passer cette somme  de notre poche gauche (la communauté)- à notre (sa) poche droite (la commune). Cette merveilleuse  façon de procéder  s‘est traduite par un surcoût pour la communauté, au bénéfice sa commune et surtout  de son maire qui  réussissait là , un exploit sans précèdent : conforter ses finances sans emprunt.  Moralité, la communauté n’ayant pas un  euro  en caisse s’est vue dans l’obligation de souscrire un emprunt. J Rey  ne pensant pas un seul instant que se  sont les mêmes contribuables qui paient.  

Cette façon de procéder  permettait à J Rey de manifester aux peuples ébaudis l’étendue de ses lumières sur sa  » Gestion Maitrisée », sans s’encombrer de fausse modestie.

Qu’a t’il fait de ces 800 000 € ? Cette somme est-elle tombée  dans la caisse communale ? Malgré plusieurs  sollicitations d’explications, nous n’avons jamais obtenu la moindre réponse.

La même année il a  contracté pour la salle Marius Ecole  un emprunt  de 500 000 € au taux de 4, 75 % sur une durée de 30 ans et  un autre de 500 000 € au taux de 4,21 % sur 30 ans. Il  est plus qu’évident qu’un gestionnaire compétant, avisé, sérieux, aurait  affecté, illico-presto,  cette somme à la construction de la Salle Marius Ecole et n’aurait  donc finalement  emprunté que 200 000 €  sur 4 ans. Tout à fait réalisable vue les rentrées fiscales d’Aigues-Vives.

De 2001 à 2011, il a ainsi contracté 7 emprunts sur Aigues-Vives et 1 sur la communauté uniquement pour amener du cash sur sa commune soit la modique somme d’environ 5 000 000 €, à laquelle il faut d’ajouter les énormes intérêts courants sur 30 ans !

Preuve qu’en réalité, au lieu de mutualiser les dépenses pour faire des économies d’échelles, c’est un nouveau poste de dépenses à part entière qui a été crée. Le conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport de 2009, avait constaté simplement  que «  l’appartenance à l’intercommunalité tend à accroitre, de manière générale, les quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement« 

En 2008, sa méthode, simple et novatrice, comme il se doit pour un chantre de la « Gestion Maitrisée » s’est prévalue de deux règles fondamentales.

La première a consisté, devant le naufrage de la Communauté, a se désolidariser du Président Pourreau, à ses yeux, bien sur, seul  et unique responsable de ce fiasco.

La seconde a été de se rendre  à une réunion politique  municipale pré-électorale sur Gallargues afin de torpiller, sans aucune honte, ce président dont il  avait été trés, trés proche jusque là. Courage ! Fuyons !

Comme disait Coluche, J Rey voulait  » laver plus blanc que blanc ». Sauf que la lessive n’a pas produit la blancheur espérée et le beau linge (la CCRVV) a montré une  grisaille permanente et la Cour des Comptes est venue contrôler.

A vous de juger !

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