Cette fois c’est le Directeur des Finances Publiques de Vauvert et son trésorier-payeur qui règle les factures envoyées par la Commune d’Aigues-Vives que la DCAV a fait rappeler à la Loi sur la transparence.

Le 3 août 2021,  le directeur général des finances publiques avait refusé de fournir à la DCAV la copie des documents sur la base desquels le trésorier payeur de Vauvert Gard s’est appuyé afin de solder les factures du Crédit Agricole intitulées « Participation financière » de décembre 2019 et septembre 2020, expédiées par la mairie d’Aigues‐Vives au sujet du DAB (Distributeur Automatique de Billets) exploité par le Crédite Agricole.

Comme le savent nos lecteurs ainsi que les plus hautes autorités de l’Etat, en 2014, Jacky REY, avait falsifié une délibération pour signer un contrat d’installation d’un DAB à Aigues-Vives après que le premier eût été détruit par un acte de vandalisme.

La délibération falsifiée prétendait que le maire avait été autorisé à signer ce contrat au frais des contribuables et au profit de la banque Crédit Agricole alors qu’il n’avait pas été autorisé à le faire. De plus, la DCAV avait également prouvé que le maire avait menti sur la prétendue gratuité de fonctionnement de ce DAB au delà d’un certain nombre d’opérations.

Voir la vidéo sur le scandale de la délibération truquée pour le marché du DAB.

Seule organisation à effectuer un contrôle de gestion et à travailler dans l’intérêt général d’Aigues-Vives, la DCAV n’a depuis lors jamais cessé de contrôler les dépenses du maire. Ceci notamment en demandant copie des factures et des justificatifs de dépenses auprès des services fiscaux de Vauvert, censés les contrôler mais qui par le passé ont en fait souvent fermés les yeux sur des dépenses non justifiées présentées par le maire.

C’est dans ce cadre là, que la DCAV avait demandé les factures du DAB.

Refusées par le Directeur des Finances Publiques des services fiscaux de Vauvert, ce dernier vient de se faire rappeler à l’ordre par la CADA. Il devra donc fournir à notre association, les documents que nous lui demandons.

Une victoire de plus pour la DCAV qui lutte depuis des années pour protéger la population contre les agissements du maire d’Aigues-Vives, récemment épinglé par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et contre ceux qui les couvrent.

L’avis CADA est ci-dessous:

Alertée par les multiples affaires qui défraient la chronique d’Aigues-Vives depuis des années, la CRC a fini par se pencher sur la gestion d’Aigues-Vives par la municipalité REY, sur la période comptable de 2014 à 2020.

Et le moins qu’on puisse dire c’est que,  on est -très- -très- loin de la prétendue « gestion maîtrisée » et de la soi-disant  Commune où il ferait « bon vivre » que le maire, Jacky REY, et la presse locale traditionnelle vantent à longueur de propagande depuis des années.

Décryptage:

En réalité, derrière les mots feutrés des enquêteurs de la CRC, le rapport de la CRC sur la (mauvaise) gestion d’Aigues-Vives est une vraie « bombe » !

Car il décrit en fait une Commune mal gérée, aux comptes opaques, pas fiables voire frauduleux, truffés d’erreurs. Dirigée par un maire qui décide seul, avec quelques adjoints proches, et au mépris de la Loi.

Le tout au frais des contribuables qui se retrouvent à payer plus d’impôts pour un village ou les conflits judiciaires se multiplient (y compris contre des Communes voisines) à cause des agissements du petit clan municipal et de leur chef (le Maire, Jacky REY), notamment en matière d’urbanisme et de marchés publics.

Rien de nouveau pour la DCAV qui dénonce depuis des années la même chose. Mais maintenant la mauvaise gestion dont la municipalité REY est coupable est un constat officiel.

Voici quelques morceaux choisis, extraits du rapport de la Chambre Régionale des Comptes:

En vrac:

« Suivi lacunaire du contrat [de la ZAC de Volte]« ; « trois ans de de retard [de la ZAC], « budget non sincère »; « Conflits d’intérêts« ; Manquements répétés « à l’impartialité de la commande publique »; « Coût de procédure [pour la ZAC] plus élevé qu’un lotissement »; « Principes fondamentaux de la commande publique ont été contournés [pour les marchés publics de la Maison Gaston Doumergue]« , Mauvaise gestion du patrimoine historique avec « 457 k€ de crédits publics ont été mobilisés depuis 2011 pour réhabiliter [la Maison Gaston Doumergue] et en inventorier le contenu mais, à ce jour, seuls des élus et des étudiants y ont accès » entraînant un risque de » perte du label « Maison des Illustres » en 2022, 10 ans après son obtention »; «  inventaire physique et comptable » pas « fiabilisé »; « erreurs d’imputation [comptables]« ; Manquements de la Commune à ses obligations « en matière budgétaire et comptable » qui sont pourtant « limitées » du fait qu’il y a moins de 3.500 habitants; « doit revoir ses prévisions [budgétaires et comptables)"; des prélèvements fiscaux trop élevés et inutiles puisque "la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose désormais de larges réserves. Celles-ci ne se justifient pas..."; des taxes locales trop élevées alors que "la commune pourrait notamment, dans ces conditions, reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité."

Pendant 64 pages, la CRC liste de façon froide et neutre des constats qui ont de quoi faire bondir d'indignation tout citoyen honnête.

En bref, d'une manière générale la CRC constate que la gestion financière de la Commune est défaillante et fait perdre de l'argent aux contribuables.

Au niveau de la dette, si la situation semble s'améliorer depuis 2015 (merci à la DCAV qui a mis la pression sur le maire depuis 2011 pour qu'il arrête d'emprunter à tort et à travers. NDLR), le manque de fiabilité des comptes est critiqué par la CRC (P.14) qui constate des "écarts persistants concernant le montant du capital restant dû au 31 décembre de chaque exercice depuis 2014 (32,8 k€ en 2019, cf. tableau 6 p.54)". Le maire reconnaît une "erreur matérielle lors de la saisie des données" et "s'engage s’engage à le rectifier au cours du second semestre 2021, à l’occasion de la mise en service d’un nouveau logiciel comptable".

NB: Dommage qu'il ait fallu attendre la CRC, cela fait des années que la DCAV dénonce le manque de fiabilité du calcul des intérêts de la dette d'Aigues-Vives par les services de M. REY...

La fiscalité est décrite comme "contrastée", avec des taux parfois au-dessus et d'autres parfois au-dessous de la "strate" (c.à.d. de la fiscalité des villages comparables).

Vu sous l'angle de gens qui vivent au quotidien la propagande municipale, pour notre part, nous relevons que la CRC confirme -de fait- ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que M. REY nous ment depuis des années lorsque qu'il prétend que la fiscalité n'avait pas augmenté, voire que les taxes foncières étaient plus basses à Aigues-Vives qu'alentours.

En effet, la CRC relève (P.24) que "Pour la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression est prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 202045, et la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commune bénéficie de bases plus élevées que pour la moyenne de la strate, et l’abattement général de 10 % des bases de la taxe d’habitation, accordé en 20a été supprimé à compter de l’exercice 2017 (délibération du 18 juillet 2016), avec un bénéfice attendu estimé par la commune à un peu plus de 42 k€".

L'opacité de la gestion des subventions aux associations est pointée du doigt elle aussi car le maire ne communique pas le détails de celle-ci à la Préfecture comme la Loi l'y oblige. La CRC relève par exemple un curieux escamotage de documents: (cf. P14) " Alors que les budgets primitifs des exercices 2014 à 2017 comportaient, en annexe, une liste des bénéficiaires de subventions de la part de la commune, cet état, bien que disponible, ne figure plus dans les exemplaires des documents budgétaires plus récents transmis au représentant de l’État par voie dématérialisée."

Et encore, la CRC est loin d'avoir pu tout voir dans la façon dont M. REY et ses colistiers, membres voire dirigeants, de ces associations s'auto-votent des subventions... (voir notre article sur le scandale des association subventionnées à quelques jours avant les élections municipales de 2020).

Mais, même si la CRC n'a pas étudié les détails de la façon dont le maire "arrose" des associations de sympathisants, parfois richissimes, on retrouve toutefois un aperçu de l'anomalie dans ce que la CRC a relevé comme irrégularité dans la gestion des diverses "Régies" censées collecter l'argent des diverses manifestations communales.

Pour mémoire, pour avoir le droit d'encaisser de l'argent, une Commune doit obligatoirement créer ce qu'on appelle une "Régie", qui a des règles de fonctionnement comptable précises et des très encadrées par la Loi. Mais à Aigues-Vives, le maire et ses ami(e)s, en particulier la première adjointe chargée des finances, Magali PRADEILLE, s'assoient allègrement sur le respect de ces règles pensées pour garantir la transparence de la collecte d'argent public.

Par exemple, la CRC a repéré plusieurs anomalies dans la collecte de l'argent des droits de place que "Alors que la régie de recettes « droits de place » n’a été créée par une décision de l’ordonnateur que le 17 novembre 2017, les comptes de gestion et les comptes d’emploi des tickets montrent qu’elle fonctionnait déjà lors des exercices 2014 à 2016. La commune a reconnu que des droits de place étaient effectivement appliqués avant la création de la régie, mais sans fournir d’explications."

Ce que la CRC ne sait pas c'est que si Jacky REY ("La Commune") ne fournit pas d'explication à ce "trou" dans la légalité de la collecte d'argent (qui en fait a commencé bien avant 2014),  c'est parce-que il sait très bien que l'argent a été collecté de façon totalement illégale. Le maire s'est même vanté publiquement d'avoir laissé ses colistiers et sympathisants lever des impôts, collecter l'argent des droits de place et le garder illégalement... (vidéo à paraître).

Aigues-Vives est donc à ce jour le seul village de France où n'importe qui (à condition que ce soit un(e) ami(e) du maire et de sa bande évidemment) peut décider un matin d'aller voir les commerçants, exposants de brocantes, forains etc, les taxer et garder l'argent sans que le fisc, la Commune, n'y aucun élu, n'aient à y redire !

Bien sûr le fait que Jacky REY ait sur sa liste un adjoint qui est un agent du fisc à Nîmes et une adjointe déléguée au finance membre de certaines associations qui ont bénéficié de l'argent collecté illégalement n'a sûrement rien à voir avec cet incroyable passe-droit fiscal...

Piston, paiement excessif et recrutement irrégulier de la Directrice Générale des Service de la Mairie d'Aigues-Vives ! 

La CRC épingle aussi le favoritisme dans le recrutement jugé "irrégulier" et trop payé de la Directrice Générale des Service (DGS) de la Mairie d'Aigues-Vives (cf P. 27).

La CRC constate en effet "En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement [de la DGS]« .

En d’autres terme la CRC constate que de façon irrégulière le maire a privé d’autres candidats de postuler au poste de DGS puisque, faute d’annonce, aucun autre candidat n’a pu savoir qu’un poste de DGS était proposé à la Mairie d’Aigues-Vives. Du coup, seule la candidate informée par le maire pouvait être recrutée…

Un joli coup de « piston » que le maire a tenté de masquer en maquillant les dates de publication de la vacance de poste, lorsque la Préfecture lui a fait remarquer l’irrégularité de son recrutement.

Mais dans sa tentative de masquer la « combine » présumée, le maire a fait une erreur de date (comme souvent lorsqu’il monte une « magouille ». NDLR) et la CRC l’a épinglé comme suit :« …une formalité substantielle, consistant à déclarer sa vacance au centre de gestion afin qu’il en assure la publicité, n’avait pas été accomplie. Informé de cette irrégularité par un courrier du préfet reçu le 14 mai 2019, le maire a pris, le 15, deux nouveaux arrêtés : le premier procède au retrait de l’acte irrégulier alors que le second nomme à nouveau l’intéressée sur l’emploi fonctionnel, non plus à compter du 1 er mai, mais du 15, en visant la déclaration de vacance effectuée la veille, le 14 mai, auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard. »

Malgré la tentative de « maquillage » de dates par le maire, le recrutement de la DGS reste irrégulier car, comme le constate la CRC en page 27: « … En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 [par le maire d'Aigues-Vives. NDLR] n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement.« 

Côté salaire, là aussi, l’heureuse DGS a reçu un joli bonus … indu !

La CRC relève en effet que la DGS a été trop payée, y compris sur une période où elle n’était pas encore DGS.

Mais apparemment le maire, n’est pas pressé de récupérer l’argent que sa protégée doit à la Commune puisque la CRC écrit: (P.27) « La chambre a constaté, par ailleurs, que bien que nommée sur l’emploi de DGS à compter du 15 mai, l’intéressée a perçu l’intégralité du traitement mensuel afférent à cet emploi, ainsi que ses compléments, dont 30 points d’indice au titre de la nouvelle bonification indiciaire, et qu’aucune répétition de l’indu n’a été effectuée sous la forme d’une retenue sur la paie des mois suivants, au regard des données transmises par l’ordonnateur. Dans sa réponse, l’ordonnateur [Jacky REY, le Maire. NDLR] a indiqué que cette situation sera régularisée, sans fixer de date.« 

Connaissant les habitudes du maire pour les mensonges et la falsification de documents (cf. des exemples de faux documents fabriqués par le maire d’Aigues-Vives dans l’affaire de la parcelle AC111 publiés par le journal aiguesvives.fr), l’explication du fait que la DGS pistonnée ait été payée pour l’ensemble du mois est sans doute à rechercher dans le fait que le maire -contrairement à son arrêté rectifié- l’a nommée DGS bien avant le 15 mai… Et vu que la paye avait été déjà versée, avec les cotisations sociales (sur lesquelles le maire n’a pas la main), il n’a pas pu la modifier rétroactivement comme dans le cas des arrêtés qu’il fait rédiger dans son bureau (par la DGS ?) quand bon lui semble …

En revanche ce que la CRC ne dit pas c’est QUI est cette heureuse DGS recrutée irrégulièrement et surpayée, ni pourquoi le maire, M. REY, l’a « pistonnée » ?

Nous vous révèleront bientôt qui est cette personne et les coulisses de son recrutement car elle est un triste exemple de la façon dont le maire « achète » très probablement l’allégeance de ses collaborateurs / trices (dossier à paraître).

Mais la DGS « pistonnée », n’est pas la seule DGS de la Commune à avoir bénéficié des largesses excessives du Maire d’Aigues-Vives.

En page 26 de son rapport, la CRC nous apprend qu’un ancien DGS qui aurait cessé de travailler en 2012, aurait été beaucoup -trop- payé pour rester en congé jusqu’en… 2016, date à laquelle il est parti à la retraite. Là encore il s’agit d’une faveur décidée par le maire via un discret arrêté.  »Le coût de ce congé spécial peut être évalué à 209 k€ sur sa durée totale de 48 mois, charges patronales comprises, pour la commune d’Aigues-Vives. La chambre relève que si l’ordonnateur [Jacky REY] avait appliqué la réglementation en retenant l’indice majoré 584 pour le calcul du traitement versé pendant le congé, il aurait fait économiser à la commune près de 20 k€« .

Jacky REY achèterait -il ainsi le silence de ses multiples DGS (4 depuis que la fonction a été créée) ?

On constate en effet que malgré plusieurs rappel à la Loi que nous avons envoyé aux diverses DGS de la Commune afin de leur rappeler qu’il / elles étaient obligées (art. 40 du Code de Procédure Pénale) de signaler au procureur les délits supposés qu’ils / elles constataient, aucun(e) n’a jamais dénoncé son maire.

Vu que les DGS ne pouvaient ignorer les irrégularités multiples constatées par la CRC (puisque que ce sont les DGS qui gère au quotidien les comptes et marchés publics de la Commune et que notre association les a informé de façon répétée) il est donc possible, qu’en cas de plainte, les DGS, actuelles(s) et passés, soient convoqués devant la justice en raison de leur complicité aux délits présumés de leur employeur.

Le marché d’attribution de l’aménagement de la ZAC de la Volte: est entaché de « conflit d’intérêt » et de favoritisme présumés ! 

La plus grosse affaire relevée par la CRC concerne la fameuse et très suspecte ZAC de la Volte.

Comme l’avait pronostiqué le journal d’investigation aiguesvives.fr dès 2013 puis comme nous vous l’avions dit, il résulte des conclusions de la CRC que cette ZAC de la Volte est non seulement une très mauvaise affaire pour la Commune mais elle est en plus entachée de soupçons de conflits d’intérêts et de favoritisme présumés.

Ce constat accablant n’est pas une surprise pour la DCAV qui connaît bien les liens d’affaire entre le maire et ses amis promoteurs, ni même pour les alliés politiques du maire d’Aigues-Vives (voir par exemple la vidéo de son son allié Communiste, qui le 10 avril 2017 avait évoqué publiquement ses doutes sur l’impartialité du choix de l’aménageur).

En d’autres termes, plusieurs éléments rapportés par la CRC indiquent que le marché public de la ZAC de la Volte aurait pu être été arrangé dès le départ entre les aménageurs futurs, le maire, son adjoint à l’urbanisme et les avocats de la société CGCB que le maire avait choisi comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour monter l’appel d’offre et sélectionner les aménageurs.

La CRC a en effet constaté, notamment, que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), la société d’avocats CGCB (qui a géré l’appel d’offre et rédigé le dossier de sélection, travaillait en fait pour les aménageurs qui ont été choisis (GGL et Urba Sud) AVANT de travailler pour la Mairie d’Aigues-Vives ! De plus la CRC a constaté que CGCB Avocats a transmis à ses clients, URBA Sud et GGL, des informations confidentielles avant le lancement du marché. Leur conférant ainsi un avantage par rapport à d’autres candidats.

Par exemple, la CRC a constaté (P. 42) que le cabinet de CGCB avait prévenu ses clients (GGL et Urba Sud) que la Commune d’Aigues-Vives allait lancer un appel d’offre AVANT que le marché ne soit publié. La CRC écrit en effet (P. 42): «  Par courrier du cabinet CGCB, archivé par la commune, du 9 juin 2015, soit juste avant la publication de l’avis d’appel public à concurrence, l’avocat en charge du dossier informait son client GGL des conditions dans lesquelles la commune pourrait attribuer un traité de concession de ZAC « dans les meilleurs délais ».

L’avocat de CGCB en question se défend en prétendant qu’il ne s’agissait que « d’une note de procédure purement théorique ne contenant aucune circonstance propre à la ZAC de La Volte ».

En d’autres termes les avocats de CGCB prétendent que leur communication adressée à leurs clients aménageurs alors que personne n’était censé être au courant, ne serait pas une fuite avant l’heure d’informations confidentielles que CGCB détenaient du fait qu’ils étaient chargés, par le maire, d’organiser cet appel d’offre.

La réponse semble peu crédible lorsque l’on sait, par exemple, que c’est CGCB avocats qui était chargé d’organiser l’appel d’offre qu’ils mentionnent dans leur courrier.

Par ailleurs, comme le rappelle la CRC en annexe, le code de déontologie des avocats oblige ceux-ci à défendre les intérêts de leur client et à ne pas représenter des clients dont les intérêts pourraient être contraires. Or, chronologiquement, les clients de CGCB ce sont d’abord les entreprises GGL et Urba Sud et ensuite la Commune d’Aigues-Vives. Ce qui constitue un conflit d’intérêt potentiels évident puisque les intérêts publics de la Commune (avoir un projet à moindre coût et d’utilité publique) ne sont pas les mêmes que les entreprises privées (obtenir un contrat le plus coûteux possible pour la Commune et pour le seul profit privé).

Déontologiquement l’avocat de CGCB aurait donc dû spontanément dire au maire d’Aigues-Vives dès le départ qu’il ne pouvait pas accepter le mandat d’AMO pour la ZAC de la Volte puisque celui-ci impliquerait fatalement que des clients de CGCB y répondrai. A minima l’AMO aurait dû utiliser avec impartialité les informations exclusives qu’il détenait.

D’ailleurs la CRC ne croit pas manifestement pas à l’alibi de CGCB puisque en page 42 la Chambre Régionale des Comptes relève aussi que CGCB a fourni avant l’heure un détail que ne pouvait connaître que quelqu’un qui serait dans le secret de ce que le maire d’Aigues-Vives voulait faire, à savoir: « …que, dans ce courrier du 9 juin 2015, l’avocat [de CGCB] a informé la société GGL Aménagement du fait que la commune souhaitait que la ZAC de La Volte soit réalisée « par le biais d’une concession d’aménagement », alors que le conseil municipal [d'Aigues-Vives] ne s’est prononcé sur le mode de gestion que le 19 octobre 2015. Dès lors, cette confirmation obtenue auprès de CGCB aurait pu constituer pour la société GGL un avantage éventuel en vue de la consultation ultérieure pour l’attribution du contrat de concession (attribué au groupement GGL-Urba Sud Concept).

La CRC constate aussi que, de son côté, le maire d’Aigues-Vives, non seulement n’a pris aucune mesure pour garantir l’impartialité de l’AMO qu’il choisissait, mais en plus il n’a rien fait lorsqu’il a découvert officiellement que CGCB travaillait pour les clients GGL et URBA Sud. Or la CRC rappelle, que l’action de contrôler la probité de son AMO relève de la responsabilité de Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives.

Le constat de la CRC pourrait donc potentiellement alimenter plusieurs plaintes pénales…

Quant au marché d’aménagement de la ZAC il pourrait être annulé s’il s’avère qu’il a été conclu de manière illégale ce qui, d’après le constat dressés par la CRC semble une hypothèse très probable.

Nous avons contacté les intéressés pour avoir leurs commentaires sur les révélations de la CRC.

Il existe en effet, à notre connaissance, de multiples autres preuves, que la CRC ne mentionne pas, qui prouvent que le marché de la ZAC de Volte aurait été truqué de A à Z (dossier à paraître).

Ce que ne dit pas non plus la CRC c’est QUI est l’avocat chez CGCB soupçonné de conflit d’intérêt par la CRC ?

Nous vous révèlerons le nom de cet avocat très prochainement ainsi que les coulisses du marché de la ZAC de Volte. Une affaire qui risque fort de faire scandale bien au delà d’Aigues-Vives vu les millions d’euros en jeu et surtout l’identité de l’avocat incriminé et ses liens avec le maire d’Aigues-Vives…

Et maintenant ?

Comme la Loi le prévoit, le rapport de la CRC sur Aigues-Vives devra être présenté et débattu au cours d’un Conseil Municipal. La date de ce Conseil a été fixée au 21 juillet 2021 à 18h, salle Marius Ecole à Aigues-Vives (Gard).

Dans ses réponses écrites que nous avons pu nous procurer, le Maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY, minimise les conclusions du rapport (en fait il n’en parle pas).

Ainsi, en guise de préparation au Conseil Municipal, il a fait parvenir aux élu(e)s un courrier dans lequel il se borne à lister les actions qui seront entreprise pour tenir comptes des préconisations de la CRC.

Nous vérifierons car en réalité, les préconisations de la CRC ne sont ni plus ni moins de demander au maire de respecter la loi et les principes de gestion qu’il viole délibérément depuis des années…

Donc fidèle à son habitude lorsqu’il se fait épingler, le maire passe sous silence ce qui le gêne et fait mine de rien.

Mais désormais le Maire d’Aigues-Vives peut bien raconter ce qu’il veut à qui a envie de le croire. Car, le rapport de la CRC est là. Il est irréfutable et incontestable.

En tant que seule association à défendre l’intérêt général d’Aigues-Vives et à protéger les victimes du maire depuis des années, nous sommes extrêmement satisfaits de constater que nous avions raison sur tous les points.

Désormais, ceux et celles qui colportaient de fausses informations sur la DCAV en prétendant que nos dénonciations étaient fausses ou exagérées et faites dans un but politique, seraient bien inspirés de se taire et de faire profil bas.

Par ailleurs, ce rapport constitue -de fait- un désaveu pour tou(te)s les élu(e)s et tous les organes de contrôle de l’Etat censés vérifier la gestion du maire. Vu l’énormité des manquements et le fait que la plupart de ceux-ci ont été dénoncés publiquement depuis 2013 par plusieurs lanceurs d’alerte, voire confirmés par des records de condamnation, il est patent que depuis des années, le maire et ses complices bénéficient de la complaisance, ou a minima, de la négligence de ceux et celles qui devraient l’empêcher de faire n’importe quoi avec l’argent de la Commune.

Pour les mêmes raisons, il est évident aussi que la presse locale traditionnelle, pourtant elle aussi parfaitement informée, étouffe depuis des années toute communication sur la mauvaise gestion du maire d’Aigues-Vives, voire lui sert d’organe de désinformation.

Connus pour sa proximité avec le pouvoir politique qui le subventionne, nous sommes curieux de voir si le quotidien régional traditionnel va être aussi prompt à médiatiser le rapport accablant de la CRC au sujet de la mauvaise gestion d’Aigues-Vives par la coalition PS-PC (étiquetée « à gauche ») proche du parti régional au pouvoir de M. REY , qu’il ne l’a été récemment à promouvoir le rapport négatif de la CRC au sujet de la gestion de la CCI de Nîmes étiquetée « à droite » ?

Pour notre part, nous ne sommes ni d’un bord politique, ni de l’autre, mais juste engagés à préserver l’intérêt général des contribuables d’Aigues-Vives. Ainsi, forts désormais de la confirmation officielle que -de fait- nos alertes sont fondées, nous allons redoubler d’actions, médiatiques et judiciaires, pour que la justice passe et que Aigues-Vives retrouve une gestion au service des citoyen(ne)s.

Nous espérons aussi que des élus, vont -enfin- faire leur travail et assumer leurs responsabilités pour mettre un terme à la « République Bananière » d’Aigues-Vives …

Le Conseil Municipal du 21 juillet sera, à cet égard, intéressant à suivre.

Comme d’habitude, la DCAV sera dans le public et filmera le Conseil Municipal.

En application de l’idée que nous avons lancée d’appliquer de façon positive le principe constitutionnel d’égalité devant la Loi à tous les citoyens (voir la faille légale que nous pensons avoir trouvée), et si vous demandiez aux services fiscaux de vous rembourser intégralement tous vos frais de PV ou de justice ?

Cette méthode est celle qui a été utilisée avec succès et pour ses intérêts privés par M. Jacky REY.

Dans la vie, ce monsieur est un politicien professionnel. Il est maire d’Aigues-Vives depuis 2001.

Mi 2013, craignant que les électeurs ne veuillent pas réélire en 2014  un maire malhonnête, il a cherché à faire taire, en l’attaquant en diffamation, un journal (aiguesvives.fr) indépendant qui avait révélé une escroquerie foncière  dont un procès en diffamation,  qu’il a malencontreusement  lui même engagé, a montré  à la fois la réalité et sa participation ainsi que celles de ses proches.

Pas de chance, M. Jacky REY et ses avocats (SCP MARGALL-d’ALBENAS) ont perdus tous leurs procès. Au passage Jacky REY a même aggravé son cas, puisque dans leurs tentatives pour tromper les juges, Jacky REY et ses brillants avocats, ont juste réussi à prouver que non seulement le journal disait vrai, mais que le système de type mafieux mis en place par M. REY était bien plus grave encore que les malversations racontées dans l’article.

Détail important pour comprendre, pourquoi -à notre avis- ce que Jacky REY a fait peut vous bénéficier à vous comme à n’importe quel justiciable en France:

Jacky REY a attaqué à titre PRIVE (et non en sa qualité de maire) et SANS AVOIR DE PROTECTION FONCTIONNELLE en appel !

Donc, cela signifie que si le quidam Jacky REY a pu, lui, se faire rembourser tous ses frais de justice, (y compris les 4.000 euros de sa condamnation), par les services de la trésorerie de Vauvert, n’importe qui y a droit. C’est un droit constitutionnel que d’être traité tous et toutes de la même façon. En droit public, cela se nomme l’égalité devant la charge publique.

Ajoutons que M. REY a aussi fabriqué  (ou fait fabriqué) de faux documents (factures, délibérations), que les services fiscaux le savent et qu’ils n’y trouvent rien à redire.

Donc là aussi, si ce qu’il a fait n’est pas considéré comme un délit, ce n’est pas un délit pour vous non plus…

Important: Vous pouvez faire cette demande remboursement depuis n’importe où en France et même si vous n’êtes pas un contribuable d’Aigues-Vives.

Vous voulez avoir le modèle de courrier et toutes les preuves pour demander un remboursement de vos condamnations ou de vos PV à la trésorerie de Vauvert ?

Contactez-la DCAV.

Si vous êtes un membre de l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV), ce service est gratuit.

Sinon, il vous suffit de prendre votre carte d’adhérent. Vous vous rendrez service et soutiendrez ainsi notre action au service des citoyens honnêtes.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une action originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."

Cela vous étonne ? Nous aussi, et pourtant c’est l’incroyable réalité quotidienne vécue par les habitants de notre village que certains désignent maintenant comme  »La République Bananière de Petite Camargue ».

Depuis au moins 2013, le constat que le maire d’Aigues-Vives est malhonnête est officiel et acté dans un jugement définitif perdu par Jacky REY personnellement contre le journal aiguesvives.fr qu’il attaquait à tort en diffamation.

Ainsi, bien que la « presse-croupion » locale traditionnelle étouffe soigneusement toute information qui peut gêner la bande du maire, depuis des années tout le monde, y compris les autorités en charge de sanctionner les élu(e)s délinquants, sait ce qui passe à Aigues-Vives.

Le nombre de plaintes déposées  contre J. REY est impressionnant (voir son vrai bilan).

Et comme manifestement, malgré toutes les preuves actées par les juges, connues de toutes les autorités chargées de les condamner, M. REY et ses complices sont toujours en liberté, alors nous en concluons que Aigues-Vives doit bénéficier d’une sorte de dérogation spéciale autorisant des actes qui, ailleurs en France, seraient normalement qualifiés de délits.

Cette hypothèse est renforcée quand nous voyons que Jacky REY et ses ami(e)s continuent de plus belle leurs malversations en utilisant l’argent public, comme par exemple dans l’affaire REY-BAVENCOFF). Le tout dans l’indifférence générale des élus(e)s de tous bords qui siègent au Conseil Municipal d’Aigues-Vives.

Qu’à cela ne tienne, nous avons eu une idée que personne n’a jamais osé avancer en France:

Nous sommes fatigués de nous battre contre des moulins.

Puisqu’il existe un principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la Loi et un principe issu du droit administratif d’égalité des citoyens devant la charge publique (Rappelez vous, « Egalité » ‘est le mot affiché au fronton de toutes les mairies), la DCAV a vous propose une idée pour vous faire bénéficier des mêmes privilèges que Jacky REY et ses ami(e)s.

Ce ne serait que justice, puisque après tout le maire et ses colistiers sont censés travailler pour l’intérêt général, non ?

Si en faisant comme eux vous vous retrouvez devant un tribunal, il vous suffira de démontrer que vous ne faites que la  même chose que d’autres citoyens qui -eux- ne sont pas condamnés, ni même inquiétés, alors que les juges, procureurs autres  autorités savent ce qu’ils font.

Ceci grâce aux preuves irréfutables fournies sur notre site ou celui du journal aiguesvives.fr qui a révélé l’existence du système mafieux piloté par le maire d’Aigues-Vives, vous mettrez alors vos juges face à un dilemme inédit:

• Soit ils vous condamnent, sans demander que les auteurs des mêmes faits soient poursuivi, et ils s’exposent à voir leur jugement cassé sur la base d’une discrimination en raison de différence de traitement dont vous seriez victime à cause d’une application de la Loi à 2 vitesses.
• Soit ils constatent que vous ne faites qu’appliquer les principe d’égalité des citoyens et ils vous laisserons libres. Par contre, ce faisant ils ouvriront la porte à une explosion du système judiciaire car des millions de contribuables se mettront à faire tranquillement les mêmes malversations que les élu(e)s impunis.

A moins que, débordées par le phénomène, les autorités de l’Etat qui ferment les yeux et font obstacle aux actions judiciaires qui leur sont demandées se décident à les ouvrir et  enfin à faire leur travail pour stopper les agissements de M. REY et consorts.

Si on applique notre idée, voici quelques exemples de ce que vous pourriez faire:

- Faire payer vos frais de justice, PV et condamnations par les services fiscaux de la Trésorerie de Vauvert (Gard).

- Fabriquer de fausses délibérations pour enrichir des entrepreneurs amis avec l’argent des contribuables.

- Préempter un terrain avec une délibération imaginaire pour y faire construire grâce à un permis de construire illégal. 

- Construire où vous voulez sur le sol public, avec une partie de vos frais payés par l’argent de la Commune d’Aigues-Vives.

- Fabriquer de faux projets  pour tromper les juges dans une escroquerie foncière que vous aurez montée au profit d’une de vos amies.

- Construire en toute illégalité un pont  sur un cours d’eau et noyer un quartier pour que vos amis puissent s’enrichir en vendant un terrain inconstructible et inondable. 

- Faire passer illégalement un terrain inconstructible comme constructible.

- etc, etc.

Nous allons prochainement publier un guide pratique pour que vous sachiez comment faire pour chacun des cas. Tout simplement en reproduisant ce que M. Jacky REY fait en toute impunité, au vu et au su, des autorités qui devraient l’en empêcher.

Que pensez-vous de cette idée ?

A noter: Cela s’applique à TOUS / TOUTES les habitantes de la France car la Loi est nationale. Vous pouvez donc faire suivre cette idée à l’ensemble de nos concitoyens.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une réflexion originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."

Voici la pétition des habitants inondés à répétition qui prouvent que le maire et ses complices ont bel et bien causés une inondation dans un quartier d’Aigues-Vives à cause de leur pont et du colmatage bétonné du fossé de l’eau noire.

La DCAV a réussi à se procurer une copie d’un échange de courrier que le maire, Jacky REY a caché à la population. Un mensonge et une tromperie de plus dans le scandale REY-BAVENCOFF (voir tous les articles en rapport avec cette affaire).

Jusqu’à ce jour, les rapports cachés concernant le scandale du colmatage illégal du cours d’eau effectués par le maire, M. Jacky REY, pour son profit personnel et ceux de ses complices (les consorts GRINO, puis les entreprises de sa colistière, Martine BAVENCOFF) n’avaient fait qu’évoquer un risque potentiel d’inondation des habitants.

Mais c’est probablement parce-que le maire, coupable d’avoir créé le problème, avait caché ce courrier aux autorités qui ont rédigé ces rapports.

Le  8 janvier 2019, par courrier au maire, les propriétaires des DOUZE foyers du quartier du domaine de la Treille, situé en contrebas du ruisseau bouché illégalement par le maire pour enrichir ses ami(e)s, se plaignent des QUATRE inondations qu’ils ont subis. La dernière en date étant survenue le 23 novembre 2018 lors de pluies pourtant « ordinaires ». Ils s’inquiètent des conséquences « plus graves »… « en cas d’intempéries plus violentes » et demandent au maire d’agir.

Parmi les causes de ces inondations, toutes liées à des constructions ordonnées par le maire, on découvre qu’ils citent en particulier « … la construction du petit pont busé sur le fossé… » « … qui stocke les débris végétaux et engendre une vague, menant l’eau sur la route puis dans notre direction. »  Or, ce pont est bien celui qui est au cœur du scandale REY-BAVENCOFF.

La réponse du maire d’Aigues-Vives, 1 mois et demi plus tard (!), le 27 février 2019 est surréaliste et … mensongère.

En effet, au lieu de faire détruire le pont et son colmatage illégal qui provoquent cette aggravation des inondations, Jacky REY répond aux inondés que la solutions viendra … -soi-disant- de la « ZAC de la Volte » ce qui est faux. Evidemment, le maire-menteur ne dit pas à ses victimes que c’est lui qui est derrière ces constructions qui causent les inondations (voir la lettre du maire écrite, sans autorisation du Conseil Municipal).

Jacky REY ne leur dit pas non plus que depuis janvier 2016 il a été mis en demeure par la Préfecture, avec les propriétaires de la parcelle, de détruire ce pont et son colmatage illégal…

Ainsi, au lieu de protéger la population le maire ment. Il pousse même le vice à proposer de résoudre un problème (qu’il a créé dans son intérêt personnel) en en créant un autre, encore plus destructeur, toujours au profit d’amis promoteurs, voire du sien peut-être ? (voir notre dossier sur la très suspecte attribution du marché de la ZAC de la Volte).

Il faudrait attendre Août 2020 (!) et une nouvelle action de notre association de défense des contribuables pour que -enfin- Jacky REY et ses complices détruisent leurs colmatages respectifs. Non sans avoir traîné le temps qu’il fallait pour faire construire leurs trois maisons en empruntant les constructions qui causaient ces inondations.

La DCAV demande à la Préfecture de déposer plainte

Puisque aucun élu, qu’il soit d’opposition ou de la majorité-croupion soumise à Jacky REY, n’agit pour protéger la population d’Aigues-Vives, la DCAV a saisi la Préfecture au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, afin qu’une plainte contre X soit déposée pour « Non assistance à personne en danger » et « Mise en danger de la vie d’autrui ».

Ceci conformément aux L’article 223-6 alinéa 2 du Code pénal qui incrimine l’omission de porter secours.  Laquelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « la personne qui s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril.

Et au second alinéa de l’article 121-3 du Code pénal qui stipule « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». En application de ce texte, l’article 223-1 du Code pénal réprime le délit de risque causé à autrui, défini comme « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». La sanction prévue dans ce cas pour les coupables est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Nous vous tiendrons au courant des suites données à cette plainte.

Le courrier envoyé le 1er janvier 2019 par les douze foyers inondés dans le quartier du domaine de la Treille à Aigues-Vives (Gard) à cause des constructions illégales du maire.

Pétition des habitants inondés à Aigues-Vives (Gard) à cause du maire Jacky REY et de ses constructions illégales sur un cours d’eau en bas du Chemin des Horts

La réponse, surréaliste, du maire qui ment et ne leur dit pas qu’il est le responsable, avec ses amis, du problème d’inondation.

Réponse et mensonge du maire, Jacky REY, aux inondés, 1 mois et demi plus tard.
Le maire ne fera rien jusqu’en août 2020 pour permettre à ses complices promoteurs de s’enrichir. Puis, sous pression des révélations de la DCAV, il fera enfin détruire ces constructions illégales.

La preuve que c’est bien le maire, Jacky REY, en personne, qui a donné aux propriétaires de la parcelle l’autorisation de construire ce pont qui aggrave les inondations.
Ceci en échange d’un arrangement privé qui servait à Jacky REY à échapper aux juges dans le scandale de parcelle AC111…

Lettre de Jacky REY autorisant illégalement les propriétaires de la parcelle AC112 (aujourd’hui AC1125 vendue aux entreprises BAVENCOFF, colistière du maire) à construire un pont en béton qui a aggravé les inondations du quartier. Aucune délibération n’a autorisé le maire à délivrer cette autorisation.

]]> https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-petition-des-inondes/feed/ 2 https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/ https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/#comments Sat, 26 Sep 2020 15:43:58 +0000 DCAV - Aigues-Vives (Gard) http://www.aigues-vives-dcav.fr/?p=1980 Voici les rapports officiels accablants que le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF vous cachent sur le danger et l’illégalité des constructions qu’ils ont utilisées pour leur profit personnel.

Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet)

Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte de leur parcelle », en 2014 Jacky REY avait fait boucher partiellement un cours d’eau et construire un pont en béton illégal qui mettait en danger la population. Ceci en échange d’un service personnel qui permettait à Jacky REY de tromper les juges dans un procès en diffamation qu’il avait intenté -à tort- au journal  aiguesvives.fr (voir l’article « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom » ).

Nous vous raconterons prochainement les détails de cet incroyable arrangement qui a permis à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives,  de monter une machination visant – d’une part -à faire condamner des innocents qu’il attaquait à tort. Et, d’autre part,  à masquer les malversations que ce même Jacky avait commises. Heureusement, les journalistes attaqués à tort avait pu déjouer le coup monté par le maire et le faire condamner (voir sur le journal libre aiguesvives.fr, l’article « Condamnation du maire Jacky REY confirmée par la Cour de Cassation« ).

Suite à une intervention de la DCAV, dès 2016, la Préfecture du Gard a mis les GRINO et Jacky REY en demeure de détruire ce pont et le colmatage du cours d’eau qui passe en bas de la parcelle AC112 (scindée en 2 parcelles AC1126 / AC1125 pour les besoins de l’arrangement privé entre MM REY et GRINO).

Mais au lieu d’obtempérer, Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire le temps que les GRINO trouvent de nouveaux acheteurs. De fait, grâce à une première action de la DCAV, les premiers acheteurs du terrain des GRINO avaient renoncés en découvrant que, malgré les faux documents d’urbanisme délivrés par le maire et son adjoint Bernard HUMBERT, aucun terrain situé en bas du chemin des Horts n’était -légalement- constructible. Quant au maire, cette action en justice de la DCAV l’avait obligé à retirer le premier permis de construire précédemment  accordé aux premiers acheteurs du terrain GRINO.

Mais, plus déterminé que jamais, Jacky REY, dont la réputation de « tête de mule » le suit depuis l’école maternelle  a continué de couvrir les GRINO,  leurs laissant ainsi le temps de  trouver d’autres acheteurs. Cette fois, ceux qui se sont présentés sont devenus très vite des « complices »  du maire qui les a entrainé sur sa nouvelle liste aux dernières élections municipales, il s’agit de la colistière du maire, Martine BAVENCOFF. Elle se présente comme  « enseignante » sur la propagande électorale du maire mais en réalité elle est surtout un promoteur immobilier très actif, avec son mari Christophe BAVENCOFF, sur la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Puis, une fois cette parcelle AC1125 des consorts GRINO (avec d’autres situées elles aussi en bas du chemin des Horts) vendue aux entreprises de Martine BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B.), Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire, le temps que les entreprises de sa colistière construisent leurs maisons en bas du chemin des Horts, en utilisant les ouvrages construits illégalement sur le sol public et le cours d’eau qui borde la partie basse de ces terrains.

Et tant pis, si ces travaux avaient pour effet d’exposer  tout un quartier d’Aigues-Vives aux inondations tout  en détruisant l’environnement naturel du cours d’eau. Tout cela aux frais des contribuables locaux que vous êtes.

Evidemment, fidèle à leur longue tradition d’opacité et de tromperie, le maire et ses amis-candidats se sont bien gardés d’informer la population d’Aigues-Vives.

Couverte par leur chef, la nouvelle équipe Jacky  REY fraîchement réélue en mars 2020, à commencer par Martine BAVENCOFF, s’est elle aussi abstenue de dire au conseil municipal tout ce qu’elle cachait dans cette affaire (voir notre article sur le refus du maire de mettre l’affaire du pont BAVENCOFF – REY à l’ordre du jour).

Grâce au soutien de la CADA qui lui a donné raison une fois de plus, la DCAV a pu se procurer le rapport officiel explosif du 11 février 2020 (voir en bas de l’article), que ce même Jacky REY a caché aux électeurs avant les élections municipales de mars 2020 (et après).

Vous noterez en passant, que ce rapport n’épingle pas uniquement la parcelle AC1125, mais aussi plusieurs autres parcelles rachetées aux consorts GRINO par les BAVENCOFF en bas du chemin des Horts, où les entreprises de Mme BAVENCOFF ont fait construire (voir par exemple l’étonnement de l’enquêteur concernant une porte d’une troisième maison située sur la parcelle AC70, qui donne… sur le cours d’eau).

Ce rapport adressé aux entreprises de Martine BAVENCOFF, fait suite à un premier rapport établi 2 ans plus tôt, le 9 décembre 2015 par la Préfecture qui avait ordonné aux GRINO et au maire de détruire -sous 3 mois- ces constructions sous peine de sanctions pénales et administratives.

Il aura fallu la révélation du scandale par l’association DCAV en 2020, pour que ces constructions dangereuses soient enfin détruites…

Cela fait donc plus de 5 ans que Jacky REY, maire, premier magistrat du village et représentant du Préfet met sciemment la population en danger au mépris de la Loi. Tout cela uniquement dans son intérêt personnel et pour permettre à ses complices de s’enrichir.

On sait depuis ses multiples procès perdus et ses revers judiciaires entre 2013 et 2016 que Jacky REY est un menteur, un faussaire, un manipulateur et un maire-dictateur qui viole les lois et méprise l’intérêt général de sa Commune.

Les rapports qui suivent, confirment maintenant que Jacky REY et ses complices sont aussi un danger pour l’environnement et pour la sécurité de nos concitoyens.

Jugez plutôt:

Extraits de ce que la Préfecture du Gard dit à M. REY, Maire d’Aigues-Vives au sujet du pont utilisé jusque fin août 2020 par les entreprises ZOE B et ANNA B de sa colistière Martine BAVENCOFF:

1 – « La  commune d’Aigues-Vives » (en réalité: M. Jacky REY, seul, dans son intérêt personnel et pour monter une escroquerie): 

« Cette dernière  a réalisé un busage de fossé sans détenir les autorisations prévues par l’article L214-3 du code de l’environnement et sans analyser les incidences hydrauliques de cet aménagement, aggravant de fait les débordements sue le chemin et potentiellement sur les propriétés voisines. Cette modification des écoulements constitue également un remblaiement de fossé, lui même non autorisé par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation NDLR).

Constitue une infraction au sens de l’article R216-13 du code de l’environnement le fait :

1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou de fossés évacuateurs .

2° D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux

A noter que la buse posée par la commune est d’un diamètre 800 mm trés en deçà du gabarit du cours d’eau. On peut donc conclure que la réalisation des travaux par la commune au bénéfice des lots ex AC 111 et AC 112 devenues AC 1125,  1126,  1127 et 1128 a été faite en méconnaissance totale du risque d’inondation et les conséquences de l’aménagement ».

2 -  SARL ANNA-B (en réalité la société de Mme Martine BAVENCOFF, colistière de M. Jacky REY, fondatrice de la société et actionnaire à 50% avec son mari) :

 » La SARL ANNA-B représentée par M. BAVENCOFF Christophe réalise des remblais en lit majeur en infraction avec le règlement du PPRI approuvé sans détenir les autorisations requises par le codes de l’environnement : défaut de déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ( R214-1) du CE), d’analyse des incidences des travaux et de mesure compensatoires.

Ces aménagements ne sont pas compatibles avec le SDAGE  (OF8 : limiter les remblais en zone inondable), ni conformes avec le SAGE Vistre-Vistrenque.

A noter, que M. BAVENCOFF vient d’être récemment destinataire d’un projet d’arrêté de mise en demeure pour les travaux de création d’un accès sans les autorisations requises au titre du code de l’environnement sur les mêmes parcelles (ces aménagement avaient fait l’objet d’un rapport de manquement en date du 24/03/2016 à l’ancienne propriétaire). 

Un dossier sur l’eau préalable à la réalisation de ces travaux aurait du être déposé par la SARL ANNA B auprès du Préfet ( Guichet unique de l’eau du Gard-DDTM) et être validé avant le démarrage des travaux ».

Le rapport de manquement complet du 22/02/2020,
envoyé aux entreprises BAVENCOFF et à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard)

Rapport de manquement du 11/02/2020 caché par le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF, sur les danger qu’ils ont fait volontairement courir à la population pour leur profit personnel.

Le rapport de manquement du 09/12/2015 envoyé aux GRINO et au maire d’Aigues-Vives, Jacky REY.

Rapport de manquement du 09/12/2015 adressé aux GRINO, vendeurs de la parcelle AC1125 aux entreprises ANNA B et ZOE B. Caché par le maire Jacky REY. Le maire et les GRINO avaient 3 MOIS pour détruire leur constructions. Ils ont attendu plus de 5 ans ! pour le faire, sous la pression des révélations de la DCAV.

Quelques semaines plus tôt c’est Jacky REY qui avait fait démolir le busage illégal qu’il avait ordonné en 2014 probablement en échange d’un arrangement personnel avec les G…O.

La réduction du chemin, non carrossable, que cela avait entraîné, n’avait pas empêché les engins de chantier des entreprises BAVENCOFF de continuer de passer en saccageant l’environnement et les travaux que Eurovia venait de faire pour restaurer le cours d’eau (voir photos). Même constat après la destruction du pont illégal des BAVENCOFF: le cours d’eau et ses berges sont pollués par du béton et des gravats.

Nous avons aussi remarqué que les entreprises BAVENCOFF ont couvert le champ mitoyen (ex AC111, aujourd’hui AC1127 / AC1128) de remblais et l’utilisent à leur guise comme un parking.

Pour mémoire, à moins que Jacky REY ne l’ait vendue en douce, il s’agit pourtant d’une parcelle qui appartient à la Commune depuis qu’elle a été préemptée par Jacky REY et son adjoint Bernard HUMBERT en 2007 (afin de tenter de la revendre aux enfants d’une de leur colistière). Après la condamnation du maire cette parcelle qui aurait dû être restituée à son acheteuse légitime, était restée dans un état de statu quo.

De quel droit les entreprises BAVENCOFF l’ont elles annexée à leur profit ? Quid du respect de l’environnement ?

Comme nous vous le disions (voir notre dossier sur le vrai bilan du clan REY), les discours avancés par la liste REY sur la préservation de l’environnement lors de leur campagne électorale sont une vaste foutaise pour électeurs naïfs ou complaisants.

Une victoire de plus pour l’association DCAV qui protège la population contre l’incompétence de la municipalité REY.

Compte tenu du risque que ces constructions illégales faisaient peser sur la population (voir le rapport caché de la Préfecture), ces destructions sont une victoire pour l’association DCAV, qui œuvre depuis plusieurs années à protéger la population d’Aigues-Vives contre les errements de la municipalité REY.

Il n’en reste pas moins que la destruction de ce pont et du colmatage, qui n’auraient jamais dû exister si la Commune d’Aigues-Vives avait été dirigée par des élus honnêtes ou dotée d’une opposition active, ne suffisent pas à clôturer cette affaire.

Car elles interviennent plusieurs années trop tard.

En effet, grâce au soutien illégal du maire, la complicité de ses élus et la complaisance des autorités judiciaires:

1) Le mal est fait. Les institutions sont ridiculisées et les contrevenants ont fait leurs affaires:

Les consorts  G…O ont pu vendre leur terrain en le faisant passer pour constructible, les entreprises BAVENCOFF ont largement profité de ces constructions le temps qu’il leur fallait pour construire l’essentiel de leurs maisons et Jacky REY s’est fait réélire en cachant aux autorités et à la population les malversations que ce colmatage illégal ont permis à son seul profit.

Peut-on, encore parler d’un Etat de droit lorsque ses premiers délinquants sont ceux et celles qui sont les élus qui se devraient montrer l’exemple ?

Nous allons interpeller le Président de la République et le nouveau Ministre de la Justice car cela fait des années que Aigues-Vives est une république bananière et que cela se déroule au vu et au su des autorités qui n’agissent, mollement, que lorsque quelques rares citoyens courageux révèlent les scandales. Il n’est pas normal non plus que ce soit la DCAV qui fasse le travail de la police, des élus et de la Préfecture.

Nous en avons assez. Soit les autorités compétentes font leur travail en faisant appliquer la Loi aussi à M. REY et ses amis, soit ils devront assumer le fait que chaque citoyen pourra dorénavant se comporter comme les élus-voyous qui agissent impunément.

Si ce que font le maire et ses complices ne dérangent pas les autorités, la DCAV le fera savoir à l’ensemble de la population française. Ceci en vertu du principe d’égalité inscrit dans la constitution française, chacun pourra alors se considérer comme libre de faire comme M. REY et ses amis.

Vous imaginez ce qui se passerait si des milliers de français se mettaient à faire payer leurs amendes par la trésorerie de Vauvert, à construire des ponts au milieu d’un cours d’eau, à faire construire une maison sur un terrain inconstructible, à fabriquer de fausses délibérations pour préempter un terrain, à fournir de faux constats d’huissiers, de faux certificats d’urbanisme, etc… ?

2) De plus, il se pose encore la question de la remise en état de l’environnement naturel et du remboursement de ces dépenses faites avec de l’argent public, mais au bénéfice unique de personnes privées (le candidat Jacky REY, qui a déclaré lui-même agir à titre privé, les particuliers G….O et les entreprises privées BAVENCOFF).

3) Enfin, nous considérons que les permis de construire délivrés aux entreprises BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B SARL) par le maire d’Aigues-Vives sont entachés de multiples irrégularités et fraudes.

La DCAV considère donc que l’affaire BAVENCOFF – REY va bien au delà de la construction illégale de ce pont et ne s’arrête pas maintenant que les contrevenants ont enfin obéi aux mises en demeure de notre association et de la Préfecture.

Les autorités sont alertées et plusieurs plaintes pénales sont en  cours d’instruction.

Nous vous tiendrons au courant de leur avancée.

En tout état de cause, compte tenu des doutes sur leur légalité, la DCAV rappelle qu’il est fortement déconseillé d’acheter ou de louer les maisons construites par les entreprises ANNA B et ZOE B, en bas du chemin des Horts à Aigues-Vives (Gard). Ceci, même si vous obtenez des documents officiels qui attestent de la légalité du permis de construire.

En effet, comme les juges qui l’ont condamné dans le passé dans le premier volet de cette affaire, il s’est déjà produit que le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY et ses complices, fournissent des documents officiels falsifiés.

Pour mémoire, la DCAV avait déjà pu protéger une première fois des personnes qui avaient acheté, en le croyant constructible, le même terrain que celui sur lequel les entreprises de promotion immobilière des BAVENCOFF font construire actuellement leurs 2 villas. Cette fois, en plus du terrain, le risque serait d’acheter deux villas, ou de les louer pour y habiter, et de se retrouver obligé quelques mois plus tard à devoir les raser sur décision de justice.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter l’association DCAV, qui vous donnera un avis sur le sujet et vous expliquera ce que les autorités contrôlées par la municipalité REY vous cachent.

15/08/2020 Les entreprises ANNA B et ZOE ont enfin détruit le pont illégal qu’elles utilisaient pour construire leurs maisons en bas du chemin des Horts. Mais quid du respect de la nature et de la restauration du cours d’eau bétonné illégalement ?

15/08/2020 – Le maire a enfin fait déboucher le cours d’eau qu’il avait fait colmater illégalement pour ses intérêts personnels et ceux de ses amis  mais les engins des entreprises de sa colistière continuent de passer et détruisent le rebord et font tomber le béton dans le cours d’eau…

Outre les soupçons de collusion, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir dans l’affaire du pont REY – BAVENCOFF, divers éléments en notre possession laissent à penser que certains permis de construire accordés par le maire aux entreprises de sa colistière Martine BAVENCOFF sur des parcelles confirmées comme inconstructibles par le tribunal qui avait condamné M. REY entre 2013 et 2016 pourraient être entachés de fraude.

Si cette présomption se révèle exacte, alors la conséquence pourrait être l’annulation des permis irréguliers et la destruction des maisons construites grâce à ces permis.

Ceci peut intervenir à tout moment, y compris au delà du délai légal normalement prévu par la justice administrative car comme le rappelle l’avocat Daniel Tasciyan dans son article:

« …, un permis de construire entaché de fraude pourra être remis en cause, sans condition de délai, par l’autorité administrative.

Un tiers peut ainsi, à tout moment, demandé à l’autorité administrative de procéder au retrait d’un permis de construire obtenu frauduleusement. Si celle-ci refuse, un recours pourra être formé contre cette décision. »

Pour mémoire, en 2014 déjà la DCAV avait saisi la justice et pu protéger des acheteurs qui croyait que la parcelle (AC1125 / AC1126, ex AC112) était constructible (celle où les entreprises BAVENCOFF construisent aujourd’hui). Le maire avait dû retirer le permis de construire irrégulier qu’il avait délivré.

Il avait aussi dû cesser la vente de la parcelle (AC1127 / AC1128, ex AC111) préemptée illégalement car elle aussi était située dans la même zone inconstructible (et de plus n’avait pas le droit d’être revendue à des tiers).

Aujourd’hui, le maire a récidivé allant même jusqu’à laisser les entreprises de sa colistière construire.  Mais rien ne dit à ce jour que ces opérations sont plus légales que les mêmes qui ne l’étaient pas il y a quelques années. D’autant moins que ces constructions se font grâce à un pont que la Préfecture à d’ores et déjà déclaré dangereux et illégal.

On notera aussi que ni Jacky REY, ni sa colistière élue n’ont répondu à nos demandes d’explications et de justification sur les bases légales qui les autoriseraient à construire. Signe de cette volonté de dissimuler la vérité, le maire a même refusé de mettre le sujet en débat lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2020 comme le lui demandaient les élus d’opposition.

La DCAV va donc déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

En attendant, conformément à notre mission de protection des contribuables, nous conseillons donc à toute personne ayant l’intention d’acheter l’une des maisons construites par les entreprises ZOE B et ANNA B, sur les parcelles située en bas du Chemin des Horts à Aigues-Vives (Gard) de renoncer à son projet.

S’ils veulent empêcher la situation de coûter cher à la Commune, nous renouvelons aussi notre demande aux élus de la majorité de retirer tous les pouvoirs à leur maire et de geler immédiatement tous les travaux sur les parcelles situées en bas du chemin des Horts. Ceci jusqu’à ce que la justice fasse toute la lumière sur l’affaire REY – BAVENCOFF.

Les permis de construire des maisons ANNA B – ZOE B situés chemin des Horts Aigues-Vives Gard sont ils réguliers ?

Conséquence légales retrait de permis de construire pour fraude

Mais il refuse toujours de protéger la population en faisant détruire le pont illégal que les entreprises de sa colistière utilisent pour construire leurs maisons puis ment au Conseil Municipal.

Vers un scandale d’Etat ?

Le maire, garant de la sécurité de ses administrés, représentant du Préfet et premier magistrat du village, confirme qu’il est le personnage le plus méprisant pour la sécurité des habitants, l’environnement et pour le respect des Lois.

Aigues-Vives serait-il donc le premier village de France officiellement dirigé par un représentant de l’Etat hors la Loi et un danger public ?

Alertés par les révélations de la DCAV sur le scandale du pont et du colmatage qui mettent en danger une partie de la population d’Aigues-Vives pour satisfaire les intérêts personnels du maire et de sa colistière, les élus d’opposition emmenés par Nathalie PERETTI avaient demandés d’urgence au maire d’ajouter à l’ordre du jour  du Conseil Municipal du 25 juin 2020, l’application immédiate des deux arrêtés Préfectoraux du 30 Avril 2020 (et celle de l’arrêté de 2016).

Ces deux arrêtés qui ordonnaient à M. Jacky REY et à l’entreprise de sa colistière, Mme Martine BAVENCOFF, de détruire leurs ouvrages illégaux qui gênent l’écoulement des eaux de pluie du quartier inondable de l’Eau Noire et du bas du Chemin des Horts.

Les élus de la liste de Mme PERETTI voulaient aussi avoir des explications de la part de M. REY et de Mme BAVENCOFF sur cette affaire qui porte gravement atteinte à la sécurité des biens et des personnes mais aussi aux règles de gestion de la Commune.

Mais le maire a refusé d’ajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal en prétextant que -d’après lui- « le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur un arrêté Préfectoral ».

Un mauvais prétexte qui cachait mal que le maire gagne du temps pour ne pas avoir à s’expliquer sur l’escroquerie qu’il a monté à des fins personnelles et pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir en finissant ses constructions ses maisons grâce à ce pont illégal qui devrait être détruit depuis 2016.

Tout au plus, le maire a t’il consenti à la fin du Conseil Municipal, à informer les élus qu’il avait fait remettre en état une partie du fossé qu’il avait fait combler (illégalement) en 2014, mais que le pont -lui- ne serait détruit par l’entreprise de Mme BAVENCOFF que « à la fin de l’été ». (le temps pour sa colistière de finir de construire commodément ses constructions ?)

Mais là encore sa présentation des faits était trompeuse et mensongère.

Un refus illégal destiné à protéger les intérêts privés du maire et de sa colistière ?

D’après les textes de Loi que nous avons consulté, la raison invoquée par Jacky REY pour ne pas inscrire la demande nous semble trompeuse et irrecevable.

Elle nous apparaît comme irrecevable parce-que tout ce qui touche aux affaires de la Commune concerne les élus. A plus forte raison lorsque les faits mettent en danger la vie et les biens de certains habitants. Et que de surcroît, l’urgence de débattre du sujet est augmentée par une forte présomption que le maire et sa conseillère municipale agissent contre l’intérêt général de la Commune et pour leur enrichissement personnel.

D’après nos informations, Jacky REY n’avait donc pas le droit de refuser d’inscrire le sujet de ces constructions illégales à l’ordre du jour.

De plus, en n’ayant jamais contesté aucun des arrêtés préfectoraux, il confirme savoir qu’il est en tort. A cause du refus d’obtempérer de M. REY  et du silence de la coalition majoritaire qui siège au Conseil Municipal, le maire s’expose donc aussi à d’autres sanctions comme par exemple une action de  la commission des délits d’atteinte au droit de l’environnement que M. le préfet pourrait très bien saisir. 

Tout cela concerne donc directement les élus de la Commune d’Aigues-Vives.

Jacky REY n’avait pas le droit de les museler.

1er) Parce-que, n’en déplaise à Jacky REY qui croit que le village lui appartient, se sont les élu(e)s du Conseil Municipal qui sont responsables de la gestion du village. Jacky REY doit leur rendre des comptes.

Voici un petit rappel de la Loi que les élu(e)s d’Aigues-Vives, majorité et opposition, feraient bien de consulter (extrait du site officiel https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement):

« … Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, 
mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. 

Par exemple, des travaux destinés à prévenir les conséquences dommageables pour les biens et terrains situés sur le territoire communal du déversement d’eaux pluviales présentent un caractère d’intérêt communal, alors même qu’ils sont réalisés sur 
l’emprise d’une voirie départementale (CE, 25 juillet 1986). Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder 
des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986)."

2ème) Parce-que même si -en principe- c’est le maire qui décide de l’ordre du jour, il n’a le droit de refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour soumise par des conseillers municipaux qu’à deux conditions:

1. les questions soulevées ne sont pas d’intérêt communal, ou
2. que la demande présente un caractère manifestement abusif

Or, la demande des élus d’opposition ne rentre à l’évidence dans aucun de ces deux cas.

Donc, à notre sens, Jacky REY n’avait aucun droit de refuser d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

Pour plus de détails lire cet avis d’avocat: https://www.sartorio.fr/actualites/flashs-d-info-juridique/874-cabinet-avocats-droit-public-collectivites-territoriales-un-maire-peut-refuser-d-inscrire-un-point-a-l-ordre-du-jour-du-conseil-municipal-sous-certaines-conditions.html

En tout état de cause, légale ou pas, son refus de débattre sur ce scandale est inadmissible !

(Parcelle AC1126 / 1125, ex AC 112, Situation au 16 juin 2020) Pendant que Jacky REY retarde la destruction du pont illégal, les entreprises ANNA B et ZOE B de Martine Bavencoff l’utilisent pour construire leurs maisons…

Sous la pression des révélations de la DCAV, Jacky REY fait retirer une partie du colmatage mais MENT -encore- aux élus…

Sous la pression de la DCAV et de la Préfecture, le 20 juin 2020, Jacky REY fait déboucher l’entrée colmatée du cours d’eau en bas du chemin des Horts mais laisse le pont illégal de sa colistière…

Ayant refusé de mettre ce point à l’ordre du jour (ce qui empêche tout débat et tout vote), le maire a quand même daigné évoquer l’affaire brièvement à la fin de la réunion.

Il a informé les élus, qu’il avait fait procéder à la remise en état du fossé qu’il avait fait colmater (Bravo à la DCAV, puisqu’il n’aura fallu que 24h au maire pour s’exécuter après la parution de notre article).

Mais il a en revanche refusé d’agir pour forcer les entreprises de sa colistière à faire de même avec le pont.

Et en prime il a menti au conseil municipal sur l’origine de ces travaux.

En effet, Jacky REY a prétendu que ce pont et le colmatage du cours utilisés illégalement par les entreprises ANNA B et ZOE B avaient été décidé par  la « Commune ».

C’est FAUX !

Ces travaux illégaux et dangereux pour l’environnement ont été décidé et autorisé par M. Jacky REY seul. Jamais le conseil municipal n’a voté le colmatage de ce cours d’eau. Et jamais les autorités compétentes n’ont été informées de ces travaux.

De plus M. REY a agit dans son seul intérêt personnel en abusant de ses pouvoirs de maire et de l’argent de la Commune.

Nous vous raconterons prochainement pourquoi et comment dans un article dédié à paraître sur: le gros mensonge du maire qui cache plusieurs escroqueries et abus de pouvoir qui se cachent derrière l’affaire du Pont BAVENCOFF.

La menace de « diffamation » voilée  qui nous fait rire…

Interpellé par les élus d’opposition sur son refus de s’expliquer, à un moment de la réunion, perdant son calme, le maire lâche « et ce n’est pas la peine de faire de la diffamation sur Mme BAVENCOFF car ce n’est pas elle qui est visée par l’arrêté Préfectoral »…

Certes, mais l’entreprise visée par l’arrêté préfectoral appartient à Mme Martine BAVENCOFF et à son mari. Donc, les passe-droit et avantages illégaux couverts par M. Jacky REY et payés avec l’argent des contribuables pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir profitent à Martine BAVENCOFF.

Pour les élus qui n’ont pas encore compris ce qui leur pend au nez s’ils ne respectent pas la Loi, nous leur conseillons de lire le rappel des loi sur la responsabilité pénales des élus publié par le site officiel des collectivités locales (pour les benêts, « pénal » ça veux dire qu’on risque d’aller en prison).

Rappelons aussi que les sanctions légales s’appliquent aussi aux complices des délits s’ils sont constatés. Or, puisque l’art. 40 du code de procédure pénale oblige les élus à dénoncer les délits dont ils ont connaissance, depuis le 25 juin 2020, tous les élu(e)s qui n’ont pas demandé des comptes au maire sur l’affaire du pont REY-BAVENCOFF sont devenus potentiellement des complices à qui la justice pourrait venir demander des comptes. A bon entendeur !

Nous sommes étonnés aussi que M. Jacky REY, qui (avant de se prendre une « veste » aux dernières élections de la CCRVV) a été des années le 1er Vice président de la Communautés des Communes chargé du développement économique ne sache pas comment fonctionne une entreprise. D’un autre côté on comprend mieux pourquoi il s’est surtout attaché à développer les affaires des entreprises de ses copains et/ou colistiers…

Quant à la menace à peine voilée d’une attaque en « diffamation », celle-là elle nous fait pouffer de rire.

Sacré Jacky ! Il veut encore tenter sa chance ? Lui qui détient le record de procès en diffamation perdus (voir sur le site du journal aiguesvives.fr) (4 sur 4), qui s’est déjà pris un « râteau » monumental en se faisant condamner dans le premier volet de cette affaire par le journal aiguesvives.fr qui a révélé les dessous de son système de malversations ?

A moins que courageux mais pas téméraire, cette fois, il veuille envoyer sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF,  elle même et à ses frais au casse-pipe judiciaire en lui faisant croire qu’une protection fonctionnelle  la protège de toute condamnation ?

Comme ce ne sont pas les 4 élus démocrates emmenés par Mme PERETTI qui ont dénoncé publiquement l’affaire, mais la DCAV, association apolitique et indépendante de défense des consommateurs nous prenons la menace du maire comme nous étant adressée.

Allez, chiche !

M. REY et/ou Mme BAVENCOFF attaquez donc la DCAV en diffamation. Venez  nous donner l’occasion d’exposer à des juges ce que vous leur cachez.

Nous vous attendons avec impatience.

Et pendant ce temps, nous DCAV, nous allons déposer plainte auprès du procureur et alerter la presse nationale.

Nous allons aussi demander aux ministres compétents ce qu’ils pensent de ce maire et représentant de l’Etat qui utilise l’argent public à des fins privées puis met en danger la population afin d’enrichir une de ses colistière et de masquer les escroqueries qu’il a commises.

Après tout si la « République Bananière d’Aigues-Vives » est une norme acceptée par l’Etat, nous allons tous nous y mettre.

C’est ce que font -volontairement- le maire Jacky REY fraîchement réélu, et sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF, actionnaire fondatrice avec son mari des entreprises de promotion immobilière « ANNA B » et « ZOE B », pour leurs seuls intérêts personnels.

« République bananière d’Aigues-Vives » saison 4 ? 

De pire en pire…

Cette fois il n’aura fallu que 15 jours après les élections municipales 2020 pour que la nouvelle municipalité du maire sortant se livre à des malversations qui méritent  une sanction judiciaire et soit  éclaboussée par un énième  scandale foncier. Ce nouveau -triste- record qui confirme que rien ne change dans la gestion de ce que certains appellent désormais la « République bananière de Petite Camargue ».

Evidemment, comme d’habitude, le maire, pourtant prompt d’ordinaire à faire parler de lui pour faire sa promotion dans la presse-croupion, s’est bien gardé d’informer la population et les élus de ce nouveau scandale…

Ne cherchez pas non plus dans le « Midi Libre ». A Aigues-Vives depuis des années l’omerta sur les sanctions judiciaires du maire et de ses amis est la règle. Alors qu’elles sont visibles sur le site de la Préfecture du Gard depuis le 30 avril, aucun journal contrôlé par le maire n’a parlé des mises en demeure spectaculaires que Jacky REY et sa nouvelle élue ont reçu du Préfet.

Cette affaire, est pourtant la continuité directe de l’escroquerie foncière concernant la préemption illégale de la parcelle AC111 (elle aussi étouffée par la presse-croupion locale à l’époque) qui avait valu à Jacky REY d’être condamné en correctionnelle en 2014 par le journal qu’il avait tenté de faire taire (voir l’article sur le journal aiguesvives.fr). Cette nouvelle affaire, qui met cette fois sous les projecteurs l’entreprise immobilière d’une nouvelle colistière du maire (qui pourtant lors de la campagne s’était présentée comme étant une « enseignante »), s’annonce déjà comme l’un des plus gros scandales du quatrième mandat du maire sortant.

Car cette fois le maire et sa colistière, outre violer sciemment la Loi et détruire l’environnement pour satisfaire leurs intérêts personnels, mettent en danger la sécurité des biens et des personnes de certains habitants du village !

Les faits:

Alertées par l’association DCAV depuis 2015 ! (sic), puis à nouveau en 2020, la DDTM et la Préfecture du Gard ont adressé le 30 avril 2020 à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, et à l’entreprise SARL ANNA B. de sa colistière Martine BAVENCOFF (qui s’est présentée aux municipales 2020 comme une « enseignante ») un rappel ferme à restaurer le cours d’eau situé en bas du Chemin des Horts dans son état initial. Sous peine de sanctions judiciaires et financières.

Les deux arrêtés préfectoraux sont publiés sur le site de la Prefecture ici:

• Arrêté visant la SARL ANNA B, représentée par M. BAVENCOFF: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-AMD-SARL-ANNA-B-M.-Bavencoff-mise-en-conformite-des-remblais-et-passage-buse

Extraits: « …Article 3 : Sanctions En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, la SARL ANNA B représentée par Monsieur Bavencoff est passible d’une ou plusieurs sanctions administratives simultanées dans les conditions prévues par l’article L. 171-8 du code de l’environnement (consignation des sommes, exécution d’office, amende administrative, astreinte), ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et suivants du même code. »

« … L’autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prises en application des deuxième et troisième alinéas du présent I : 1° Ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de ces mesures. L’astreinte est proportionnée à la gravité des manquements constatés et tient compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement. Les deuxième et dernier alinéas du 1° du II de l’article L. 171-8 s’appliquent à l’astreinte ;… »

• Arrêté visant M. Jacky REY, Maire de la Commune d’Aigues-Vives: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-mise-en-conformite-amenagements-sur-le-chemin-entre-chemin-eau-noire-et-rue-Calvisson

Extrait: « … Article 1er : La commune d’Aigues-Vives représentée par son maire en exercice est mise en demeure de procéder à la mise en conformité du système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sis sur la commune d’Aigues-Vives. La mise en conformité consiste à : – supprimer l’objet de l’infraction, remettre en état le terrain dans des modalités à faire valider par le service Eau et risques de la DDTM, … »

Pont illégal utilisé par l’entreprise ANNA B pour construire en zone inondable visé par l’arrêté prefectoral de destruction. Construction autorisée par M. Jacky REY illégalement.

En effet, pour que les engins de terrassement de la nouvelle élue du maire puissent arriver sur ces parcelles inondables (et inconstructibles en 2014) situées en bas du chemin des Horts (en particulier les parcelles AC1125 / AC1126), le maire Jacky REY a  fait colmater  partiellement et autorisé la construction d’un pont en béton sur l’unique cours d’eau qui évacue les ruissellements du quartier -classé inondable- de « L’eau noire ».

Ces constructions (pont et busage partiel) sont illégales pour plusieurs raisons:

1) d’abord parce-que il est interdit de modifier l’écoulement d’un cours d’eau sans avoir l’accord de la Police de l’eau et des autorités environnementales compétentes, a fortiori dans un quartier classé inondable.

2) parce-que il est formellement interdit par la Loi d’occuper de façon permanente le sol public.

Petit rappel historique:

Le 24 mars 2016, le maire Jacky REY et les propriétaires de la parcelle AC1125 / AC1126 à l’époque (anciennement parcelle AC112 des consorts GRINO) avaient été mis une première fois en demeure de détruire leurs constructions illégales. Ils avaient 3 mois pour obtempérer. Tout colmatage du cours d’eau devrait donc être enlevé au plus tard le 26 juin 2016. Mais ni Jacky REY, ni les consorts GRINO en affaire avec le maire à l’époque, n’ont détruit quoi que ce soit.

En 2020, constatant que des constructions étaient faites sur la parcelle GRINO autrefois inconstructibles, et qu’en plus les nouveaux propriétaires utilisaient ce qui aurait dû être détruit depuis des années, la DCAV a de nouveau saisi la DDTM et la Préfecture.

Le Préfet a donc émis, le 30 avril 2020, deux nouveaux arrêtés qui menacent les nouveaux propriétaires et le maire de poursuites pénales et d’une astreinte de 1.500 euros par jours de retard s’ils ne détruisent pas leurs constructions.

Mais au lieu d’enfin obtempérer, la société de Mme BAVENCOFF a continué ses travaux. Elle s’est même empressée de commencer une nouvelle construction, qui n’était pas là avant le confinement « covid19″ ! Le tout  avec la bénédiction de leur maire, M. Jacky REY, qui ne fait rien lui non plus pour faire respecter la Loi, protéger l’environnement et les habitants d’Aigues-Vives.

Il faut dire que tant les consorts GRINO à l’époque (reportage à paraître), que maintenant sa colistière Mme BAVENCOFF, sont utiles aux intérêts personnels du maire d’Aigues-Vives…

Mais qui est vraiment Martine BAVENCOFF, la nouvelle colistière que son maire aide à s’enrichir grâce à notre argent et à des constructions illégales ?

« Enseignante retraitée » ou promoteur immobilier propriétaire de plusieurs sociétés ?

Les premiers éléments de notre enquête indiquent en effet que derrière la sarl ANNA B, visée par la mise en demeure de la Préfecture, se cache en fait une élue de la liste Jacky REY qui s’est présentée pendant la campagne électorale comme une… « enseignante retraitée ».

Outre la SARL ANNA B, nous avons découvert aussi que cette « enseignante » est également fondatrice d’une autre société de « loueur en meublé professionnel », à savoir la société « ZOE B » (dont le total du bilan a augmenté de 56100,00 % entre 2017 et 2018 !, d’après le site societe.com). Or la SARL ZOE B de Mme BAVENCOFF est la société à laquelle Jacky REY a délivré plusieurs permis de construire pour faire DEUX maisons supplémentaires en bas du Chemin des Horts, sur la parcelle visée par l’arrêté Préfectoral !

Voir: http://entreprises.lefigaro.fr/zoe-b-30/entreprise-790328603, https://www.societe.com/societe/zoe-b-790328603.html et http://entreprises.lefigaro.fr/anna-b-30/entreprise-790328389.

L’ »enseignante retraitée » de M. REY, est aussi depuis 2013 «  entrepreneur individuel spécialisée dans le secteur d’activité des autres activités récréatives et de loisirs. ». Voir: https://www.societe.com/societe/madame-martine-bavencoff-790600464.html

Au total, il semble  que la nouvelle élue, Martine BAVENCOFF et/ou son mari soient à la tête d’un petit empire d’environ HUIT sociétés, actives principalement dans l’immobilier, mais aussi dans d’autres secteurs (enquête en cours).

Une opération immobilière avec trois, voire quatre maisons nouvelles…

Nous avons découvert que ce n’est pas UNE, ni DEUX mais bien… TROIS MAISONS que les entreprises de Mme BAVENCOFF s’empressent de construire au bout du chemin des Horts avant que la sanction de la Préfecture ne tombe. Il y en a même peut-être une quatrième, car la construction déjà terminée semble bien neuve… (enquête en cours).

En tout état de cause, le maire sortant et sa colistière ont menti aux électeurs sur l’activité principale de Mme Martine BAVENCOFF.

Il est patent aussi que Jacky REY couvre volontairement des actes illégaux qui permettent à sa colistière de s’enrichir via ses sociétés. Et que le maire cache à la population qu’il utilise l’argent de la commune et la met en danger illégalement depuis plus de 5 ans, juste pour servir ses intérêts privés.

De multiples questions se posent :

1. De quel droit, le particulier Jacky REY, a t’il pu ordonner ces travaux aux frais de la Commune en 2015 alors qu’à l’époque, le seul but de ces travaux visait à tromper les juges dans un procès pénal où il agissait à titre personnel ?
2. De quel droit le maire d’une commune aide t’il une entreprise privée à s’enrichir grâce à de l’argent public et au détriment de la sécurité des contribuables d’Aigues-Vives ? Peut-être que le nouvel adjoint au maire et papa de la DGS (Directrice Générale des Services) de la mairie d’Aigues-Vives, M. Pascal MAILLARD, qui refuse de dénoncer le fait que son maire a fait payer sa condamnation personnelle par les contribuables et qui est agent du fisc dans le civil, pourrait nous expliquer ?
3. Pourquoi le maire et ses colistiers ont ils menti sur le statut de leur colistière ? Pourquoi n’exigent ils pas que Jacky REY et les sociétés BAVENCOFF obtempèrent immédiatement à la mise en demeure de la Préfecture ?
4. En faisant construire deux maisons par une autre société (la « SARL ZOE B ») que celle visée par la mise en demeure préfectorale (« Sarl ANNA B »), les époux BAVENCOFF cherchent ils à brouiller les pistes et ralentir l’application des sanctions ?
5. Comment le maire, M. Jacky REY peut-il être encore crédible comme représentant de la Préfecture en matière de sécurité, s’il est le premier à mettre en danger la population et à ne pas obéir à la Préfecture ?
6. Pourquoi a t’il fallu que ce soit l’association DCAV qui signale ces faits et non les autorités censée surveiller cela ? Pourquoi la DDTM et la Préfecture du Gard ont elles attendu 5 ANS (et une relance de la DCAV) avant d’exiger l’application de la mise en demeure ? Grâce au journal professionnel indépendant aiguesvives.fr la   »magouille du pont » montée par Jacky REY est pourtant connue depuis le 12 mai 2015… (sauf par ceux et celles qui ne lisent que le Midi Libre et autres journaux de la presse municipale évidemment)
7. Quelle neutralité Mme Martine BAVENCOFF peut-elle encore avoir en tant qu’élue censée contrôler la bonne gestion de la commune et le respect des Lois par son maire alors que ses intérêts privés vont à l’encontre de tout cela ? (et qu’elle doit une faveur à son maire qui ferme les yeux sur ses agissements).

Démissions du maire et de sa colistière ?

Quoiqu’il en soit, nous considérons que Mme Martine BAVENCOFF et son maire Jacky REY ont perdu toute crédibilité pour rester élus (pour Jacky REY, ce n’est pas nouveau…).

Dans l’immédiat, en attendant de voir si ces 2 élus vont avoir l’élégance de démissionner, nous avons écrit au maire, Jacky REY et à sa colistière Martine BAVENCOFF pour leur demander de s’expliquer. A ce jour nous n’avons reçu aucun réponse.

Nous allons également demander des comptes aux complices connus du maire, à savoir: tous les élus de la municipalité sortante qui ont refusé de retirer les pleins pouvoirs à Jacky REY après sa condamnation pénale alors que tous connaissaient les malversations qu’il a commis dans l’affaire de la parcelle qui appartient aujourd’hui à l’entreprise de Mme BAVENCOFF.

Nous n’avons aucune illusion sur les complices sortants du maire, dont la plupart ont été promus adjoints dans le mandat 2020. Il couvrent, voire participent, à ses malversations depuis des années. Ils ont même été jusqu’à refuser d’appliquer l’article 40 du Code de procédure pénale et de lui retirer ses pleins pouvoir malgré sa condamnation pénale confirmée définitivement en 2016. Récemment ils viennent à nouveau de lui voter les pleins pouvoirs…

En revanche, nous sommes curieux de voir si -parmi les nouvelles recrues du clan REY que nous ne connaissons pas (à l’exception de Mme BAVENCOFF qui démarre très fort)- il y en a qui vont avoir l’honnêteté et le courage d’agir conformément à leur mandat d’élu(e)s…

Nous avons également alerté les autorités judiciaires compétentes en leur demandant d’accélérer l’application de ces deux arrêtés afin de protéger la sécurité des habitants concernés. Nous sommes curieux de voir là aussi si quelqu’un va enfin contraindre M. REY et sa clique de respecter la Loi.

Après tout, M. REY a eu plus de 5 ans (!) pour détruire le colmatage du fossé (voir 1ère mise en demeure de la Préfecture en bas de l’article).

Quant à l’entreprise de Mme BAVENCOFF si elle est capable d’accélérer ses constructions pendant et après le confinement, elle est aussi capable de détruire le pont illégal qu’elle utilise pour construire ses habitations, non ? 

Elle ne peut pas dire qu’elle ne savait pas puisque au moment où elle a racheté le terrain des GRINO, elle a obligatoirement été informée par le maire et de son adjoint à l’urbanisme de l’époque M. Bernard HUMBERT  du fait qu’elle devait détruire ce pont.

Conseil: N’achetez pas et ne louez pas les maisons situées en bas du chemin des Horts tant que la situation n’est pas clarifiée ! 

Par précaution, la DCAV déconseille de louer ou acheter une des maisons situées en bas du Chemin des Horts à Aigues-Vives, là où les entreprises ANNA B et ZOE B construisent.

En effet, en 2014 le tribunal correctionnel avait confirmé que ces parcelles n’étaient PAS constructibles.

Ceci parce-que le Chemin des Horts qui y mène était d’une largeur inférieure à 4 mètres. Cette règle de largeur minimum, édictée par le maire lui-même dans l’article UD3 du PLU (annulé par la justice puis remplacé par un nouveau PLU), était en place afin que des véhicules de secours (pompiers, ambulances, etc.) puissent accéder aux habitations en cas de besoin.

En réalité le procès du maire avait révélé qu’il appliquait cette règle ou pas à la tête du client. De plus, à l’époque, il avait délivré un permis de construire illégal que heureusement notre association avait pu faire annuler à temps avant que les acheteurs ne commencent à construire une maison qui aurait risqué d’être rasée sur décision de justice.

En saisissant le Tribunal Administratif, notre association avait pu protéger ces acheteurs de la MÊME parcelle (AC1125/ AC1126, qui s’appelait AC112 à l’époque) qui est aujourd’hui la propriété de l’entreprise du couple BAVENCOFF en forçant le maire a annuler un permis de construire illégal .

Nous attendons donc de savoir de façon FIABLE (les documents émis par la mairie d’Aigues-Vives ne le sont pas) qu’est-ce qui justifie qu’un même terrain inconstructible parce-que dangereux en 2014 serait subitement devenu constructible pour la colistière du maire en 2020 alors que l’accès est le même ?

Pour preuve que le chemin des Horts est toujours trop étroit pour faire passer des camions, Mme BAVENCOFF et son mari font passer leurs engins de chantier par l’arrière de leur parcelle, c.a.d par le pont qu’ils sont censé détruire et non par le chemin des Horts qui est l’accès officiel. Au passage ils causent d’importants dégâts au chemin public et au fameux chemin d’évacuation des eaux de pluie, qui est lui aussi public.

Permis de construire des TROIS maisons que les netreprises ANNA B et ZOE B de Martine BAVENCOFF, construisent à Aigues-Vives , chemin des Horts, grâce au colmatage illégal du cours d’eau situé derrière les parcelles AC1125, AC1126 visé la les mises en demeure de la Préfecture du Gard.

Une situation légale floue des terrains communaux utilisés par les entreprises de Mme BAVENCOFF 

En plus de l’affaire du pont et du colmatage illégal du cours d’eau, se posent diverses questions juridiques sur les terrains achetés par les sociétés BAVENCOFF eux-même.

Quid du droit de l’acheteuse spoliée de récupérer sa parcelle préemptée illégalement ?

Juste à côté de la parcelle rachetée aux GRINO par les entreprises de Martine BAVENCOFF (voir plan du cadastre ci-dessous), il y a la parcelle préemptée illégalement par le maire (parcelle AC111, aujourd’hui dénommée AC1127/ AC1128). Les ouvriers du couple BAVENCOFF utilisent sans retenue cette parcelle (qui formellement à ce jour devrait appartenir à la Commune pour y faire un chemin d’évacuation des eaux de pluie) pour stocker leur matériel et garer leurs voitures.

Mais, si l’on en reste au jugement du tribunal correctionnel de 2014, cette parcelle que Jacky REY avait préemptée frauduleusement en 2007, pourrait à tout moment être revendiquée par l’acheteuse légitime qui avait été spoliée en 2007.

Par ailleurs compte tenu du nombre de faux documents et d’irrégularités foncières que le maire d’Aigues-Vives à commis depuis des années dans cette zone (voir quelques exemples de faux présentés par le journal aiguesvives.fr au tribunal qui condamné M. REY), et des annulations de construire qui ont frappé ces terrains plusieurs fois malgré des décisions du maire, tout investisseur averti devrait se dire que les permis de construire que Jacky REY a accordé aux entreprises ANNA B. et ZOE B en 2019 et 2020  pourraient être -eux aussi- remis en cause par une action en justice.

Le statut du chemin bétonné (AC1126, voir plan du cadastre ci dessous), est lui aussi très flou.

Etat des parcelles et du chemin d’évacuation des eaux de pluie construit sur la parcelle des GRINO (aujourd’hui propriété des entreprises BAVENCOFF) sur ordre de M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, dans le but de tromper les juges, de masquer ses malversations et de faire condamner des journalistes innocents qui avaient révélés l’affaire.

Pour mémoire: Cette bande de béton, qui part du cours d’eau à l’arrière de parcelle et rejoint le chemin des Horts, avait été construite sur le terrain des GRINO (AC112, divisée aujourd’hui en 2 parcelles AC1126/et AC1125)), sur ordre de Jacky REY. Ceci dans le but de faire croire aux juges qu’il avait bien réalisé sur la parcelle mitoyenne, le chemin d’évacuation des eaux de pluie qui était le -faux- prétexte pour préempter la parcelle voisine. En échange de cet arrangement personnel destiné à masquer ses malversations, Jacky REY avait promis aux GRINO, qu’il aurait « facilité l’accès à leur parcelle (comprenez, qu’il aurait déclaré leur parcelle constructible).

Mais le journal qu’il attaquait avait pu déjouer la nouvelle tentative d’escroquerie du maire en prouvant qu’en réalité ce chemin d’évacuation n’avait pas été construit sur la parcelle préemptée, mais sur la parcelle des GRINO (aujourd’hui rachetée par la colistière du maire).

La presse-croupion du maire avait étouffé l’affaire et les élus sortant avaient refusé de retirer les pleins pouvoirs à leur chef, Jacky REY, malgré sa condamnation et les preuves de ses agissements. Mais vous pouvez toujours lire les divers articles de la presse professionnelle indépendante ici: http://www.aiguesvives.fr/+-Condamnation-du-maire-d-Aigues,16-+.html

Une autre question se pose actuellement: De quel droit les entreprises de Mme BAVENCOFF disposent t’elles de ce chemin communal (que leur engins de chantier ont fortement abîmé) de façon privative ? Le maire a t’il prévu de leur laisser la jouissance privée de ce terrain et de la parcelle d’à côté ?

Bref, quels sont aujourd’hui les statuts de la parcelle préemptée illégalement par Jacky REY et de ce (pseudo) chemin d’évacuation des eaux de pluie communal, que les entreprises de Mme BAVENCOFF utilisent comme si c’étaient les leurs ?

Nous ne le savons pas encore clairement mais l’enquête en cours le découvrira.

En tout état de cause, cet imbroglio foncier et juridique qui entourent les parcelles situées au bout du Chemin des Horts exposent tout investisseur à de gros risques financiers, voire judiciaires.

Nous publierons prochainement un dossier complet sur cette nouvelle affaire, une de plus. Elle confirme pleinement les craintes que nous avions au sujet de la liste du maire sortant, dont les agissements et les dissimulations au détriment des contribuables continuent…

Plan du cadastre en 2015 indiquant l’emplacement du pont et de la partie colmatées illégalement sur ordre du maire

Fossé d’évacuation des eaux colmaté illégalement par le maire d’Aigues-Vives pour permettre à sa colistière de construire plus facilement – Avant – Après.

1ere mise en demeure adressée au propriétaire (consorts GRINO) à l’époque) de la parcelle AC1125 en 2016 par la préfecture du Gard. Copie à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives qui jamais ne l’a fait appliquer.
Le 30 avril 2020 la Préfecture a ordonné à nouveau au maire d’Aigues-Vives et aux nouveau propriétaire de celle parcelle, la colistière du maire de détruire ce pont.
Mais le 6 juin 2020 ils n’ont toujours pas obtempéré…