Voici la pétition des habitants inondés à répétition qui prouvent que le maire et ses complices ont bel et bien causés une inondation dans un quartier d’Aigues-Vives à cause de leur pont et du colmatage bétonné du fossé de l’eau noire.

La DCAV a réussi à se procurer une copie d’un échange de courrier que le maire, Jacky REY a caché à la population. Un mensonge et une tromperie de plus dans le scandale REY-BAVENCOFF (voir tous les articles en rapport avec cette affaire).

Jusqu’à ce jour, les rapports cachés concernant le scandale du colmatage illégal du cours d’eau effectués par le maire, M. Jacky REY, pour son profit personnel et ceux de ses complices (les consorts GRINO, puis les entreprises de sa colistière, Martine BAVENCOFF) n’avaient fait qu’évoquer un risque potentiel d’inondation des habitants.

Mais c’est probablement parce-que le maire, coupable d’avoir créé le problème, avait caché ce courrier aux autorités qui ont rédigé ces rapports.

Le  8 janvier 2019, par courrier au maire, les propriétaires des DOUZE foyers du quartier du domaine de la Treille, situé en contrebas du ruisseau bouché illégalement par le maire pour enrichir ses ami(e)s, se plaignent des QUATRE inondations qu’ils ont subis. La dernière en date étant survenue le 23 novembre 2018 lors de pluies pourtant « ordinaires ». Ils s’inquiètent des conséquences « plus graves »… « en cas d’intempéries plus violentes » et demandent au maire d’agir.

Parmi les causes de ces inondations, toutes liées à des constructions ordonnées par le maire, on découvre qu’ils citent en particulier « … la construction du petit pont busé sur le fossé… » « … qui stocke les débris végétaux et engendre une vague, menant l’eau sur la route puis dans notre direction. »  Or, ce pont est bien celui qui est au cœur du scandale REY-BAVENCOFF.

La réponse du maire d’Aigues-Vives, 1 mois et demi plus tard (!), le 27 février 2019 est surréaliste et … mensongère.

En effet, au lieu de faire détruire le pont et son colmatage illégal qui provoquent cette aggravation des inondations, Jacky REY répond aux inondés que la solutions viendra … -soi-disant- de la « ZAC de la Volte » ce qui est faux. Evidemment, le maire-menteur ne dit pas à ses victimes que c’est lui qui est derrière ces constructions qui causent les inondations (voir la lettre du maire écrite, sans autorisation du Conseil Municipal).

Jacky REY ne leur dit pas non plus que depuis janvier 2016 il a été mis en demeure par la Préfecture, avec les propriétaires de la parcelle, de détruire ce pont et son colmatage illégal…

Ainsi, au lieu de protéger la population le maire ment. Il pousse même le vice à proposer de résoudre un problème (qu’il a créé dans son intérêt personnel) en en créant un autre, encore plus destructeur, toujours au profit d’amis promoteurs, voire du sien peut-être ? (voir notre dossier sur la très suspecte attribution du marché de la ZAC de la Volte).

Il faudrait attendre Août 2020 (!) et une nouvelle action de notre association de défense des contribuables pour que -enfin- Jacky REY et ses complices détruisent leurs colmatages respectifs. Non sans avoir traîné le temps qu’il fallait pour faire construire leurs trois maisons en empruntant les constructions qui causaient ces inondations.

La DCAV demande à la Préfecture de déposer plainte

Puisque aucun élu, qu’il soit d’opposition ou de la majorité-croupion soumise à Jacky REY, n’agit pour protéger la population d’Aigues-Vives, la DCAV a saisi la Préfecture au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, afin qu’une plainte contre X soit déposée pour « Non assistance à personne en danger » et « Mise en danger de la vie d’autrui ».

Ceci conformément aux L’article 223-6 alinéa 2 du Code pénal qui incrimine l’omission de porter secours.  Laquelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « la personne qui s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril.

Et au second alinéa de l’article 121-3 du Code pénal qui stipule « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». En application de ce texte, l’article 223-1 du Code pénal réprime le délit de risque causé à autrui, défini comme « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». La sanction prévue dans ce cas pour les coupables est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Nous vous tiendrons au courant des suites données à cette plainte.

Le courrier envoyé le 1er janvier 2019 par les douze foyers inondés dans le quartier du domaine de la Treille à Aigues-Vives (Gard) à cause des constructions illégales du maire.

Pétition des habitants inondés à Aigues-Vives (Gard) à cause du maire Jacky REY et de ses constructions illégales sur un cours d’eau en bas du Chemin des Horts

La réponse, surréaliste, du maire qui ment et ne leur dit pas qu’il est le responsable, avec ses amis, du problème d’inondation.

Réponse et mensonge du maire, Jacky REY, aux inondés, 1 mois et demi plus tard.
Le maire ne fera rien jusqu’en août 2020 pour permettre à ses complices promoteurs de s’enrichir. Puis, sous pression des révélations de la DCAV, il fera enfin détruire ces constructions illégales.

La preuve que c’est bien le maire, Jacky REY, en personne, qui a donné aux propriétaires de la parcelle l’autorisation de construire ce pont qui aggrave les inondations.
Ceci en échange d’un arrangement privé qui servait à Jacky REY à échapper aux juges dans le scandale de parcelle AC111…

Lettre de Jacky REY autorisant illégalement les propriétaires de la parcelle AC112 (aujourd’hui AC1125 vendue aux entreprises BAVENCOFF, colistière du maire) à construire un pont en béton qui a aggravé les inondations du quartier. Aucune délibération n’a autorisé le maire à délivrer cette autorisation.

]]> https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-petition-des-inondes/feed/ 2 https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/ https://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/#comments Sat, 26 Sep 2020 15:43:58 +0000 DCAV - Aigues-Vives (Gard) http://www.aigues-vives-dcav.fr/?p=1980 Voici les rapports officiels accablants que le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF vous cachent sur le danger et l’illégalité des constructions qu’ils ont utilisées pour leur profit personnel.

Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet)

Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte de leur parcelle », en 2014 Jacky REY avait fait boucher partiellement un cours d’eau et construire un pont en béton illégal qui mettait en danger la population. Ceci en échange d’un service personnel qui permettait à Jacky REY de tromper les juges dans un procès en diffamation qu’il avait intenté -à tort- au journal  aiguesvives.fr (voir l’article « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom » ).

Nous vous raconterons prochainement les détails de cet incroyable arrangement qui a permis à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives,  de monter une machination visant – d’une part -à faire condamner des innocents qu’il attaquait à tort. Et, d’autre part,  à masquer les malversations que ce même Jacky avait commises. Heureusement, les journalistes attaqués à tort avait pu déjouer le coup monté par le maire et le faire condamner (voir sur le journal libre aiguesvives.fr, l’article « Condamnation du maire Jacky REY confirmée par la Cour de Cassation« ).

Suite à une intervention de la DCAV, dès 2016, la Préfecture du Gard a mis les GRINO et Jacky REY en demeure de détruire ce pont et le colmatage du cours d’eau qui passe en bas de la parcelle AC112 (scindée en 2 parcelles AC1126 / AC1125 pour les besoins de l’arrangement privé entre MM REY et GRINO).

Mais au lieu d’obtempérer, Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire le temps que les GRINO trouvent de nouveaux acheteurs. De fait, grâce à une première action de la DCAV, les premiers acheteurs du terrain des GRINO avaient renoncés en découvrant que, malgré les faux documents d’urbanisme délivrés par le maire et son adjoint Bernard HUMBERT, aucun terrain situé en bas du chemin des Horts n’était -légalement- constructible. Quant au maire, cette action en justice de la DCAV l’avait obligé à retirer le premier permis de construire précédemment  accordé aux premiers acheteurs du terrain GRINO.

Mais, plus déterminé que jamais, Jacky REY, dont la réputation de « tête de mule » le suit depuis l’école maternelle  a continué de couvrir les GRINO,  leurs laissant ainsi le temps de  trouver d’autres acheteurs. Cette fois, ceux qui se sont présentés sont devenus très vite des « complices »  du maire qui les a entrainé sur sa nouvelle liste aux dernières élections municipales, il s’agit de la colistière du maire, Martine BAVENCOFF. Elle se présente comme  « enseignante » sur la propagande électorale du maire mais en réalité elle est surtout un promoteur immobilier très actif, avec son mari Christophe BAVENCOFF, sur la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Puis, une fois cette parcelle AC1125 des consorts GRINO (avec d’autres situées elles aussi en bas du chemin des Horts) vendue aux entreprises de Martine BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B.), Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire, le temps que les entreprises de sa colistière construisent leurs maisons en bas du chemin des Horts, en utilisant les ouvrages construits illégalement sur le sol public et le cours d’eau qui borde la partie basse de ces terrains.

Et tant pis, si ces travaux avaient pour effet d’exposer  tout un quartier d’Aigues-Vives aux inondations tout  en détruisant l’environnement naturel du cours d’eau. Tout cela aux frais des contribuables locaux que vous êtes.

Evidemment, fidèle à leur longue tradition d’opacité et de tromperie, le maire et ses amis-candidats se sont bien gardés d’informer la population d’Aigues-Vives.

Couverte par leur chef, la nouvelle équipe Jacky  REY fraîchement réélue en mars 2020, à commencer par Martine BAVENCOFF, s’est elle aussi abstenue de dire au conseil municipal tout ce qu’elle cachait dans cette affaire (voir notre article sur le refus du maire de mettre l’affaire du pont BAVENCOFF – REY à l’ordre du jour).

Grâce au soutien de la CADA qui lui a donné raison une fois de plus, la DCAV a pu se procurer le rapport officiel explosif du 11 février 2020 (voir en bas de l’article), que ce même Jacky REY a caché aux électeurs avant les élections municipales de mars 2020 (et après).

Vous noterez en passant, que ce rapport n’épingle pas uniquement la parcelle AC1125, mais aussi plusieurs autres parcelles rachetées aux consorts GRINO par les BAVENCOFF en bas du chemin des Horts, où les entreprises de Mme BAVENCOFF ont fait construire (voir par exemple l’étonnement de l’enquêteur concernant une porte d’une troisième maison située sur la parcelle AC70, qui donne… sur le cours d’eau).

Ce rapport adressé aux entreprises de Martine BAVENCOFF, fait suite à un premier rapport établi 2 ans plus tôt, le 9 décembre 2015 par la Préfecture qui avait ordonné aux GRINO et au maire de détruire -sous 3 mois- ces constructions sous peine de sanctions pénales et administratives.

Il aura fallu la révélation du scandale par l’association DCAV en 2020, pour que ces constructions dangereuses soient enfin détruites…

Cela fait donc plus de 5 ans que Jacky REY, maire, premier magistrat du village et représentant du Préfet met sciemment la population en danger au mépris de la Loi. Tout cela uniquement dans son intérêt personnel et pour permettre à ses complices de s’enrichir.

On sait depuis ses multiples procès perdus et ses revers judiciaires entre 2013 et 2016 que Jacky REY est un menteur, un faussaire, un manipulateur et un maire-dictateur qui viole les lois et méprise l’intérêt général de sa Commune.

Les rapports qui suivent, confirment maintenant que Jacky REY et ses complices sont aussi un danger pour l’environnement et pour la sécurité de nos concitoyens.

Jugez plutôt:

Extraits de ce que la Préfecture du Gard dit à M. REY, Maire d’Aigues-Vives au sujet du pont utilisé jusque fin août 2020 par les entreprises ZOE B et ANNA B de sa colistière Martine BAVENCOFF:

1 – « La  commune d’Aigues-Vives » (en réalité: M. Jacky REY, seul, dans son intérêt personnel et pour monter une escroquerie): 

« Cette dernière  a réalisé un busage de fossé sans détenir les autorisations prévues par l’article L214-3 du code de l’environnement et sans analyser les incidences hydrauliques de cet aménagement, aggravant de fait les débordements sue le chemin et potentiellement sur les propriétés voisines. Cette modification des écoulements constitue également un remblaiement de fossé, lui même non autorisé par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation NDLR).

Constitue une infraction au sens de l’article R216-13 du code de l’environnement le fait :

1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou de fossés évacuateurs .

2° D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux

A noter que la buse posée par la commune est d’un diamètre 800 mm trés en deçà du gabarit du cours d’eau. On peut donc conclure que la réalisation des travaux par la commune au bénéfice des lots ex AC 111 et AC 112 devenues AC 1125,  1126,  1127 et 1128 a été faite en méconnaissance totale du risque d’inondation et les conséquences de l’aménagement ».

2 -  SARL ANNA-B (en réalité la société de Mme Martine BAVENCOFF, colistière de M. Jacky REY, fondatrice de la société et actionnaire à 50% avec son mari) :

 » La SARL ANNA-B représentée par M. BAVENCOFF Christophe réalise des remblais en lit majeur en infraction avec le règlement du PPRI approuvé sans détenir les autorisations requises par le codes de l’environnement : défaut de déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ( R214-1) du CE), d’analyse des incidences des travaux et de mesure compensatoires.

Ces aménagements ne sont pas compatibles avec le SDAGE  (OF8 : limiter les remblais en zone inondable), ni conformes avec le SAGE Vistre-Vistrenque.

A noter, que M. BAVENCOFF vient d’être récemment destinataire d’un projet d’arrêté de mise en demeure pour les travaux de création d’un accès sans les autorisations requises au titre du code de l’environnement sur les mêmes parcelles (ces aménagement avaient fait l’objet d’un rapport de manquement en date du 24/03/2016 à l’ancienne propriétaire). 

Un dossier sur l’eau préalable à la réalisation de ces travaux aurait du être déposé par la SARL ANNA B auprès du Préfet ( Guichet unique de l’eau du Gard-DDTM) et être validé avant le démarrage des travaux ».

Le rapport de manquement complet du 22/02/2020,
envoyé aux entreprises BAVENCOFF et à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard)

Rapport de manquement du 11/02/2020 caché par le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF, sur les danger qu’ils ont fait volontairement courir à la population pour leur profit personnel.

Le rapport de manquement du 09/12/2015 envoyé aux GRINO et au maire d’Aigues-Vives, Jacky REY.

Rapport de manquement du 09/12/2015 adressé aux GRINO, vendeurs de la parcelle AC1125 aux entreprises ANNA B et ZOE B. Caché par le maire Jacky REY. Le maire et les GRINO avaient 3 MOIS pour détruire leur constructions. Ils ont attendu plus de 5 ans ! pour le faire, sous la pression des révélations de la DCAV.

Quelques semaines plus tôt c’est Jacky REY qui avait fait démolir le busage illégal qu’il avait ordonné en 2014 probablement en échange d’un arrangement personnel avec les G…O.

La réduction du chemin, non carrossable, que cela avait entraîné, n’avait pas empêché les engins de chantier des entreprises BAVENCOFF de continuer de passer en saccageant l’environnement et les travaux que Eurovia venait de faire pour restaurer le cours d’eau (voir photos). Même constat après la destruction du pont illégal des BAVENCOFF: le cours d’eau et ses berges sont pollués par du béton et des gravats.

Nous avons aussi remarqué que les entreprises BAVENCOFF ont couvert le champ mitoyen (ex AC111, aujourd’hui AC1127 / AC1128) de remblais et l’utilisent à leur guise comme un parking.

Pour mémoire, à moins que Jacky REY ne l’ait vendue en douce, il s’agit pourtant d’une parcelle qui appartient à la Commune depuis qu’elle a été préemptée par Jacky REY et son adjoint Bernard HUMBERT en 2007 (afin de tenter de la revendre aux enfants d’une de leur colistière). Après la condamnation du maire cette parcelle qui aurait dû être restituée à son acheteuse légitime, était restée dans un état de statu quo.

De quel droit les entreprises BAVENCOFF l’ont elles annexée à leur profit ? Quid du respect de l’environnement ?

Comme nous vous le disions (voir notre dossier sur le vrai bilan du clan REY), les discours avancés par la liste REY sur la préservation de l’environnement lors de leur campagne électorale sont une vaste foutaise pour électeurs naïfs ou complaisants.

Une victoire de plus pour l’association DCAV qui protège la population contre l’incompétence de la municipalité REY.

Compte tenu du risque que ces constructions illégales faisaient peser sur la population (voir le rapport caché de la Préfecture), ces destructions sont une victoire pour l’association DCAV, qui œuvre depuis plusieurs années à protéger la population d’Aigues-Vives contre les errements de la municipalité REY.

Il n’en reste pas moins que la destruction de ce pont et du colmatage, qui n’auraient jamais dû exister si la Commune d’Aigues-Vives avait été dirigée par des élus honnêtes ou dotée d’une opposition active, ne suffisent pas à clôturer cette affaire.

Car elles interviennent plusieurs années trop tard.

En effet, grâce au soutien illégal du maire, la complicité de ses élus et la complaisance des autorités judiciaires:

1) Le mal est fait. Les institutions sont ridiculisées et les contrevenants ont fait leurs affaires:

Les consorts  G…O ont pu vendre leur terrain en le faisant passer pour constructible, les entreprises BAVENCOFF ont largement profité de ces constructions le temps qu’il leur fallait pour construire l’essentiel de leurs maisons et Jacky REY s’est fait réélire en cachant aux autorités et à la population les malversations que ce colmatage illégal ont permis à son seul profit.

Peut-on, encore parler d’un Etat de droit lorsque ses premiers délinquants sont ceux et celles qui sont les élus qui se devraient montrer l’exemple ?

Nous allons interpeller le Président de la République et le nouveau Ministre de la Justice car cela fait des années que Aigues-Vives est une république bananière et que cela se déroule au vu et au su des autorités qui n’agissent, mollement, que lorsque quelques rares citoyens courageux révèlent les scandales. Il n’est pas normal non plus que ce soit la DCAV qui fasse le travail de la police, des élus et de la Préfecture.

Nous en avons assez. Soit les autorités compétentes font leur travail en faisant appliquer la Loi aussi à M. REY et ses amis, soit ils devront assumer le fait que chaque citoyen pourra dorénavant se comporter comme les élus-voyous qui agissent impunément.

Si ce que font le maire et ses complices ne dérangent pas les autorités, la DCAV le fera savoir à l’ensemble de la population française. Ceci en vertu du principe d’égalité inscrit dans la constitution française, chacun pourra alors se considérer comme libre de faire comme M. REY et ses amis.

Vous imaginez ce qui se passerait si des milliers de français se mettaient à faire payer leurs amendes par la trésorerie de Vauvert, à construire des ponts au milieu d’un cours d’eau, à faire construire une maison sur un terrain inconstructible, à fabriquer de fausses délibérations pour préempter un terrain, à fournir de faux constats d’huissiers, de faux certificats d’urbanisme, etc… ?

2) De plus, il se pose encore la question de la remise en état de l’environnement naturel et du remboursement de ces dépenses faites avec de l’argent public, mais au bénéfice unique de personnes privées (le candidat Jacky REY, qui a déclaré lui-même agir à titre privé, les particuliers G….O et les entreprises privées BAVENCOFF).

3) Enfin, nous considérons que les permis de construire délivrés aux entreprises BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B SARL) par le maire d’Aigues-Vives sont entachés de multiples irrégularités et fraudes.

La DCAV considère donc que l’affaire BAVENCOFF – REY va bien au delà de la construction illégale de ce pont et ne s’arrête pas maintenant que les contrevenants ont enfin obéi aux mises en demeure de notre association et de la Préfecture.

Les autorités sont alertées et plusieurs plaintes pénales sont en  cours d’instruction.

Nous vous tiendrons au courant de leur avancée.

En tout état de cause, compte tenu des doutes sur leur légalité, la DCAV rappelle qu’il est fortement déconseillé d’acheter ou de louer les maisons construites par les entreprises ANNA B et ZOE B, en bas du chemin des Horts à Aigues-Vives (Gard). Ceci, même si vous obtenez des documents officiels qui attestent de la légalité du permis de construire.

En effet, comme les juges qui l’ont condamné dans le passé dans le premier volet de cette affaire, il s’est déjà produit que le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY et ses complices, fournissent des documents officiels falsifiés.

Pour mémoire, la DCAV avait déjà pu protéger une première fois des personnes qui avaient acheté, en le croyant constructible, le même terrain que celui sur lequel les entreprises de promotion immobilière des BAVENCOFF font construire actuellement leurs 2 villas. Cette fois, en plus du terrain, le risque serait d’acheter deux villas, ou de les louer pour y habiter, et de se retrouver obligé quelques mois plus tard à devoir les raser sur décision de justice.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter l’association DCAV, qui vous donnera un avis sur le sujet et vous expliquera ce que les autorités contrôlées par la municipalité REY vous cachent.

15/08/2020 Les entreprises ANNA B et ZOE ont enfin détruit le pont illégal qu’elles utilisaient pour construire leurs maisons en bas du chemin des Horts. Mais quid du respect de la nature et de la restauration du cours d’eau bétonné illégalement ?

15/08/2020 – Le maire a enfin fait déboucher le cours d’eau qu’il avait fait colmater illégalement pour ses intérêts personnels et ceux de ses amis  mais les engins des entreprises de sa colistière continuent de passer et détruisent le rebord et font tomber le béton dans le cours d’eau…

Mais il refuse toujours de protéger la population en faisant détruire le pont illégal que les entreprises de sa colistière utilisent pour construire leurs maisons puis ment au Conseil Municipal.

Vers un scandale d’Etat ?

Le maire, garant de la sécurité de ses administrés, représentant du Préfet et premier magistrat du village, confirme qu’il est le personnage le plus méprisant pour la sécurité des habitants, l’environnement et pour le respect des Lois.

Aigues-Vives serait-il donc le premier village de France officiellement dirigé par un représentant de l’Etat hors la Loi et un danger public ?

Alertés par les révélations de la DCAV sur le scandale du pont et du colmatage qui mettent en danger une partie de la population d’Aigues-Vives pour satisfaire les intérêts personnels du maire et de sa colistière, les élus d’opposition emmenés par Nathalie PERETTI avaient demandés d’urgence au maire d’ajouter à l’ordre du jour  du Conseil Municipal du 25 juin 2020, l’application immédiate des deux arrêtés Préfectoraux du 30 Avril 2020 (et celle de l’arrêté de 2016).

Ces deux arrêtés qui ordonnaient à M. Jacky REY et à l’entreprise de sa colistière, Mme Martine BAVENCOFF, de détruire leurs ouvrages illégaux qui gênent l’écoulement des eaux de pluie du quartier inondable de l’Eau Noire et du bas du Chemin des Horts.

Les élus de la liste de Mme PERETTI voulaient aussi avoir des explications de la part de M. REY et de Mme BAVENCOFF sur cette affaire qui porte gravement atteinte à la sécurité des biens et des personnes mais aussi aux règles de gestion de la Commune.

Mais le maire a refusé d’ajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal en prétextant que -d’après lui- « le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur un arrêté Préfectoral ».

Un mauvais prétexte qui cachait mal que le maire gagne du temps pour ne pas avoir à s’expliquer sur l’escroquerie qu’il a monté à des fins personnelles et pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir en finissant ses constructions ses maisons grâce à ce pont illégal qui devrait être détruit depuis 2016.

Tout au plus, le maire a t’il consenti à la fin du Conseil Municipal, à informer les élus qu’il avait fait remettre en état une partie du fossé qu’il avait fait combler (illégalement) en 2014, mais que le pont -lui- ne serait détruit par l’entreprise de Mme BAVENCOFF que « à la fin de l’été ». (le temps pour sa colistière de finir de construire commodément ses constructions ?)

Mais là encore sa présentation des faits était trompeuse et mensongère.

Un refus illégal destiné à protéger les intérêts privés du maire et de sa colistière ?

D’après les textes de Loi que nous avons consulté, la raison invoquée par Jacky REY pour ne pas inscrire la demande nous semble trompeuse et irrecevable.

Elle nous apparaît comme irrecevable parce-que tout ce qui touche aux affaires de la Commune concerne les élus. A plus forte raison lorsque les faits mettent en danger la vie et les biens de certains habitants. Et que de surcroît, l’urgence de débattre du sujet est augmentée par une forte présomption que le maire et sa conseillère municipale agissent contre l’intérêt général de la Commune et pour leur enrichissement personnel.

D’après nos informations, Jacky REY n’avait donc pas le droit de refuser d’inscrire le sujet de ces constructions illégales à l’ordre du jour.

De plus, en n’ayant jamais contesté aucun des arrêtés préfectoraux, il confirme savoir qu’il est en tort. A cause du refus d’obtempérer de M. REY  et du silence de la coalition majoritaire qui siège au Conseil Municipal, le maire s’expose donc aussi à d’autres sanctions comme par exemple une action de  la commission des délits d’atteinte au droit de l’environnement que M. le préfet pourrait très bien saisir. 

Tout cela concerne donc directement les élus de la Commune d’Aigues-Vives.

Jacky REY n’avait pas le droit de les museler.

1er) Parce-que, n’en déplaise à Jacky REY qui croit que le village lui appartient, se sont les élu(e)s du Conseil Municipal qui sont responsables de la gestion du village. Jacky REY doit leur rendre des comptes.

Voici un petit rappel de la Loi que les élu(e)s d’Aigues-Vives, majorité et opposition, feraient bien de consulter (extrait du site officiel https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement):

« … Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, 
mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. 

Par exemple, des travaux destinés à prévenir les conséquences dommageables pour les biens et terrains situés sur le territoire communal du déversement d’eaux pluviales présentent un caractère d’intérêt communal, alors même qu’ils sont réalisés sur 
l’emprise d’une voirie départementale (CE, 25 juillet 1986). Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder 
des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986)."

2ème) Parce-que même si -en principe- c’est le maire qui décide de l’ordre du jour, il n’a le droit de refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour soumise par des conseillers municipaux qu’à deux conditions:

1. les questions soulevées ne sont pas d’intérêt communal, ou
2. que la demande présente un caractère manifestement abusif

Or, la demande des élus d’opposition ne rentre à l’évidence dans aucun de ces deux cas.

Donc, à notre sens, Jacky REY n’avait aucun droit de refuser d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

Pour plus de détails lire cet avis d’avocat: https://www.sartorio.fr/actualites/flashs-d-info-juridique/874-cabinet-avocats-droit-public-collectivites-territoriales-un-maire-peut-refuser-d-inscrire-un-point-a-l-ordre-du-jour-du-conseil-municipal-sous-certaines-conditions.html

En tout état de cause, légale ou pas, son refus de débattre sur ce scandale est inadmissible !

(Parcelle AC1126 / 1125, ex AC 112, Situation au 16 juin 2020) Pendant que Jacky REY retarde la destruction du pont illégal, les entreprises ANNA B et ZOE B de Martine Bavencoff l’utilisent pour construire leurs maisons…

Sous la pression des révélations de la DCAV, Jacky REY fait retirer une partie du colmatage mais MENT -encore- aux élus…

Sous la pression de la DCAV et de la Préfecture, le 20 juin 2020, Jacky REY fait déboucher l’entrée colmatée du cours d’eau en bas du chemin des Horts mais laisse le pont illégal de sa colistière…

Ayant refusé de mettre ce point à l’ordre du jour (ce qui empêche tout débat et tout vote), le maire a quand même daigné évoquer l’affaire brièvement à la fin de la réunion.

Il a informé les élus, qu’il avait fait procéder à la remise en état du fossé qu’il avait fait colmater (Bravo à la DCAV, puisqu’il n’aura fallu que 24h au maire pour s’exécuter après la parution de notre article).

Mais il a en revanche refusé d’agir pour forcer les entreprises de sa colistière à faire de même avec le pont.

Et en prime il a menti au conseil municipal sur l’origine de ces travaux.

En effet, Jacky REY a prétendu que ce pont et le colmatage du cours utilisés illégalement par les entreprises ANNA B et ZOE B avaient été décidé par  la « Commune ».

C’est FAUX !

Ces travaux illégaux et dangereux pour l’environnement ont été décidé et autorisé par M. Jacky REY seul. Jamais le conseil municipal n’a voté le colmatage de ce cours d’eau. Et jamais les autorités compétentes n’ont été informées de ces travaux.

De plus M. REY a agit dans son seul intérêt personnel en abusant de ses pouvoirs de maire et de l’argent de la Commune.

Nous vous raconterons prochainement pourquoi et comment dans un article dédié à paraître sur: le gros mensonge du maire qui cache plusieurs escroqueries et abus de pouvoir qui se cachent derrière l’affaire du Pont BAVENCOFF.

La menace de « diffamation » voilée  qui nous fait rire…

Interpellé par les élus d’opposition sur son refus de s’expliquer, à un moment de la réunion, perdant son calme, le maire lâche « et ce n’est pas la peine de faire de la diffamation sur Mme BAVENCOFF car ce n’est pas elle qui est visée par l’arrêté Préfectoral »…

Certes, mais l’entreprise visée par l’arrêté préfectoral appartient à Mme Martine BAVENCOFF et à son mari. Donc, les passe-droit et avantages illégaux couverts par M. Jacky REY et payés avec l’argent des contribuables pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir profitent à Martine BAVENCOFF.

Pour les élus qui n’ont pas encore compris ce qui leur pend au nez s’ils ne respectent pas la Loi, nous leur conseillons de lire le rappel des loi sur la responsabilité pénales des élus publié par le site officiel des collectivités locales (pour les benêts, « pénal » ça veux dire qu’on risque d’aller en prison).

Rappelons aussi que les sanctions légales s’appliquent aussi aux complices des délits s’ils sont constatés. Or, puisque l’art. 40 du code de procédure pénale oblige les élus à dénoncer les délits dont ils ont connaissance, depuis le 25 juin 2020, tous les élu(e)s qui n’ont pas demandé des comptes au maire sur l’affaire du pont REY-BAVENCOFF sont devenus potentiellement des complices à qui la justice pourrait venir demander des comptes. A bon entendeur !

Nous sommes étonnés aussi que M. Jacky REY, qui (avant de se prendre une « veste » aux dernières élections de la CCRVV) a été des années le 1er Vice président de la Communautés des Communes chargé du développement économique ne sache pas comment fonctionne une entreprise. D’un autre côté on comprend mieux pourquoi il s’est surtout attaché à développer les affaires des entreprises de ses copains et/ou colistiers…

Quant à la menace à peine voilée d’une attaque en « diffamation », celle-là elle nous fait pouffer de rire.

Sacré Jacky ! Il veut encore tenter sa chance ? Lui qui détient le record de procès en diffamation perdus (voir sur le site du journal aiguesvives.fr) (4 sur 4), qui s’est déjà pris un « râteau » monumental en se faisant condamner dans le premier volet de cette affaire par le journal aiguesvives.fr qui a révélé les dessous de son système de malversations ?

A moins que courageux mais pas téméraire, cette fois, il veuille envoyer sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF,  elle même et à ses frais au casse-pipe judiciaire en lui faisant croire qu’une protection fonctionnelle  la protège de toute condamnation ?

Comme ce ne sont pas les 4 élus démocrates emmenés par Mme PERETTI qui ont dénoncé publiquement l’affaire, mais la DCAV, association apolitique et indépendante de défense des consommateurs nous prenons la menace du maire comme nous étant adressée.

Allez, chiche !

M. REY et/ou Mme BAVENCOFF attaquez donc la DCAV en diffamation. Venez  nous donner l’occasion d’exposer à des juges ce que vous leur cachez.

Nous vous attendons avec impatience.

Et pendant ce temps, nous DCAV, nous allons déposer plainte auprès du procureur et alerter la presse nationale.

Nous allons aussi demander aux ministres compétents ce qu’ils pensent de ce maire et représentant de l’Etat qui utilise l’argent public à des fins privées puis met en danger la population afin d’enrichir une de ses colistière et de masquer les escroqueries qu’il a commises.

Après tout si la « République Bananière d’Aigues-Vives » est une norme acceptée par l’Etat, nous allons tous nous y mettre.