Fidèles à l’adage, selon lequel on n’est jamais si bien servi que par soi même !

Connaissez-vous  la première décision du Maire d’Aigues-Vives et de sa bande dès qu’ils ont été élus ? 

Réponse: Se voter l’augmentation maximum de ce qu’ils peuvent toucher comme rémunération ...

A leurs retours aux affaires en Mars 2020, Jacky REY et sa bande ont -une fois de plus clairement- montrés que c’est pour l’argent qu’ils sont là.

Pourtant, vu son bilan désastreux et le contexte sanitaire qui frappait déjà durement l’économie on aurait pu imaginer que, au moins, le « cumulard » Jacky REY qui s’enrichit depuis 2001 aux frais des contribuables ait la dignité, pour une fois, de ne pas se payer encore plus.

Ou faute que le maire, qui  s’est fait refaire 5 appartements, ait cette décence, que ce soient au moins les élus censés travailler pour l’intérêt de la commune qui freinent l’appât du gain de leur maire. 

Et bien non…

Dans la région Jacky REY est l’un des rares maires à s’être -une fois de plus- augmenté. Jugez-plutôt:

Ci-dessous comparatif tiré dans la presse régionale ! A contrario de Jacky REY, certains maires soucieux des deniers publics s’octroient des taux d’indemnité beaucoup plus bas que le taux maximum prévu par la Loi.

Pour les villes ci-dessous les taux maximums d’indemnité sont de  51,6% pour le maire et 19,80% pour les adjoints.

• Aubais, maire seulement 10,50 % soit 408,38 € mois - Adjoints 9 % soit 350,05 € mois.
• Codognan, maire seulement 16 %, soit 538 € mois – Adjoints 11,75 %, soit 528 € mois.
• Comps, maire 1700 €. 
• Villevieille, maire 39% - Adjoints 15 %.
• Bezouce, maire 47 % - Adjoints 14,70%.
• Barjac, maire, 41,14%  – Adjoints 14,14%.
• Lédenon : maire  42,8 % - Adjoints 16%. 
•  Meynes : maire 47,57% – Adjoints 15,43%.

 Pour Uchaud et Aimargues plus de 3500 habitants : taux maximum 55% pour les maires, et 22% pour les adjoints.

• Uchaud, 4307 habitants, maire 44,10 % soit 1480 € mois,1er adjoint soit 430 € mois et 12,10 % les autres adjoints soit 200 € mois.
• Aimargues, 5499 habitants, taux idem qu’Uchaud, maire 50%, soit 2236,5 € mois et les adjoints 15% soit 670,92 € mois.

Couvrez les malversations du maire. Vous serez nommé(e) adjoint(e)s et payé avec l’argent de ses victimes…

Nul n’ignore dans notre village, où il ferait bon vivre, que le maire d’Aigues-Vives (Gard), M. Jacky REY, non content de faire payer les frais de procès (environ 4.200 € ) sans aucune vergogne, fait aussi payer les 4000 € de sa condamnation personnelle par les contribuables locaux. 

Nous lui rappelons depuis très longtemps que l’argent qu’il dépense, n’est pas le sien mais celui des contribuables. Nous le priions, déjà, à l’époque d’en faire un bon usage, sans être dispendieux, et encore moins pour des fins personnelles !

Le rôle d’un maire est de gérer la commune dans le seul intérêt de cette dernière. L’usage veut que l’on qualifie cette manière de gérer de « gestion en bon père de famille ». Un maire n’a pas pour mission de distribuer des cadeaux.

Que nenni ! Le voilà maintenant qu’il continue de plus belle, qu’il fait le matamore, le généreux, avec de l’argent  qui n’est pas le sien !

Pour preuve : Lors du conseil de rentrée du 24 mai 2020, le premier travail de Jacky REY est d’exiger et d’obtenir, de son conseil de lui voter le taux maximum des indemnités prévu par la Loi pour les villes de 1000 à 3499 habitants soit 51,6 % (2006,93 €/mois) pour le maire. En contrepartie, il permet et offre aux adjoints la possibilité de (se) voter le taux maximum soit 19,80% (770,10 €/mois). Somme totale annuelle : 79 530 €

Bingo, taux maximum pour tous, le maire et les adjoints : Aucun cadeau pour les contribuables ! Laissez vos sous-venir !!!!

En opposition à l’avidité de des listes REY, on saluera en revanche la liste  » Aigues-Vives ensemble » conduite, en mars 2014, par José Martin qui s’était  engagée, en cas d’élection,  à ne percevoir aucune indemnité, ni pour lui,  ni pour les adjoints. Un altruisme que n’a jamais eu Jacky REY et ses ami(e)s qui sont manifestement là plus pour leurs intérêts personnels que pour ceux des finances du village. Malheureusement pour Aigues-Vives, Jacky REY et sa bande savent comment obtenir les voix qu’il leur faut pour garder la main sur le juteux pouvoir municipal.

A noter que trois conseillers de Jacky REY élus depuis 2014, (en guise de remerciements ?) viennent d’être promus adjoints en 2020. Ils sont donc maintenant payés pour siéger à côté de leur chef de liste.

Deux autres, conseillers élus depuis 2014 sont désormais en 7éme et 8éme position, attendant patiemment, mais sûrement que le village dépasse le seuil de 3500 habitants afin de pouvoir bénéficier de cette manne mensuelle. Dans ce cas, le montant de l’indemnité du maire passera à 2137,17 € /mois et à 855,67 € /mois  pour les adjoints.

Comme le disait si bien le Général de Gaule: « Chacun cuit sa petite soupe à petit feu dans son petit coin ».

Les six adjoints et les deux en attente, tous éclaboussés par divers scandales judiciaires, tels des enfants ont ainsi leur hochet, récompensant leur totale soumission lors du ou des mandats précédents et à venir (?).  Jacky REY  attire à lui des collaborateurs, les nomme adjoints, et les fait payer avec l’argent des contribuables, pour s’assurer une cour de fidèles.

L’argent des contribuables sert aussi à certains de ses adjoints à se voter des subventions pour  leur propre association, lesquelles, on n’en doute pas, rapporteront en retour de précieuses voix pour réélire la petite junte du maire, si généreuse avec l’argent des autres. Au final : Qui tient qui par la barbichette ?

Mais dans le « système REY  » ces faveurs, dont beaucoup sont totalement illégales, se méritent. Il faut prouver son allégeance.

Ainsi, aucun des neuf nouveaux entrants de la liste de Jacky REY ne se voit confier (encore) un poste d’adjoint défrayé. N’ont-ils donc aucune compétence ? Ou simplement devront -ils, comme les adjoints de leur chef, démontrer eux-aussi leur soumission totale, voire leur complicité, jusqu’en 2026, afin d’obtenir le graal en guise de remerciements de bons et loyaux services !

La composition des adjoints du nouveau conseil est un non-évènement qui ne changera absolument rien. Les individus dont le maire est flanqué sont connus depuis des années pour leur complicité dans les multiples scandales qui ont fait d’Aigues-Vives la « République bananière » connue aujourd’hui par les juges. Le fait que Jacky REY ait nommé adjoints les vieux complices qui lui restent encore trahit plutôt un épuisement, une fin de parcours d’un maire visé par de multiples procédures judiciaires et surtout les signes d’une continuité qui s’annonce chaotique.

La « bande à REY », après ce jeu de chaises musicales, va ainsi continuer sur sa sinistre lancée qui leur valent le record historique de procès et condamnations en tout genre. On l’a vu par exemple, dès les premiers jours de leur nouveau mandat avec le scandale Martine BAVENCOFF – Jacky REY, les affaires vont contribuer à entretenir un climat malsain sur Aigues-Vives. Or, c’est ce trait particulier qui fonde son attrait pour un maire en perdition : ces nouveaux adjoints ne lui feront pas d’ombre ! Jacky REY ne peut craindre de quelconques états d’âme de leur part. Ils l’ont déjà prouvé, notamment en 2016, en refusant de retirer les pleins pouvoirs et de dénoncer Jacky REY au procureur de la République (comme la Loi les y oblige) alors qu’il venait de se faire condamner dans 3 procès où il a été confirmé, entre autres, que Jacky REY était un faussaire, un prédateur immobilier et un maire pas trés honnête.

Au fond, ce nouveau conseil apparaît pour ce qu’il est : une nouvelle tentative de dissimulation d’un bilan piteux et dévastateur pour Aigues-Vives.

Nous ne savons pas s’il est possible de faire mieux, mais nous sommes certains qu’il serait difficile de faire pire.

En plus de ses autres revenus privés, M. Jacky REY percevait  ainsi chaque mois: 2006,93 €  en qualité de maire et 1283,50 € en qualité  de 1er Vice-président de la communauté soit : 3290 €.  Ceci uniquement pour les rémunérations officielles connues…

Mais cela ne lui suffit pas…Et pour cause !

Quand le particulier Jacky REY fait acheter ses terrains par le maire Jacky REY… à vos frais !

Rien n’arrête notre maire. Toujours aussi généreux envers…lui-même ! Investissement particulièrement désintéressé dans le seul but des Aigues-Vivois !

Le 04/03/2019, heureux hasard, un an avant les élections, par courrier, Jacky REY , après s’être bien servi pendant 20 ans, propose à la commune de lui acheter les parcelles A 353, A 354 et B 1166  situées piot de l’Aze et clos du Diamard d’une surface totale de 4038 m² situés Piot de l’AZE  lui appartenant  avec précisions importantes  » les frais étant à votre charge »  (voire le courrier ci dessous) donc  encore, et toujours à la charge des contribuables.

Affaire rondement menée, dés le conseil du 17/03/2019, Magali Pradeille, 1er adjointe et les élus majoritaires, qui décidément ne refusent rien à leur maire, approuvent l’achat pour la somme de 3028,50€ soit 0,75€ m².

Des parcelles à l’abandon, sans aucune valeur, non constructible et donc que personne ne souhaite acheter, même pas les ami(e)s promoteurs que Jacky REY fait s’enrichir depuis des années. Seules les mauvaises herbes envahissent et l’entretien est harassant.

Donc à qui les refiler, si ce n’est à la commune qui devra les entretenir ?

Un maire totalement désintéressé et surtout reconnaissant envers ses administrés de l’avoir grassement défrayé pendant plus de 20 ans aurait pu donner cette somme à des nécessiteux. Que nenni, pour Jacky il n’y pas de petits profits !

Hélas, la dignité ne s’achète pas dans un magasin.

Jacky REY n’a sans aucun doute aucun des points communs avec ses prédécesseurs : des études brillantes, un goût prononcé pour la question économique, la volonté de gouverner avec un conseil. Avec tout le respect qu’on doit à la fonction de maire lorsqu’il sait s’en montrer digne, force est de constater que Jacky REY n’a ni la prestance, ni la distinction de ses lointains prédécesseurs. Au demeurant, si les électeurs  Aigues-Vivois et le journal d’Aigues-Vives veulent  continuer à voir en lui un grand maire, une étude sérieuse de  sa gestion  auto-qualifiée de soit disant « maîtrisée » démontre clairement qu’il est au contraire  un piteux gestionnaire.

Mais voilà, Jacky REY, avait trop d’intérêts personnels pour quitter sa place, ce qui explique son nouvel engagement en mars 2020. Il voulait prolonger son pouvoir, son influence afin de continuer la farce de sa « Gestion Maîtrisée » en trompe-l’œil destinée a amuser les gogos et viser plus-haut : la Présidence de CCRVV avec les 3500,46 €  d’indemnité mensuelle.

Heureusement que les élus de la CCRVV (en particulier les maires des autres communes) n’ont pas fait, eux, dans la dentelle. Non content de l’éloigner avec seulement 10 voix sur 37 du poste de President qu’il convoitait avec avidité, avec gourmandise, ils lui ont lui fait perdre du même coup  sa place de 1er vice-président, lui attribuant, déshonneur suprême,  seulement la 8ème place de vice-président sur un total de 9.

Il reste que l’affaire du pont REY-BAVENCOFF semble exceptionnellement grave et lève un coin du voile sur l’avilissement  d’une partie de ce conseil. Si la soumission n’avait pas été là, les questions auraient vite du et pu abonder, et la contestation intérieure au conseil serait arrivée.

Seuls, les nouveaux conseillers entrants détiennent véritablement les clefs de l’avenir du village et peuvent rapidement mettre fin à cette situation ubuesque qui n’a que trop duré ! C’est leur devoir de demander au maire pourquoi il y a eu une gestion si désastreuse de sa seule volonté sur cette affaire, et de poser les questions pertinentes sur cette mascarade (comédie hypocrite, mise en scène trompeuse) ! Il est a espérer que 8 des nouveaux entrants vont avoir l’honnêteté et le courage, devant l’ampleur de cette affaire, d’agir, de se démarquer conformément à leur mandat d’élus(e)s, et dans un premier temps, demander à leur colistière Martine BAVENCOFF de bien vouloir démissionner, et dans un deuxième temps, d’arrêter de couvrir les caprices du maire qui ne sont pas  dictés par l’intérêt général. A quoi sert de changer à nouveau la moitié d’un conseil municipal pour que rien ne change ?

Leur investissement est-t ‘il totalement désintéressé comme ils essaient de le faire croire ?

*Cupide : Rapacité, Convoitise. Désir immodéré de l’argent, des richesses (des autres !).

Cela vous étonne ? Nous aussi, et pourtant c’est l’incroyable réalité quotidienne vécue par les habitants de notre village que certains désignent maintenant comme  »La République Bananière de Petite Camargue ».

Depuis au moins 2013, le constat que le maire d’Aigues-Vives est malhonnête est officiel et acté dans un jugement définitif perdu par Jacky REY personnellement contre le journal aiguesvives.fr qu’il attaquait à tort en diffamation.

Ainsi, bien que la « presse-croupion » locale traditionnelle étouffe soigneusement toute information qui peut gêner la bande du maire, depuis des années tout le monde, y compris les autorités en charge de sanctionner les élu(e)s délinquants, sait ce qui passe à Aigues-Vives.

Le nombre de plaintes déposées  contre J. REY est impressionnant (voir son vrai bilan).

Et comme manifestement, malgré toutes les preuves actées par les juges, connues de toutes les autorités chargées de les condamner, M. REY et ses complices sont toujours en liberté, alors nous en concluons que Aigues-Vives doit bénéficier d’une sorte de dérogation spéciale autorisant des actes qui, ailleurs en France, seraient normalement qualifiés de délits.

Cette hypothèse est renforcée quand nous voyons que Jacky REY et ses ami(e)s continuent de plus belle leurs malversations en utilisant l’argent public, comme par exemple dans l’affaire REY-BAVENCOFF). Le tout dans l’indifférence générale des élus(e)s de tous bords qui siègent au Conseil Municipal d’Aigues-Vives.

Qu’à cela ne tienne, nous avons eu une idée que personne n’a jamais osé avancer en France:

Nous sommes fatigués de nous battre contre des moulins.

Puisqu’il existe un principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la Loi et un principe issu du droit administratif d’égalité des citoyens devant la charge publique (Rappelez vous, « Egalité » ‘est le mot affiché au fronton de toutes les mairies), la DCAV a vous propose une idée pour vous faire bénéficier des mêmes privilèges que Jacky REY et ses ami(e)s.

Ce ne serait que justice, puisque après tout le maire et ses colistiers sont censés travailler pour l’intérêt général, non ?

Si en faisant comme eux vous vous retrouvez devant un tribunal, il vous suffira de démontrer que vous ne faites que la  même chose que d’autres citoyens qui -eux- ne sont pas condamnés, ni même inquiétés, alors que les juges, procureurs autres  autorités savent ce qu’ils font.

Ceci grâce aux preuves irréfutables fournies sur notre site ou celui du journal aiguesvives.fr qui a révélé l’existence du système mafieux piloté par le maire d’Aigues-Vives, vous mettrez alors vos juges face à un dilemme inédit:

• Soit ils vous condamnent, sans demander que les auteurs des mêmes faits soient poursuivi, et ils s’exposent à voir leur jugement cassé sur la base d’une discrimination en raison de différence de traitement dont vous seriez victime à cause d’une application de la Loi à 2 vitesses.
• Soit ils constatent que vous ne faites qu’appliquer les principe d’égalité des citoyens et ils vous laisserons libres. Par contre, ce faisant ils ouvriront la porte à une explosion du système judiciaire car des millions de contribuables se mettront à faire tranquillement les mêmes malversations que les élu(e)s impunis.

A moins que, débordées par le phénomène, les autorités de l’Etat qui ferment les yeux et font obstacle aux actions judiciaires qui leur sont demandées se décident à les ouvrir et  enfin à faire leur travail pour stopper les agissements de M. REY et consorts.

Si on applique notre idée, voici quelques exemples de ce que vous pourriez faire:

- Faire payer vos frais de justice, PV et condamnations par les services fiscaux de la Trésorerie de Vauvert (Gard).

- Fabriquer de fausses délibérations pour enrichir des entrepreneurs amis avec l’argent des contribuables.

- Préempter un terrain avec une délibération imaginaire pour y faire construire grâce à un permis de construire illégal. 

- Construire où vous voulez sur le sol public, avec une partie de vos frais payés par l’argent de la Commune d’Aigues-Vives.

- Fabriquer de faux projets  pour tromper les juges dans une escroquerie foncière que vous aurez montée au profit d’une de vos amies.

- Construire en toute illégalité un pont  sur un cours d’eau et noyer un quartier pour que vos amis puissent s’enrichir en vendant un terrain inconstructible et inondable. 

- Faire passer illégalement un terrain inconstructible comme constructible.

- etc, etc.

Nous allons prochainement publier un guide pratique pour que vous sachiez comment faire pour chacun des cas. Tout simplement en reproduisant ce que M. Jacky REY fait en toute impunité, au vu et au su, des autorités qui devraient l’en empêcher.

Que pensez-vous de cette idée ?

A noter: Cela s’applique à TOUS / TOUTES les habitantes de la France car la Loi est nationale. Vous pouvez donc faire suivre cette idée à l’ensemble de nos concitoyens.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une réflexion originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."

Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet)

Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte de leur parcelle », en 2014 Jacky REY avait fait boucher partiellement un cours d’eau et construire un pont en béton illégal qui mettait en danger la population. Ceci en échange d’un service personnel qui permettait à Jacky REY de tromper les juges dans un procès en diffamation qu’il avait intenté -à tort- au journal  aiguesvives.fr (voir l’article « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom » ).

Nous vous raconterons prochainement les détails de cet incroyable arrangement qui a permis à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives,  de monter une machination visant – d’une part -à faire condamner des innocents qu’il attaquait à tort. Et, d’autre part,  à masquer les malversations que ce même Jacky avait commises. Heureusement, les journalistes attaqués à tort avait pu déjouer le coup monté par le maire et le faire condamner (voir sur le journal libre aiguesvives.fr, l’article « Condamnation du maire Jacky REY confirmée par la Cour de Cassation« ).

Suite à une intervention de la DCAV, dès 2016, la Préfecture du Gard a mis les GRINO et Jacky REY en demeure de détruire ce pont et le colmatage du cours d’eau qui passe en bas de la parcelle AC112 (scindée en 2 parcelles AC1126 / AC1125 pour les besoins de l’arrangement privé entre MM REY et GRINO).

Mais au lieu d’obtempérer, Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire le temps que les GRINO trouvent de nouveaux acheteurs. De fait, grâce à une première action de la DCAV, les premiers acheteurs du terrain des GRINO avaient renoncés en découvrant que, malgré les faux documents d’urbanisme délivrés par le maire et son adjoint Bernard HUMBERT, aucun terrain situé en bas du chemin des Horts n’était -légalement- constructible. Quant au maire, cette action en justice de la DCAV l’avait obligé à retirer le premier permis de construire précédemment  accordé aux premiers acheteurs du terrain GRINO.

Mais, plus déterminé que jamais, Jacky REY, dont la réputation de « tête de mule » le suit depuis l’école maternelle  a continué de couvrir les GRINO,  leurs laissant ainsi le temps de  trouver d’autres acheteurs. Cette fois, ceux qui se sont présentés sont devenus très vite des « complices »  du maire qui les a entrainé sur sa nouvelle liste aux dernières élections municipales, il s’agit de la colistière du maire, Martine BAVENCOFF. Elle se présente comme  « enseignante » sur la propagande électorale du maire mais en réalité elle est surtout un promoteur immobilier très actif, avec son mari Christophe BAVENCOFF, sur la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Puis, une fois cette parcelle AC1125 des consorts GRINO (avec d’autres situées elles aussi en bas du chemin des Horts) vendue aux entreprises de Martine BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B.), Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire, le temps que les entreprises de sa colistière construisent leurs maisons en bas du chemin des Horts, en utilisant les ouvrages construits illégalement sur le sol public et le cours d’eau qui borde la partie basse de ces terrains.

Et tant pis, si ces travaux avaient pour effet d’exposer  tout un quartier d’Aigues-Vives aux inondations tout  en détruisant l’environnement naturel du cours d’eau. Tout cela aux frais des contribuables locaux que vous êtes.

Evidemment, fidèle à leur longue tradition d’opacité et de tromperie, le maire et ses amis-candidats se sont bien gardés d’informer la population d’Aigues-Vives.

Couverte par leur chef, la nouvelle équipe Jacky  REY fraîchement réélue en mars 2020, à commencer par Martine BAVENCOFF, s’est elle aussi abstenue de dire au conseil municipal tout ce qu’elle cachait dans cette affaire (voir notre article sur le refus du maire de mettre l’affaire du pont BAVENCOFF – REY à l’ordre du jour).

Grâce au soutien de la CADA qui lui a donné raison une fois de plus, la DCAV a pu se procurer le rapport officiel explosif du 11 février 2020 (voir en bas de l’article), que ce même Jacky REY a caché aux électeurs avant les élections municipales de mars 2020 (et après).

Vous noterez en passant, que ce rapport n’épingle pas uniquement la parcelle AC1125, mais aussi plusieurs autres parcelles rachetées aux consorts GRINO par les BAVENCOFF en bas du chemin des Horts, où les entreprises de Mme BAVENCOFF ont fait construire (voir par exemple l’étonnement de l’enquêteur concernant une porte d’une troisième maison située sur la parcelle AC70, qui donne… sur le cours d’eau).

Ce rapport adressé aux entreprises de Martine BAVENCOFF, fait suite à un premier rapport établi 2 ans plus tôt, le 9 décembre 2015 par la Préfecture qui avait ordonné aux GRINO et au maire de détruire -sous 3 mois- ces constructions sous peine de sanctions pénales et administratives.

Il aura fallu la révélation du scandale par l’association DCAV en 2020, pour que ces constructions dangereuses soient enfin détruites…

Cela fait donc plus de 5 ans que Jacky REY, maire, premier magistrat du village et représentant du Préfet met sciemment la population en danger au mépris de la Loi. Tout cela uniquement dans son intérêt personnel et pour permettre à ses complices de s’enrichir.

On sait depuis ses multiples procès perdus et ses revers judiciaires entre 2013 et 2016 que Jacky REY est un menteur, un faussaire, un manipulateur et un maire-dictateur qui viole les lois et méprise l’intérêt général de sa Commune.

Les rapports qui suivent, confirment maintenant que Jacky REY et ses complices sont aussi un danger pour l’environnement et pour la sécurité de nos concitoyens.

Jugez plutôt:

Extraits de ce que la Préfecture du Gard dit à M. REY, Maire d’Aigues-Vives au sujet du pont utilisé jusque fin août 2020 par les entreprises ZOE B et ANNA B de sa colistière Martine BAVENCOFF:

1 – « La  commune d’Aigues-Vives » (en réalité: M. Jacky REY, seul, dans son intérêt personnel et pour monter une escroquerie): 

« Cette dernière  a réalisé un busage de fossé sans détenir les autorisations prévues par l’article L214-3 du code de l’environnement et sans analyser les incidences hydrauliques de cet aménagement, aggravant de fait les débordements sue le chemin et potentiellement sur les propriétés voisines. Cette modification des écoulements constitue également un remblaiement de fossé, lui même non autorisé par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation NDLR).

Constitue une infraction au sens de l’article R216-13 du code de l’environnement le fait :

1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou de fossés évacuateurs .

2° D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux

A noter que la buse posée par la commune est d’un diamètre 800 mm trés en deçà du gabarit du cours d’eau. On peut donc conclure que la réalisation des travaux par la commune au bénéfice des lots ex AC 111 et AC 112 devenues AC 1125,  1126,  1127 et 1128 a été faite en méconnaissance totale du risque d’inondation et les conséquences de l’aménagement ».

2 -  SARL ANNA-B (en réalité la société de Mme Martine BAVENCOFF, colistière de M. Jacky REY, fondatrice de la société et actionnaire à 50% avec son mari) :

 » La SARL ANNA-B représentée par M. BAVENCOFF Christophe réalise des remblais en lit majeur en infraction avec le règlement du PPRI approuvé sans détenir les autorisations requises par le codes de l’environnement : défaut de déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ( R214-1) du CE), d’analyse des incidences des travaux et de mesure compensatoires.

Ces aménagements ne sont pas compatibles avec le SDAGE  (OF8 : limiter les remblais en zone inondable), ni conformes avec le SAGE Vistre-Vistrenque.

A noter, que M. BAVENCOFF vient d’être récemment destinataire d’un projet d’arrêté de mise en demeure pour les travaux de création d’un accès sans les autorisations requises au titre du code de l’environnement sur les mêmes parcelles (ces aménagement avaient fait l’objet d’un rapport de manquement en date du 24/03/2016 à l’ancienne propriétaire). 

Un dossier sur l’eau préalable à la réalisation de ces travaux aurait du être déposé par la SARL ANNA B auprès du Préfet ( Guichet unique de l’eau du Gard-DDTM) et être validé avant le démarrage des travaux ».

Le rapport de manquement complet du 22/02/2020,
envoyé aux entreprises BAVENCOFF et à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard)

Rapport de manquement du 11/02/2020 caché par le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF, sur les danger qu’ils ont fait volontairement courir à la population pour leur profit personnel.

Le rapport de manquement du 09/12/2015 envoyé aux GRINO et au maire d’Aigues-Vives, Jacky REY.

Rapport de manquement du 09/12/2015 adressé aux GRINO, vendeurs de la parcelle AC1125 aux entreprises ANNA B et ZOE B. Caché par le maire Jacky REY. Le maire et les GRINO avaient 3 MOIS pour détruire leur constructions. Ils ont attendu plus de 5 ans ! pour le faire, sous la pression des révélations de la DCAV.

C’est ce que font -volontairement- le maire Jacky REY fraîchement réélu, et sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF, actionnaire fondatrice avec son mari des entreprises de promotion immobilière « ANNA B » et « ZOE B », pour leurs seuls intérêts personnels.

« République bananière d’Aigues-Vives » saison 4 ? 

De pire en pire…

Cette fois il n’aura fallu que 15 jours après les élections municipales 2020 pour que la nouvelle municipalité du maire sortant se livre à des malversations qui méritent  une sanction judiciaire et soit  éclaboussée par un énième  scandale foncier. Ce nouveau -triste- record qui confirme que rien ne change dans la gestion de ce que certains appellent désormais la « République bananière de Petite Camargue ».

Evidemment, comme d’habitude, le maire, pourtant prompt d’ordinaire à faire parler de lui pour faire sa promotion dans la presse-croupion, s’est bien gardé d’informer la population et les élus de ce nouveau scandale…

Ne cherchez pas non plus dans le « Midi Libre ». A Aigues-Vives depuis des années l’omerta sur les sanctions judiciaires du maire et de ses amis est la règle. Alors qu’elles sont visibles sur le site de la Préfecture du Gard depuis le 30 avril, aucun journal contrôlé par le maire n’a parlé des mises en demeure spectaculaires que Jacky REY et sa nouvelle élue ont reçu du Préfet.

Cette affaire, est pourtant la continuité directe de l’escroquerie foncière concernant la préemption illégale de la parcelle AC111 (elle aussi étouffée par la presse-croupion locale à l’époque) qui avait valu à Jacky REY d’être condamné en correctionnelle en 2014 par le journal qu’il avait tenté de faire taire (voir l’article sur le journal aiguesvives.fr). Cette nouvelle affaire, qui met cette fois sous les projecteurs l’entreprise immobilière d’une nouvelle colistière du maire (qui pourtant lors de la campagne s’était présentée comme étant une « enseignante »), s’annonce déjà comme l’un des plus gros scandales du quatrième mandat du maire sortant.

Car cette fois le maire et sa colistière, outre violer sciemment la Loi et détruire l’environnement pour satisfaire leurs intérêts personnels, mettent en danger la sécurité des biens et des personnes de certains habitants du village !

Les faits:

Alertées par l’association DCAV depuis 2015 ! (sic), puis à nouveau en 2020, la DDTM et la Préfecture du Gard ont adressé le 30 avril 2020 à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, et à l’entreprise SARL ANNA B. de sa colistière Martine BAVENCOFF (qui s’est présentée aux municipales 2020 comme une « enseignante ») un rappel ferme à restaurer le cours d’eau situé en bas du Chemin des Horts dans son état initial. Sous peine de sanctions judiciaires et financières.

Les deux arrêtés préfectoraux sont publiés sur le site de la Prefecture ici:

• Arrêté visant la SARL ANNA B, représentée par M. BAVENCOFF: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-AMD-SARL-ANNA-B-M.-Bavencoff-mise-en-conformite-des-remblais-et-passage-buse

Extraits: « …Article 3 : Sanctions En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, la SARL ANNA B représentée par Monsieur Bavencoff est passible d’une ou plusieurs sanctions administratives simultanées dans les conditions prévues par l’article L. 171-8 du code de l’environnement (consignation des sommes, exécution d’office, amende administrative, astreinte), ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et suivants du même code. »

« … L’autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prises en application des deuxième et troisième alinéas du présent I : 1° Ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de ces mesures. L’astreinte est proportionnée à la gravité des manquements constatés et tient compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement. Les deuxième et dernier alinéas du 1° du II de l’article L. 171-8 s’appliquent à l’astreinte ;… »

• Arrêté visant M. Jacky REY, Maire de la Commune d’Aigues-Vives: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-mise-en-conformite-amenagements-sur-le-chemin-entre-chemin-eau-noire-et-rue-Calvisson

Extrait: « … Article 1er : La commune d’Aigues-Vives représentée par son maire en exercice est mise en demeure de procéder à la mise en conformité du système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sis sur la commune d’Aigues-Vives. La mise en conformité consiste à : – supprimer l’objet de l’infraction, remettre en état le terrain dans des modalités à faire valider par le service Eau et risques de la DDTM, … »

Pont illégal utilisé par l’entreprise ANNA B pour construire en zone inondable visé par l’arrêté prefectoral de destruction. Construction autorisée par M. Jacky REY illégalement.

En effet, pour que les engins de terrassement de la nouvelle élue du maire puissent arriver sur ces parcelles inondables (et inconstructibles en 2014) situées en bas du chemin des Horts (en particulier les parcelles AC1125 / AC1126), le maire Jacky REY a  fait colmater  partiellement et autorisé la construction d’un pont en béton sur l’unique cours d’eau qui évacue les ruissellements du quartier -classé inondable- de « L’eau noire ».

Ces constructions (pont et busage partiel) sont illégales pour plusieurs raisons:

1) d’abord parce-que il est interdit de modifier l’écoulement d’un cours d’eau sans avoir l’accord de la Police de l’eau et des autorités environnementales compétentes, a fortiori dans un quartier classé inondable.

2) parce-que il est formellement interdit par la Loi d’occuper de façon permanente le sol public.

Petit rappel historique:

Le 24 mars 2016, le maire Jacky REY et les propriétaires de la parcelle AC1125 / AC1126 à l’époque (anciennement parcelle AC112 des consorts GRINO) avaient été mis une première fois en demeure de détruire leurs constructions illégales. Ils avaient 3 mois pour obtempérer. Tout colmatage du cours d’eau devrait donc être enlevé au plus tard le 26 juin 2016. Mais ni Jacky REY, ni les consorts GRINO en affaire avec le maire à l’époque, n’ont détruit quoi que ce soit.

En 2020, constatant que des constructions étaient faites sur la parcelle GRINO autrefois inconstructibles, et qu’en plus les nouveaux propriétaires utilisaient ce qui aurait dû être détruit depuis des années, la DCAV a de nouveau saisi la DDTM et la Préfecture.

Le Préfet a donc émis, le 30 avril 2020, deux nouveaux arrêtés qui menacent les nouveaux propriétaires et le maire de poursuites pénales et d’une astreinte de 1.500 euros par jours de retard s’ils ne détruisent pas leurs constructions.

Mais au lieu d’enfin obtempérer, la société de Mme BAVENCOFF a continué ses travaux. Elle s’est même empressée de commencer une nouvelle construction, qui n’était pas là avant le confinement « covid19″ ! Le tout  avec la bénédiction de leur maire, M. Jacky REY, qui ne fait rien lui non plus pour faire respecter la Loi, protéger l’environnement et les habitants d’Aigues-Vives.

Il faut dire que tant les consorts GRINO à l’époque (reportage à paraître), que maintenant sa colistière Mme BAVENCOFF, sont utiles aux intérêts personnels du maire d’Aigues-Vives…

Mais qui est vraiment Martine BAVENCOFF, la nouvelle colistière que son maire aide à s’enrichir grâce à notre argent et à des constructions illégales ?

« Enseignante retraitée » ou promoteur immobilier propriétaire de plusieurs sociétés ?

Les premiers éléments de notre enquête indiquent en effet que derrière la sarl ANNA B, visée par la mise en demeure de la Préfecture, se cache en fait une élue de la liste Jacky REY qui s’est présentée pendant la campagne électorale comme une… « enseignante retraitée ».

Outre la SARL ANNA B, nous avons découvert aussi que cette « enseignante » est également fondatrice d’une autre société de « loueur en meublé professionnel », à savoir la société « ZOE B » (dont le total du bilan a augmenté de 56100,00 % entre 2017 et 2018 !, d’après le site societe.com). Or la SARL ZOE B de Mme BAVENCOFF est la société à laquelle Jacky REY a délivré plusieurs permis de construire pour faire DEUX maisons supplémentaires en bas du Chemin des Horts, sur la parcelle visée par l’arrêté Préfectoral !

Voir: http://entreprises.lefigaro.fr/zoe-b-30/entreprise-790328603, https://www.societe.com/societe/zoe-b-790328603.html et http://entreprises.lefigaro.fr/anna-b-30/entreprise-790328389.

L’ »enseignante retraitée » de M. REY, est aussi depuis 2013 «  entrepreneur individuel spécialisée dans le secteur d’activité des autres activités récréatives et de loisirs. ». Voir: https://www.societe.com/societe/madame-martine-bavencoff-790600464.html

Au total, il semble  que la nouvelle élue, Martine BAVENCOFF et/ou son mari soient à la tête d’un petit empire d’environ HUIT sociétés, actives principalement dans l’immobilier, mais aussi dans d’autres secteurs (enquête en cours).

Une opération immobilière avec trois, voire quatre maisons nouvelles…

Nous avons découvert que ce n’est pas UNE, ni DEUX mais bien… TROIS MAISONS que les entreprises de Mme BAVENCOFF s’empressent de construire au bout du chemin des Horts avant que la sanction de la Préfecture ne tombe. Il y en a même peut-être une quatrième, car la construction déjà terminée semble bien neuve… (enquête en cours).

En tout état de cause, le maire sortant et sa colistière ont menti aux électeurs sur l’activité principale de Mme Martine BAVENCOFF.

Il est patent aussi que Jacky REY couvre volontairement des actes illégaux qui permettent à sa colistière de s’enrichir via ses sociétés. Et que le maire cache à la population qu’il utilise l’argent de la commune et la met en danger illégalement depuis plus de 5 ans, juste pour servir ses intérêts privés.

De multiples questions se posent :

1. De quel droit, le particulier Jacky REY, a t’il pu ordonner ces travaux aux frais de la Commune en 2015 alors qu’à l’époque, le seul but de ces travaux visait à tromper les juges dans un procès pénal où il agissait à titre personnel ?
2. De quel droit le maire d’une commune aide t’il une entreprise privée à s’enrichir grâce à de l’argent public et au détriment de la sécurité des contribuables d’Aigues-Vives ? Peut-être que le nouvel adjoint au maire et papa de la DGS (Directrice Générale des Services) de la mairie d’Aigues-Vives, M. Pascal MAILLARD, qui refuse de dénoncer le fait que son maire a fait payer sa condamnation personnelle par les contribuables et qui est agent du fisc dans le civil, pourrait nous expliquer ?
3. Pourquoi le maire et ses colistiers ont ils menti sur le statut de leur colistière ? Pourquoi n’exigent ils pas que Jacky REY et les sociétés BAVENCOFF obtempèrent immédiatement à la mise en demeure de la Préfecture ?
4. En faisant construire deux maisons par une autre société (la « SARL ZOE B ») que celle visée par la mise en demeure préfectorale (« Sarl ANNA B »), les époux BAVENCOFF cherchent ils à brouiller les pistes et ralentir l’application des sanctions ?
5. Comment le maire, M. Jacky REY peut-il être encore crédible comme représentant de la Préfecture en matière de sécurité, s’il est le premier à mettre en danger la population et à ne pas obéir à la Préfecture ?
6. Pourquoi a t’il fallu que ce soit l’association DCAV qui signale ces faits et non les autorités censée surveiller cela ? Pourquoi la DDTM et la Préfecture du Gard ont elles attendu 5 ANS (et une relance de la DCAV) avant d’exiger l’application de la mise en demeure ? Grâce au journal professionnel indépendant aiguesvives.fr la   »magouille du pont » montée par Jacky REY est pourtant connue depuis le 12 mai 2015… (sauf par ceux et celles qui ne lisent que le Midi Libre et autres journaux de la presse municipale évidemment)
7. Quelle neutralité Mme Martine BAVENCOFF peut-elle encore avoir en tant qu’élue censée contrôler la bonne gestion de la commune et le respect des Lois par son maire alors que ses intérêts privés vont à l’encontre de tout cela ? (et qu’elle doit une faveur à son maire qui ferme les yeux sur ses agissements).

Démissions du maire et de sa colistière ?

Quoiqu’il en soit, nous considérons que Mme Martine BAVENCOFF et son maire Jacky REY ont perdu toute crédibilité pour rester élus (pour Jacky REY, ce n’est pas nouveau…).

Dans l’immédiat, en attendant de voir si ces 2 élus vont avoir l’élégance de démissionner, nous avons écrit au maire, Jacky REY et à sa colistière Martine BAVENCOFF pour leur demander de s’expliquer. A ce jour nous n’avons reçu aucun réponse.

Nous allons également demander des comptes aux complices connus du maire, à savoir: tous les élus de la municipalité sortante qui ont refusé de retirer les pleins pouvoirs à Jacky REY après sa condamnation pénale alors que tous connaissaient les malversations qu’il a commis dans l’affaire de la parcelle qui appartient aujourd’hui à l’entreprise de Mme BAVENCOFF.

Nous n’avons aucune illusion sur les complices sortants du maire, dont la plupart ont été promus adjoints dans le mandat 2020. Il couvrent, voire participent, à ses malversations depuis des années. Ils ont même été jusqu’à refuser d’appliquer l’article 40 du Code de procédure pénale et de lui retirer ses pleins pouvoir malgré sa condamnation pénale confirmée définitivement en 2016. Récemment ils viennent à nouveau de lui voter les pleins pouvoirs…

En revanche, nous sommes curieux de voir si -parmi les nouvelles recrues du clan REY que nous ne connaissons pas (à l’exception de Mme BAVENCOFF qui démarre très fort)- il y en a qui vont avoir l’honnêteté et le courage d’agir conformément à leur mandat d’élu(e)s…

Nous avons également alerté les autorités judiciaires compétentes en leur demandant d’accélérer l’application de ces deux arrêtés afin de protéger la sécurité des habitants concernés. Nous sommes curieux de voir là aussi si quelqu’un va enfin contraindre M. REY et sa clique de respecter la Loi.

Après tout, M. REY a eu plus de 5 ans (!) pour détruire le colmatage du fossé (voir 1ère mise en demeure de la Préfecture en bas de l’article).

Quant à l’entreprise de Mme BAVENCOFF si elle est capable d’accélérer ses constructions pendant et après le confinement, elle est aussi capable de détruire le pont illégal qu’elle utilise pour construire ses habitations, non ? 

Elle ne peut pas dire qu’elle ne savait pas puisque au moment où elle a racheté le terrain des GRINO, elle a obligatoirement été informée par le maire et de son adjoint à l’urbanisme de l’époque M. Bernard HUMBERT  du fait qu’elle devait détruire ce pont.

Conseil: N’achetez pas et ne louez pas les maisons situées en bas du chemin des Horts tant que la situation n’est pas clarifiée ! 

Par précaution, la DCAV déconseille de louer ou acheter une des maisons situées en bas du Chemin des Horts à Aigues-Vives, là où les entreprises ANNA B et ZOE B construisent.

En effet, en 2014 le tribunal correctionnel avait confirmé que ces parcelles n’étaient PAS constructibles.

Ceci parce-que le Chemin des Horts qui y mène était d’une largeur inférieure à 4 mètres. Cette règle de largeur minimum, édictée par le maire lui-même dans l’article UD3 du PLU (annulé par la justice puis remplacé par un nouveau PLU), était en place afin que des véhicules de secours (pompiers, ambulances, etc.) puissent accéder aux habitations en cas de besoin.

En réalité le procès du maire avait révélé qu’il appliquait cette règle ou pas à la tête du client. De plus, à l’époque, il avait délivré un permis de construire illégal que heureusement notre association avait pu faire annuler à temps avant que les acheteurs ne commencent à construire une maison qui aurait risqué d’être rasée sur décision de justice.

En saisissant le Tribunal Administratif, notre association avait pu protéger ces acheteurs de la MÊME parcelle (AC1125/ AC1126, qui s’appelait AC112 à l’époque) qui est aujourd’hui la propriété de l’entreprise du couple BAVENCOFF en forçant le maire a annuler un permis de construire illégal .

Nous attendons donc de savoir de façon FIABLE (les documents émis par la mairie d’Aigues-Vives ne le sont pas) qu’est-ce qui justifie qu’un même terrain inconstructible parce-que dangereux en 2014 serait subitement devenu constructible pour la colistière du maire en 2020 alors que l’accès est le même ?

Pour preuve que le chemin des Horts est toujours trop étroit pour faire passer des camions, Mme BAVENCOFF et son mari font passer leurs engins de chantier par l’arrière de leur parcelle, c.a.d par le pont qu’ils sont censé détruire et non par le chemin des Horts qui est l’accès officiel. Au passage ils causent d’importants dégâts au chemin public et au fameux chemin d’évacuation des eaux de pluie, qui est lui aussi public.

Permis de construire des TROIS maisons que les netreprises ANNA B et ZOE B de Martine BAVENCOFF, construisent à Aigues-Vives , chemin des Horts, grâce au colmatage illégal du cours d’eau situé derrière les parcelles AC1125, AC1126 visé la les mises en demeure de la Préfecture du Gard.

Une situation légale floue des terrains communaux utilisés par les entreprises de Mme BAVENCOFF 

En plus de l’affaire du pont et du colmatage illégal du cours d’eau, se posent diverses questions juridiques sur les terrains achetés par les sociétés BAVENCOFF eux-même.

Quid du droit de l’acheteuse spoliée de récupérer sa parcelle préemptée illégalement ?

Juste à côté de la parcelle rachetée aux GRINO par les entreprises de Martine BAVENCOFF (voir plan du cadastre ci-dessous), il y a la parcelle préemptée illégalement par le maire (parcelle AC111, aujourd’hui dénommée AC1127/ AC1128). Les ouvriers du couple BAVENCOFF utilisent sans retenue cette parcelle (qui formellement à ce jour devrait appartenir à la Commune pour y faire un chemin d’évacuation des eaux de pluie) pour stocker leur matériel et garer leurs voitures.

Mais, si l’on en reste au jugement du tribunal correctionnel de 2014, cette parcelle que Jacky REY avait préemptée frauduleusement en 2007, pourrait à tout moment être revendiquée par l’acheteuse légitime qui avait été spoliée en 2007.

Par ailleurs compte tenu du nombre de faux documents et d’irrégularités foncières que le maire d’Aigues-Vives à commis depuis des années dans cette zone (voir quelques exemples de faux présentés par le journal aiguesvives.fr au tribunal qui condamné M. REY), et des annulations de construire qui ont frappé ces terrains plusieurs fois malgré des décisions du maire, tout investisseur averti devrait se dire que les permis de construire que Jacky REY a accordé aux entreprises ANNA B. et ZOE B en 2019 et 2020  pourraient être -eux aussi- remis en cause par une action en justice.

Le statut du chemin bétonné (AC1126, voir plan du cadastre ci dessous), est lui aussi très flou.

Etat des parcelles et du chemin d’évacuation des eaux de pluie construit sur la parcelle des GRINO (aujourd’hui propriété des entreprises BAVENCOFF) sur ordre de M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, dans le but de tromper les juges, de masquer ses malversations et de faire condamner des journalistes innocents qui avaient révélés l’affaire.

Pour mémoire: Cette bande de béton, qui part du cours d’eau à l’arrière de parcelle et rejoint le chemin des Horts, avait été construite sur le terrain des GRINO (AC112, divisée aujourd’hui en 2 parcelles AC1126/et AC1125)), sur ordre de Jacky REY. Ceci dans le but de faire croire aux juges qu’il avait bien réalisé sur la parcelle mitoyenne, le chemin d’évacuation des eaux de pluie qui était le -faux- prétexte pour préempter la parcelle voisine. En échange de cet arrangement personnel destiné à masquer ses malversations, Jacky REY avait promis aux GRINO, qu’il aurait « facilité l’accès à leur parcelle (comprenez, qu’il aurait déclaré leur parcelle constructible).

Mais le journal qu’il attaquait avait pu déjouer la nouvelle tentative d’escroquerie du maire en prouvant qu’en réalité ce chemin d’évacuation n’avait pas été construit sur la parcelle préemptée, mais sur la parcelle des GRINO (aujourd’hui rachetée par la colistière du maire).

La presse-croupion du maire avait étouffé l’affaire et les élus sortant avaient refusé de retirer les pleins pouvoirs à leur chef, Jacky REY, malgré sa condamnation et les preuves de ses agissements. Mais vous pouvez toujours lire les divers articles de la presse professionnelle indépendante ici: http://www.aiguesvives.fr/+-Condamnation-du-maire-d-Aigues,16-+.html

Une autre question se pose actuellement: De quel droit les entreprises de Mme BAVENCOFF disposent t’elles de ce chemin communal (que leur engins de chantier ont fortement abîmé) de façon privative ? Le maire a t’il prévu de leur laisser la jouissance privée de ce terrain et de la parcelle d’à côté ?

Bref, quels sont aujourd’hui les statuts de la parcelle préemptée illégalement par Jacky REY et de ce (pseudo) chemin d’évacuation des eaux de pluie communal, que les entreprises de Mme BAVENCOFF utilisent comme si c’étaient les leurs ?

Nous ne le savons pas encore clairement mais l’enquête en cours le découvrira.

En tout état de cause, cet imbroglio foncier et juridique qui entourent les parcelles situées au bout du Chemin des Horts exposent tout investisseur à de gros risques financiers, voire judiciaires.

Nous publierons prochainement un dossier complet sur cette nouvelle affaire, une de plus. Elle confirme pleinement les craintes que nous avions au sujet de la liste du maire sortant, dont les agissements et les dissimulations au détriment des contribuables continuent…

Plan du cadastre en 2015 indiquant l’emplacement du pont et de la partie colmatées illégalement sur ordre du maire

Fossé d’évacuation des eaux colmaté illégalement par le maire d’Aigues-Vives pour permettre à sa colistière de construire plus facilement – Avant – Après.

1ere mise en demeure adressée au propriétaire (consorts GRINO) à l’époque) de la parcelle AC1125 en 2016 par la préfecture du Gard. Copie à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives qui jamais ne l’a fait appliquer.
Le 30 avril 2020 la Préfecture a ordonné à nouveau au maire d’Aigues-Vives et aux nouveau propriétaire de celle parcelle, la colistière du maire de détruire ce pont.
Mais le 6 juin 2020 ils n’ont toujours pas obtempéré…

Après avoir divisé le village d’Aigues-Vives avec ses passe-droits pour ses amis, puis déclenché une guerre de l’eau contre Aubais qui a valu à la municipalité du maire d’Aigues-Vives une remontée de bretelles par le Préfet du Gard (www.aigues-vives-dcav.fr/eau-potable-condamnation-commune-aigues-vives-par-aubais-jacky-rey-se-fait-recadrer-par-le-préfet-du-gard) voilà maintenant , que Jacky REY, notre petit chantre municipal du « bien vivre ensemble » continue les bisbilles avec Aubais en prenant les riverains du quartier de Garrigouille en otage.

Cette fois, c’est une petite guerre de l’éclairage que notre semeur de zizanie municipal a déclenché avec Aubais.

Comme vous le savez, les communes d’Aigues-Vives (Gard) et d’Aubais sont mitoyennes. En particulier elles se touchent au bout du quartier dit de « Garrigouille ». Par endroit, un côté de la route appartient à Aigues-Vives et l’autre à Aubais. Toutefois le quartier de Garigouille est intégré à la zone habitée d’Aigues-Vives mais loin du centre d’Aubais. C’est ce qui explique que les deux communes ont conclu des accords pour que Aigues-Vives fournisse des services comme l’eau ou l’électricité aux maisons d’Aubais. Le tout évidemment contre paiement.

Tout se passait bien depuis des lustres. Fin  2012,  Jacky REY intervient personnellement, et avec succès, auprès de la mairesse d’Aubais afin qu’un de ses amis puisse  obtenir un permis de construire sur Aubais  posant un petit problème de conformité  depuis quelques années. Malgré ce coup de pouce amical, et après voir  obtenu ce qu’il désirait, Jacky REY prépare le coup de pied de l’âne. Dés le 16 septembre 2013, J REY, par courrier, confirme à Aubais  que la convention du 03 janvier 2007 est valable pour la fourniture d’eau par la commune d’Aigues-Vives à la commune d’Aubais et non pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Dés  juin 2014, le maire d’Aigues-Vives attaque, il déclenche la guerre de l’eau et multiplie les actions de rupture d’accord avec la commune d’Aubais.

Les mauvaises langues diront que bizarrement ces mauvais coups portés à l’entente avec la mairie d’Aubais, ont commencé lorsqu’un ami promoteur du maire d’Aigues-Vives s’est intéressé à l’achat de terrains côté Garrigouille (qui vaudraient moins chers s’ils n’étaient pas alimentés en eau). Ce même promoteur a obtenu le juteux marché de la ZAC de la Volte.

Etant donné que l’augmentation brutale du nombre d’habitants va dégrader la qualité du réseau d’eau d’Aigues-Vives, Jacky REY a commencé par faire couper l’eau à Aubais. Il n’a évidemment pas dit aux électeurs d’Aigues-Vives que c’était à cause de sa future ZAC. Il a préféré laisser entendre que les aigues-vivois n’avaient pas à payer pour Aubais . Mais « oublié » de dire que c’était Aubais qui avait payé à Aigues-Vives la somme de  33 362 €  correspondant à 50% des travaux pour le renforcement des réseaux de distribution d’eau vieillissants.

Pour l’éclairage cette fois apparemment la ZAC n’y serait pour rien.

Vu le nombre de mensonges que Jacky REY nous sert, il reste toutefois permis d’en douter car il semble bien que le réseau électrique d’Aigues-Vives soit lui aussi déjà saturé. La ZAC voulue par le maire pour enrichir son ami promoteur (si la justice le laisse se faire ?) va encore dégrader la qualité du réseau électrique à Aigues-Vives.

Certains esprits chagrins disent aussi que le maire d’Aigues-Vives a entrepris de monter les électeurs contre la mairesse d’Aubais afin de gêner sa réélection. Ceci parce-que, le connaissant bien, il semblerait qu’elle ne soit pas  du tout d’accord pour voter pour lui comme Président de la CCRVV, un poste que notre conducator local brigue en vain depuis 2 mandats.

Mais ce ne sont que des ragots évidemment.

Quoiqu’il en soit le moins qu’on puisse dire c’est que le comportement de M. REY avec Aubais n’est pas élégant et qu’il crée des problèmes dont pâtissent les contribuables des deux communes.

Jugez plutôt avec cette chronologie des faits dans la « guerre de l’éclairage ».

Guerre de l’éclairage.

28 octobre 2019 : Une réunion se tient en mairie d’Aigues-Vives avec les représentants d’Aubais dans laquelle il a été arrêté les points lumineux objets de  la séparation des réseaux d’éclairage public dans le secteur de Garrigouille et mettre au point une entente afin de pas générer de coupure de courant pénalisant les riverains sur Aubais.

09 janvier 2020 : Jacky REY par le courrier Réf : JR.LM/20-02 confirme à Aubais  cette réunion et annonce que l’Entreprise ALLEZ, (délégataire éclairage sur Aigues-Vives) va procéder à ces travaux en février 2020 et invite Aubais à en informer l’entreprise chargée de l’entretien de votre éclairage public.( SPIE, délégataire Aubais).  Courrier réceptionné par Aubais le 15/01/20.

03 février 202 : Courrier Aubais réf PC/SL/FM N° 193 qui  désire apporter quelques éléments de précisions :

• Chemin du Pin de la Motte : les travaux permettant la liaison des candélabres concernés sur notre réseau ont été validés, l’entreprise SPIE se cordonnera avec votre prestataire pour les travaux. A ce effet vous trouverez ci-après les coordonnées de notre interlocuteur chez SPIE afin que l’entreprise ALLEZ se rapproche de lui pour lui indiquer la date d’intervention; (Cédric TEYSSIER- 06 06 06 06 06)
• Mas Saint Jean  : N’ayant pas de ligne d’éclairage public à proximité, nous avons fait une demande de création d’un nouveau point de livraison de notre fournisseur. Le dossier est en cours d’étude. Il est donc souhaitable de ne pas procéder à la séparation des réseaux afin de ne pas laisser nos administrés dans l’obscurité et attendre que les travaux puissent être effectués pas notre prestataire. »Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier. demande Aubais.  Mais, au lieu de cela, Jacky REY, n’attend pas qu’Aubais se prépare et va faire tout ce qu’il faut pour ne pas se coordonner avec Aubais et ainsi plonger une partie de ses habitants dans le noir.   Lesquels vont évidemment se retourner contre …la mairesse d’Aubais en pensant que c’est de sa faute. Fidèle à ses vilaines habitudes, le maire d’Aigues-Vives va même aller jusqu’à mentir aux habitants d’Aigues-Vives et d’Aubais.

14 février 2020 : Suite à cet état de fait et devant le courroux des usagers d’Aubais non avertis de la coupure d’électricité,  coup de fil d’Aubais à Aigues-Vives pour demande informations précises.

14 février 2020 16 h : 26 : 21 : Mail Loriane Maillard , DGS Aigues-Vives qui confirme  à Aubais que «  l’ entreprise ALLEZ a bien procédé à la séparation des réseaux au niveau des postes Bégon et Causse comme nous l’avion vu en réunion d’octobre 2019″.

14 février 2020 : 17 h 41 : Mail Mairie Aubais  à Mairie Aigues-Vives  qui constate avec stupéfaction qu’il est regrettable que cette coupure n’ai pas été réalisée en coordination avec les prestataires ALLEZ et SPIE comme convenu lors de notre échange téléphonique du vendredi 07 février 2020 et du mail de ma collaboratrice le même jour, avec en pièce jointe la copie de la réponse à votre courrier du 09 janvier 2020.

Il est a rappeler que ces travaux avaient pour but de séparer et d’individualiser les réseaux d’Aubais et d’Aigues-Vives afin de garantir en premier lieu la sécurité de nos intervenants respectifs. La procédure adoptée ne me semble pas en adéquation avec ce point.

Enfin cette coupure a eu la déplorable conséquence de plonger dans l’obscurité un certains nombre d’administrés d’Aubais  résidant du quartier.

En  tout état de cause, notre prestataire [d'Aubais NDLR]  a donc fait le nécessaire pour rétablir le réseau sur le secteur du  chemin du Pin de la Motte et du Chemin des Détours.

14 février 2020 : Par info-flash, Aubais informe ses administrés concernés que  la commune d’Aigues-Vives à  débranché le réseau sans en informer la commune d’Aubais, et indique avoir mandaté la société SPIE pour rétablir l’éclairage public aujourd’hui en fin de journée.

17 février 2020 : Info-flash Mairie Aigues-Vives, qui bien que n’ayant pas tenu compte des divers échanges de  demandes d’ententes intervenus entre les deux municipalités  depuis le 09 janvier 2020,  met en cause la municipalité d’Aubais.

Jacky REY, fidèle a  lui même repoussé la faute sur Aubais et ment à tout le monde.

Epilogue:

Jacky REY est heureux, la mairesse sortante d’Aubais n’a pas été réélue aux dernières municipales.

Le nouveau maire d’Aubais sera t il plus malléable et fera t’il allégeance à Jacky REY, maire  d’Aigues-Vives  et dernier responsable du  déficit de la CCRVV proche de la faillite  encore en poste ?

L’histoire nous le dira.

Ou comment se faire sa promotion personnelle avec l’argent public !

Le candidat permanent Jacky REY une fois de plus nous montre comment il utilise sa fonction de maire sortant pour se faire de la pub à nos frais.

Il y a eu l’annonce de sa candidature faite lors des voeux du maire le 6 janvier 2020. Ce qui a permis notre Jacky REY municipal d’avoir une audience et de régaler ses invités aux frais de la commune.

Pour le reste, comme d’habitude depuis des années, il fait son autopromotion dans le journal de la mairie.

Le Journal d’Aigues-Vives n° 119 de Décembre 2019 ne fait exception à cette propagande. Il amène comme tous les trimestres son lot d’informations dignes du Royaume d’Ubu !

Le contenu de ce Journal confirme une nouvelle fois l’extrême mise en avant  de notre maire. L’autosatisfaction, à nos frais, de notre maire en  devient indécente !

Il y a belle lurette que la discrétion ne lui ressemble pas trop, même si en effet la discrétion est une qualité. Toute l’année, semaine après semaine, le  quotidien régional nous abonde de photos de notre maire à Aigues-Vives, à la communauté, à Mus,  à Gallargues, etc. En d’autres temps, nous l’aurions gratifié de « Je suis partout ».

Il pollue SON Journal Municipal et le quotidien régional de façon obsessive, tout en s’insérant ainsi dans un cercle vicieux et malsain qui affecte immanquablement son fonctionnement  au quotidien ! Il se réfugie derrière ses photos, et par sa promotion permanente, il tente de masquer sa propre gestion qu’il annonce « maitrisée ».

3 photos de notre maire, dont les pages 12 et 13, plein cadre,  écharpe tricolore au vent, pour ne pas le manquer (photos par ailleurs reproduites par le quotidien régional le 27/12/2019),  3 pages de travaux commandés par qui (?) etc !

Miroir, oh mon miroir qui est le plus …..?

Une autre  photo attire  particulièrement notre attention : l’installation des pots de fleurs dans la grand’ Rue ! Outre le prix d’achat, 18 000 € HT  pour 18 pots de fleurs, il faut noter le courroux des commerçants sur cette installation.

Les trottoirs côté Mairie ont disparu, et l’espace dégagé non content de profiter aux piétons, deviendra une piste pour bicyclettes, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes pour bébés, et des trottinettes à moteurs – parfois jetées à terre, qu’il faudra enjamber entre ce que les chiens laissent sur leurs passages.

De nouveaux noms de rues circulent déjà : « Rue du pot penché »  adossée à la « Place Matuvu » suite au scellement,  avec  un goût typiquement Aigues-Vivois  du pot devant le parking de la mairie, « rue de la Bosse-Rey », suite à la création d’une bosse face à l’escalier de la mairie,  « rue de  l’ Estranglacat » pour le haut de la grand’ Rue, et  pour la partie basse « rue de l’Embouteillage » ( ne pas confondre avec la verrerie), la Place Doumergue devient la « Place du Zig-Zag » !

Etrangement, notre champion  de l’information  se garde bien d’annoncer, le montant total des frais  alors que la seule étude de ce magnifique plan de  circulation  a coûté 16 590 € aux contribuables.

Ce journal de propagande ne  divulgue pas  le prix d’achat  réel des bornes de stationnement limité. En conseil du 12 décembre, brouillard absolu, il noie le poisson, et annonce que ces bornes  auraient été sous-traitées à une entreprise effectuant les travaux des tranchées, et posant les fourreaux de  la fibre optique. Le montant total  des travaux  s’élève  à  45 216 € HT. En conclusion, notre commune est particulièrement riche, puisque qu’elle est incapable d’acheter directement, au juste et meilleur prix, ces bornes et passe donc par un intermédiaire qui, au passage, doit certainement prendre sa commission !  Tout aussi étrangement, il n’est pas indiqué le prix de la maintenance de ces bornes.

Les Aigues-Vivois n’ont pas pu passer à côté du phénomène de communication  de notre  maire par les photos. Par la photo, il fait sa promotion, il contrôle lui même son image, l’image qu’il souhaite donner de lui même. Une image flatteuse de sa personne, il s’embellit au détriment de la réalité pour avoir une meilleure image de lui. C’est une manière de se  mettre  en avant,  de se promouvoir auprès de potentiels électeurs.

Même les gerbes de fleurs  déposées lors des Cérémonies au monument aux Morts, ou sur le tombeau Doumergue  ne sont pas offertes par, et aux noms des habitants, mais par Mr le maire et son conseil. Le peuple paie, les honneurs pour notre maire !

Tout homme est par nature narcissique, seulement l’obsession de son image peut toucher à un problème pathologique. Ainsi, un narcissique pathologique,  ne peut pas passer devant un miroir sans se regarder avec attention. Il recherche l’admiration et l’approbation. Ses propres photos sont pour lui un miroir communal et régional.

Dans le cas de M. REY et de son clan, cette propagande financée par les contribuables pose surtout le problème de la concurrence déloyale vis à vis des candidats qui -eux- ne peuvent pas piocher dans la caisse de la Commune pour se faire leur pub.

Conseil municipal du 24 Juin 2013: Action en justice pour confisquer un nom de domaine internet …[pourtant propriété légale d'une entreprise d'Aigues- Vives. NDLR]

« M le maire propose au conseil que la commune fasse une sommation à la Sarl xxxxxxx d’avoir à cesser d’utiliser la dénomination aiguesvives.fr et qu’en cas de refus il sera saisi le juge des référés de façon à contraindre cette société à cesser ce qui constitue une contrefaçon et un parasitisme nuisible à la commune et à ses administrés et qu’en outre ledit site comporte des informations malveillantes sur les élus »

Proposition adoptée à l’unanimité par: Mmes Myriam Angevin, Mireille Audibert, Laura Cano, Patricia Fourcaud, Chantal Grossi, Jeaninne Jordana, Marlene Mouchet, Magali Pradeille et MM Louis Blanc, Guy Blanc, Claude Bonfils , Guy Fabaron, Denis Goellner, Bernard Humbert, Jacky Rey, Roger Ricou. 2 procurations : Jacky Niquet pour Jacky Rey, Michel Tisserand pour Bernard Humbert.

Conseil municipal du 21 Octobre 2013: Protection fonctionnelle du maire.

« M. Bernard Humbert rappelle que Mr le maire s’est estimé diffamé publiquement sur le site www.aiguesvives.fr et à entrepris d’agir. Il est alors proposé d’autoriser la protection fonctionnelle de M. le maire dans le cadre des procédures engagées en vue d’obtenir la répression civile des propos diffamant tenus à son endroit sur le site internet www aiguesvives.fr sous le titre « scandale foncier AC111: la mairie récidive en catimini.» »

Adopté à l’unanimité. 5 procurations: Mme Caroline Redon, Mrs Philippe Gazagne, Denis Gollner, Jacky Niquet
et Michel Tisserand.

Etrangement, aucune attaque du maire à ce jour contre M. DAVIN.

Seule la fermeture du site d’information libre d’Aigues-Vives et sa confiscation semble intéresser M. Jacky REY. Pour cela il lui faut frapper la tête du seul journal local qui n’est pas sous son contrôle.

LE COCASSE DE L’AFFAIRE : Dans ses conclusions en attaque, le candidat-maire sortant de 2013, indique clairement que le journal libre d’Aigues-Vives et ses révélations gênent sa réélection en mars 2014 ! (voir les vraies raisons de son attaque contre la presse libre, racontée par le journal aiguesvives.fr)

Depuis un peu plus de 7 ans, avant chaque élection où il se présente, M. Rey tente de confisquer ce journal en ligne qu’il convoite. Avec toute sa hargne, mais surtout avec l’argent des contribuables, il dépense sans compter pour payer les multiples avocats, huissiers, … qu’il mobilise pour monter ses attaques de toute pièce.

A chaque fois, il a perdu (et fait perdre de l’argent à la Commune qu’il devrait pourtant défendre).

Mais il continue d’attaquer. C’est si facile, ce n’est pas son argent, c’est le vôtre.

Au lieu de s’en prendre aux auteurs des vérités qui le gênent, il traîne devant les tribunaux la dirigeante du journal, qui n’écrit pas les articles mais qui en est la Directrice de publication du fait de son statut de gérante-fondatrice de l’entreprise.

Le maire sait pourtant que, pour satisfaire ses intérêts personnels, il poursuit devant les tribunaux une dame de 80 ans, plusieurs fois opérée du coeur, qui a un enfant handicapé à sa charge et des revenus modestes. 

Aucune pitié, aucun remord envers cette dame, en rien responsable si ce n’est d’être la gérante de l’entreprise éditrice d’un journal collaboratif qui héberge plus de 1500 articles anodins mais qui surtout est le seul ici à faire un travail d’information libre et de qualité qui plaît à des dizaines de milliers de lecteurs chaque année.

Cela aussi le maire et ses conseillers le savent, car quand çà les arrange ils profitent bien du site web aiguesvives.fr qui leur offre gratuitement la possibilité de faire la promotion de leurs activités (et celles des associations locales) depuis plus de 10 ans. Le comble: Le maire, s’est même fait épingler par un constat de contrefaçon car il avait utilisé illégalement des photos du site qu’il attaque, pour les publier sur son site et dans le journal communal !

C’est la version judiciaire de l’arroseur-arrosé.

De fait quand leur maire le décide, il lui suffit d’un claquement de bottes pour que tous ses colistiers le laissent lancer des attaques qu’ils savent grotesques. Certains ont même osé, le 24 juin 2013, lui voter l’autorisation d’attaquer en « contrefaçon » aiguesvives.fr alors qu’ils savaient tous (et toutes) que ce site avait été créé plus de deux AVANT celui de la mairie (qui l’a copié). De fait, le maire (et la commune) ont perdu lamentablement (à vos/nos frais bien sûr), exactement comme le journal original l’avait prédit par courrier adressé aux élus…

Et quand le maire utilise l’argent public à des fins personnelles pendant plusieurs mois sans autorisation du Conseil Municipal, ces élus serviles acceptent (sans même lui demander de se justifier) de lui accorder la protection fonctionnelle que M. REY s’est empressé de leur demander quand il a appris qu’il allait perdre en correctionnelle.

Ce qui lui évite (théoriquement) une fâcheuse accusation de détournement de fonds publics et lui permet de faire payer ses frais d’avocats par les contribuables… [la DCAV à d'ailleurs agit en justice pour demander l'annulation de la protection fonctionnelle du maire. NDLR]

Et leur maire recommence.

Après 7 attaques perdues, dont une devant le Tribunal de Grande Instance et une autre devant le Tribunal Correctionnel, Jacky REY a assigné la brave dame devant la Cour d’appel de Nimes le 11/09/2015 pour tenter encore de gagner son procès en pseudo-diffamation.

Pour être sûr cette fois que sa cible ne puisse pas se défendre contre les nouveaux documents douteux qu’il produit, le maire prend bien soin, en toute illégalité, de lui empêcher l’accès aux documents publics qui permettraient à la dame âgée de faire éclater la vérité.

Evidemmment leur courageux maire, ne descend pas de son bureau pour faire face, comme par exemple, au représentant local de l’association ANTICOR.org qui est venu récemment constater le refus.

Il laisse ses employés répondre à sa place (et donc se retrouver cités eux aussi dans les procédures judiciaires).
Mais à part çà, le maire prétend sans rire qu’il n’est « pas procédurier » (CM du 8/12/2014). Quand il s’agit de défendre les intérêts des contribuables face à une banque qui ne respecte pas son contrat (DAB), c’est certain !
Malgré tout cela, Jacky REY et ses colistiers sont étrangement solidaires. Aucun ne demande à son maire de mettre fin à cette lâche persécution qui menace la santé de la dame âgée et la survie de sa petite entreprise fondée à Aigues-Vives il y a 15 ans…

Certains de ses colistiers ont l’immense chance d’avoir, un ou deux parents en vie. Seraient ils aussi solidaires si le maire agressait ainsi leurs propres parents ?

Mais comment peuvent-ils se regarder en face ?

 Voici l’un des derniers dossiers dont l’association vient d’être informée :

Une grenobloise, que nous appelleront « Fifine », achète dans les années 2000 une maisonnette rustique, jusque là utilisée comme maison de vacances mais comportant tous les éléments nécessaires pour y vivre, (salle d’eau, coin cuisine, cheminée, W.C.  etc…) très précisément décrite par le Notaire dans son titre de propriété comme une maison d’habitation avec tous les éléments que cela comporte.

Fifine envisage de l’habiter avec son grand fils à la suite d’un divorce et de ce fait, elle a besoin d’un peu plus de place. Cette maisonnette est située loin du village et ne gêne absolument personne.

Elle dépose une demande de permis de construire pour l’agrandir par des aménagements intérieurs sans changement du volume du bâtiment, et demande la création et la modification de quelques ouvertures. En parallèle elle dépose une déclaration séparée pour créer un assainissement individuel (fosse septique et autres drains).

Elle reçoit la seconde autorisation pour la fosse septique et, persuadée de recevoir dans la foulée le permis de construire, dont l’instruction est un peu plus longue, elle entame les travaux.

QUELLE   ERREUR   ! ! !

 A sa grande surprise,  alors que la règle du POS de l’époque permettait dans ce secteur un agrandissement certes limité en augmentation de la surface, mais sa demande respectait ces règles, elle reçoit un refus de permis

 Le refus est fondé sur le changement de destination

Lorsque Fifine a acheté cette propriété, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’une maison d’habitation.

Que ce bâtiment ait été, bien avant un bâtiment agricole c’est possible, mais ce n’est pas Fifine qui est l’auteur du changement de destination,

La destination a été changée, par le précédent propriétaire, ou peut être même celui d’avant, mais Fifine, elle,  a bel et bien acheté une maison à usage d’habitation.

Le notaire en atteste.

Fifine est déterminée. Elle  demande un nouveau permis de construire différent, elle fait de nouvelles déclarations de travaux pour de simples ouvertures, un abri de jardin et  des murs de clôture.

Tout  est refusé par la commune d’Aigues-Vives et son premier adjoint responsable de l’urbanisme  lui refuse également,  de manière indirecte, le raccordement aux réseaux.

Au début 2006, le maire prend un arrêté interruptif de travaux et Fifine est contrainte d’habiter une maison inachevée avec un forage, un groupe électrogène et l’interdiction de poursuivre les travaux.

Elle saisit le Juge administratif d’un référé suspension. Sa requête est rejetée et l’instance au fond devant le Tribunal administratif lui donne tort en raison du changement de destination (dont elle n’est pas l’auteur mais qui lui est attribué par la commune) et de l’absence de réseaux alors qu’elle est autonome (fosse septique, groupe électrogène et forage).

Fort de cette décision de la justice administrative, le maire la traîne devant le Tribunal correctionnel pour avoir commencé sa construction sans permis de construire et en choisissant une procédure d’une violence inouïe : La citation directe.

Petite précision: le Code de procédure pénale (Art. 40) comme le Code de l’urbanisme (L. 480-1, 3° alinéa) imposent à un maire qui a connaissance ou qui constate un délit de le signaler simplement au Procureur de la République c’est ce que font tous les maires. Tous les maires, sauf celui d’Aigues-Vives et (ou) son premier adjoint.

Même s’’il est indiscutable que Fifine a commis un petit délit puisque, imprudemment, elle a commencé à construire avant d’avoir la décision en poche :

-       Fallait-il la poursuivre d’une manière aussi infamante ?

-       Un maire doit-il traiter ainsi ses administrés ?

-       Le maire est-il lui-même si irréprochable, qu’il puisse exiger tant de ses administrés ?

-       Quel but poursuit-il réellement et que cache un tel acharnement ?

-       Fallait-il absolument utiliser cette procédure ?

Procédure qui prive Fifine de la possibilité que le Parquet accorde à chacun de tenter de régulariser sa situation et qui la prive également de la « composition pénale » (méthode issue du droit américain qui consiste à discuter avec le Parquet de la sanction, à condition de reconnaître sa culpabilité et qui évite ainsi de se présenter devant le juge répressif).

Malgré tout, le Tribunal qui a certainement compris que quelque chose cloche dans ce dossier, a été particulièrement clément envers Fifine qui n’a écopé que d’une petite amende et des frais de justice.

A l’occasion de cette procédure l’avocat de Fifine a découvert dans le dossier d’enquête que la commune (maire ou adjoint chargé de l’urbanisme) avait fait établir par la police municipale pas moins de  6 PV d’infraction :

-       Une piscine hors sol à ossature bois ;                       – Une clôture métallique ;

-       Un poteau France-Télécom ;                                      – 4 regards d’épandage ;

-       Une citerne de gaz ;                                                         - Une tranchée laissant apparaître des gaines ;

-       L’installation de grilles de protection sur des ouvertures.

Sur le Procès verbal concernant des travaux non soumis à autorisation (sauf la clôture si elle est juste en limite) nous n’y voyons que de l’acharnement envers cette pauvre Fifine qui ne connait personne à Aigues-Vives, qui travaille à l’extérieur et qui n’a ni amis ni ennemis.

Les choses auraient pu en rester là, mais nos deux duettistes s’acharnent :

-       D’une part, sous le prétexte de protéger les espaces agricoles, ils modifient discrètement le POS sans recueillir l’accord préalable du Conseil municipal et créent des règles qui rendent impossible la régularisation que tente encore d’obtenir Fifine, ce qui a entraîné une nouvelle décision de refus.

-       D’autre part ils font appel de la décision du Tribunal correctionnel et la Cour d’appel, même si elle ne juge que les intérêts civils est moins clémente elle condamne Fifine à remettre le bâtiment dans son état initial sous une astreinte journalière …

-       Enfin à l’occasion de la révision du POS et de sa transformation en PLU ils donnent à Fifine le coup de grâce en créant des zones agricoles ou il est strictement interdit de construire.

Le procureur ne s’est pas joint à cet appel c’est dire s’il avait conscience que ce dossier était anormal.

Après cette décision, Fifine s’est rapprochée du maire elle a été reçue par nos deux duettistes qui s’abritent derrière l’obligation d’exécuter une décision de justice et ne veulent rien savoir.

Fifine a du démolir tout ce qu’elle avait fait construire. Elle vit dans une pièce unique et ne peut plus héberger son grand fils…

Voilà une équipe municipale qui au lieu d’aider ses administrés dans l’embarras, leur enfonce la tête sous l’eau. C’est un cas d’acharnement assez rare pour être cité et surtout un prétexte (exécution d’une décision de justice) qui dans cette commune est apprécié différemment selon de quel côté a penché la balance de la justice.

Il y a des cas où les décisions de justice sont beaucoup plus lentes à être exécutées.

Par exemple, il  y a une famille qui attend depuis plus de dix ans que la commune d’Aigues-Vives et son maire exécute une décision de justice en sa faveur, la privant du plaisir de construire à Garrigouille.

Nous ne trouvons aucune explication à cette différence de traitement face à une décision de justice, et nous nous posons bêtement les questions suivantes :

 -       Dans ce village, y aurait-il deux manières d’exécuter les décisions de justice ?

-        une pour Aigues-Vives  avec le respect de l’obligation  et la rapidité d’exécution, cité plus haut, et l’autre pour Garrigouille  avec le non respect de son obligation d’exécution

-       La ville d’Aigues-Vives serait-elle  en train de devenir une République indépendante avec ses propres lois ? dont la devise serait « j’applique les décisions lorsque cela m’arrange, je n’applique pas si cela ne m’arrange pas. » En quelque sorte, un état dans l’état

-       Au final lorsque Fifine finira par se décider à utiliser la manière forte, qui payera les âneries de nos deux duettistes ? Nous les administrés de la commune avec nos impôts locaux ?

-        Nous venons d’en avoir un bel exemple avec la procédure en diffamation engagée contre le site Internet indépendant (mais un peu trop bavard au goût de nos élus) « aiguesvives.fr » que le maire veut faire taire à tout prix avant les municipales.

-       En effet,  il vient de faire prendre en charge les honoraires de son avocat par la commune au titre de la protection fonctionnelle sous le prétexte qu’il aurait été diffamé…

  Malgré tout, nous trouvons Fifine très gentille, en effet, elle avait une autre procédure à sa disposition : La voie pénale, car il est très probable que cette façon de faire soit considérée par le Parquet de Mr le Procureur de la République de Nîmes comme une « tentative d’escroquerie au jugement » …

Le bureau