En application de l’idée que nous avons lancée d’appliquer de façon positive le principe constitutionnel d’égalité devant la Loi à tous les citoyens (voir la faille légale que nous pensons avoir trouvée), et si vous demandiez aux services fiscaux de vous rembourser intégralement tous vos frais de PV ou de justice ?

Cette méthode est celle qui a été utilisée avec succès et pour ses intérêts privés par M. Jacky REY.

Dans la vie, ce monsieur est un politicien professionnel. Il est maire d’Aigues-Vives depuis 2001.

Mi 2013, craignant que les électeurs ne veuillent pas réélire en 2014  un maire malhonnête, il a cherché à faire taire, en l’attaquant en diffamation, un journal (aiguesvives.fr) indépendant qui avait révélé une escroquerie foncière  dont un procès en diffamation,  qu’il a malencontreusement  lui même engagé, a montré  à la fois la réalité et sa participation ainsi que celles de ses proches.

Pas de chance, M. Jacky REY et ses avocats (SCP MARGALL-d’ALBENAS) ont perdus tous leurs procès. Au passage Jacky REY a même aggravé son cas, puisque dans leurs tentatives pour tromper les juges, Jacky REY et ses brillants avocats, ont juste réussi à prouver que non seulement le journal disait vrai, mais que le système de type mafieux mis en place par M. REY était bien plus grave encore que les malversations racontées dans l’article.

Détail important pour comprendre, pourquoi -à notre avis- ce que Jacky REY a fait peut vous bénéficier à vous comme à n’importe quel justiciable en France:

Jacky REY a attaqué à titre PRIVE (et non en sa qualité de maire) et SANS AVOIR DE PROTECTION FONCTIONNELLE en appel !

Donc, cela signifie que si le quidam Jacky REY a pu, lui, se faire rembourser tous ses frais de justice, (y compris les 4.000 euros de sa condamnation), par les services de la trésorerie de Vauvert, n’importe qui y a droit. C’est un droit constitutionnel que d’être traité tous et toutes de la même façon. En droit public, cela se nomme l’égalité devant la charge publique.

Ajoutons que M. REY a aussi fabriqué  (ou fait fabriqué) de faux documents (factures, délibérations), que les services fiscaux le savent et qu’ils n’y trouvent rien à redire.

Donc là aussi, si ce qu’il a fait n’est pas considéré comme un délit, ce n’est pas un délit pour vous non plus…

Important: Vous pouvez faire cette demande remboursement depuis n’importe où en France et même si vous n’êtes pas un contribuable d’Aigues-Vives.

Vous voulez avoir le modèle de courrier et toutes les preuves pour demander un remboursement de vos condamnations ou de vos PV à la trésorerie de Vauvert ?

Contactez-la DCAV.

Si vous êtes un membre de l’association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV), ce service est gratuit.

Sinon, il vous suffit de prendre votre carte d’adhérent. Vous vous rendrez service et soutiendrez ainsi notre action au service des citoyens honnêtes.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une action originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."

Cela vous étonne ? Nous aussi, et pourtant c’est l’incroyable réalité quotidienne vécue par les habitants de notre village que certains désignent maintenant comme  »La République Bananière de Petite Camargue ».

Depuis au moins 2013, le constat que le maire d’Aigues-Vives est malhonnête est officiel et acté dans un jugement définitif perdu par Jacky REY personnellement contre le journal aiguesvives.fr qu’il attaquait à tort en diffamation.

Ainsi, bien que la « presse-croupion » locale traditionnelle étouffe soigneusement toute information qui peut gêner la bande du maire, depuis des années tout le monde, y compris les autorités en charge de sanctionner les élu(e)s délinquants, sait ce qui passe à Aigues-Vives.

Le nombre de plaintes déposées  contre J. REY est impressionnant (voir son vrai bilan).

Et comme manifestement, malgré toutes les preuves actées par les juges, connues de toutes les autorités chargées de les condamner, M. REY et ses complices sont toujours en liberté, alors nous en concluons que Aigues-Vives doit bénéficier d’une sorte de dérogation spéciale autorisant des actes qui, ailleurs en France, seraient normalement qualifiés de délits.

Cette hypothèse est renforcée quand nous voyons que Jacky REY et ses ami(e)s continuent de plus belle leurs malversations en utilisant l’argent public, comme par exemple dans l’affaire REY-BAVENCOFF). Le tout dans l’indifférence générale des élus(e)s de tous bords qui siègent au Conseil Municipal d’Aigues-Vives.

Qu’à cela ne tienne, nous avons eu une idée que personne n’a jamais osé avancer en France:

Nous sommes fatigués de nous battre contre des moulins.

Puisqu’il existe un principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la Loi et un principe issu du droit administratif d’égalité des citoyens devant la charge publique (Rappelez vous, « Egalité » ‘est le mot affiché au fronton de toutes les mairies), la DCAV a vous propose une idée pour vous faire bénéficier des mêmes privilèges que Jacky REY et ses ami(e)s.

Ce ne serait que justice, puisque après tout le maire et ses colistiers sont censés travailler pour l’intérêt général, non ?

Si en faisant comme eux vous vous retrouvez devant un tribunal, il vous suffira de démontrer que vous ne faites que la  même chose que d’autres citoyens qui -eux- ne sont pas condamnés, ni même inquiétés, alors que les juges, procureurs autres  autorités savent ce qu’ils font.

Ceci grâce aux preuves irréfutables fournies sur notre site ou celui du journal aiguesvives.fr qui a révélé l’existence du système mafieux piloté par le maire d’Aigues-Vives, vous mettrez alors vos juges face à un dilemme inédit:

• Soit ils vous condamnent, sans demander que les auteurs des mêmes faits soient poursuivi, et ils s’exposent à voir leur jugement cassé sur la base d’une discrimination en raison de différence de traitement dont vous seriez victime à cause d’une application de la Loi à 2 vitesses.
• Soit ils constatent que vous ne faites qu’appliquer les principe d’égalité des citoyens et ils vous laisserons libres. Par contre, ce faisant ils ouvriront la porte à une explosion du système judiciaire car des millions de contribuables se mettront à faire tranquillement les mêmes malversations que les élu(e)s impunis.

A moins que, débordées par le phénomène, les autorités de l’Etat qui ferment les yeux et font obstacle aux actions judiciaires qui leur sont demandées se décident à les ouvrir et  enfin à faire leur travail pour stopper les agissements de M. REY et consorts.

Si on applique notre idée, voici quelques exemples de ce que vous pourriez faire:

- Faire payer vos frais de justice, PV et condamnations par les services fiscaux de la Trésorerie de Vauvert (Gard).

- Fabriquer de fausses délibérations pour enrichir des entrepreneurs amis avec l’argent des contribuables.

- Préempter un terrain avec une délibération imaginaire pour y faire construire grâce à un permis de construire illégal. 

- Construire où vous voulez sur le sol public, avec une partie de vos frais payés par l’argent de la Commune d’Aigues-Vives.

- Fabriquer de faux projets  pour tromper les juges dans une escroquerie foncière que vous aurez montée au profit d’une de vos amies.

- Construire en toute illégalité un pont  sur un cours d’eau et noyer un quartier pour que vos amis puissent s’enrichir en vendant un terrain inconstructible et inondable. 

- Faire passer illégalement un terrain inconstructible comme constructible.

- etc, etc.

Nous allons prochainement publier un guide pratique pour que vous sachiez comment faire pour chacun des cas. Tout simplement en reproduisant ce que M. Jacky REY fait en toute impunité, au vu et au su, des autorités qui devraient l’en empêcher.

Que pensez-vous de cette idée ?

A noter: Cela s’applique à TOUS / TOUTES les habitantes de la France car la Loi est nationale. Vous pouvez donc faire suivre cette idée à l’ensemble de nos concitoyens.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une réflexion originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."

Après avoir divisé le village d’Aigues-Vives avec ses passe-droits pour ses amis, puis déclenché une guerre de l’eau contre Aubais qui a valu à la municipalité du maire d’Aigues-Vives une remontée de bretelles par le Préfet du Gard (www.aigues-vives-dcav.fr/eau-potable-condamnation-commune-aigues-vives-par-aubais-jacky-rey-se-fait-recadrer-par-le-préfet-du-gard) voilà maintenant , que Jacky REY, notre petit chantre municipal du « bien vivre ensemble » continue les bisbilles avec Aubais en prenant les riverains du quartier de Garrigouille en otage.

Cette fois, c’est une petite guerre de l’éclairage que notre semeur de zizanie municipal a déclenché avec Aubais.

Comme vous le savez, les communes d’Aigues-Vives (Gard) et d’Aubais sont mitoyennes. En particulier elles se touchent au bout du quartier dit de « Garrigouille ». Par endroit, un côté de la route appartient à Aigues-Vives et l’autre à Aubais. Toutefois le quartier de Garigouille est intégré à la zone habitée d’Aigues-Vives mais loin du centre d’Aubais. C’est ce qui explique que les deux communes ont conclu des accords pour que Aigues-Vives fournisse des services comme l’eau ou l’électricité aux maisons d’Aubais. Le tout évidemment contre paiement.

Tout se passait bien depuis des lustres. Fin  2012,  Jacky REY intervient personnellement, et avec succès, auprès de la mairesse d’Aubais afin qu’un de ses amis puisse  obtenir un permis de construire sur Aubais  posant un petit problème de conformité  depuis quelques années. Malgré ce coup de pouce amical, et après voir  obtenu ce qu’il désirait, Jacky REY prépare le coup de pied de l’âne. Dés le 16 septembre 2013, J REY, par courrier, confirme à Aubais  que la convention du 03 janvier 2007 est valable pour la fourniture d’eau par la commune d’Aigues-Vives à la commune d’Aubais et non pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Dés  juin 2014, le maire d’Aigues-Vives attaque, il déclenche la guerre de l’eau et multiplie les actions de rupture d’accord avec la commune d’Aubais.

Les mauvaises langues diront que bizarrement ces mauvais coups portés à l’entente avec la mairie d’Aubais, ont commencé lorsqu’un ami promoteur du maire d’Aigues-Vives s’est intéressé à l’achat de terrains côté Garrigouille (qui vaudraient moins chers s’ils n’étaient pas alimentés en eau). Ce même promoteur a obtenu le juteux marché de la ZAC de la Volte.

Etant donné que l’augmentation brutale du nombre d’habitants va dégrader la qualité du réseau d’eau d’Aigues-Vives, Jacky REY a commencé par faire couper l’eau à Aubais. Il n’a évidemment pas dit aux électeurs d’Aigues-Vives que c’était à cause de sa future ZAC. Il a préféré laisser entendre que les aigues-vivois n’avaient pas à payer pour Aubais . Mais « oublié » de dire que c’était Aubais qui avait payé à Aigues-Vives la somme de  33 362 €  correspondant à 50% des travaux pour le renforcement des réseaux de distribution d’eau vieillissants.

Pour l’éclairage cette fois apparemment la ZAC n’y serait pour rien.

Vu le nombre de mensonges que Jacky REY nous sert, il reste toutefois permis d’en douter car il semble bien que le réseau électrique d’Aigues-Vives soit lui aussi déjà saturé. La ZAC voulue par le maire pour enrichir son ami promoteur (si la justice le laisse se faire ?) va encore dégrader la qualité du réseau électrique à Aigues-Vives.

Certains esprits chagrins disent aussi que le maire d’Aigues-Vives a entrepris de monter les électeurs contre la mairesse d’Aubais afin de gêner sa réélection. Ceci parce-que, le connaissant bien, il semblerait qu’elle ne soit pas  du tout d’accord pour voter pour lui comme Président de la CCRVV, un poste que notre conducator local brigue en vain depuis 2 mandats.

Mais ce ne sont que des ragots évidemment.

Quoiqu’il en soit le moins qu’on puisse dire c’est que le comportement de M. REY avec Aubais n’est pas élégant et qu’il crée des problèmes dont pâtissent les contribuables des deux communes.

Jugez plutôt avec cette chronologie des faits dans la « guerre de l’éclairage ».

Guerre de l’éclairage.

28 octobre 2019 : Une réunion se tient en mairie d’Aigues-Vives avec les représentants d’Aubais dans laquelle il a été arrêté les points lumineux objets de  la séparation des réseaux d’éclairage public dans le secteur de Garrigouille et mettre au point une entente afin de pas générer de coupure de courant pénalisant les riverains sur Aubais.

09 janvier 2020 : Jacky REY par le courrier Réf : JR.LM/20-02 confirme à Aubais  cette réunion et annonce que l’Entreprise ALLEZ, (délégataire éclairage sur Aigues-Vives) va procéder à ces travaux en février 2020 et invite Aubais à en informer l’entreprise chargée de l’entretien de votre éclairage public.( SPIE, délégataire Aubais).  Courrier réceptionné par Aubais le 15/01/20.

03 février 202 : Courrier Aubais réf PC/SL/FM N° 193 qui  désire apporter quelques éléments de précisions :

• Chemin du Pin de la Motte : les travaux permettant la liaison des candélabres concernés sur notre réseau ont été validés, l’entreprise SPIE se cordonnera avec votre prestataire pour les travaux. A ce effet vous trouverez ci-après les coordonnées de notre interlocuteur chez SPIE afin que l’entreprise ALLEZ se rapproche de lui pour lui indiquer la date d’intervention; (Cédric TEYSSIER- 06 06 06 06 06)
• Mas Saint Jean  : N’ayant pas de ligne d’éclairage public à proximité, nous avons fait une demande de création d’un nouveau point de livraison de notre fournisseur. Le dossier est en cours d’étude. Il est donc souhaitable de ne pas procéder à la séparation des réseaux afin de ne pas laisser nos administrés dans l’obscurité et attendre que les travaux puissent être effectués pas notre prestataire. »Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier. demande Aubais.  Mais, au lieu de cela, Jacky REY, n’attend pas qu’Aubais se prépare et va faire tout ce qu’il faut pour ne pas se coordonner avec Aubais et ainsi plonger une partie de ses habitants dans le noir.   Lesquels vont évidemment se retourner contre …la mairesse d’Aubais en pensant que c’est de sa faute. Fidèle à ses vilaines habitudes, le maire d’Aigues-Vives va même aller jusqu’à mentir aux habitants d’Aigues-Vives et d’Aubais.

14 février 2020 : Suite à cet état de fait et devant le courroux des usagers d’Aubais non avertis de la coupure d’électricité,  coup de fil d’Aubais à Aigues-Vives pour demande informations précises.

14 février 2020 16 h : 26 : 21 : Mail Loriane Maillard , DGS Aigues-Vives qui confirme  à Aubais que «  l’ entreprise ALLEZ a bien procédé à la séparation des réseaux au niveau des postes Bégon et Causse comme nous l’avion vu en réunion d’octobre 2019″.

14 février 2020 : 17 h 41 : Mail Mairie Aubais  à Mairie Aigues-Vives  qui constate avec stupéfaction qu’il est regrettable que cette coupure n’ai pas été réalisée en coordination avec les prestataires ALLEZ et SPIE comme convenu lors de notre échange téléphonique du vendredi 07 février 2020 et du mail de ma collaboratrice le même jour, avec en pièce jointe la copie de la réponse à votre courrier du 09 janvier 2020.

Il est a rappeler que ces travaux avaient pour but de séparer et d’individualiser les réseaux d’Aubais et d’Aigues-Vives afin de garantir en premier lieu la sécurité de nos intervenants respectifs. La procédure adoptée ne me semble pas en adéquation avec ce point.

Enfin cette coupure a eu la déplorable conséquence de plonger dans l’obscurité un certains nombre d’administrés d’Aubais  résidant du quartier.

En  tout état de cause, notre prestataire [d'Aubais NDLR]  a donc fait le nécessaire pour rétablir le réseau sur le secteur du  chemin du Pin de la Motte et du Chemin des Détours.

14 février 2020 : Par info-flash, Aubais informe ses administrés concernés que  la commune d’Aigues-Vives à  débranché le réseau sans en informer la commune d’Aubais, et indique avoir mandaté la société SPIE pour rétablir l’éclairage public aujourd’hui en fin de journée.

17 février 2020 : Info-flash Mairie Aigues-Vives, qui bien que n’ayant pas tenu compte des divers échanges de  demandes d’ententes intervenus entre les deux municipalités  depuis le 09 janvier 2020,  met en cause la municipalité d’Aubais.

Jacky REY, fidèle a  lui même repoussé la faute sur Aubais et ment à tout le monde.

Epilogue:

Jacky REY est heureux, la mairesse sortante d’Aubais n’a pas été réélue aux dernières municipales.

Le nouveau maire d’Aubais sera t il plus malléable et fera t’il allégeance à Jacky REY, maire  d’Aigues-Vives  et dernier responsable du  déficit de la CCRVV proche de la faillite  encore en poste ?

L’histoire nous le dira.

Quelles autres tromperies se cachent dans le programme du maire sortant ?

Après le corrigé du bilan financier mensonger de l’équipe sortante de M. Jacky REY, regardons quelles autres mensonges se cachent dans le tract de propagande distribué par le maire sortant.

Corrigé de la rubrique « Pour l’environnement »:

Mensonge 4 :  « Protéger et entretenir les zones naturelles (garrigue et bois) »

FAUX ! Jacky REY et ses colistier(e)s sortants sont en réalité les plus grands bétonneurs de zones naturelles de l’histoire d’Aigues-Vives.

Pour enrichir les promoteurs (souvent des amis du maire) et augmenter au pas de course le nombre d’habitants (un objectif déclaré publiquement par Jacky REY), le maire ses colistiers sortants ont voté sans broncher la réalisation de multiples lotissements qui ont détruit des zones naturelles (Exemple: le Clos du Diamart, Le Clos de Fanny, La Boscavie…).

Avec le projet de ZAC de la Volte, qui (si la justice ne l’arrête pas en raison des soupçons de favoritisme) va bétonner environ 6 hectares de Garrigues, M. REY et ses complices ont voté le pire projet qui soit pour l’environnement et la qualité de vie du village. Et aussi pour les propriétaires de ces terrains que le maire veut faire exproprier à bas prix (30 euros le m2) pour que son ami promoteur puisse s’enrichir encore plus (en revendant les terrains pour 300 euros voire 500 euros le m2).

Sachez aussi que dans ces opérations de bétonnage votée par les élus sortants, plusieurs d’entre eux/elles se sont enrichis personnellement ! Et cela continue.

Par exemple, dans sa nouvelle liste, une colistière du maire est déjà en train de s’enrichir en bétonnant une zone inondable grâce à un accès illégal que le maire à fait construire avec notre argent… (affaire à paraître)

Corrigé de la rubrique « Pour l’aménagement du territoire »:

Mensonge 5 :  « Préserver la vocation agricole des terres »

FAUX ! C’est une farce ? Les terres que M. REY et ses colistiers sortant ont fait bétonner pour construire des lotissements (et s’enrichir pour certains d’entre eux/elles) étaient des terres agricoles. La ZAC de la Volte (projet du maire sortant) qui va bétonner environ 6 hectares de plus, va aussi se faire en grande partie sur des terres agricoles.

Que dire aussi du projet de transformation de la Cave coopérative en appartements. C’est un geste de soutien au monde agricole ?

Allons. Un peu de cohérence dans vos mensonges, M. REY, s.v.p. !

Mensonge 6 : « veiller à la propreté du village »

FAUX ! Depuis qu’il est élu, Jacky REY ne fait rien pour empêcher la divagation des chiens ou sanctionner les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines, première source de saleté des rues d’Aigues-Vives.

Le maire sortant a commencé à faire mine de s’intéresser à la propreté du village lorsque le journal indépendant du village a publié un article qui montrait la saleté des rues d’Aigues-Vives (Voir Aigues-Vives puanteur).

Depuis, il nous a fait payer un véhicule de nettoyage des rues. Mais il ne passe pas partout et pas suffisamment. Petit détail qui en dit long sur la mascarade : le distributeur de plastique pour ramasser les crottes de chien, placé près de la mairie, est vide la plupart du temps (sauf en période électorale peut-être ?).

Corrigé de la rubrique « Pour la sécurité »:

Mensonge 7 :  « Protéger les équipements publics (vidéo-protection) »

FAUX et MEPRISANT pour les électeurs ! Rappelons, à M. REY et à ses complices, que les électeurs se sont déjà prononcés CONTRE la vidéo-surveillance en 2018 ! C’était lors d’un référendum organisé par le maire et ses colistiers sortants. En revenant sur ce choix clair d’une majorité d’habitants, M. REY et son clan montrent leur mépris pour la démocratie.

C’est aussi une tromperie qui va encore coûter beaucoup d’argent aux contribuables. En effet  M. REY avait annoncé, qu’au cas où la population voterait pour la video-surveillance, il doublerait la taxe foncière pour financer ce projet qui va encore enrichir  une entreprise privée qui aura les faveurs du maire.

Enfin, M. REY et ses colistiers sortants ne sont pas dignes de confiance. D’une part, en perdant les plans du réseau de caméra dans la rue (ce qui permet donc à n’importe de qui de pirater les caméras ou de les mettre hors service)  ils ont déjà prouvés qu’ils étaient incapables de veiller à la sécurité minimum d’un tel projet (voir l’article du journal qui avait révélé l’affaire de la vidéo surveillance en 2018).

De plus, on rappelera que M. Jacky REY cumule les records de condamnations (y compris personnelle et en correctionnelle). Ses colistiers ont aussi couvert toutes ses malversations révélées dans les divers procès (fausses délibérations, faux plans d’urbanismes, usage personnel d’argent public, etc.). Ils ont aussi soutenu, voire participé directement à ses agressions contre des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation.

Il est donc exclu que le maire et ses colistiers sortants qui ont prouvé leur mépris des lois et leur volonté de nuire à des lanceurs d’alerte honnêtes puissent épier la population 24/24. Ce serait le monde à l’envers.

Si le maire avait voulu protéger les installations publiques, il aurait déjà pu commencer en faisant payer l’assurance de la banque comme le prévoyait le contrat du DAB avec le Caisse d’Epargne au lieu de faire une fausse délibération destinée à payer les contribuables pour un nouveau DAB avec le Crédit Agricole (voir la video).

Cachotterie n° 1 :  Où est la protection contre le risque chimique de la population ??

Oubli suspect ?

Le maire sortant, ne parle pas des risques de  l’usine de produits chimiques « Syngenta » classée  SEVESO 2 qui est à l’entrée du village !

Rappelons que les usines (AZF) de Toulouse et celle de l’accident plus récent à Rouen (Lubrizol) étaient classées SEVESO 2, comme celle d’Aigues-Vives.

Depuis qu’il est maire (2001) M. REY et son clan passent soigneusement sous silence les risques que cette usine de produits chimiques très dangereux pour la santé fait peser sur la population. Aucun exercice avec la population n’a jamais été organisé (voir le simulacre d’exercice), les enfants des écoles d’Aigues-Vives ne sont pas entraînés à réagir en cas d’accident chimique et la sirène d’alerte de l’usine est inaudible dans de nombreux endroits du village et en 20 ans nous n’avons reçu que 2 brochures d’information très discrètes.

Lorsque le journal du village avait publié un article sur le manque d’envergure de l’exercice d’alerte du risque chimique à Aigues-Vives, la responsable de la communication de M. REY à l’époque, avait demandé au journal de retirer certains passages qui pouvaient inquiéter les habitants.

Pourquoi cette omerta du maire au sujet de l’usine « Syngenta »  d’Aigues-Vives ? Craindrait-t’il que ses amis promoteurs aient plus de mal à vendre leurs terrains si leurs clients savaient qu’ils ont une usine classée  Seveso 2 à leur porte ? Mystère. En tout cas, pour un maire qui se prétend soucieux de la sécurité de la population, il n’agit pas pour protéger les habitants contre le risque chimique auquel ils sont exposés.

 Corrigé de la rubrique « Pour notre patrimoine »:

Mensonge 8:  « ouvrir au public la maison natale du Président de la République Gaston Doumergue »

FAUX et SCANDALEUX. La Maison Gaston Doumergue était ouverte au public. C’est M. REY et ses colistiers qui l’ont faite fermer !

Au passage il a même chassé l’association de bénévoles « Amis de Gaston Doumergue » qui s’occupait de la faire visiter gratuitement. En 2013, M. REY a aussi confisqué le timbre national Gaston Doumergue qu’une autre association, « CODA 2013″ avait réussi à faire faire par la poste pour commémorer la naissance de l’ancien Président à Aigues-Vives (voir les article de presse sur le timbre Gaston Doumergue). Jaloux que les membres du bureau du CODA 2013 (dont faisait parti le Président du DCAV) aient été invité au parlement, Jacky REY avait exclu l’association de la présentation du timbre qu’elle avait pourtant obtenue sans l’aide de personne. Il faut dire qu’avant que le CODA 2013 ne révèle au maire l’intérêt historique de la maison Doumergue en faisant adhérer divers hommes politique nationaux à l’association CODA 2013, il ne s’en occupait guère. Lorsqu’M. REY a compris que cette notoriété lui permettrait d’obtenir des subvenbtions qu’il pourrait redistribuer pour enrichir des entrepreneurs privés, il a fermé la maison et l’a transformée en chasse gardée…

Mettre l’ouverture de la Maison Gaston Doumergue à son programme, alors que c’est lui qui l’a fermée, relève franchement du foutage de g*ule…

Corrigé de la rubrique « Pour le bien vivre ensemble »:

Cachotterie n° 2 :  Pourquoi le maire ne parle t’il pas de ses agressions, calomnies et des insultes de ses colistiers envers des journalistes, lanceurs d’alerte et élu d’opposition ?

M. REY et ses colistiers font tout pour favoriser leur clan et détruire le bien vivre ensemble depuis qu’ils ont pris le pouvoir.

On citera par exemple les injures de M. Bernard HUMBERT, adjoint à l’urbanisme, à l’encontre de M. José MARTIN, élu d’opposition, parce-que celui-ci protégeait les intérêts des Aiguesvivois dans l’affaire du DAB (voir la vidéo). Ou encore, l’agression physique de ce même Bernard HUMBERT, en présence du maire et des policiers municipaux, contre un colistier de la liste adverse qui venait chercher pacifiquement des documents gênants à l’accueil de la mairie (agression filmée à paraître), ou les agressions à répétition du maire contre les journalistes du seul journal libre d’Aigues-Vives, ou les calomnies contre le président de l’association de défense des contribuables (DCAV).

Plus « soft », mais néanmoins nocive pour le bien vivre ensemble, on rappellera aussi que, après l’avoir rendue peu qualitative, c’est le maire sortant et son équipe qui ont divisé la durée fête votive par deux.

Et enfin, on rappellera qu’à force d’injustice, de combines et d’une politique de deux poids, deux mesures en faveur de leurs amis, le maire et ses colistier(e)s sortants ont dressé de plus en plus d’habitants d’Aigues-Vives les uns contre les autres.

M. REY et ses colistiers sortants sont les plus mal placés pour promouvoir le bien vivre ensemble.

Pour preuve, on citera la dernière phrase publique du conseiller sortant, M. Bernard HUMBERT, adjoint à l’urbanisme de M. REY depuis 2001, lors du dernier conseil municipal de M. REY: « si certains ne sont pas contents des élus,… qu’ils partent ! » M. REY et tous les élus sortants qui se présentent à nouveau ont applaudi M. Humbert à tout rompre !

Et vous voudriez croire que ces individus qui veulent chasser du village toute personne qui n’est pas de leur clan sont capables de promouvoir le bien vivre ensemble ?

Corrigé de la rubrique « Avec l’intercommunalité »:

Mensonge 10 :  « améliorer la diffusion d’information de la Comunauté de Communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV) aux administrés »

FAUX et CHOQUANT. M. REY et son clan étouffent l’information depuis qu’ils sont au pouvoir. Que ce soit celle qui concerne la CCRVV ou encore plus celle qui concerne ce qui se passe à Aigues-Vives.

Non seulement ils n’ont jamais rien fait pour que la -vraie- information circule à Aigues-Vives, mais M. REY détient le record d’agressions contre des journalistes et des lanceurs d’alerte depuis le début de ce millénaire.

Il a aussi fait voter un règlement intérieur du Conseil Municipal, qui réduit la possibilité pour les élus d’opposition à 2 questions préalables par Conseil. Il réduit aussi  la possibilité de communiquer pour les élus d’opposition à quelques lignes dans le journal municipal mensuel. Le maire empêche aussi la publication de droits de réponse de notre association ou des victimes de ses mensonges.

Ses colistiers sortants ont soutenu ces agressions. Ils sont hostiles à la liberté d’expression de toute personne qui pourrait révéler la vérité sur leur gestion.

Heureusement les juges ont pu protéger le seul journal libre du village en déboutant le maire de sa tentative pour le confisquer et le faire taire (voir l’article sur les vraies raisons de la tentative du maire sortant de confisquer le journal aiguesvives.fr).

On rappelera aussi que depuis 2001, M. REY est le directeur de la publication de tous les journaux municipaux (puis du site internet de la commune, qui est un plagiat du site d’information original que le maire voulait confisquer)

Il est aussi 1er Vice-président de la CCRVV depuis sa création.

Donc si M. REY trouve que la communication de la CCRVV n’est pas suffisante, il en est le premier responsable. Il ferait bien aussi de commencer par lever l’omerta sur sa gestion et de restaurer la liberté d’expression à Aigues-Vives. Notamment en laissant les journalistes vraiment libres faire leur travail tranquillement.

Le 2 février 2016, la Chambre d’Appel du Tribunal Correctionnel de Nîmes a débouté M. Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, de son attaque en diffamation contre le site indépendant « aiguesvives.fr »  et l’a condamné a payer 4.000 euros à la société aigues-vivoise et à sa gérante qu’il avait injustement attaqué (voir l’article sur la condamnation du maire sur le site d’information libre d’Aigues-Vives,  aiguesvives.fr).

Comme nous vous l’avions pronostiqué il y a environ 2 ans, notamment en déférant devant la justice administrative la délibération du Conseil municipal, par laquelle le maire s’est fait voter la protection fonctionnelle ( prise en charge par la commune des frais , le maire d’Aigues-Vives, a donc perdu tous ses procès contre le seul site d’information indépendant d’Aigues-Vives (qui est la propriété légitime d’une entreprise innovante qui emploie du personnel et paye ses impôts à Aigues-Vives).

Le 7 mars 2016, le Président de la DCAV  a donc officiellement adressé un courrier à tous les élus du conseil municipal d’Aigues-Vives.

Dans ce courrier, l’Association de défense des contribuables d’Aigues-Vives (DCAV) demande aux élus d’exiger du maire qu’il rembourse l’argent public qu’il a utilisé à des fins personnelles sans l’autorisation du conseil municipal pour attaquer une entreprise de presse locale et pour réaliser divers travaux destinés à tenter de tromper la justice.

Vu la gravité des faits dont M. REY était accusé dans cet article et  qui se sont révélés exacts d’après la Cour d’appel de Nîmes, nous avons également demandé aux élus de la majorité de retirer toutes les délégations de pouvoirs qu’ils ont accordé à leur maire qui manifestement en abuse à leur insu. De plus, il nous semble que discuter et décider ensemble des actions à engager, en attaque , comme en défense, relève d’une gestion beaucoup plus saine.

Enfin, vu l’opacité de la gestion municipale de M. REY, ( sanctions régulières de la  comptes rendus du Conseil municipal illisibles, séances du Conseil réduites au minimum légal alors qu’elles étaient mensuelles, disparition du site de la commune  des dates prévisionnelles des séances du Conseil, absence , pendant de longs mois de registre des délibérations signés par tous les membres du Conseil, etc )vu le niveau d’endettementent du village et vu la nécessité d’évaluer précisément le montant des sommes que le maire a fait dépenser à la Commune pour un  usage contraire à l’intérêt général, la DCAV demande aussi aux élus de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour qu’un audit complet de la gestion de la mairie  d’Aigues-Vives soit enfin réalisé.

Les élus du conseil municipal ont le pouvoir d’imposer ces décisions aux maires même si ce dernier n’est pas d’accord pour qu’elles soient mises à l’ordre du jour. Il suffit que 12 élus le demandent (la majorité sur les 23 élus).

N’en déplaise au maire, il n’est pas le propriétaire d’Aigues-Vives. La justice le lui a déjà rappelé plusieurs fois. Ce n’est pas lui qui décide seul comment employer l’argent de la Commune D’Aigues-Vives mais les élus du Conseil Municipal.

En tant qu’association qui a pour mission de protéger les contribuables du village d’Aigues-Vives nous considérons qu’il est inadmissible qu’un maire utilise à sa guise les moyens et l’argent publics pour bafouer constamment les lois et agresser à répétition des contribuables respectables de notre ville.

Jugez plutôt.

Le 13 juin 2014, en première instance, le Tribunal Correctionnel l’avait déjà débouté de son attaque en diffamation (voir l’article du site aiguesvives.fr) contre l’article qui révélait -à juste titre titre- des affaires foncières municipales que M. REY a lui-même qualifié de « délit pénal ».

Le 22 janvier 2014, avant ses deux procès perdus en correctionnelle, M. REY (et la Commune) avait été débouté et condamné aux dépens par le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes (voir l’article sur aiguesvives.fr) de sa tentative de confisquer aiguesvives.fr, créé plus de 2 ans avant que le maire n’en lance une copie sous un nom identique au tiret près. Ceci parce-que le maire reprochait aux journal aiguesvives.fr original de… gêner sa réélection (Voir l’article sur les vraies raisons de l’attaque et voir les « perles » de cette attaque ratée).

Et voilà maintenant, le 2 février 2016, la condamnation aggravée de la Cour d’Appel qui condamne le maire et confirme que l’article n’est pas diffamatoire. Mais rien ne l’arrête avec l’argent des autres (notre argent, votre argent): il vient de tenter un pourvoi en cassation toujours sans en informer le Conseil municipal.

Trois attaques, bientôt quatre. Trois défaites. Toutes aux frais des contribuables. Toutes sans rapport, voire incompatibles, avec l’intérêt général de la commune.

M. REY n’a du reste jamais informé le conseil municipal, ni la population, de l’état d’avancement de ses actions coûteuses pour l’économie d’Aigues-Vives et des vrais motifs de ses condamnations à répétition, en prenant pour prétexte le caractère privé de ses actions alors qu’elles sont financées par l’argent des contribuables locaux.

Pour lancer ses deux dernières attaques en pseudo-diffamation M. REY a prétendu aux juges qu’il agissait à titre personnel et non pas au nom de la commune. Il l’a aussi dit publiquement en conseil municipal comme prétexte pour refuser de répondre aux questions des élus d’opposition.

N’ayant aucune délibération pour agir au nom de la Commune, M. REY était en effet contraint de faire croire aux juges de la Cour d’appel qu’il agissait à titre personnel pour pas perdre pas son procès immédiatement comme en première instance.

En vérité, même si il a toujours agit dans son intérêt personnel, M. REY a en fait utilisé le nom et l’argent de la COMMUNE à l’insu du Conseil municipal et sans aucun mandat l’y autorisant !

De plus, certaines factures des avocats et d’huissiers de la Commune, utilisés par le maire à des fins privées, ont été payée par la Trésorerie de Vergèze (donc les services fiscaux) sans les justificatifs qui s’y rapportent (voir l’article de aiguesvives.fr sur cette étrange facture des avocats Margall-D’Albenas payée sans justificatif par la Trésorerie de Vergèze).

Nous nous nous sommes procurés plusieurs documents qui le prouvent.

A titre d’exemple, vous trouverez en bas de cet article le bon de commande nr. 40915 et la facture d’avocats (de la commune) correspondante (n.20130619), qui prouvent que M. REY a bel et bien déclenché son action en (prétendue) « diffamation » le 10 juin 2013 au nom de la COMMUNE.

Et que le maire ne vienne pas nous raconter que ces dépenses sont couvertes par la protection fonctionnelle qu’il s’est votée avec ses colistier le 24 octobre 2013, alors qu’il n’avait aucune opposition, car en AUCUN CAS une protection fonctionnelle personnelle (que nous avons d’ailleurs attaquée en justice) ne peut légaliser des commandes passées et payée par la COMMUNE.

D’ailleurs plusieurs de ces dépenses ont été commandées et payées bien avant le 24 octobre 2013 et d’autres ont été payées pour financer l’appel que le maire vient aussi de perdre. Or, en appel M. REY n’a jamais obtenu de protection fonctionnelle.

Nous avons également les preuves que le maire a ordonné ou autorisé plusieurs travaux publics (construction d’un chemin bétonné sur la parcelle des GRxxx, pont derrière la parcelle et prestations diverses) à l’insu du conseil municipal.

Ceci dans le seul but de masquer la vérité révélée par l’article « Scandale AC111: la mairie récidive en catimini sous un autre nom » du journal aiguesvives.fr, que la cour d’appel n’a PAS jugée diffamatoire.

Plusieurs de ces travaux ordonnés ou autorisés par le maire à votre insu perturbent d’ailleurs l’écoulement des eaux de pluie dans une zone inondable habitée d’Aigues-Vives.

Il s’agit notamment d’un pont en béton construit discrètement sur le sol public derrière la fameuse parcelle AC112 (voir l’article du journal aiguesvives.fr sur ce mystérieux pont ) suite à un nouvel arrangement personnel du maire avec les propriétaire de cette parcelle.

Pour mémoire, nous connaissons bien cette parcelle située Chemin des Horts dont parle l’article du journal aiguesvives.fr incriminé à tort par le maire, car nous avions forcé M. REY et sa municipalité à y annuler un permis de construire illégal qui aurait pu coûter très cher aux acheteurs et aux contribuables.

Nous notons d’ailleurs en lisant le jugement de la cour d’appel, que cette fameuse parcelle AC112 (devenue aujourd’hui AC1126/AC1125) est aussi celle que le maire a utilisé pour tenter de faire croire aux juges qu’il avait fait faire des travaux sur la parcelle préemptée (située à côté) alors que ces travaux n’ont  jamais été  faits.

Le Ministre de l’intérieur, que nous avons saisi, nous a assuré qu’il demandait à la Préfecture du Gard de s’occuper de cette histoire de pont (dont le maire n’a jamais parlé au conseil municipal). Cela vient de nous être confirmé par la Préfecture du Gard qui nous a téléphoné à ce sujet.

Les factures et éléments en notre possession permettent d’estimer que ces dépenses d’argent public ordonnées par M. REY à des fins strictement personnelles et en dehors de tout mandat du conseil municipal s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Nous avons prévenu les élus que s’ils refusaient de donner une suite favorable à notre demande, nous nous réservons le droit de déposer plainte pour détournement de fonds publics.

A force de voir leur maire condamné, nous espérons  qu’il va se trouver une majorité élus qui  vont enfin comprendre la gravité de la situation et agir très vite dans l’intérêt de la commune (et dans le leur).

Dans les faits, de très nombreuses communes ne votent jamais les pleins pouvoirs à leur maire, et la gestion n’en n’est pas moins bonne, bien au contraire  : on réfléchit beaucoup mieux à 23 cerveaux qu’à un seul, même s’il s’agit d’un cerveau exceptionnel, à un point tel  que le dit cerveau est capable de qualifier son action dans sa commune 2 fois plus endettée que la moyenne de :  » saine gestion »  au quotidien dans SON propre Journal.

C’est pourquoi nous appelons à la raison les membres du Conseil municipal des trois listes en présence afin que les pleins pouvoirs soient retirés à un si piètre gestionnaire, afin que notre Conseil municipal retrouve la totalité de ses compétences et tant pis si les séances durent un peu plus longtemps.

Le poète Grec Hésiode a dit :  » Un pouvoir impunément bravé touche à sa ruine », nous pensons qu’Aigues-Vives vaut mieux que la ruine, car soyons en sur que Mr REY et ses adjoints ont jusqu’à présent confirmé le proverbe Corse :  » Politique et Tribunal sont ruine de patrimoine ».

Un retour à la démocratie ne peut être qu’une bonne chose, même si deux pseudos philosophes contemporains la brocardent ainsi :

« En démocratie, c’est le peuple qui choisit son dictateur » (Patrick SEBASTIEN)

« La démocratie, c’est la moitié des c… plus un  » (Philippe BOUVARD)

Heureusement que Michel AUDIARD  (un vrai ,philosophe celui-là) à tiré de son expérience que :  » la démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

Bon de commande des avocats Margall D’Albenas -nr 40915 – P.1 signé par lemaire d’Aigues-Vives sans autorisation du conseil municipal – page 1

Bon de commande nr 40915 signé le 10 juin 2013 par le maire d’Aigues-Vives pour attaquer en diffamation sans autorisation du Conseil Municipal – Page 2

Facture 20130619 du 10 juin 2013 Avocats Margall d’Albenas payée par la Commune d’Aigues-Vives sur ordre du maire mais sans autorisation du conseil municipal

Le 28 Avril 2014 notre toujours surprenant conseil municipal n’a pas hésité une seule seconde à voter absolument toutes les délégations au maire (C’EST-CE QUE L’ON APPELLE LES »PLEINS POUVOIRS »).

Une personne, comme Jacky Rey, agissant dans l’opacité la plus totale, peut donc désormais  décider tout seul d’à peu prés tout ce qui touche à la vie de la commune. Vote obtenu à la majorité, avec même la voix de son allié l’illustre élu de la liste  «  A GAUCHE, ENSEMBE ET CITOYENS(NE)S ».

Ils ont du oublier de lire les articles 11 et 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme…

Seuls les 4 représentants de l’équipe de M. José Martin se sont opposés à ce que la démocratie soit ainsi confisquée au profit d’une seule et unique personne dont les multiples sanctions judiciaires ont déjà  démontrées à quel point il en abuse.

Mais aussi, désarmante population d’Aigues-Vives qui a décidément bien changée. Malgré une sévère chute de son électorat (90% en 2008 à 51% en 2014), et des affaires à répétition, il s’est encore trouvé 783 personnes à Aigues-Vives pour réélire Jacky Rey et ses suivants au 1^er tour de scrutin… Ne dit-on pas que l’on a les élus que l’on mérite ?

Il serait temps  que l’Etat use de son pouvoir de tutelle , notamment en bloquant totalement les emprunts des communes surendettées( comme Aigues-Vives) afin de protéger les citoyens contre les dérives de certains élus, de droite comme de gauche, qui invoquent à longueurs d’éditoriaux flatteurs  «leurs palmarès »   mais qui ne font le plus souvent que masquer des dépenses s à visées électoralistes.

Notre maire  ne sait même  pas que les impôts  écrasent les ménages et ruinent les entreprises. Nous croyions sincèrement qu’il allait enfin expliquer aux Aigues-Vivois les solutions qu’il envisageait de mettre en place rapidement  afin de redresser la barre et sortir Aigues-Vives de la situation dans laquelle il  l’a mis. Même pas ! Le refus du débat est évidemment l’indice de la faiblesse de celui qui refuse…, mais comme le refus est ignoré, c’est tout bénéfice pour lui ! Belle manière d’affaiblir la démocratie sans que l’on s’en rende compte…

Aucun membre de sa majorité passée et actuelle ne semble s’inquiéter de l’état des finances Aigues-Vivoises.

Il n’est pire sourd…

Il n’y à rien d’humiliant à dire qu’aujourd’hui les bonnes volontés, hélas, ne suffisent plus. On ne peut plus, dans les conseils municipaux de villes de 3000 habitants, faire de l’approximation. La seule vraie question qui se pose maintenant est de savoir pendant combien de temps les Aigues-Vivois sont encore prêts à payer cette merveilleuse « GESTION MAITRISEE » qui appliquée à un ménage s’apparente plus à du « CREDIT-REVOLVING » ?

Dans un tract lors des municipales, cette municipalité, totalement déconnectée, écrivait, sans aucune retenue, que les écrits du DCAV, n’étaient que « colportage de rumeurs, mensonges, propos démagogiques, désinformation, nombreuses contre-vérités », préférant dénoncer ceux qui  tentent d’expliquer des situations totalement ubuesques et le les faire passer pour des « commerciaux menteurs ».Tous nos chiffres sont  pourtant parfaitement vérifiables ,par tout un chacun, sur le site officiel du ministère des finances et sur les bilans à votre disposition à la mairie  sur simple demande (voir aussi l’excellent dossier du journal aiguesvives.fr sur les scandales financiers d’Aigues-Vives).

Combien de temps encore, les Aigues-Vivois seront ils incapables, par amitié politique, camaraderie, peur ou tout simplement intérêt personnel, de montrer leur colère devant la suffisance d’élus qui se croient intouchables ?

A quand une prise de conscience que la gabegie ne peut plus continuer ? Impensable, désespérant, de constater que dans notre village, seulement la moitié des citoyens savent que la valeur d’un maire se mesure à sa capacité à gérer les affaires communales, et non à la multiplicité d’articles et de photos (avec titre de noblesse, s’il vous plait) tous aussi élogieux les uns que les autres dans les journaux.

Les dernières actions du maire afin d’étouffer l’information sont scandaleuses, Il a décidé d’en finir une fois pour toutes avec les frondeurs. De tailler dans le vif. Vite fait, bien fait. Sans état d’âme, sous prétexte de lutter contre de soi-disant propos diffamatoires et, excusez  du peu, sur citation directe, sans même  passer par le procureur, il a même tenté de réduire au silence le seul journal indépendant qui donne  la parole aux Aigues-Vivois, (y compris aux colistiers du maire, ils se reconnaitront)  depuis 10 ans, à savoir : aiguesvives.fr.

Le tout à vos frais bien évidemment.

Le Tribunal Correctionnel de Nîmes à, heureusement, empêché Jacky Rey d’attenter à la liberté de la presse en le déboutant de sa plainte le 13 Juin 2014 et en constatant que le maire avait engagé illégalement  la commune dans cette attaque, alors qu’il agissait en fait pour des motifs personnels.

Avant ce nouveau désaveu de la justice, une première  sanction lui avait déjà été infligée par le Tribunal de Grande Instance qui l’avait débouté et condamné pour avoir tenté abusivement de confisquer le nom de domaine « aiguesvives.fr à son profit, au motif avoué que certains articles de ce journal pouvait gêner « sa réélection ».

Un « crime »  à Aigues-Vives ou- aux yeux du maire-chacun dans ce village (entreprises innovantes, propriétaires de terrains, association initiatrice du timbre Gaston Doumergue, etc.) est prié de céder aux desiderata du maire lorsqu’il convoite quelque- chose.

Jacky Rey a visiblement du mal à comprendre qu’Aigues-Vives ne lui appartient pas puisque les tribunaux doivent le lui rappeler régulièrement.

« La gestion maîtrisée » rabâchée à longueur d’année  s’est transformée en « plantage réussi. »

Tout cela, bien sur, est passé sous silence dans le journal d’Aigues-Vives et le quotidien local .Et quand il ne restera plus aucun « dissident »pour s’indigner, le principal quotidien régional   qui n’est plus « libre » depuis longtemps  étant déjà sous sa botte-  et quand tout le monde pensera comme il faut, c’est-à-dire comme lui, le maire et tous ses  » béni oui oui » sabreront le champagne,  encore une fois à vos frais, bien entendu.

A Aigues Vives, les contribuables ne doivent avoir aucun contrôle sur l’argent qui leur  est enlevé. Ils n’ont qu’a payer et se taire. Le DCAV, SOULIER et ses membres, ils « enquiquinent » !!!  Silence. Votre maire gère !!

Notre maire est seul avec son conseil municipal à ne pas douter de sa politique d’endettement à très long terme. A croire dur comme fer aux bienfaits son action. Aucun doute, aucune remise en cause. Il emprunte , toujours droit dans ses bottes.

Aigues-Vives s’impatiente, Aigues-Vives est mal, Aigues-Vives  à perdu  la confiance qu’elle lui portait, Aigues-Vives attend qu’il  prenne  enfin des mesures efficaces afin de  le désendetter au plus vite.

Pas demain, ni après demain, MAINTENANT !

 Voici l’un des derniers dossiers dont l’association vient d’être informée :

Une grenobloise, que nous appelleront « Fifine », achète dans les années 2000 une maisonnette rustique, jusque là utilisée comme maison de vacances mais comportant tous les éléments nécessaires pour y vivre, (salle d’eau, coin cuisine, cheminée, W.C.  etc…) très précisément décrite par le Notaire dans son titre de propriété comme une maison d’habitation avec tous les éléments que cela comporte.

Fifine envisage de l’habiter avec son grand fils à la suite d’un divorce et de ce fait, elle a besoin d’un peu plus de place. Cette maisonnette est située loin du village et ne gêne absolument personne.

Elle dépose une demande de permis de construire pour l’agrandir par des aménagements intérieurs sans changement du volume du bâtiment, et demande la création et la modification de quelques ouvertures. En parallèle elle dépose une déclaration séparée pour créer un assainissement individuel (fosse septique et autres drains).

Elle reçoit la seconde autorisation pour la fosse septique et, persuadée de recevoir dans la foulée le permis de construire, dont l’instruction est un peu plus longue, elle entame les travaux.

QUELLE   ERREUR   ! ! !

 A sa grande surprise,  alors que la règle du POS de l’époque permettait dans ce secteur un agrandissement certes limité en augmentation de la surface, mais sa demande respectait ces règles, elle reçoit un refus de permis

 Le refus est fondé sur le changement de destination

Lorsque Fifine a acheté cette propriété, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’une maison d’habitation.

Que ce bâtiment ait été, bien avant un bâtiment agricole c’est possible, mais ce n’est pas Fifine qui est l’auteur du changement de destination,

La destination a été changée, par le précédent propriétaire, ou peut être même celui d’avant, mais Fifine, elle,  a bel et bien acheté une maison à usage d’habitation.

Le notaire en atteste.

Fifine est déterminée. Elle  demande un nouveau permis de construire différent, elle fait de nouvelles déclarations de travaux pour de simples ouvertures, un abri de jardin et  des murs de clôture.

Tout  est refusé par la commune d’Aigues-Vives et son premier adjoint responsable de l’urbanisme  lui refuse également,  de manière indirecte, le raccordement aux réseaux.

Au début 2006, le maire prend un arrêté interruptif de travaux et Fifine est contrainte d’habiter une maison inachevée avec un forage, un groupe électrogène et l’interdiction de poursuivre les travaux.

Elle saisit le Juge administratif d’un référé suspension. Sa requête est rejetée et l’instance au fond devant le Tribunal administratif lui donne tort en raison du changement de destination (dont elle n’est pas l’auteur mais qui lui est attribué par la commune) et de l’absence de réseaux alors qu’elle est autonome (fosse septique, groupe électrogène et forage).

Fort de cette décision de la justice administrative, le maire la traîne devant le Tribunal correctionnel pour avoir commencé sa construction sans permis de construire et en choisissant une procédure d’une violence inouïe : La citation directe.

Petite précision: le Code de procédure pénale (Art. 40) comme le Code de l’urbanisme (L. 480-1, 3° alinéa) imposent à un maire qui a connaissance ou qui constate un délit de le signaler simplement au Procureur de la République c’est ce que font tous les maires. Tous les maires, sauf celui d’Aigues-Vives et (ou) son premier adjoint.

Même s’’il est indiscutable que Fifine a commis un petit délit puisque, imprudemment, elle a commencé à construire avant d’avoir la décision en poche :

-       Fallait-il la poursuivre d’une manière aussi infamante ?

-       Un maire doit-il traiter ainsi ses administrés ?

-       Le maire est-il lui-même si irréprochable, qu’il puisse exiger tant de ses administrés ?

-       Quel but poursuit-il réellement et que cache un tel acharnement ?

-       Fallait-il absolument utiliser cette procédure ?

Procédure qui prive Fifine de la possibilité que le Parquet accorde à chacun de tenter de régulariser sa situation et qui la prive également de la « composition pénale » (méthode issue du droit américain qui consiste à discuter avec le Parquet de la sanction, à condition de reconnaître sa culpabilité et qui évite ainsi de se présenter devant le juge répressif).

Malgré tout, le Tribunal qui a certainement compris que quelque chose cloche dans ce dossier, a été particulièrement clément envers Fifine qui n’a écopé que d’une petite amende et des frais de justice.

A l’occasion de cette procédure l’avocat de Fifine a découvert dans le dossier d’enquête que la commune (maire ou adjoint chargé de l’urbanisme) avait fait établir par la police municipale pas moins de  6 PV d’infraction :

-       Une piscine hors sol à ossature bois ;                       – Une clôture métallique ;

-       Un poteau France-Télécom ;                                      – 4 regards d’épandage ;

-       Une citerne de gaz ;                                                         - Une tranchée laissant apparaître des gaines ;

-       L’installation de grilles de protection sur des ouvertures.

Sur le Procès verbal concernant des travaux non soumis à autorisation (sauf la clôture si elle est juste en limite) nous n’y voyons que de l’acharnement envers cette pauvre Fifine qui ne connait personne à Aigues-Vives, qui travaille à l’extérieur et qui n’a ni amis ni ennemis.

Les choses auraient pu en rester là, mais nos deux duettistes s’acharnent :

-       D’une part, sous le prétexte de protéger les espaces agricoles, ils modifient discrètement le POS sans recueillir l’accord préalable du Conseil municipal et créent des règles qui rendent impossible la régularisation que tente encore d’obtenir Fifine, ce qui a entraîné une nouvelle décision de refus.

-       D’autre part ils font appel de la décision du Tribunal correctionnel et la Cour d’appel, même si elle ne juge que les intérêts civils est moins clémente elle condamne Fifine à remettre le bâtiment dans son état initial sous une astreinte journalière …

-       Enfin à l’occasion de la révision du POS et de sa transformation en PLU ils donnent à Fifine le coup de grâce en créant des zones agricoles ou il est strictement interdit de construire.

Le procureur ne s’est pas joint à cet appel c’est dire s’il avait conscience que ce dossier était anormal.

Après cette décision, Fifine s’est rapprochée du maire elle a été reçue par nos deux duettistes qui s’abritent derrière l’obligation d’exécuter une décision de justice et ne veulent rien savoir.

Fifine a du démolir tout ce qu’elle avait fait construire. Elle vit dans une pièce unique et ne peut plus héberger son grand fils…

Voilà une équipe municipale qui au lieu d’aider ses administrés dans l’embarras, leur enfonce la tête sous l’eau. C’est un cas d’acharnement assez rare pour être cité et surtout un prétexte (exécution d’une décision de justice) qui dans cette commune est apprécié différemment selon de quel côté a penché la balance de la justice.

Il y a des cas où les décisions de justice sont beaucoup plus lentes à être exécutées.

Par exemple, il  y a une famille qui attend depuis plus de dix ans que la commune d’Aigues-Vives et son maire exécute une décision de justice en sa faveur, la privant du plaisir de construire à Garrigouille.

Nous ne trouvons aucune explication à cette différence de traitement face à une décision de justice, et nous nous posons bêtement les questions suivantes :

 -       Dans ce village, y aurait-il deux manières d’exécuter les décisions de justice ?

-        une pour Aigues-Vives  avec le respect de l’obligation  et la rapidité d’exécution, cité plus haut, et l’autre pour Garrigouille  avec le non respect de son obligation d’exécution

-       La ville d’Aigues-Vives serait-elle  en train de devenir une République indépendante avec ses propres lois ? dont la devise serait « j’applique les décisions lorsque cela m’arrange, je n’applique pas si cela ne m’arrange pas. » En quelque sorte, un état dans l’état

-       Au final lorsque Fifine finira par se décider à utiliser la manière forte, qui payera les âneries de nos deux duettistes ? Nous les administrés de la commune avec nos impôts locaux ?

-        Nous venons d’en avoir un bel exemple avec la procédure en diffamation engagée contre le site Internet indépendant (mais un peu trop bavard au goût de nos élus) « aiguesvives.fr » que le maire veut faire taire à tout prix avant les municipales.

-       En effet,  il vient de faire prendre en charge les honoraires de son avocat par la commune au titre de la protection fonctionnelle sous le prétexte qu’il aurait été diffamé…

  Malgré tout, nous trouvons Fifine très gentille, en effet, elle avait une autre procédure à sa disposition : La voie pénale, car il est très probable que cette façon de faire soit considérée par le Parquet de Mr le Procureur de la République de Nîmes comme une « tentative d’escroquerie au jugement » …

Le bureau

La DCAV estime,

-      d’une part  que ce procès est perdu d’avance par la manière irrégulière dont la citation directe a été engagée par M. Rey

-      et d’autre part, que la protection fonctionnelle des élus n’est pas faite pour protéger le maire lorsqu’il commet de tels abus.

Si Monsieur le Maire  ne met pas ce point à l’ordre du jour, dès la prochaine réunion du Conseil municipal,  afin qu’ils puissent reconsidérer leur position, la DCAV propose aux membres du conseil munipal de faire application du 2° aliéna de l’article L 2121-9 du CGCT qui stipule  que :

(le maire) …” est tenu de convoquer le Conseil Municipal dans un délai de trente jours, quand la demande motivée lui en  est faite par le représentant de l’état dans le département ou par… /… la majorité des membres du Conseil municipal dans les commune de moins de 3500 habitants”

La DCAV espère qu’il y aura quelques Conseillers Municipaux soucieux de leur responsabilité,  pour demander l’application de cette disposition et exiger que ce point soit inscrit à nouveau à l’ordre du jour.

Le bureau

Qu’est que la « protection fonctionnelle » d’un élu ?

Comme pour toutes les autorités publiques, la responsabilité des élus locaux, comme par exemple le maire d’Aigues-Vives, peut être recherchée lors de procédures civiles ou pénales.

Afin que l’élu concerné n’ait pas à payer sur ses fond privés les frais d’avocats, d’huissier, etc. qui seraient requis pour se défendre, la loi prévoit que les collectivités, peuvent être amenées à faire prendre en charge ces frais par les contribuables en décidant d’accorder la protection fonctionnelle a l’élu concerné.

En l’espèce c’est ce qu’on décidé les co-listiers qui siègent avec M. Jacky REY à la mairie d’Aigues-Vives, le 21 octobre 2013 lorsque  celui-ci le leur a demandé.

Ceci bien que ce soit M. Rey qui ait décidé d’attaquer un article de journal et non lui qui soit attaqué.

En demandant à bénéficier de la « protection fonctionnelle des élu »s M. Rey demande donc en fait que ce soit les contribuables d’Aigues-Vives qui payent la facture de plusieurs milliers d’euros que le maire sortant fait dépenser pour des motifs très personnels . 

Le compte-rendu municipal se garde bien de fournir ces détails.

>Télécharger le compte-rendu municipal du-21/10/2013

Dans quel(s) cas un élu n’a t’il PAS droit à la protection fonctionnelle ?

La condition légale pour bénéficier de cette prise en charge est toutefois que l’élu concerné n’ait PAS commis de faute personnelle (la protection fonctionnelle n’a pas pour but, en effet, de faire payer les contribuables pour des fautes commises délibérément par un élu).

Or, l’association de Défense des Contribuables Aigues-Vivois (DCAV)  considère qu’en l’espèce M. Rey à commis au moins deux fautes personnelles:

Premièrement, M. Jacky Rey attaque le journal indépendant aiguesvives.fr qui ne fait que publier une affaire foncière que la DCAV considère comme un délit pénal (voir le résumé de l’affaire sur le journal aiguesvives.fr) commis délibérément sur instruction du maire d’Aigues-Vives.

Deuxièmement, la DCAV considère que M.  Rey a trompé son conseil municipal  le 21/10/2013 (pour une audience prévue initialement le 08/11/2013) en ne lui révélant pas,  que son attaque contre cette prétendue diffamation, qu’il a déclenché le 24 juillet 2013,  était vouée à l’échec.

Ceci non seulement parce-que la DCAV considère que les preuves fournies dans l’article publié sur le site indépendant aiguesvives.fr (et les témoins qui viendront le confirmer) amèneront les juges à constater que tout ce qui est écrit est vrai (donc il n’y a pas diffamation), mais surtout parce-que M. Rey a engagé la Commune d’Aigues-Vives dans une procédure judiciaire pénale sans respecter les règles de droit applicables à ce genre d’action.

Une faute de droit élémentaire qui entraîne traditionnellement tout tribunal a déclarer l’action irrecevable.

Suite à la demande de report demandée par M. Rey, l’affaire sera jugée le 28 janvier 2014 à 14h, au tribunal correctionnel de Nîmes (entrée libre).

Fidèle à ses engagements de protéger les deniers publics du village d’Aigues-Vives déjà lourdement endetté suite à la gestion de M. Rey, la DCAV n’accepte pas ce comportement et agit pour que le maire sortant assume ses responsabilités et paye sur ses fonds privés les dépenses de justice qu’il engage pour des motifs personnels.

La DCAV met donc les conseillers municipaux de M. Rey face à leur responsabilités pour qu’ils annulent cette décision en parfaite connaissance de cause.

Et si le conseil municipal (composé à 100% de co-listiers de M. Rey) refuse de retirer la protection fonctionnelle à M. Jacky REY ?

La DCAV sera fondée à agir en justice pour demander qu’un tribunal ordonne le retrait de la protection fonctionnelle accordée abusivement au maire sortant d’Aigues-Vives.

Si cette demande est suivie par le tribunal, M. Rey devrait rembourser à la commune d’Aigues-Vives, l’ensemble des dépenses publiques engagées dans les procédures qu’il a déclenché sans l’accord préalable du conseil municipal.

Nous espérons que vous avez passé de bonne vacances 2013.

Avant tout, nous tenons à remercier chaleureusement les nombreux adhérents qui ont rejoint notre association.

A Aigues-Vives nous avions un besoin urgent de ces «veilleurs» qui pacifiquement tentent de rallumer la flamme qui vacille.

L’heure de la rentrée est là pour notre association même si elle n’est pas restée inactive pendant cette période estivale. Les questions que nous avons soulevées ont porté leurs fruits, le maire sort enfin de sa réserve et y répond (à sa manière) sous la forme d’une lettre (N° 49 d’août 2013) à la population d’Aigues-Vives pour lui indiquer que tout va bien et qu’il est le meilleur gestionnaire dont vous puissiez rêver…

Et comme toujours, il vous « roule dans la farine ». Pour ne prendre qu’un exemple, il annonce en dernière page que le recours à l’emprunt est arrêté alors que la municipalité vient de voter à l’unanimité fin Juin un nouvel emprunt de 300.000 € à 4,01% sur 15 ans.

A ce propos, vous constaterez que nous avons obtenu un premier résultat, le maire a (enfin) compris qu’il fallait renoncer aux emprunts à long terme et il s’est limité à 15 ans ce qui est déjà long compte tenu de l’état des finances.
Mais il reste encore des questions importantes pour lesquelles il se garde de nous donner les réponses :

Notre valeureux capitaine vogue comme chaque année sur un océan de promesses idylliques, les yeux rivés dans le rétroviseur. A présent, il mène son pédalo dans le bourbier (crédits à longs termes) avec un téléobjectif ultra puissant fixé sur sa réélection.

Nos angoisses sont éludées, nous sommes sauvés.

Obnubilé par les élections de mars 2014, Monsieur le maire navigue à vue, tergiversant. Il faut savoir dire la vérité sur « sa gestion maîtrisée » a un malade quand sa survie est en jeu. Il n’aura ni baguette ni potion magique.

Le chemin sera long et difficile jusqu’à la fin du désendettement de notre cher village ou il ferait soit disant « bon vivre » oui mais à crédit jusqu’en… 2041 ! ! !

Les réponses à ces questions et les amorces de solutions vous seront présentés lors de notre prochaine réunion publique :

VENDREDI 4 OCTOBRE À 18 H 15 SALLE JEAN BOSC

Venez nombreux en débattre.

Le bureau

P. S. Tous nos chiffres proviennent des bilans de notre municipalité, des sites officiels : Colloc-Bercy
(ministère des finances), Proximi, Rapport de la Cour régionale des comptes que chacun peut contrôler à
sa guise ou nous contacter pour en avoir copie.
Nous sommes à la disposition des aiguesvivois pour essayer de régler différents et litiges (sérieux),
nos conseils vous répondront.

> Télécharger le tract de la DCAV pour la réunion du 4-10-2013