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	<title>Association de Défense des Contribuables d&#039;Aigues-Vives (DCAV) - Gard &#187; Associatif</title>
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	<description>Pour que Aigues-Vives deviennent un village où il ferait vraiment bon vivre pour tous...</description>
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		<title>Explosif ! La Chambre Régionale des Comptes confirme la mauvaise gestion, le favoritisme et les multiples irrégularités commises par la municipalité REY depuis des années.</title>
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		<pubDate>Sun, 18 Jul 2021 13:50:14 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Exclusif ! La DCAV (association de Défense des Contribuables Aigues-vivois) vous révèle en avant-première les conclusions accablantes du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) 2021 sur la gestion de la Commune d&#8217;Aigues-Vives (Gard) par M. Jacky REY et son équipe municipale. Alertée par les multiples affaires qui défraient la chronique d&#8217;Aigues-Vives depuis ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p><span style="color: #000080;"><strong><span style="color: #ff0000;">Exclusif !</span> La DCAV (association de Défense des Contribuables Aigues-vivois) vous révèle en avant-première les conclusions accablantes du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) 2021 sur la gestion de la Commune d&rsquo;Aigues-Vives (Gard) par M. Jacky REY et son équipe municipale.</strong></span></p>
<p>Alertée par les multiples affaires qui défraient la chronique d&rsquo;Aigues-Vives depuis des années, la CRC a fini par se pencher sur la gestion d&rsquo;Aigues-Vives par la municipalité REY, sur la période comptable de 2014 à 2020.</p>
<p><strong>Et le moins qu&rsquo;on puisse dire c&rsquo;est que,  </strong><strong>on est -très- -très- loin de la prétendue &laquo;&nbsp;gestion maîtrisée&nbsp;&raquo; et de la soi-disant  Commune où il ferait &laquo;&nbsp;bon vivre&nbsp;&raquo; que le maire, Jacky REY, et la presse locale traditionnelle vantent à longueur de propagande depuis des années.</strong></p>
<div class="box download aligncenter" style="width:80%"><div>
			(Mise à jour du 22 Juillet 2021) Téléchargez sur le site de la DCAV le rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes 2021 sur la gestion d&rsquo;Aigues-Vives (Gard) de 2014 à 2020: <a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/07/Cne-Aigues-Vives-ROD2-Ordonnateur.pdf">Rapport Définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur Aigues-Vives (Gard)</a></p>
<p>Vous pouvez aussi télécharger le <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-daigues-vives-gard" target="_blank">Rapport sur Aigues-Vives à partir du site officiel de la Chambre Régionale des Comptes</a></p>

			</div></div>
<h3><span style="color: #000080; font-size: 1.17em;">Décryptage:</span></h3>
<h5>En réalité, derrière les mots feutrés des enquêteurs de la CRC, <strong>le rapport de la CRC sur la (mauvaise) gestion d&rsquo;Aigues-Vives est une vraie &laquo;&nbsp;bombe&nbsp;&raquo; !</strong></h5>
<p>Car il décrit en fait <strong>une Commune mal gérée, aux comptes opaques, pas fiables voire frauduleux, truffés d&rsquo;erreurs. Dirigée par un maire qui décide seul, avec quelques adjoints proches, et au mépris de la Loi.</strong></p>
<p>Le tout au frais des contribuables qui se retrouvent à payer plus d&rsquo;impôts pour un village ou les conflits judiciaires se multiplient (y compris contre des Communes voisines) à cause des agissements du petit clan municipal et de leur chef (le Maire, Jacky REY), notamment en matière d&rsquo;urbanisme et de marchés publics.</p>
<p>Rien de nouveau pour la DCAV qui dénonce depuis des années la même chose. Mais maintenant la mauvaise gestion dont la municipalité REY est coupable est un constat officiel.</p>
<h3><span style="color: #000080;">Voici quelques morceaux choisis, extraits du rapport de la Chambre Régionale des Comptes:</span></h3>
<p><strong><em>En vrac:</em></strong></p>
<p><em>&laquo;&nbsp;Suivi lacunaire du contrat [de la ZAC de Volte]&laquo;&nbsp;; </em><em>&laquo;&nbsp;trois ans de de retard [de la ZAC], &laquo;&nbsp;budget non sincère&nbsp;&raquo;; &laquo;&nbsp;<strong>Conflits d&rsquo;intérêts</strong>&laquo;&nbsp;;</em> <strong>Manquements répétés </strong><em><strong>&laquo;&nbsp;à l&rsquo;impartialité de la commande publique&nbsp;&raquo;</strong>; </em><em>&laquo;&nbsp;Coût de procédure [pour la ZAC] plus élevé qu&rsquo;un lotissement&nbsp;&raquo;;</em> <em>&laquo;&nbsp;<strong>Principes fondamentaux de la commande publique ont été contournés [pour les marchés publics de la Maison Gaston Doumergue]</strong>&laquo;&nbsp;</em>, Mauvaise gestion du patrimoine historique avec <em>&laquo;&nbsp;457 k€ de crédits publics ont été mobilisés depuis 2011 pour réhabiliter [la Maison Gaston Doumergue] et en inventorier le contenu mais, à ce jour, seuls des élus et des étudiants y ont accès&nbsp;&raquo;</em> entraînant un risque de<em>&nbsp;&raquo; perte du label « Maison des Illustres » en 2022, 10 ans après son obtention&nbsp;&raquo;</em>; <em>&laquo;&nbsp;<strong> inventaire physique et comptable&nbsp;&raquo;</strong></em><strong> pas <em>&laquo;&nbsp;fiabilisé&nbsp;&raquo;</em></strong>; <em>&laquo;&nbsp;erreurs d&rsquo;imputation [comptables]&laquo;&nbsp;</em>; <strong>Manquements de la Commune à ses obligations <em>&laquo;&nbsp;en matière budgétaire et comptable&nbsp;&raquo;</em></strong> qui sont pourtant <em>&laquo;&nbsp;limitées&nbsp;&raquo; </em>du fait qu&rsquo;il y a moins de 3.500 habitants; <em>&laquo;&nbsp;doit revoir ses prévisions [budgétaires et comptables)"</em>; des <strong>prélèvements fiscaux trop élevés et inutiles puisque </strong><em><strong>"la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose désormais de larges réserves. Celles-ci ne se justifient pas...</strong>"</em>; <strong>des taxes locales trop élevées alors que </strong><em><strong>"la commune pourrait notamment, dans ces conditions, reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité</strong>."</em></p>
<p>Pendant 64 pages, la CRC liste de façon froide et neutre des constats qui ont de quoi faire bondir d'indignation tout citoyen honnête.</p>
<p><strong>En bref, d'une manière générale la CRC constate que la gestion financière de la Commune est défaillante et fait perdre de l'argent aux contribuables.</strong></p>
<p><span style="color: #000080;">Au niveau de la dette</span><strong>,</strong> si la situation semble s'améliorer depuis 2015 (merci à la DCAV qui a mis la pression sur le maire depuis 2011 pour qu'il arrête d'emprunter à tort et à travers. NDLR), <strong>le manque de fiabilité des comptes est critiqué par la CRC (P.14) qui constate des </strong><em><strong>"écarts persistants concernant le montant du capital restant dû au 31 décembre de chaque exercice depuis 2014</strong> (32,8 k€ en 2019, cf. tableau 6 p.54)". Le maire reconnaît une "erreur matérielle lors de la saisie des données" et "s'engage s’engage à le rectifier au cours du second semestre 2021, à l’occasion de la mise en service d’un nouveau logiciel comptable".</em></p>
<p>NB: Dommage qu'il ait fallu attendre la CRC, cela fait des années que la DCAV dénonce le manque de fiabilité du calcul des intérêts de la dette d'Aigues-Vives par les services de M. REY...</p>
<p><span style="color: #000080;">La fiscalité</span> est décrite comme <em>"contrastée"</em>, avec des taux parfois au-dessus et d'autres parfois au-dessous de la "strate" (c.à.d. de la fiscalité des villages comparables).</p>
<p>Vu sous l'angle de gens qui vivent au quotidien la propagande municipale, pour notre part, nous relevons que la CRC confirme -de fait- <a title="Elections municipales 2020: le vrai bilan financier de la municipalité sortante (1)" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/elections-municipales-2020-aigues-vives-bilan-maire-sortant/">ce que nous disons depuis longtemps</a>, à savoir que <strong>M. REY nous ment depuis des années lorsque qu'il prétend que la fiscalité n'avait pas augmenté, voire que les taxes foncières étaient plus basses à Aigues-Vives qu'alentours.</strong></p>
<p>En effet, la CRC relève (P.24) que <em>"Pour la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression est prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 202045, et la taxe foncière sur les propriétés bâties, <strong>la commune bénéficie de bases plus élevées que pour la moyenne de la strate, et l’abattement général de 10 % des bases de la taxe d’habitation, accordé en 20a été supprimé à compter de l’exercice 2017 (délibération du 18 juillet 2016), avec un bénéfice attendu estimé par la commune à un peu plus de 42 k€</strong>".</em></p>
<p><strong>L'opacité de la gestion des<span style="color: #000080;"> subventions aux associations</span> est pointée du doigt elle aussi car le maire ne communique pas le détails de celle-ci à la Préfecture comme la Loi l'y oblige</strong>. La CRC relève par exemple un curieux escamotage de documents: (cf. P14) <em>" Alors que les budgets primitifs des exercices 2014 à 2017 comportaient, en annexe, une liste des bénéficiaires de subventions de la part de la commune, cet état, bien que disponible, ne figure plus dans les exemplaires des documents budgétaires plus récents transmis au représentant de l’État par voie dématérialisée."</em></p>
<p>Et encore, la CRC est loin d'avoir pu tout voir dans la façon dont M. REY et ses colistiers, membres voire dirigeants, de ces associations s'auto-votent des subventions... (<a title="Scandale des élections municipales 2020: Comment le maire sortant a acheté les faveurs des associations avec votre argent à quelques jours du vote !" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/election-2020-aigues-vives-clientelisme/">voir notre article sur le scandale des association subventionnées à quelques jours avant les élections municipales de 2020</a>).</p>
<p>Mais, même si la CRC n'a pas étudié les détails de la façon dont le maire "arrose" des associations de sympathisants, parfois richissimes, on retrouve toutefois un aperçu de l'anomalie dans ce que<strong> la CRC a relevé comme irrégularité dans la gestion des diverses "Régies" censées collecter l'argent des diverses manifestations communales.</strong></p>
<p>Pour mémoire, pour avoir le droit d'encaisser de l'argent, une Commune doit obligatoirement créer ce qu'on appelle une "Régie", qui a des règles de fonctionnement comptable précises et des très encadrées par la Loi. Mais à Aigues-Vives, le maire et ses ami(e)s, en particulier la première adjointe chargée des finances, Magali PRADEILLE, s'assoient allègrement sur le respect de ces règles pensées pour garantir la transparence de la collecte d'argent public.</p>
<p>Par exemple,<strong> la CRC a repéré plusieurs anomalies dans la collecte de l'argent des droits de place</strong> que "<em>Alors que la régie de recettes « droits de place » n’a été créée par une décision de l’ordonnateur que le 17 novembre 2017, les comptes de gestion et les comptes d’emploi des tickets montrent qu’elle fonctionnait déjà lors des exercices 2014 à 2016. La commune a reconnu que des droits de place étaient effectivement appliqués avant la création de la régie, mais sans fournir d’explications.</em>"</p>
<p>Ce que la CRC ne sait pas c'est que <strong>si Jacky REY ("La Commune") ne fournit pas d'explication à ce "trou" dans la légalité de la collecte d'argent (qui en fait a commencé bien avant 2014),  c'est parce-que il sait très bien que l'argent a été collecté de façon totalement illégale.</strong> Le maire s'est même vanté publiquement d'avoir laissé ses colistiers et sympathisants lever des impôts, collecter l'argent des droits de place et le garder illégalement... (vidéo à paraître).</p>
<p><strong>Aigues-Vives est donc à ce jour le seul village de France où n'importe qui (à condition que ce soit un(e) ami(e) du maire et de sa bande évidemment) peut décider un matin d'aller voir les commerçants, exposants de brocantes, forains etc, les taxer et garder l'argent</strong> sans que le fisc, la Commune, n'y aucun élu, n'aient à y redire !</p>
<p>Bien sûr le fait que Jacky REY ait sur sa liste un adjoint qui est un agent du fisc à Nîmes et une adjointe déléguée au finance membre de certaines associations qui ont bénéficié de l'argent collecté illégalement n'a sûrement rien à voir avec cet incroyable passe-droit fiscal...</p>
<h3><strong><span style="color: #000080;"><em>Piston, paiement excessif et recrutement irrégulier de la Directrice Générale des Service de la Mairie d'Aigues-Vives ! </em></span></strong></h3>
<p>La CRC épingle aussi le favoritisme dans le recrutement jugé "irrégulier" et trop payé de la Directrice Générale des Service (DGS) de la Mairie d'Aigues-Vives (cf P. 27).</p>
<p>La CRC constate en effet <em>"En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 <strong>n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement [de la DGS]</strong>&laquo;&nbsp;.</em></p>
<p>En d&rsquo;autres terme la CRC constate que de façon irrégulière le maire a privé d&rsquo;autres candidats de postuler au poste de DGS puisque, <strong>faute d&rsquo;annonce, aucun autre candidat n&rsquo;a pu savoir qu&rsquo;un poste de DGS était proposé à la Mairie d&rsquo;Aigues-Vives</strong>. Du coup, seule la candidate informée par le maire pouvait être recrutée&#8230;</p>
<p><strong>Un joli coup de &laquo;&nbsp;piston&nbsp;&raquo; que le maire a tenté de masquer en maquillant les dates de publication de la vacance de poste, lorsque la Préfecture lui a fait remarquer l&rsquo;irrégularité de son recrutement. </strong></p>
<p><strong>Mais dans sa tentative de masquer la &laquo;&nbsp;combine&nbsp;&raquo; présumée, le maire a fait une erreur de date </strong>(comme souvent lorsqu&rsquo;il monte une &laquo;&nbsp;magouille&nbsp;&raquo;. NDLR)<strong> et la CRC l&rsquo;a épinglé comme suit :</strong><em>&laquo;&nbsp;&#8230;<span style="color: #000080;">une formalité substantielle, consistant à déclarer sa vacance au centre de gestion afin qu’il en assure la publicité, n’avait pas été accomplie</span>. Informé de cette irrégularité par un courrier du préfet reçu le 14 mai 2019, le maire a pris, le 15, deux nouveaux arrêtés : le premier procède au retrait de l’acte irrégulier alors que le second nomme à nouveau l’intéressée sur l’emploi fonctionnel, non plus à compter du 1 er mai, mais du 15, en visant la déclaration de vacance effectuée la veille, le 14 mai, auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Malgré la tentative de &laquo;&nbsp;maquillage&nbsp;&raquo; de dates par le maire, le recrutement de la DGS reste irrégulier car, comme le constate la CRC en page 27: <em>&laquo;&nbsp;&#8230; En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 [par le maire d'Aigues-Vives. NDLR] n’apparaît <strong>pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement.</strong>&laquo;&nbsp;</em></p>
<p><em><span style="color: #000080;"><strong>Côté salaire, là aussi, l&rsquo;heureuse DGS a reçu un joli bonus &#8230; indu !</strong></span></em></p>
<p>La CRC relève en effet que<strong> la DGS a été trop payée, y compris sur une période où elle n&rsquo;était pas encore DGS. </strong></p>
<p><strong>Mais apparemment le maire, n&rsquo;est pas pressé de récupérer l&rsquo;argent que sa protégée doit à la Commune puisque la CRC écrit</strong>: <em>(P.27) &laquo;&nbsp;La chambre a constaté, par ailleurs, que bien que nommée sur l’emploi de DGS à compter du 15 mai,<strong> l’intéressée a perçu l’intégralité du traitement mensuel afférent à cet emploi, ainsi que ses compléments, dont 30 points d’indice au titre de la nouvelle bonification indiciaire, et qu’aucune répétition de l’indu n’a été effectuée sous la forme d’une retenue sur la paie des mois suivants</strong>, au regard des données transmises par l’ordonnateur. Dans sa réponse, <strong>l’ordonnateur [Jacky REY, le Maire. NDLR] a indiqué que cette situation sera régularisée, sans fixer de date.</strong>&laquo;&nbsp;</em></p>
<p>Connaissant les habitudes du maire pour les mensonges et la falsification de documents (cf. des <a href="http://www.aiguesvives.fr/+-Faux-documents-+.html" target="_blank">exemples de faux documents fabriqués par le maire d&rsquo;Aigues-Vives dans l&rsquo;affaire de la parcelle AC111 publiés par le journal aiguesvives.fr</a>), l&rsquo;explication du fait que la DGS pistonnée ait été payée pour l&rsquo;ensemble du mois est sans doute à rechercher dans le fait que le maire -contrairement à son arrêté rectifié- l&rsquo;a nommée DGS bien avant le 15 mai&#8230; Et vu que la paye avait été déjà versée, avec les cotisations sociales (sur lesquelles le maire n&rsquo;a pas la main), il n&rsquo;a pas pu la modifier rétroactivement comme dans le cas des arrêtés qu&rsquo;il fait rédiger dans son bureau (par la DGS ?) quand bon lui semble &#8230;</p>
<p>En revanche ce que la CRC ne dit pas c&rsquo;est QUI est cette heureuse DGS recrutée irrégulièrement et surpayée, ni pourquoi le maire, M. REY, l&rsquo;a &laquo;&nbsp;pistonnée&nbsp;&raquo; ?</p>
<p>Nous vous révèleront bientôt qui est cette personne et les coulisses de son recrutement car elle est un triste exemple de la façon dont le maire &laquo;&nbsp;achète&nbsp;&raquo; très probablement l&rsquo;allégeance de ses collaborateurs / trices (dossier à paraître).</p>
<p><strong>Mais la DGS &laquo;&nbsp;pistonnée&nbsp;&raquo;, n&rsquo;est pas la seule DGS de la Commune à avoir bénéficié des largesses excessives du Maire d&rsquo;Aigues-Vives.</strong></p>
<p>En page 26 de son rapport, la CRC nous apprend qu&rsquo;<strong>un ancien DGS qui aurait cessé de travailler en 2012, aurait été beaucoup -trop- payé pour rester en congé jusqu&rsquo;en&#8230; 2016</strong>, date à laquelle il est parti à la retraite. Là encore il s&rsquo;agit d&rsquo;une faveur décidée par le maire via un discret arrêté. &nbsp;&raquo;<strong>Le coût de ce congé spécial peut être évalué à 209 k€ sur sa durée totale de 48 mois, charges patronales comprises, pour la commune d’Aigues-Vives</strong>. La chambre relève que <strong>si l’ordonnateur [Jacky REY] avait appliqué la réglementation en retenant l’indice majoré 584 pour le calcul du traitement versé pendant le congé, il aurait fait économiser à la commune près de 20 k€</strong>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Jacky REY achèterait -il ainsi le silence de ses multiples DGS (4 depuis que la fonction a été créée) ?</p>
<p>On constate en effet que malgré plusieurs rappel à la Loi que nous avons envoyé aux diverses DGS de la Commune afin de leur rappeler qu&rsquo;il / elles étaient obligées (art. 40 du Code de Procédure Pénale) de signaler au procureur les délits supposés qu&rsquo;ils / elles constataient, aucun(e) n&rsquo;a jamais dénoncé son maire.</p>
<p>Vu que les DGS ne pouvaient ignorer les irrégularités multiples constatées par la CRC (puisque que ce sont les DGS qui gère au quotidien les comptes et marchés publics de la Commune et que notre association les a informé de façon répétée) il est donc possible, qu&rsquo;en cas de plainte, les DGS, actuelles(s) et passés, soient convoqués devant la justice en raison de leur complicité aux délits présumés de leur employeur.</p>
<h3><span style="color: #000080;"><strong>Le marché d&rsquo;attribution de l&rsquo;aménagement de la ZAC de la Volte: est entaché de &laquo;&nbsp;conflit d&rsquo;intérêt&nbsp;&raquo; et de favoritisme présumés ! </strong></span></h3>
<p>La plus grosse affaire relevée par la CRC concerne la fameuse et très suspecte ZAC de la Volte.</p>
<p>Comme l&rsquo;avait pronostiqué le journal d&rsquo;investigation aiguesvives.fr dès 2013 puis <a title="ZAC de la Volte: ce que la mairie d’Aigues-Vives vous cache…" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/zac-de-la-volte-ce-que-la-mairie-daigues-vives-vous-cache/">comme nous vous l&rsquo;avions dit</a>, il résulte des conclusions de la CRC que c<strong>ette ZAC de la Volte est non seulement une très mauvaise affaire pour la Commune mais elle est en plus entachée de soupçons de conflits d&rsquo;intérêts et de favoritisme présumés</strong>.</p>
<p>Ce constat accablant n&rsquo;est pas une surprise pour la DCAV qui connaît bien les liens d&rsquo;affaire entre le maire et ses amis promoteurs, ni même pour les alliés politiques du maire d&rsquo;Aigues-Vives (<a title="ZAC de la Volte : soupçons de favoritisme et d’entente entre aménageurs escamotés du Procès Verbal officiel par le maire et sa colistière. La preuve en vidéo." href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/zac-de-la-volte-video-soupcons-favoritisme-entente-etouffes-par-jacky-rey-et-evelyne-churchman/">voir par exemple la vidéo de son son allié Communiste, qui le 10 avril 2017 avait évoqué publiquement ses doutes sur l&rsquo;impartialité du choix de l&rsquo;aménageur</a>).</p>
<p>En d&rsquo;autres termes, plusieurs éléments rapportés par la CRC indiquent que <strong>le marché public de la ZAC de la Volte aurait pu être été arrangé dès le départ entre les aménageurs futurs, le maire, son adjoint à l&rsquo;urbanisme et les avocats de la société CGCB</strong> que le maire avait choisi comme Assistant à Maîtrise d&rsquo;Ouvrage (AMO) pour monter l&rsquo;appel d&rsquo;offre et sélectionner les aménageurs.</p>
<p>La CRC a en effet constaté, notamment, que l&rsquo;Assistant à Maîtrise d&rsquo;Ouvrage (AMO), <a title="Avocats CGCB" href="https://www.cgcb-avocats.com/avocats.php" target="_blank">la société d&rsquo;avocats CGCB </a>(qui a géré l&rsquo;appel d&rsquo;offre et rédigé le dossier de sélection, <strong>travaillait en fait pour les aménageurs qui ont été choisis (GGL et Urba Sud) AVANT de travailler pour la Mairie d&rsquo;Aigues-Vives ! De plus la CRC a constaté que CGCB Avocats a transmis à ses clients, URBA Sud et GGL, des informations confidentielles avant le lancement du marché. Leur conférant ainsi un avantage par rapport à d&rsquo;autres candidats.</strong></p>
<p>Par exemple, la CRC a constaté (P. 42) que <strong>le cabinet de CGCB avait prévenu ses clients (GGL et Urba Sud) que la Commune d&rsquo;Aigues-Vives allait lancer un appel d&rsquo;offre AVANT que le marché ne soit publié. </strong>La CRC écrit en effet (P. 42): <em>&laquo;&nbsp; Par courrier du cabinet CGCB, archivé par la commune, du 9 juin 2015, <strong>soit juste avant la publication de l’avis d’appel public à concurrence</strong>, l’avocat en charge du dossier informait son client GGL des conditions dans lesquelles la commune pourrait attribuer un traité de concession de ZAC « dans les meilleurs délais ».</em></p>
<p>L&rsquo;avocat de CGCB en question se défend en prétendant qu&rsquo;il ne s&rsquo;agissait que <em>&laquo;&nbsp;d&rsquo;une note de procédure purement théorique ne contenant aucune circonstance propre à la ZAC de La Volte&nbsp;&raquo;.</em></p>
<p>En d&rsquo;autres termes les avocats de CGCB prétendent que leur communication adressée à leurs clients aménageurs alors que personne n&rsquo;était censé être au courant, ne serait pas une fuite avant l&rsquo;heure d&rsquo;informations confidentielles que CGCB détenaient du fait qu&rsquo;ils étaient chargés, par le maire, d&rsquo;organiser cet appel d&rsquo;offre.</p>
<p>La réponse semble peu crédible lorsque l&rsquo;on sait, par exemple, que c&rsquo;est CGCB avocats qui était chargé d&rsquo;organiser l&rsquo;appel d&rsquo;offre qu&rsquo;ils mentionnent dans leur courrier.</p>
<p>Par ailleurs, comme le rappelle la CRC en annexe, le code de déontologie des avocats oblige ceux-ci à défendre les intérêts de leur client et à ne pas représenter des clients dont les intérêts pourraient être contraires. Or, chronologiquement, les clients de CGCB ce sont d&rsquo;abord les entreprises GGL et Urba Sud et ensuite la Commune d&rsquo;Aigues-Vives. Ce qui constitue un conflit d&rsquo;intérêt potentiels évident puisque les intérêts publics de la Commune (avoir un projet à moindre coût et d&rsquo;utilité publique) ne sont pas les mêmes que les entreprises privées (obtenir un contrat le plus coûteux possible pour la Commune et pour le seul profit privé).</p>
<p>Déontologiquement l&rsquo;avocat de CGCB aurait donc dû spontanément dire au maire d&rsquo;Aigues-Vives dès le départ qu&rsquo;il ne pouvait pas accepter le mandat d&rsquo;AMO pour la ZAC de la Volte puisque celui-ci impliquerait fatalement que des clients de CGCB y répondrai. A minima l&rsquo;AMO aurait dû utiliser avec impartialité les informations exclusives qu&rsquo;il détenait.</p>
<p>D&rsquo;ailleurs <strong>la CRC ne croit pas manifestement pas à l&rsquo;alibi de CGCB puisque en page 42 la Chambre Régionale des Comptes relève aussi que CGCB a fourni avant l&rsquo;heure un détail que ne pouvait connaître que quelqu&rsquo;un qui serait dans le secret de ce que le maire d&rsquo;Aigues-Vives voulait faire</strong>, à savoir:<em> &laquo;&nbsp;&#8230;que, <strong>dans ce courrier du 9 juin 2015, l’avocat [de CGCB] a informé la société GGL Aménagement du fait que la commune souhaitait que la ZAC de La Volte soit réalisée « par le biais d’une concession d’aménagement », alors que le conseil municipal [d'Aigues-Vives] ne s’est prononcé sur le mode de gestion que le 19 octobre 2015</strong>. Dès lors, <strong>cette confirmation obtenue auprès de CGCB aurait pu constituer pour la société GGL un avantage éventuel en vue de la consultation ultérieure pour l’attribution du contrat de concession (attribué au groupement GGL-Urba Sud Concept).</strong></em></p>
<p>La CRC constate aussi que, de son côté, le maire d&rsquo;Aigues-Vives, non seulement n&rsquo;a pris aucune mesure pour garantir l&rsquo;impartialité de l&rsquo;AMO qu&rsquo;il choisissait, mais en plus il n&rsquo;a rien fait lorsqu&rsquo;il a découvert officiellement que CGCB travaillait pour les clients GGL et URBA Sud. Or la CRC rappelle, que l&rsquo;action de contrôler la probité de son AMO relève de la responsabilité de Jacky REY, Maire d&rsquo;Aigues-Vives.</p>
<p>Le constat de la CRC pourrait donc potentiellement alimenter plusieurs plaintes pénales&#8230;</p>
<p>Quant au marché d&rsquo;aménagement de la ZAC il pourrait être annulé s&rsquo;il s&rsquo;avère qu&rsquo;il a été conclu de manière illégale ce qui, d&rsquo;après le constat dressés par la CRC semble une hypothèse très probable.</p>
<p>Nous avons contacté les intéressés pour avoir leurs commentaires sur les révélations de la CRC.</p>
<h3><span style="font-size: 13px;">Il existe en effet, à notre connaissance, de multiples autres preuves, que la CRC ne mentionne pas, qui prouvent que le marché de la ZAC de Volte aurait été truqué de A à Z (dossier à paraître).</span></h3>
<p>Ce que ne dit pas non plus la CRC c&rsquo;est QUI est l&rsquo;avocat chez CGCB soupçonné de conflit d&rsquo;intérêt par la CRC ?</p>
<p><strong>Nous vous révèlerons le nom de cet avocat très prochainement ainsi que les coulisses du marché de la ZAC de Volte. Une affaire qui risque fort de faire scandale bien au delà d&rsquo;Aigues-Vives vu les millions d&rsquo;euros en jeu et surtout l&rsquo;identité de l&rsquo;avocat incriminé et ses liens avec le maire d&rsquo;Aigues-Vives&#8230;</strong></p>
<h3><span style="color: #000080;"><strong>Et maintenant ?</strong></span></h3>
<p><strong><span style="color: #000080;">Comme la Loi le prévoit, le rapport de la CRC sur Aigues-Vives devra être présenté et débattu au cours d&rsquo;un Conseil Municipal. La date de ce Conseil a été fixée au 21 juillet 2021 à 18h, salle Marius Ecole à Aigues-Vives (Gard).</span></strong></p>
<p>Dans ses réponses écrites que nous avons pu nous procurer, le Maire d&rsquo;Aigues-Vives, M. Jacky REY, minimise les conclusions du rapport (en fait il n&rsquo;en parle pas).</p>
<p>Ainsi, en guise de préparation au Conseil Municipal, il a fait parvenir aux élu(e)s un courrier dans lequel il se borne à lister les actions qui seront entreprise pour tenir comptes des préconisations de la CRC.</p>
<p>Nous vérifierons car en réalité, les préconisations de la CRC ne sont ni plus ni moins de demander au maire de respecter la loi et les principes de gestion qu&rsquo;il viole délibérément depuis des années&#8230;</p>
<p>Donc fidèle à son habitude lorsqu&rsquo;il se fait épingler, le maire passe sous silence ce qui le gêne et fait mine de rien.</p>
<p>Mais désormais le Maire d&rsquo;Aigues-Vives peut bien raconter ce qu&rsquo;il veut à qui a envie de le croire. <strong>Car, le rapport de la CRC est là. Il est irréfutable et incontestable.</strong></p>
<p><strong>En tant que seule association à défendre l&rsquo;intérêt général d&rsquo;Aigues-Vives et à protéger les victimes du maire depuis des années, nous sommes extrêmement satisfaits de constater que nous avions raison sur tous les points.</strong></p>
<p>Désormais, ceux et celles qui colportaient de fausses informations sur la DCAV en prétendant que nos dénonciations étaient fausses ou exagérées et faites dans un but politique, seraient bien inspirés de se taire et de faire profil bas.</p>
<p>Par ailleurs, <strong>ce rapport constitue -de fait- un désaveu pour tou(te)s les élu(e)s et tous les organes de contrôle de l&rsquo;Etat censés vérifier la gestion du maire.</strong> Vu l&rsquo;énormité des manquements et le fait que la plupart de ceux-ci ont été dénoncés publiquement depuis 2013 par plusieurs lanceurs d&rsquo;alerte, voire confirmés par des records de condamnation, il est patent que depuis des années, le maire et ses complices bénéficient de la complaisance, ou a minima, de la négligence de ceux et celles qui devraient l&rsquo;empêcher de faire n&rsquo;importe quoi avec l&rsquo;argent de la Commune.</p>
<p>Pour les mêmes raisons, il est évident aussi que la presse locale traditionnelle, pourtant elle aussi parfaitement informée, étouffe depuis des années toute communication sur la mauvaise gestion du maire d&rsquo;Aigues-Vives, voire lui sert d&rsquo;organe de désinformation.</p>
<p>Connus pour sa proximité avec le pouvoir politique qui le subventionne, nous sommes curieux de voir si le quotidien régional traditionnel va être aussi prompt à médiatiser le rapport accablant de la CRC au sujet de la mauvaise gestion d&rsquo;Aigues-Vives par la coalition PS-PC (étiquetée &laquo;&nbsp;à gauche&nbsp;&raquo;) proche du parti régional au pouvoir de M. REY , qu&rsquo;il ne l&rsquo;a été récemment à promouvoir le rapport négatif de la CRC au sujet de la gestion de la CCI de Nîmes étiquetée &laquo;&nbsp;à droite&nbsp;&raquo; ?</p>
<p>Pour notre part, nous ne sommes ni d&rsquo;un bord politique, ni de l&rsquo;autre, mais juste engagés à préserver l&rsquo;intérêt général des contribuables d&rsquo;Aigues-Vives. Ainsi, forts désormais de la confirmation officielle que -de fait- nos alertes sont fondées, nous allons redoubler d&rsquo;actions, médiatiques et judiciaires, pour que la justice passe et que Aigues-Vives retrouve une gestion au service des citoyen(ne)s.</p>
<p>Nous espérons aussi que des élus, vont -enfin- faire leur travail et assumer leurs responsabilités pour mettre un terme à la &laquo;&nbsp;République Bananière&nbsp;&raquo; d&rsquo;Aigues-Vives &#8230;</p>
<p>Le Conseil Municipal du 21 juillet sera, à cet égard, intéressant à suivre.</p>
<p>Comme d&rsquo;habitude, la DCAV sera dans le public et filmera le Conseil Municipal.</p>
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		<title>Scandale des élections municipales 2020: Comment le maire sortant a acheté les faveurs des associations avec votre argent à quelques jours du vote !</title>
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		<pubDate>Fri, 21 May 2021 15:14:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
		<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
		<category><![CDATA[Associations]]></category>
		<category><![CDATA[clientélisme]]></category>
		<category><![CDATA[Elections municipales 2020]]></category>
		<category><![CDATA[Jack POTAVIN]]></category>
		<category><![CDATA[Jacky REY]]></category>
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		<description><![CDATA[Jacky REY : Le hold-up des élections 2020 ? L&#8217;enquête exclusive de l&#8217;association DCAV menée sur le financement de la campagne municipale de 2020 a mis à jour une nouvelle affaire de clientélisme et d&#8217;abus de pouvoir qui illustre une des façons dont Jacky REY, le maire sortant d&#8217;Aigues-Vives et son clan réussissent à garder ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<h2><strong></strong>Jacky REY : Le hold-up des élections 2020 ?</h2>
<p>L&rsquo;enquête exclusive de l&rsquo;association DCAV menée sur le financement de la campagne municipale de 2020 a mis à jour une nouvelle affaire de clientélisme et d&rsquo;abus de pouvoir qui illustre une des façons dont Jacky REY, le maire sortant d&rsquo;Aigues-Vives et son clan réussissent à garder le pouvoir malgré leur bilan catastrophique.</p>
<h4><em><span style="color: #000080;">Subventions votées par le maire sortant à quelques jours des élections: Un joli coup de pub pour s&rsquo;attirer les voix des membres de ces associations.</span></em></h4>
<p>En effet, le maire d&rsquo;Aigues-Vives sortant n&rsquo;a t&rsquo;il pas poussé le bouchon un peu loin en faisant le choix d&rsquo;attribuer <strong><span style="color: #ff0000;">55.457 €</span></strong> de subventions publiques aux associations d&rsquo;Aigues-Vives (Gard) <strong>quelques jours seulement avant les élections municipales de mars 2020 ?</strong></p>
<p>Les copains (qui peuvent être utiles aux intérêts privés du maire et à sa réélection) d&rsquo;abord ! Cela pourrait être la maxime qui résume le mieux l&rsquo;action de Jacky REY, maire sortant d&rsquo;Aigues-Vives réélu depuis 2001 malgré un record de scandales en tous genres.</p>
<p>Et tant pis pour la règle qui interdit au maire sortant d&rsquo;utiliser les moyens publics de la Commune pour favoriser sa réélection.</p>
<p>Pour mémoire, en pleine crise COVID19 et son confinement sélectif, <strong>le premier tour des élections municipales était le 15 mars 2020.</strong></p>
<p><strong>Et bien le 6 mars, soit 7 jours à peine avant le premier tour, Jacky REY et les élus sortants de la majorité arrosaient généreusement (avec notre argent) de subventions les associations du village !</strong> Et le maire ne se privait pas d&rsquo;envoyer un courrier personnalisé pour le leur faire savoir (voir quelques exemples en bas de l&rsquo;article). Joli coup de pub du maire sortant et de sa majorité pour inciter à re-voter pour eux !</p>
<p>Depuis 2001 Jacky REY et sa clique, dont beaucoup de membres se représentent avec lui mandat aprés mandat  n&rsquo;en ont cure. <strong>Ils considèrent que votre argent est le leur et qu&rsquo;ils peuvent l&rsquo;utiliser pour acheter les faveurs des électeurs ou faire taire ceux qui les dérangent.</strong></p>
<p>Ce n&rsquo;est pas nouveau. Vous souvenez vous en 2014 ?</p>
<p>Jacky REY, avec la complicité de ses co-listiers, avait utilisé l&rsquo;argent, les avocats et les huissiers de la Commune d&rsquo;Aigues-Vives pour faire taire le seul journal professionnel indépendant qu&rsquo;il ne contrôlait pas. Ceci parce-que ce journal avait révélé les malversations commises par le maire dans l&rsquo;affaire de la parcelle AC111, dont le scandale REY-BAVENCOFF en est le prolongement direct.</p>
<p>Puis, ayant perdu tout ses procès M. REY avait à nouveau utilisé l&rsquo;argent de la Commune pour faire payer la condamnation personnelle lorsque les juges avaient confirmé que l&rsquo;escroquerie racontée par aiguesvives.fr était vraie. On cherche toujours aussi la délibération qui aurait autorisé le candidat REY à faire payer sa condamnation personnelle par les contribuables. Après tout, il suffit de piocher dans la caisse puisque personne ne contrôle.</p>
<p>Entre tromperies, dissimulations <a title="Elections municipales 2020: le vrai bilan financier de la municipalité sortante (1)" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/elections-municipales-2020-aigues-vives-bilan-maire-sortant/">de son vrai bilan</a> et &laquo;&nbsp;arrosage&nbsp;&raquo; d&rsquo;argent distribué aux associations à quelques jours du vote, la réélection de M. REY et de sa liste en mars 2020 au premier tour avec 596 voix sur 2407 inscrits (51,78%) s&rsquo;est faite dans un contexte COVID19 ou beaucoup de citoyen(ne)s qui en ont assez de la junte municipale sortante considèrent que les élections municipales 2020 à Aigues-Vives ont été manipulées, voire &laquo;&nbsp;volées&nbsp;&raquo; par le maire sortant.<strong> </strong></p>
<p>Champion de la désinformation dans son journal, Jacky REY  se garde bien d&rsquo;expliquer en effet, lui, la diva du média-croupion local, qu&rsquo;il est un des rares maires de la région, si ce n&rsquo;est le seul, a avoir mis en place un  redoutable système de clientélisme local afin de s&rsquo;attirer le vote des membres des associations très nombreuses sur le village. Le nombre d&rsquo;adhérents de ces associations étant de plus de 1000 Aigues-Vivois, il semble évident que le fait de leur donner un coups de pouce financier juste avant que leurs membres ne mettent un bulletin dans l&rsquo;urne ait donné un donné un avantage déloyal au maire sortant pour qu&rsquo;il obtienne un renouvellement de son mandat.</p>
<p>Ainsi, Jacky REY et sa bande ont réussi à décrocher un quatrième mandat sans qu&rsquo;on entende gronder ni les oppositions, ni  la rumeur publique pour dénoncer sa manœuvre !</p>
<h4><span style="text-decoration: underline;">Pour se rendre compte à quel point la &laquo;&nbsp;République Bananière d&rsquo;Aigues-Vives&nbsp;&raquo; détonne dans la région, on notera qu&rsquo;aucun des maires des villes ci-dessous n&rsquo;a eu le toupet de faire voter les subventions avant les élections municipales !</span></h4>
<p><strong>Jugez vous-même:</strong></p>
<p>Dans toutes les villes suivantes, les subventions ont été votées, (coupures de presse sur simple demande pour les sceptiques), <strong>après</strong> les élections, comme c&rsquo;est l&rsquo;usage. Elles s&rsquo;échelonnent entre le 15 juin  2020 pour Les Angles et le  12 octobre 2020 pour Saint Hippolyte du Fort. Aigues-Mortes, Aimargues, Argeliers, Allègre-les -fumades, Arpaillargues, Aubord, Caveirac, Collias, Colorgues, Cros, Gajan, Gallargues, Garons, Langlade, Lédenon, Les Angles, Manduel, Marguerites, Montfrin, Montignargues, Nages, Nimes, Redessan, Saint-Bauzély, Saint Etienne des Sorts, Saint Gilles, Saint sauveur de Camprieu, Sommières, Théziers  Le Vigan et Vauvert (liste non exhaustive !)</p>
<p>Et comme avec Jacky REY et sa clique un scandale n&rsquo;arrive jamais seul, un deuxième point nous interpelle.</p>
<h4><em><span style="color: #000080;"><strong>Les co-listiers et alliés politiques de Jacky REY qui se votent des subventions à eux-mêmes ! </strong></span></em></h4>
<p>Plusieurs courriers, comptes-rendus et vidéos de conseils municipaux le prouvent: Plusieurs élu(e)s de la liste Jacky REY ou assimilés ont -depuis des années- l&rsquo;habitude de se voter des subventions à leur propre association, ou de participer à des votes qui vont leur accorder, ou a un membre de leur famille, divers avantages financiers, directs ou indirects.</p>
<p>Ce scandale dure depuis des années au nez et à la barbe de la Préfecture, des services fiscaux et des élus qui ne bronchent pas.</p>
<p>Jacky REY  place aussi ses amis adjoints ou élus aux travers des commissions  de la Culture et du sport qui  arrosent, pour certains,  à qui mieux-mieux leurs propres associations et celles amies. Comme çà au moment de mettre leur bulletin dans l&rsquo;urne, les adhérents de ces dernières, auront encore bien frais dans leur esprit le souvenir que leur activités favorite a reçu de l&rsquo;argent grâce au maire sortant si généreux avec l&rsquo;argent des autres. Si l&rsquo;on pense par exemple qu&rsquo;entre sympathisants et membres les associations taurines rassemblent environ 500 membres, on voit qu&rsquo;elle peuvent fournir un apport de voix non négligeable pour obtenir les 500 voix environ qu&rsquo;il faut pour remporter les élections municipales. Surtout si en plus on retrouve certains membres de leur bureau de direction choisis comme adjoints par le maire sortant.</p>
<p>Déjà, personne ne se pose la question du pourquoi il faudrait accorder des subventions à des associations  dont certaines n&rsquo;en n&rsquo;ont pas besoin.</p>
<p>La servilité des membres de ces deux commissions qui sont, comme toutes les commissions de la municipalité d&rsquo;Aigues-Vives, totalement contrôlées par Jacky REY et ses adjoints, permet de fournir des alibis commodes pour les sujets votés en Conseil Municipal qui se déroulent la plupart du temps sans aucune contestation sérieuse.</p>
<p>In fine, un conseil municipal inexistant et qui est loin de jouer son rôle : Les sujets sont survolés, mollement débattus, puis votés généralement sur la seule base des allégations d&rsquo;un maire connu de la justice pour être un menteur invétéré ou des avis émis par ses &laquo;&nbsp;commissions-croupions&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Pour 2020, élections municipales obligent, la commission Sport et Festivités composée de M. Guy BLANC (adjoint qui se représentait)  : Vice-président, accompagné  de Mmes Alexandra BRUGUIER, Janine JORDANA et de MM Guy  FABARON et Jeremy SERRANO<strong> s&rsquo;est réunie en toute urgence le 12 février à 18 h</strong>.  Absents Mrs BORRAS, MAILLARD et POTAVIN. Cette commission  a ainsi attribué la somme de <strong><span style="color: #ff6600;">42.480 €</span> </strong> à 12 associations  pour 2020. Les membres de cette commission ont même validé une subvention de <strong><span style="color: #ff6600;">500 €</span></strong> à l&rsquo;Union de la Jeunesse Aigues-Vivoise. Eh oui, en bon professionnel de la politique Jacky REY sait qu&rsquo;il ne faut négliger aucune voix. Celles des &nbsp;&raquo; pitchouns&nbsp;&raquo; de 18 ans peuvent-être bien utiles !</p>
<p>La Commission culture composée de la Vice Présidente, Mme  Myriam ANGEVIN accompagnée  de Mmes RAVIER, JORDANA, PRADEILLE, et Mrs TRON et POTAVIN <strong>s&rsquo;est-elle aussi réunie en urgence le 05/02/2020</strong> et a attribué la somme de  <strong><span style="color: #ff6600;">5.750 €</span> </strong>à 15 associations. Absentes Mmes BRUGUIER et LABATTUT.</p>
<p>Les subventions 2020 accordées par les commissions Sports et Culture, ont été voté, dare-dare,  au Conseil le 26 février 2020. Ce dernier vote la délibération n° 2020-21 dans le budget primitif 2020, à l&rsquo;intérieur duquel se trouve bien caché le montant global des subventions.</p>
<p>Dès les 03 mars (exemple 1)  des courriers réf : JR/GB/SR 2020-048, et le 06  mars (exemple 2) réf : JR/M.ANG/NM) tous deux signés par et  pour  J. REY  ont été expédié à chaque président d&rsquo;association lui faisant part  de l&rsquo;immense largesse de notre maire  et l&rsquo;informant  du montant  de la subvention  attribuée en 2020 &nbsp;&raquo; <strong><span style="color: #000000;">et </span></strong><em><strong><span style="color: #000000;">qui sera prochainement versée sur votre compte</span></strong>&laquo;&nbsp;.</em></p>
<p><strong>Comme par hasard, une dizaine de jours après l&rsquo;expédition de ces courriers, se déroulent, le 15 mars, les élections municipales.</strong></p>
<p>Parmi les amis du maire, on notera qu&rsquo;en 2020 certains n&rsquo;ont pas déposé de dossiers pour bénéficier de subventions auto-votées. Citons par exemple l&rsquo;association politique &laquo;&nbsp;AVEC&nbsp;&raquo; (le parti politique du responsable du parti communiste allié à M. REY qui avait bénéficié d&rsquo;une subvention lors du dernier mandat. NDLR) qui en 2020 s&rsquo;est abstenue de demander de l&rsquo;argent au maire. Il y a aussi l&rsquo;ULAC (association d&rsquo;anciens combattants) qui n&rsquo;a  pas déposé de dossier de demande de subvention en 2020.</p>
<p>M. Pascal MAILLARD, Président de l&rsquo;ULAC, co-listier du maire sortant, papa de la Directrice Générale des Services de la Mairie d&rsquo;Aigues-Vives et agent du fisc dans le civil, devenu depuis adjoint à l&rsquo;urbanisme, a t&rsquo;il pris conscience de la gravité d&rsquo;une pratique qui pourrait être assimilée à de l&rsquo;abus de pouvoir, voire à une prise illégale d&rsquo;intérêts ?</p>
<p><em><span style="color: #000080;"><strong>Un manque de morale publique, dans l&rsquo;indifférence générale&#8230;</strong></span></em></p>
<p>Martin Luther KING disait <strong><em>&laquo;&nbsp;Ce qui m&rsquo;effraie, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;oppression des méchants, c&rsquo;est l&rsquo;indifférence des bons.&nbsp;&raquo;</em></strong></p>
<p>On pourrait appliquer ce désolant constat à Aigues-Vives tant la passivité des élus, des votants et des autorités gardiennes de l&rsquo;Etat de Droit est affligeante.</p>
<p>Devant l&rsquo;ampleur du scandale, aucun élu de la majorité ou de l&rsquo;opposition n&rsquo;a fait entendre son indignation.<strong> Si les 9 nouveaux élus majoritaires entrants n&rsquo;ont pas été mis au courant avant les élections par leur tête de liste de cette manoeuvre sur cette entourloupe à la démocratie, par respect pour les électeurs,  la moindre des choses serait de démissionner devant ce forfait typiquement Aigues-Vivois.</strong></p>
<p>Côté des 4 élu(e)s d&rsquo;opposition là aussi, étrangement, aucun recours n&rsquo;a été déposé contre le résultat de cette élection totalement biaisée par le maire sortant.</p>
<p>La presse locale traditionnelle, elle aussi, fait silence et continue de tremper sa plume dans le cirage de pompe.</p>
<p>Quant à Jacky REY qui utilise la presse locale pour sa propagande se garde bien d&rsquo;expliquer dans ses éditos ou dans sa vidéo triomphante que sa victoire aux municipales de 2020 est largement entachée de suspicion à cause, notamment de son clientélisme financé par les contribuables.</p>
<p>Une ficelle aussi grosse que ça ne  l&rsquo;empêche même pas de se lever de sa chaise afin de porter un regard lucide sur SON élection.</p>
<p>Lors du conseil du 24 Mai 2020 se déroule à la salle Marius Ecole  une cérémonie d&rsquo; une exceptionnelle mise en scène. Dépassés les trois mandats de Simone Mouyren  et les deux de Jean-Claude Couderc ! Du jamais vu ! Pas peu fier de son exploit, avec un &laquo;&nbsp;melon d&rsquo;enfer&nbsp;&raquo;, J. REY avait  fait venir 2 personnes d’une société de vidéo extérieure immortaliser SON heure de gloire ! SON  intronisation ! Son sacre ! Sur la scène, tout au-dessus de Jacky, le portrait du Président de la République, la statue de Marianne ainsi que trois drapeaux français avaient été disposés. Les adjoints appelés et présentés à tour de rôle lui faisant, cause Covid, un amical coup de coude. Tout ce beau monde hilare, en extase devant cette élection bafouée !</p>
<p>Une seule fausse note ce jour là, Gaston Doumergue et Emile Jamais, élus démocratiquement, étaient absents. Nos deux illustres personnages n&rsquo;ayant pas voulu cautionner cette pantalonnade, cette bouffonnerie, cette comédie !</p>
<p>Cette forfaiture a, sans aucun, doute faussé le résultat de cette élection !</p>
<p>Comme l&rsquo;a écrit un éditorialiste TV célèbre: &laquo;&nbsp;<em>Dans aucun livre de recettes il n&rsquo;est écrit que la bouillabaisse se prépare avec des crabes et des requins&#8230;.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Pourtant c&rsquo;est bien ce que Jacky REY et sa bande nous ont encore servi aux dernières élections municipales à Aigues-Vives (Gard).</p>
<p><strong><em><span style="color: #000080;">Quelques jours avant le premier tour des élections municipales 2020, le maire sortant arrose les associations de subventions. Surtout celles de ses co-listier(e)s sortant(e)s. Quelques preuves: </span></em></strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong><span style="color: #000080;">Exemple 1 &#8211; Lettre de subvention à L&rsquo;UNION TAURINE:</span></strong></p>
<p>Cette association est riche. Elle n&rsquo;a pas besoin de subvention. Mais, Jeremy SERRANO, co-listier sortant de Jacky REY, le Président de cette association se vote des subventions à lui-même ! Le tout 13 jours avant que les adhérents de cette association n&rsquo;aillent voter au premier tour des élections municipales. Jolie propagande et coup de pub électoral financés avec l&rsquo;argent des autres.</p>
<div id="attachment_2551" class="wp-caption aligncenter" style="width: 560px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/04/let-acc-subv-union-taurine-.jpg"><img class="size-full wp-image-2551" alt="L'association Union taurine d'Aigues-Vives Gard se vote une subvention à elle même avant les eléctions municipales 2020" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/04/let-acc-subv-union-taurine-.jpg" width="550" height="757" /></a><p class="wp-caption-text">13 jours avant le premier tour des élections municipales 2020, le maire sortant, Jacky REY arrose les associations de subventions.<br />Ici, en plus, le Président de l&rsquo;association Jeremy Serrano est aussi élu sortant et l&rsquo;adjoint au maire d&rsquo;Aigues-Vives délégué aux associations et membre de la liste de M. Jacky REY (maire sortant).<br />Il se vote donc les subventions et fait sa campagne pour lui-même !</p></div>
<div id="attachment_2552" class="wp-caption aligncenter" style="width: 510px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/04/let-acc-subv-union-taurine2.jpg"><img class="size-full wp-image-2552" alt="Subventions aux associations d'Aigues Vives 13 jours avant le premier tour du scrutin !" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/04/let-acc-subv-union-taurine2.jpg" width="500" height="688" /></a><p class="wp-caption-text">13 jours avant le premier tour des élections municipales 2020, le maire sortant, Jacky REY arrose les associations de subventions.<br />Ici, en plus, le Président de l&rsquo;association Jeremy Serrano est aussi élu sortant et l&rsquo;adjoint au maire d&rsquo;Aigues-Vives délégué aux associations et membre de la liste de M. Jacky REY (maire sortant).<br />Il se vote donc les subventions et fait sa campagne pour lui-même !</p></div>
<p><strong><em> </em></strong></p>
<p><strong> <span style="color: #000080;">EXEMPLE 2 -Lettre à l&rsquo;ASSOCIATION D&rsquo;ACCUEIL DES MIGRANTS.</span></strong></p>
<p>Le maire sortant, étiqueté &laquo;&nbsp;divers droite&nbsp;&raquo; par le journal le Monde aux élections de 2014, puis maintenant étiqueté &laquo;&nbsp;divers gauche&nbsp;&raquo;  ou affilié au parti socialiste , Jacky REY fait plaisir à son allié communiste, Jack POTAVIN, élu sortant, vice-président de l&rsquo;accueil des migrants à Aigues-Vives. Il lui laisse même se voter une subvention à lui-même et à certains de ses co-listier(e)s, dont certains sont de sa famille. Et cela 7 jours à peine avant le premier tour des élections municipales de mars 2020 !</p>
<p>Jacky REY ratisse large. On ne sait jamais dès fois que cela rapporte quelques voix en plus au détriment de l&rsquo;opposition. Dommage que Jacky et Jack fassent leur promo privée avec l&rsquo;argent public des citoyens et citoyennes&#8230;</p>
<div id="attachment_2555" class="wp-caption aligncenter" style="width: 560px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/05/subv-asso-migrants-av-06032.jpg"><img class="size-full wp-image-2555" alt="Le maire sortant -de droite- ou affilié au parti socialiste (selon les moments et ce qui rapporte le plus), Jacky REY fait plaisir à son allié communiste, Jack POTAVIN, élu sortant, vice-président de l'accueil des migrants à Aigues-Vives. Il lui laisse même se voter une subvention à lui-même, 7 jours à peine avant le premier tour des élections municipales ! On ne sait jamais dès fois que cela rapporte quelques voix en plus au détriment de l'opposition, hein ... " src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/05/subv-asso-migrants-av-06032.jpg" width="550" height="757" /></a><p class="wp-caption-text">Jacky REY fait plaisir à son allié communiste, Jack POTAVIN, élu sortant, vice-président de l&rsquo;accueil des migrants à Aigues-Vives. Il lui laisse même se voter une subvention à lui-même, 7 jours à peine avant le premier tour des élections municipales ! On ne sait jamais dès fois que cela rapporte quelques voix en plus au détriment de l&rsquo;opposition, hein &#8230;</p></div>
<p><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/05/sub-asso-migrants-av-060322.jpg"><img class="aligncenter size-large wp-image-2556" alt="sub-asso-migrants-av-060322" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2021/05/sub-asso-migrants-av-060322.jpg" width="550" height="757" /></a></p>
<p>&nbsp;</p>
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		<item>
		<title>MICRONET: l&#8217;association qui fait du business grâce à l&#8217;argent public donné par le maire à son ancien colistier</title>
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		<pubDate>Sat, 08 Feb 2020 15:22:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
		<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Jacky Niquet]]></category>
		<category><![CDATA[micronet]]></category>
		<category><![CDATA[Subventions]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis que M. Jacky REY et son clan ont pris le pouvoir à Aigues-Vives, les aides d&#8217;argent public coulent à flot pour les associations amies du maire. Pourquoi M. Jacky NIQUET, président de Micronet et ancien colistier du maire de 2008 à 2014 vend-il des ordinateurs avec un taux de TVA ahurissant  de 100 % et ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<h2></h2>
<h2><strong>Depuis que M. Jacky REY et son clan ont pris le pouvoir à Aigues-Vives, les aides d&rsquo;argent public coulent à flot pour les associations amies du maire.</strong></h2>
<p>Pourquoi<strong> M. Jacky NIQUET</strong>, président de Micronet et ancien <span style="color: #000000;"><strong><a title="élus majorité Aigues-Vives Gard" href="http://www.aiguesvives.fr/L-equipe-municipale-de-la-Mairie-d.html"><span style="color: #000000;">colistier du maire</span></a> </strong></span>de 2008 à 2014 vend-il des ordinateurs avec un taux de TVA ahurissant  de <strong><span style="color: #ff0000;">100 %</span></strong> et occupe-il -gratuitement- des locaux municipaux aux frais des contribuables ?</p>
<p>Le cas de l&rsquo;association <strong>Micronet</strong> est intéressant et choquant.</p>
<p>Cette association dirigée par un ancien co-listier de M. Jacky REY est soi disant sans but lucratif. <strong>En réalité elle fait des affaires commerciales avec l&rsquo;aide du maire et de l&rsquo;argent de la commune.</strong> Sans compter d&rsquo;autres avantages normalement accordés aux &laquo;&nbsp;vraies&nbsp;&raquo; associations à but non lucratif, comme par exemple le prêt de salle et la publicité gratuite dans le journal municipal.</p>
<p>Jugez plutôt :</p>
<h3>L’agenda annonçait pour le 15/02/2020 la “ <strong>Soirée du 20ème anniversaire</strong>” de l’association Micronet, salle Marius Ecole.</h3>
<p>Pendant des années, cette association a été subventionné à hauteur de 460 € ou 500 € an. Suite à certaines questions de la liste d’opposition, depuis 2015, elle ne touche plus de subvention, mais continue d&rsquo;obtenir gratuitement bon an, mal an,  la salle Marius Ecole afin d&rsquo;organiser des soirées concerts-paella avec &laquo;&nbsp;Buvette &nbsp;&raquo; sur place sans jamais remettre, sauf erreur de notre part, un seul centime sur le village.</p>
<p>Nous attendons de notre maire, qu’il nous explique les raisons qui font que cette association continue, depuis des années, de bénéficier gratuitement d&rsquo;un local communal situé  au 15 rue Fernand Granon et surtout qu’il nous confirme, et qu’en plus, les contribuables locaux ne paient pas l&rsquo;assurance, le téléphone, le chauffage, l&rsquo;électricité et l&rsquo;eau de ce local, ce qui serait un comble  (?)</p>
<p>Rappelons que légalement le prêt gratuit d&rsquo;un local public est considéré comme une subvention au même titre qu&rsquo;un versement d&rsquo;argent. Combien serait le loyer de ce local si Micronet le payait comme font toutes les entreprises, 400 ? 500 euros par mois ? En tout état de cause, Micronet reçoit depuis plusieurs années l&rsquo;équivalent de plusieurs milliers d&rsquo;euros par an de subvention de la part de son chef de liste.</p>
<p>S&rsquo;ajoute aussi, certaines années, la publicité gratuite assurée par la presse municipale (dont le maire est le Directeur de publication) pour cette soirée soit une  page A4 couleur d&rsquo;une  valeur de  <strong>204 €</strong> <strong>TTC </strong> ainsi que sur le site  communal.</p>
<p>Arrosons ! Arrosons  avec l&rsquo;argent des contribuables, il  y aura un retour  pour quelqu&rsquo;un !</p>
<div id="attachment_1625" class="wp-caption aligncenter" style="width: 600px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/Facture-micronet-03112006-r.jpg"><img class="size-full wp-image-1625" alt="Facture Micronet avec 100% de TVA" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/Facture-micronet-03112006-r.jpg" width="590" height="811" /></a><p class="wp-caption-text">Facture de Micronet avec 100% de TVA !</p></div>
<p>A savoir qu’en 2015, une plus qu&rsquo;étrange  facture, n°<strong> 03112006,</strong> de cette association, d&rsquo;un montant  total de  <strong>1399,32 €</strong> <strong>TTC</strong>  a même circulé lors d&rsquo;un conseil municipal.  Cette facture détaille en bas un total : <strong>699,66 €</strong> <strong>HT</strong> auquel s’ajoute<strong> <span style="color: #ff0000;">699,66 € de TVA</span></strong>. Elle fait ainsi apparaitre un taux ahurissant de <strong>TVA</strong> de<span style="color: #ff0000;"> <strong>100 %</strong></span>, mais par contre  <strong>ne mentionne aucun numéro de Siret, ni de TVA.</strong></p>
<p>Dans ces conditions on ne voit pas comment le fisc a pu enregistrer une quelconque réversion de TVA. Que voilà un expert en TVA ! Le président de <strong>Micronet</strong> devrait poser sa candidature comme prochain Ministre des Finances. En appliquant  des taux de <strong>TVA</strong> de<strong><span style="color: #ff0000;"> 100%<span style="color: #000000;">,</span>  </span></strong><span style="color: #000000;">nul ne doute  que </span>la dette de la France sera, sans aucun problème, très rapidement soldée.</p>
<p>Devant les questions de l’opposition sur cette étrange facture, la réponse de Jacky REY n&rsquo;a pas été des plus honorables. Il botte en touche,  se contentant de constater, avec le sérieux dont il est coutumier, que cette facture était un peu vieille. Circulez, il n&rsquo;y à rien à voir !</p>
<p>Mais il faut bien continuer à remercier un ancien colistier pour services rendus. Il est bon de noter que, dans un accès de lucidité hors du commun, cet élu avait voté, servilement en 2013,<strong> L&rsquo;ATTAQUE DE SON MAIRE</strong> contre son concurrent, une entreprise de services informatique. Une vraie -elle- et qui paye ses locaux de sa poche.<strong> </strong></p>
<p><strong>Plus que gonflé le bougre !!!</strong></p>
<p>Les élus majoritaires, et surtout l<strong>es plus érudits</strong>, n’ont émis aucune observation sur  les anomalies graves  de cette facture, se contentant, comme il se dit dans le Gard de faire les &laquo;&nbsp;<strong>canards</strong>&laquo;&nbsp;. Ils n&rsquo;ont pas pris la moindre décision  susceptible de mettre fin à ce scandale couvert par J REY.</p>
<p>Il y a pourtant dans les colistiers de Jacky REY un employé du fisc. Cet ancien opposant, rallié surprise à la liste REY en 2014, aurait dû s&rsquo;émouvoir plus que les autres de cette entreprise qui collecte une Taxe sur la Valeur Ajoutée à <strong><span style="color: #ff0000;">100%</span></strong> très probablement sans la reverser à l&rsquo;Etat. Mais ledit employé du fisc il a brillé par son silence.</p>
<p>Il faut dire que sa fille fraîchement diplômée a été embauchée par le maire au plus haut poste de direction ! Mais c&rsquo;est un pur hasard, bien sûr.</p>
<p><strong>Nous sommes révoltés de voir que notre maire et nos  élus utilisent ainsi des ressources publiques pour continuer à servir les intérêts privés d&rsquo;un de leur collègue ancien élu.</strong></p>
<p><strong> Il est, en plus, inadmissible que cela se fasse au détriment des rentrées fiscales et des entreprises locales qui -elles- assument leurs frais.</strong></p>
<p>Nous avons contacté M. Jacky NIQUET, le Président de cette pseudo-association afin qu&rsquo;il s&rsquo;explique.</p>
<p>Nous avons aussi alerté les autorités compétentes.</p>
<div id="attachment_1627" class="wp-caption aligncenter" style="width: 500px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/micronet-sur-ouestmap-07092.jpg"><img class="size-full wp-image-1627" alt="Publicite services informatique Micronet" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/micronet-sur-ouestmap-07092.jpg" width="490" height="724" /></a><p class="wp-caption-text">Publicité commerciale de Micronet: qui se présente comme une entreprise de &laquo;&nbsp;formation informatique logiciel sécurité réseau internet&nbsp;&raquo; et pas comme une association</p></div>
<div id="attachment_1628" class="wp-caption aligncenter" style="width: 410px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/subvention-micronet-ret.jpg"><img class="size-full wp-image-1628" alt="Subvention d'argent public à Micronet. En plus du prêt des locaux commerciaux." src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/subvention-micronet-ret.jpg" width="400" height="556" /></a><p class="wp-caption-text">Subvention à Micronet de la part du maire d&rsquo;Aigues-Vives (Gard)</p></div>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<div id="attachment_1624" class="wp-caption aligncenter" style="width: 432px"><a href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/pub-micronet-mairie.jpg"><img class="size-full wp-image-1624" alt="Publicite Micronet sur site web Mairie Aigues-Vives" src="http://www.aigues-vives-dcav.fr/wp-content/uploads/2020/02/pub-micronet-mairie.jpg" width="422" height="313" /></a><p class="wp-caption-text">Pub Micronet sur le site de la Mairie d&rsquo;Aigues-Vives. Pourquoi le maire fait il gratuitement la promotion de cette pseudo association dirigée par son ex-colistier et pas celle de son concurrent, une vraie entreprise -elle- ?</p></div>
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		<title>Assemblée Générale de l&#8217;Association de Défense des Contribuables</title>
		<link>https://www.aigues-vives-dcav.fr/assemblee-generale-de-lassociation-de-defense-des-contribuables/</link>
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		<pubDate>Mon, 13 Apr 2015 17:20:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
		<category><![CDATA[Evènements]]></category>

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		<description><![CDATA[Le 30 janvier 2015, à la Salle Polyvalente d&#8217;Aigues-Vives s&#8217;est tenue l&#8217;AG de la DCAV. La salle était bien remplie et un public varié avait répondu présent, attentif et curieux de connaître l&#8217;activité de l&#8217;association née il y a deux ans. Après la présentation du bilan moral et financier de l&#8217;association, approuvé par les présents qui ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Le 30 janvier 2015, à la Salle Polyvalente d&rsquo;Aigues-Vives s&rsquo;est tenue l&rsquo;AG de la DCAV.</p>
<p>La salle était bien remplie et un public varié avait répondu présent, attentif et curieux de connaître l&rsquo;activité de l&rsquo;association née il y a deux ans.</p>
<p>Après la présentation du bilan moral et financier de l&rsquo;association, approuvé par les présents qui ont donné quitus au bureau de l&rsquo;association, sous le contrôle de deux assesseurs, le Président de l&rsquo;Association des Défense des Contribuables d&rsquo;Aigues-Vives a rappelé les divers succès obtenus par l&rsquo;association contre les dérives de la municipalité dirigée par M. REY.</p>
<p>Parmi ceux-ci, la DCAV  a rappelé son action <a title="Permis de construire annulé" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/le-permis-de-construire-de-la-parcelle-du-chemin-des-horts-annule-suite-a-laction-en-justice-de-la-dcav/">qui a permis d&rsquo;éviter aux acheteurs aiguesvivois de la parcelle AC112</a>, et par voie de conséquence aux contribuables d&rsquo;Aigues-Vives si ces acheteurs s&rsquo;étaient retournés contre la commune, de perdre des centaines de milliers d&rsquo;euros en achetant un terrain présenté comme constructible, alors qu&rsquo;il ne l&rsquo;était pas.</p>
<p><a title="Dérives d'Aigues-Vives en matière emprunt" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/la-dette-daigues-vives-apres-les-elections-jean-qui-rit-jean-qui-pleure/">Les diverses dérives financières en matière d&rsquo;emprunt </a>de la municipalité ont été rappelées. La DCAV, s&rsquo;est là aussi félicité d&rsquo;avoir pu infléchir la politique d&rsquo;endettement choisie par le maire qui désormais se montre plus attentif à la durée des emprunts.</p>
<p>La DCAV a rappelé également les diverses actions encore en cours devant les tribunaux et les nouvelles qui ont été intentées à la municipalité de M. REY.</p>
<p>Le bureau de la DCAV, a notamment expliqué où en était son <a title="demande d'annulation fonctionnelle du maire" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/lassociation-de-defense-des-contribuables-daigues-vives-demande-lannulation-de-la-protection-fonctionnelle-de-m-jacky-rey/">action en justice visant à faire annuler la protection fonctionnelle du maire</a> (lequel, comme annoncé par la DCAV, agissant sans autorisation du Conseil Municipal, mais avec l&rsquo;argent des contribuables a perdu tous ses procès contre le journal local indépendant <a title="Journal indépendant d'Aigues-Vives (desintox)" href="http://www.aiguesvives.fr/-DESINTOX-.html" target="_blank">aiguesvives.fr</a>).</p>
<p>Parmi les divers points à l&rsquo;ordre du jour, a également été soumis au vote, la demande de Mme Josy CARBONARO, membre historique de la DCAV de voir son nom effacé de la liste des membres fondateurs, qui est déposée en Préfecture avec les premiers statuts de la DCAV.</p>
<p>Le public présent a voté contre cette demande considérant que les statuts d&rsquo;origine déposés en Préfecture reflètent l&rsquo;historique de l&rsquo;association, laquelle n&rsquo;a pas a &laquo;&nbsp;gommer&nbsp;&raquo; arbitrairement un nom d&rsquo;une de ses membres fondatrice historique, qui fut par ailleurs l&rsquo;une des plus virulente à dénoncer les agissements de M. REY, jusqu&rsquo;à ce que celui-ci l&rsquo;intègre à sa liste élue au conseil municipal. Par ailleurs, le fait de figurer comme membre fondateur n&rsquo;est pas révélateur aujourd&rsquo;hui du statut de membre ou pas de l&rsquo;association, puisque ce statut est réservé aux membres à jour de cotisation, ce qui n&rsquo;est plus le cas de la colistière du maire.</p>
<p lang="fr-FR">La situation financière de la commune a été passée au « peigne fin ».</p>
<p lang="fr-FR">Cette présentation préparée pour l&rsquo;association par un professionnel de l&rsquo;analyse financière a fait apparaitre en 2013 un nouvel emprunt de &#8230; 300.000 € sur 15 ans. Au 31/12/2013, la dette de notre commune était uniquement en capital de 4.627.867 € auxquels s’ajoutent plus de 2.200.000 € d’intérêts.</p>
<p lang="fr-FR">Compte tenu des recettes fiscales particulièrement importantes à Aigues- Vives, 2.474.688 € en 2013, le DCAV s’interroge toujours sur les raisons de la durée des emprunts (6 sur 30 ans, 2 sur 20 ans) souscrits à une période ou les taux d&rsquo;intérêts étaient assez élevés. Durée qui génèrera la somme astronomique de 1.500.000 € d&rsquo;intérêts <b>en plus</b> à la seule charge des contribuables locaux.</p>
<p lang="fr-FR">Il est également très surprenant et sans aucune explication sérieuse à ce jour de constater qu’un emprunt de 700.000 € contracté mi 2011 sur… 30 ans n’était toujours pas utilisé au 31/12/2011 , ce qui permet d’annoncer depuis plus de 3 ans des excédents qui du fait des rentrées fiscales annuelles réapparaissent automatiquement dans les bilans, à la plus grande satisfaction de l’équipe municipale qui « s&rsquo;auto congratule » à longueur d’éditos et de diverses publications de cet exploit ! ! !</p>
<p lang="fr-FR">Nous constatons que notre municipalité n’annonce aucune renègociation des emprunts qui se termineront entre.. 2027 et &#8230;2041, excepté un remboursement anticipé fin 2014 d’un emprunt ridiculement bas de…16.850 € capital et intérêts compris se terminant en 2016, cela sur une dette de plus de 7.000.000 €. Avoir choisi le plus faible des emprunts et celui dont l&rsquo;échéance est la plus proche (2016) reste un mystère. Cela dénote t&rsquo;il une gestion financière empreinte d&rsquo;amateurisme ?</p>
<p lang="fr-FR">Sur la demande du DCAV, la Préfecture n&rsquo;a pas cru devoir déclencher un audit par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes tout en reconnaissant : «  <i>une dette certes élevée de 1205 € /hab contre une moyenne nationale de 724 € / hab</i> ».</p>
<p lang="fr-FR">Il est décevant de constater que l&rsquo;analyse financiére réalisée par la Préfecture ne tient absolument pas compte du budget annexe &laquo;&nbsp;eau et assainissement&nbsp;&raquo; dont la dette est au 31/12/2013  de  883.979 € soit 281 € par habitant de pus . Ce qui porte la dette totale à 1526 € / hab alors que la moyenne des communes de même caractéristique est de seulement 724 € par habitant.</p>
<p lang="fr-FR">En revanche , la Préfecture confirme, avec clairvoyance &#8211; ce que le DCAV affirme depuis longtemps- la capacité de la commune à rembourser  sa dette, mais ne se prononce pas sur les durées irréalistes et coûteuses des emprunts , estimant qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la politique locale sur laquuelle le Préfet n&rsquo;a pas à porter  de jugement.</p>
<p lang="fr-FR">Notre commune possédant une capacité d&rsquo;autofinancement plus que de mesure par rapport à d&rsquo;autres communes , pouquoi ne trouve-elle pas plus de moyens pour faire plus de travaux, ainsi qu&rsquo;un développement économique suppplémentaire en aidant les entreprises à venir s&rsquo;implanter sur la commune ?</p>
<p lang="fr-FR">En 2014, l&rsquo;excèdent  tout confondu va approcher 1.000.000 €. Que fait donc Mr le Maire ?</p>
<p lang="fr-FR">Le trésorier informe l&rsquo;assemblée que la taxe d&rsquo;habitation a augmenté de 29,87%depuis 2001 pour une moyenne nationale de 25,78% , la taxe fonciére a augmenté dans le même  laps de temps de 47,93% pour une moyenne nationale de 21,76%, la taxe sur le non bati a augmenté de 20,68% contre seulement 11,11%, ce qui n&rsquo;est pas fait pour rassurer les adhérents présents.</p>
<p>Après divers échanges avec le public, la réunion se termine par la vente des cartes d&rsquo;adhérents  .</p>
<p>La DCAV remercie toutes les personnes présentes et les soutiens multiples que l&rsquo;association a reçu.</p>
<p>Si vous souhaitez adhérer à l&rsquo;association ou faire un don, <a title="Contact" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/contacter-la-dcav/">contactez la DCAV</a>.</p>
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		<item>
		<title>Communiqué de l&#8217;association de Défense des Contribuables Aigues-vivois</title>
		<link>https://www.aigues-vives-dcav.fr/communique-de-lassociation-de-defense-des-contribuables-aigues-vivois/</link>
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		<pubDate>Wed, 04 Dec 2013 17:23:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
		<category><![CDATA[Divers]]></category>
		<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier - Immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[Judiciaire]]></category>
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;association de Défense des Contribuables d&#8217;Aigues-Vives (Gard) s&#8217;est constituée après avoir constaté que la commune avait une gestion financière catastrophique et en particulier un endettement à très long terme par des crédits dont certains toxiques qui mettent la commune dans le peloton de tête des villes les plus endettées de la région notamment en raison ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;association de Défense des Contribuables d&rsquo;Aigues-Vives (Gard) s&rsquo;est constituée après avoir constaté que la commune avait une gestion financière catastrophique et en particulier un endettement à très long terme par des crédits dont certains toxiques qui mettent la commune dans le peloton de tête des villes les plus endettées de la région notamment en raison de son taux d&rsquo;endettement par habitant résidant qui est plus du double de la moyenne nationale des communes de même caractéristiques.</p>
<p>Lors d&rsquo;une première réunion fin avril, le tableau de cet état des finances a été présenté sommairement puis, lors d&rsquo;une seconde réunion début octobre qui a eu encore plus de succès, après que l&rsquo;association ait reçu enfin communication d&rsquo;une partie des contrats de crédits souscrits, l&rsquo;association a détaillée les principaux dysfonctionnements de la commune et de la communauté de communes à laquelle elle adhère.</p>
<p>Il semble que par un effet de contagion nombre d&rsquo;autres communes ont été contaminées et ont également une gestion plus que douteuse.</p>
<p>A plusieurs reprises les médias se sont fait l&rsquo;écho du rapport de la Commission de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes au sujet de cette gestion communautaire.</p>
<p>Ceux qui n&rsquo;ont pu venir à ces réunions peuvent en découvrir le compte-rendu détaillé sur le site à l&rsquo;adresse suivante :<br />
-<a title="Réunion publique DCAV du 4/10/2013" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/compte-rendu-de-la-reunion-publique-du-4-octobre-2013">http://www.aigues-vives-dcav.fr/compte-rendu-de-la-reunion-publique-du-4-octobre-2013</a>/</p>
<p>Depuis cette date, l&rsquo;association réfléchit à des solutions pour sortir la commune de ce bourbier financier tandis que la commune, elle, étudie la possibilité de réaliser une ZAC dont à peu près personne ne veut à Aigues-Vives, faisant basculer notre commune de 3000 à un peu plus de 3500 habitants&#8230; alors même que le PLU est contesté par pas moins de trois recours judiciaires et que la réalisation de cette ZAC est suspendue au maintien de ce PLU.</p>
<p>C&rsquo;est ainsi que la commune vient d&rsquo;entamer encore les finances locales par un nouvel emprunt de 300.000 € sur 15 ans, tout en annonçant, le plus sérieusement du monde, une pause sur les crédits et, a déjà dépensé plus de 100 000 € en frais d&rsquo;études de la ZAC.</p>
<p>Dans une prochaine réunion ou à l&rsquo;occasion d&rsquo;un communiqué, avant les élections municipales, l&rsquo;association vous fera part de ses conclusions et des possibilités de sauver cette situation qualifiée, avec un aplomb époustouflant par notre maire de «gestion maîtrisée»&#8230;</p>
<p>Le bureau.</p>
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		<title>Compte-rendu de la réunion publique du 4 octobre 2013</title>
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		<pubDate>Fri, 18 Oct 2013 14:58:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
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		<description><![CDATA[Ci-après, la présentation avec les chiffres et les tableaux utilisée lors de la réunion publique du 4 octobre 2013. Merci a tous ceux et celles qui sont venus si nombreux ce soir là. le bureau de la DCAV]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Ci-après, la présentation avec les chiffres et les tableaux utilisée lors de la réunion publique du 4 octobre 2013. </p>
<p><iframe src="http://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/27335063" width="476" height="400" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe></p>
<p>Merci a tous ceux et celles qui sont venus si nombreux ce soir là.</p>
<p>le bureau de la DCAV</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Réunion publique le 4 octobre 2013 à Aigues-Vives</title>
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		<pubDate>Fri, 04 Oct 2013 15:32:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
		<category><![CDATA[Divers]]></category>
		<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
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		<category><![CDATA[Judiciaire]]></category>
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Particuliers]]></category>
		<category><![CDATA[Vos droits]]></category>

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		<description><![CDATA[Venez nombreux&#8230; &#160;]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Venez nombreux&#8230;</p>
<div class="box note"><div>
			Réunion publique d&rsquo;information organisée par l&rsquo;association de défense des contribuables d&rsquo;Aigues-Vives, le vendredi <strong>4 octobre 2013, salle Jean Bosc, à 18h15.</strong></p>
<h3>&gt; <a title="Tract pour la réunion du 4 octobre 2013" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/tract-pour-la-reunion-du-4-octobre-2013/">Voir le programme complet de la réunion publique du 4 octobre</a>.</h3>
<p><strong>
			</div></div></strong></p>
<h3 style="text-align: center;"></h3>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>la DCAV lance son site internet !</title>
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		<pubDate>Sat, 31 Aug 2013 17:41:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV-Aigues-Vives</dc:creator>
				<category><![CDATA[Associatif]]></category>
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		<category><![CDATA[DCAV]]></category>

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		<description><![CDATA[Outil de communication incontournable, l&#8217;association de défense des contribuables d&#8217;Aigues-Vives (Gard), ne pouvait faire l&#8217;impasse sur un site internet. La DCAV disposait déjà de sa propre rubrique sur le site aiguesvives.fr,  le journal libre d&#8217;Aigues-Vives (sans lien avec la Mairie), que nous remercions de nous avoir hébergé (comme d&#8217;autres associations d&#8217;Aigues-Vives). Nous continuerons à utiliser ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Outil de communication incontournable, l&rsquo;association de défense des contribuables d&rsquo;Aigues-Vives (Gard), ne pouvait faire l&rsquo;impasse sur un site internet.</p>
<p>La DCAV disposait déjà de <a title="Rubrique DCAV sur aiguesvive.fr" href="http://www.aiguesvives.fr/-Defense-des-Contribuables-.html" target="_blank">sa propre rubrique sur le site aiguesvives.fr</a>,  le journal libre d&rsquo;Aigues-Vives (sans lien avec la Mairie), que nous remercions de nous avoir hébergé (comme d&rsquo;autres associations d&rsquo;Aigues-Vives).</p>
<p>Nous continuerons à utiliser cette rubrique en coordination avec le contenu que nous publierons sur notre propre site.</p>
<p>Toutefois, le fait de disposer maintenant de notre propre site web, nous donnera une plus grande souplesse pour diffuser les informations de la DCAV.</p>
<p>L&rsquo;actualités et les informations brûlantes ne manquent pas !</p>
<p>Retrouvez-les sur le site de la DCAV qui est aussi celui de tous les contribuables d&rsquo;Aigues-Vives, puisque vous pouvez commenter les articles, demander a devenir vous-même un rédacteur, etc.</p>
<p>Le bureau de la DCAV espère que vous apprécierez ce nouvel outil de communication.</p>
<p>Pensez à vous abonner la notre lettre d&rsquo;information pour recevoir toutes les nouvelles directement !</p>
<p>Pour nous rejoindre et bénéficier des conseils et de l&rsquo;assistance de la DCAV, <a title="Contacter la DCAV" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/contacter-la-dcav/">contactez-nous</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
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