Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet)

Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte de leur parcelle », en 2014 Jacky REY avait fait boucher partiellement un cours d’eau et construire un pont en béton illégal qui mettait en danger la population. Ceci en échange d’un service personnel qui permettait à Jacky REY de tromper les juges dans un procès en diffamation qu’il avait intenté -à tort- au journal  aiguesvives.fr (voir l’article « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom » ).

Nous vous raconterons prochainement les détails de cet incroyable arrangement qui a permis à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives,  de monter une machination visant – d’une part -à faire condamner des innocents qu’il attaquait à tort. Et, d’autre part,  à masquer les malversations que ce même Jacky avait commises. Heureusement, les journalistes attaqués à tort avait pu déjouer le coup monté par le maire et le faire condamner (voir sur le journal libre aiguesvives.fr, l’article « Condamnation du maire Jacky REY confirmée par la Cour de Cassation« ).

Suite à une intervention de la DCAV, dès 2016, la Préfecture du Gard a mis les GRINO et Jacky REY en demeure de détruire ce pont et le colmatage du cours d’eau qui passe en bas de la parcelle AC112 (scindée en 2 parcelles AC1126 / AC1125 pour les besoins de l’arrangement privé entre MM REY et GRINO).

Mais au lieu d’obtempérer, Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire le temps que les GRINO trouvent de nouveaux acheteurs. De fait, grâce à une première action de la DCAV, les premiers acheteurs du terrain des GRINO avaient renoncés en découvrant que, malgré les faux documents d’urbanisme délivrés par le maire et son adjoint Bernard HUMBERT, aucun terrain situé en bas du chemin des Horts n’était -légalement- constructible. Quant au maire, cette action en justice de la DCAV l’avait obligé à retirer le premier permis de construire précédemment  accordé aux premiers acheteurs du terrain GRINO.

Mais, plus déterminé que jamais, Jacky REY, dont la réputation de « tête de mule » le suit depuis l’école maternelle  a continué de couvrir les GRINO,  leurs laissant ainsi le temps de  trouver d’autres acheteurs. Cette fois, ceux qui se sont présentés sont devenus très vite des « complices »  du maire qui les a entrainé sur sa nouvelle liste aux dernières élections municipales, il s’agit de la colistière du maire, Martine BAVENCOFF. Elle se présente comme  « enseignante » sur la propagande électorale du maire mais en réalité elle est surtout un promoteur immobilier très actif, avec son mari Christophe BAVENCOFF, sur la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Puis, une fois cette parcelle AC1125 des consorts GRINO (avec d’autres situées elles aussi en bas du chemin des Horts) vendue aux entreprises de Martine BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B.), Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire, le temps que les entreprises de sa colistière construisent leurs maisons en bas du chemin des Horts, en utilisant les ouvrages construits illégalement sur le sol public et le cours d’eau qui borde la partie basse de ces terrains.

Et tant pis, si ces travaux avaient pour effet d’exposer  tout un quartier d’Aigues-Vives aux inondations tout  en détruisant l’environnement naturel du cours d’eau. Tout cela aux frais des contribuables locaux que vous êtes.

Evidemment, fidèle à leur longue tradition d’opacité et de tromperie, le maire et ses amis-candidats se sont bien gardés d’informer la population d’Aigues-Vives.

Couverte par leur chef, la nouvelle équipe Jacky  REY fraîchement réélue en mars 2020, à commencer par Martine BAVENCOFF, s’est elle aussi abstenue de dire au conseil municipal tout ce qu’elle cachait dans cette affaire (voir notre article sur le refus du maire de mettre l’affaire du pont BAVENCOFF – REY à l’ordre du jour).

Grâce au soutien de la CADA qui lui a donné raison une fois de plus, la DCAV a pu se procurer le rapport officiel explosif du 11 février 2020 (voir en bas de l’article), que ce même Jacky REY a caché aux électeurs avant les élections municipales de mars 2020 (et après).

Vous noterez en passant, que ce rapport n’épingle pas uniquement la parcelle AC1125, mais aussi plusieurs autres parcelles rachetées aux consorts GRINO par les BAVENCOFF en bas du chemin des Horts, où les entreprises de Mme BAVENCOFF ont fait construire (voir par exemple l’étonnement de l’enquêteur concernant une porte d’une troisième maison située sur la parcelle AC70, qui donne… sur le cours d’eau).

Ce rapport adressé aux entreprises de Martine BAVENCOFF, fait suite à un premier rapport établi 2 ans plus tôt, le 9 décembre 2015 par la Préfecture qui avait ordonné aux GRINO et au maire de détruire -sous 3 mois- ces constructions sous peine de sanctions pénales et administratives.

Il aura fallu la révélation du scandale par l’association DCAV en 2020, pour que ces constructions dangereuses soient enfin détruites…

Cela fait donc plus de 5 ans que Jacky REY, maire, premier magistrat du village et représentant du Préfet met sciemment la population en danger au mépris de la Loi. Tout cela uniquement dans son intérêt personnel et pour permettre à ses complices de s’enrichir.

On sait depuis ses multiples procès perdus et ses revers judiciaires entre 2013 et 2016 que Jacky REY est un menteur, un faussaire, un manipulateur et un maire-dictateur qui viole les lois et méprise l’intérêt général de sa Commune.

Les rapports qui suivent, confirment maintenant que Jacky REY et ses complices sont aussi un danger pour l’environnement et pour la sécurité de nos concitoyens.

Jugez plutôt:

Extraits de ce que la Préfecture du Gard dit à M. REY, Maire d’Aigues-Vives au sujet du pont utilisé jusque fin août 2020 par les entreprises ZOE B et ANNA B de sa colistière Martine BAVENCOFF:

1 – « La  commune d’Aigues-Vives » (en réalité: M. Jacky REY, seul, dans son intérêt personnel et pour monter une escroquerie): 

« Cette dernière  a réalisé un busage de fossé sans détenir les autorisations prévues par l’article L214-3 du code de l’environnement et sans analyser les incidences hydrauliques de cet aménagement, aggravant de fait les débordements sue le chemin et potentiellement sur les propriétés voisines. Cette modification des écoulements constitue également un remblaiement de fossé, lui même non autorisé par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation NDLR).

Constitue une infraction au sens de l’article R216-13 du code de l’environnement le fait :

1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou de fossés évacuateurs .

2° D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux

A noter que la buse posée par la commune est d’un diamètre 800 mm trés en deçà du gabarit du cours d’eau. On peut donc conclure que la réalisation des travaux par la commune au bénéfice des lots ex AC 111 et AC 112 devenues AC 1125,  1126,  1127 et 1128 a été faite en méconnaissance totale du risque d’inondation et les conséquences de l’aménagement ».

2 -  SARL ANNA-B (en réalité la société de Mme Martine BAVENCOFF, colistière de M. Jacky REY, fondatrice de la société et actionnaire à 50% avec son mari) :

 » La SARL ANNA-B représentée par M. BAVENCOFF Christophe réalise des remblais en lit majeur en infraction avec le règlement du PPRI approuvé sans détenir les autorisations requises par le codes de l’environnement : défaut de déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ( R214-1) du CE), d’analyse des incidences des travaux et de mesure compensatoires.

Ces aménagements ne sont pas compatibles avec le SDAGE  (OF8 : limiter les remblais en zone inondable), ni conformes avec le SAGE Vistre-Vistrenque.

A noter, que M. BAVENCOFF vient d’être récemment destinataire d’un projet d’arrêté de mise en demeure pour les travaux de création d’un accès sans les autorisations requises au titre du code de l’environnement sur les mêmes parcelles (ces aménagement avaient fait l’objet d’un rapport de manquement en date du 24/03/2016 à l’ancienne propriétaire). 

Un dossier sur l’eau préalable à la réalisation de ces travaux aurait du être déposé par la SARL ANNA B auprès du Préfet ( Guichet unique de l’eau du Gard-DDTM) et être validé avant le démarrage des travaux ».

Le rapport de manquement complet du 22/02/2020,
envoyé aux entreprises BAVENCOFF et à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard)

Rapport de manquement du 11/02/2020 caché par le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF, sur les danger qu’ils ont fait volontairement courir à la population pour leur profit personnel.

Le rapport de manquement du 09/12/2015 envoyé aux GRINO et au maire d’Aigues-Vives, Jacky REY.

Rapport de manquement du 09/12/2015 adressé aux GRINO, vendeurs de la parcelle AC1125 aux entreprises ANNA B et ZOE B. Caché par le maire Jacky REY. Le maire et les GRINO avaient 3 MOIS pour détruire leur constructions. Ils ont attendu plus de 5 ans ! pour le faire, sous la pression des révélations de la DCAV.

La DCAV fière d’avoir aidé à la protection des citoyens

Il y a quelques années, notre association avait demandé aux élus de la CCRVV d’exiger la démission de M. REY suite à sa condamnation personnelle par le tribunal correctionnel (voir la condamnation de Jacky REY sur le journal aiguesvives.fr) qui avait constaté les multiples malversations commises par le maire d’Aigues-Vives (notamment un faux plan d’urbanisme qu’il avait adressé à la CCRVV). Mais à l’époque notre demande de faire respecter la Loi en application de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, était restée lettre morte. La direction de la CCRVV avait étouffé l’affaire.

Il faut dire que, à l’époque, Jacky REY était 1er Vice-président, proche du Président sortant, M. Jean Baptiste Estève et que la plupart de ses collègues maires qui siégeaient à la CCRVV étaient impliqués dans le déficit record de la CCRVV qui avait valu à celle-ci de frôler la mise sous tutelle.

Mais avec l’arrivée de nouveaux élus en 2020, la donne a changé. Et manifestement une majorité de nouveaux maires n’ont pas envie de voir leur nom associé aux affaires judiciaires de Jacky REY, toujours visé par des procédures pénales qui pourraient fort l’empêcher de finir son mandat.

Alertés par notre courrier qui leur rappelait les principales malversations, condamnations et enquêtes en cours impliquant le maire d’Aigues-Vives, ses collègues nouveaux élus ont sévèrement sanctionné Jacky REY qui briguait le poste de président de la Communauté des Communes depuis quelques temps.

Signe de cette défiance vis à vis de Jacky REY, non seulement il n’a pas obtenu le poste de Président, mais il rétrograde du poste de 1er Vice-président de la CCRVV à celui de 8ème Vice-président.

Nous sommes heureux d’avoir contribué à ce résultat qui va dans le sens de l’intérêt général et remercions les élu(e)s d’avoir ainsi tenu compte de nos mises en garde sur le danger que représentait le fait de donner encore plus de pouvoir à un individu qui n’a pas hésité à envoyer un faux plan cadastral à la CCRVV dans le but de masquer ses escroqueries foncières dans l’affaire de la parcelle AC111 (voir l’article sur aiguesvives.fr).

A noter: Conforme à son choix de neutralité politique, la DCAV n’avait pas donné de préférence de vote en faveur de l’un(e) ou l’autre candidat(e) mais juste indiqué aux votants quel candidat, à son avis, constituait une menace pour les finances publiques.

Retour sur les faits qui ont mené à écarter du pouvoir intercommunal, le maire le plus condamné de l’histoire d’Aigues-Vives et de la CCRVV. 

Le 28 mai 2020, le « quotidien régional », traditionnellement favorable au maire d’Aigues-Vives, titrait : « Intercommunalités – changements en vue et tensions en cours ».

Pour Rhôny-Vistre-Vidourle, Jean-Baptiste Estève le maire de Nages qui la présidait n’était pas candidat à sa propre succession. Cet article annonçait officiellement la candidature de M. Philippe Gras, maire de Codognan. Mme Fortunat-Deschamps, nouvelle maire de Vergèze, évoquait l’importance de sa commune qui légitimerait sa présence à la présidence et Jacky Rey, maire d’Aigues-Vives, se disait  lui « en réflexion ».

Cette élection s’est déroulée  le vendredi 5 juin au gymnase d’Uchaud.  Alors que trois tours, avec un dernier à la majorité relative, auraient pu être obligatoires puisque trois candidats se présentaient, un seul a suffi.

Les postulants à la présidence de la CCRVV étaient: Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, Philipe Gras, maire de Codognan et -surprise- Jacky Rey, maire d’Aigues-Vives, 1er vice-président sortant. Ce dernier, oubliant sans doute qu’il avait été été le plus mal élu des maires de la communauté avec  seulement 51,78% décidait finalement de tenter sa chance aussi à la CCRVV.

Il fallait  dix-neuf voix sur les trente-sept possibles pour l’emporter  afin d’obtenir la majorité absolue.

Pas une n’a manqué  à Philipe Gras, ancien Vice-Président chargé de l’Urbanisme à la CCRVV, élu confortablement Président de la CCRVV avec dix-neuf  voix tandis que Mme Fortunat-Deschamps, nouvelle venue, obtenait huit voix.

Jacky REY, seul survivant de l’équipe fondatrice de la CCRVV, quant à lui obtenait péniblement dix voix: On imagine qu’il y avait la sienne, plus celles de ses fidèles adjoints, Mmes Bruguier, Pradeille et M. Maillard, ainsi que celle de Maryam Bonnet, ancien maire d’Uchaud qui lui avait donné procuration.

Crime de lèse-majesté,  seulement cinq voix sur les trente-deux restantes et disponibles se sont portées sur sa candidature. Doit-on en conclure, que certaines voix promises se sont évanouies grâce à l’anonymat du vote à bulletin secret ? Lâché par ses soi-disant  « amis » qui voulaient semblent-ils se démarquer. Qu’importe les modalités, mais si ce personnage était propulsé  à la présidence, comment les choses pouvaient-elles changer ?

Ses propres « amis » ont ainsi envoyé un message clair de rejet au sulfureux maire Aigues-Vivois. Lucides, ils ont voulu faire table rase de son passé fort peu  glorieux à cette communauté.

Le coup est dur !  J. REY est visiblement sonné, anéanti, frustré, son rêve de pouvoir intercommunal est brisé. Son camp fait grise mine.

M. Thierry Agnel, d’Uchaud se présente comme 1er vice-président.  Jacky REY, KO debout, n’ose présenter sa candidature. M. Agnel est  élu avec 26 voix. A noter, Jacky REY,  un des deux plus mal élus avec  seulement 24 voix sur 37, rétrograde ainsi à la huitième place des vice-présidents. Les autres recueillent de 27 à 32 voix. Seule Mme Fortunat-Deschamps fait moins,  seulement 22 voix.

Conclusion : 

Si Jacky REY n’est pas seul  responsable du déficit qui a plongé la CCRVV dans le rouge au point de frôler la mise sous tutelle, il est un des principaux fossoyeurs de sa crédibilité. Il s’est montré incapable de défendre les intérêts des contribuables. Il n’a eu de cesse, dès le départ, d’utiliser l’argent de la Communauté des Communes Rhony Vistre Vidourle (CCRVV) pour renflouer les caisses de la Commune d’Aigues-Vives qu’il avait endetté à un niveau record à cause de sa mauvaise gestion.

Le tout évidemment en faisant comme s’ il n’avait rien à voir avec la mauvaise gestion initiale de la CCRVV dont il était jusqu’en 2020 le 1er Vice-président.

L’utilisation des deniers publics dans son intérêt personnel est une constante dans le « système Rey ». comme l’avait montré encore le fait qu’il fasse payer  par les contribuables Aigues-Vivois ses frais de procédures et condamnations personnelles. Quant à la CCRVV, il l’a utilisée pour gonfler les comptes de la Commune d’Aigues-Vives.

Une manœuvre qui lui permet de faire croire aux électeurs naïfs que les finances d’Aigues-Vives sont saines mais qui déporte le problème sur la CCRVV en l’obligeant à augmenter les taxes pour équilibrer ses comptes.

Mais en attendant grâce à cette « manip » Jacky REY est réélu maire d’Aigues-Vives (Gard), ce qui lui permet de continuer d’enrichir son clan en abusant de ses pouvoirs (voir le scandale Bavencoff)..

Quant à la CCRVV, rappelons que le maire d’Aigues-Vives n’est pas quitte et devra s’expliquer un jour de ce que le rapport de la Chambre Régionale des Compte sur la CCRVV du 21/12/2012 avait révélé concernant les agissements du maire en 2005 commis au détriment de la CCRVV :

1 : J. REY  avait vendu (au lieu de mettre à disposition gratuitement comme elle aurait dû en disposer)  le Centre de Loisirs et la Crèche d’Aigues-Vives  le double de leur valeur 800 000 €. Ce faisant il faisait rentrer cette jolie somme  dans les caisses de sa commune, mais  mettait  la CCRVV, qui n’avait pas un euro, dans l’obligation de contracter un emprunt. (voir page 15 rapport cour des comptes). Oubliant au passage  que ce merveilleux  tour de passe-passe  s’est fait encore et toujours sur le dos des contribuables.  Il est parfaitement logique de se demander  à quoi a bien pu servir cette somme d’argent non négligeable, car la même année, notre Jacky local contracte deux emprunts de 500 000 € sur 30 ans aux taux de 4,75% et 4,11%.

2 : Les faveurs (page 16) dont avait bénéficié un promoteur, ami de M. REY qui avait vendu à la CCRVV un terrain inconstructible 23 € m/²,  (15 fois au-dessus de la valeur réelle estimée par France-domaine 1,50€), revendu quelques temps après au conseil général 0,75€ m/² avec une perte de 160 000€ reconnue par J B Estève dans la presse régionale. Ce même promoteur, qui aujourd’hui va encore s’enrichir de plusieurs millions grâce aux informations confidentielles que  son amitié notoire avec J REY lui a  permis  d’avoir bien  avant que le marché de concession de la ZAC ne soit publié et grâce au droit que la ZAC donne d’exproprier les propriétaires des terrains à un prix 10 fois inférieur à leur valeur de revente.

L’échec cuisant de Jacky REY à la CCRVV marque un tournant important qui confirme la perte d’influence du maire d’Aigues-Vives.

Parions que celui-ci, en vieux politicien professionnel, n’en restera pas là et tentera sûrement encore de cumuler avec d’autres juteux mandats. Nous ne serions pas étonnés par exemple, de voir notre Jacky municipal tenter de se présenter aux élections du  Centre de Gestion du Gard.

Mais là comme ailleurs, les citoyens peuvent compter sur la DCAV pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher un individu comme Jacky REY d’étendre son pouvoir…

Nous allons aussi demander aux nouveaux élus de la CCRVV de saisir la justice au sujet du faux plan d’urbanisme que Jacky REY a envoyé à la CCRVV dans le but de masquer ses malversations dans le scandale de la parcelle AC111 / AC112 qui revient sur le devant de la scène aujourd’hui avec l’affaire Rey – Bavencoff qui met en danger tout un quartier d’Aigues-Vives.