Voici la pétition des habitants inondés à répétition qui prouvent que le maire et ses complices ont bel et bien causés une inondation dans un quartier d’Aigues-Vives à cause de leur pont et du colmatage bétonné du fossé de l’eau noire.

La DCAV a réussi à se procurer une copie d’un échange de courrier que le maire, Jacky REY a caché à la population. Un mensonge et une tromperie de plus dans le scandale REY-BAVENCOFF (voir tous les articles en rapport avec cette affaire).

Jusqu’à ce jour, les rapports cachés concernant le scandale du colmatage illégal du cours d’eau effectués par le maire, M. Jacky REY, pour son profit personnel et ceux de ses complices (les consorts GRINO, puis les entreprises de sa colistière, Martine BAVENCOFF) n’avaient fait qu’évoquer un risque potentiel d’inondation des habitants.

Mais c’est probablement parce-que le maire, coupable d’avoir créé le problème, avait caché ce courrier aux autorités qui ont rédigé ces rapports.

Le  8 janvier 2019, par courrier au maire, les propriétaires des DOUZE foyers du quartier du domaine de la Treille, situé en contrebas du ruisseau bouché illégalement par le maire pour enrichir ses ami(e)s, se plaignent des QUATRE inondations qu’ils ont subis. La dernière en date étant survenue le 23 novembre 2018 lors de pluies pourtant « ordinaires ». Ils s’inquiètent des conséquences « plus graves »… « en cas d’intempéries plus violentes » et demandent au maire d’agir.

Parmi les causes de ces inondations, toutes liées à des constructions ordonnées par le maire, on découvre qu’ils citent en particulier « … la construction du petit pont busé sur le fossé… » « … qui stocke les débris végétaux et engendre une vague, menant l’eau sur la route puis dans notre direction. »  Or, ce pont est bien celui qui est au cœur du scandale REY-BAVENCOFF.

La réponse du maire d’Aigues-Vives, 1 mois et demi plus tard (!), le 27 février 2019 est surréaliste et … mensongère.

En effet, au lieu de faire détruire le pont et son colmatage illégal qui provoquent cette aggravation des inondations, Jacky REY répond aux inondés que la solutions viendra … -soi-disant- de la « ZAC de la Volte » ce qui est faux. Evidemment, le maire-menteur ne dit pas à ses victimes que c’est lui qui est derrière ces constructions qui causent les inondations (voir la lettre du maire écrite, sans autorisation du Conseil Municipal).

Jacky REY ne leur dit pas non plus que depuis janvier 2016 il a été mis en demeure par la Préfecture, avec les propriétaires de la parcelle, de détruire ce pont et son colmatage illégal…

Ainsi, au lieu de protéger la population le maire ment. Il pousse même le vice à proposer de résoudre un problème (qu’il a créé dans son intérêt personnel) en en créant un autre, encore plus destructeur, toujours au profit d’amis promoteurs, voire du sien peut-être ? (voir notre dossier sur la très suspecte attribution du marché de la ZAC de la Volte).

Il faudrait attendre Août 2020 (!) et une nouvelle action de notre association de défense des contribuables pour que -enfin- Jacky REY et ses complices détruisent leurs colmatages respectifs. Non sans avoir traîné le temps qu’il fallait pour faire construire leurs trois maisons en empruntant les constructions qui causaient ces inondations.

La DCAV demande à la Préfecture de déposer plainte

Puisque aucun élu, qu’il soit d’opposition ou de la majorité-croupion soumise à Jacky REY, n’agit pour protéger la population d’Aigues-Vives, la DCAV a saisi la Préfecture au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, afin qu’une plainte contre X soit déposée pour « Non assistance à personne en danger » et « Mise en danger de la vie d’autrui ».

Ceci conformément aux L’article 223-6 alinéa 2 du Code pénal qui incrimine l’omission de porter secours.  Laquelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « la personne qui s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril.

Et au second alinéa de l’article 121-3 du Code pénal qui stipule « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». En application de ce texte, l’article 223-1 du Code pénal réprime le délit de risque causé à autrui, défini comme « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». La sanction prévue dans ce cas pour les coupables est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Nous vous tiendrons au courant des suites données à cette plainte.

Le courrier envoyé le 1er janvier 2019 par les douze foyers inondés dans le quartier du domaine de la Treille à Aigues-Vives (Gard) à cause des constructions illégales du maire.

Pétition des habitants inondés à Aigues-Vives (Gard) à cause du maire Jacky REY et de ses constructions illégales sur un cours d’eau en bas du Chemin des Horts

La réponse, surréaliste, du maire qui ment et ne leur dit pas qu’il est le responsable, avec ses amis, du problème d’inondation.

Réponse et mensonge du maire, Jacky REY, aux inondés, 1 mois et demi plus tard.
Le maire ne fera rien jusqu’en août 2020 pour permettre à ses complices promoteurs de s’enrichir. Puis, sous pression des révélations de la DCAV, il fera enfin détruire ces constructions illégales.

La preuve que c’est bien le maire, Jacky REY, en personne, qui a donné aux propriétaires de la parcelle l’autorisation de construire ce pont qui aggrave les inondations.
Ceci en échange d’un arrangement privé qui servait à Jacky REY à échapper aux juges dans le scandale de parcelle AC111…

Lettre de Jacky REY autorisant illégalement les propriétaires de la parcelle AC112 (aujourd’hui AC1125 vendue aux entreprises BAVENCOFF, colistière du maire) à construire un pont en béton qui a aggravé les inondations du quartier. Aucune délibération n’a autorisé le maire à délivrer cette autorisation.

]]> http://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-petition-des-inondes/feed/ 2 http://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/ http://www.aigues-vives-dcav.fr/scandale-rey-bavencoff-rapports-accablants/#comments Sat, 26 Sep 2020 15:43:58 +0000 DCAV - Aigues-Vives (Gard) http://www.aigues-vives-dcav.fr/?p=1980 Voici les rapports officiels accablants que le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF vous cachent sur le danger et l’illégalité des constructions qu’ils ont utilisées pour leur profit personnel.

Rappel des faits: (voir tous les articles en rapport avec ce sujet)

Probablement pour permettre  aux consorts GRINO faire passer leur terrain AC112 pour constructible en « améliorant la desserte de leur parcelle », en 2014 Jacky REY avait fait boucher partiellement un cours d’eau et construire un pont en béton illégal qui mettait en danger la population. Ceci en échange d’un service personnel qui permettait à Jacky REY de tromper les juges dans un procès en diffamation qu’il avait intenté -à tort- au journal  aiguesvives.fr (voir l’article « Scandale foncier AC111 : la mairie récidive en catimini sous un autre nom » ).

Nous vous raconterons prochainement les détails de cet incroyable arrangement qui a permis à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives,  de monter une machination visant – d’une part -à faire condamner des innocents qu’il attaquait à tort. Et, d’autre part,  à masquer les malversations que ce même Jacky avait commises. Heureusement, les journalistes attaqués à tort avait pu déjouer le coup monté par le maire et le faire condamner (voir sur le journal libre aiguesvives.fr, l’article « Condamnation du maire Jacky REY confirmée par la Cour de Cassation« ).

Suite à une intervention de la DCAV, dès 2016, la Préfecture du Gard a mis les GRINO et Jacky REY en demeure de détruire ce pont et le colmatage du cours d’eau qui passe en bas de la parcelle AC112 (scindée en 2 parcelles AC1126 / AC1125 pour les besoins de l’arrangement privé entre MM REY et GRINO).

Mais au lieu d’obtempérer, Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire le temps que les GRINO trouvent de nouveaux acheteurs. De fait, grâce à une première action de la DCAV, les premiers acheteurs du terrain des GRINO avaient renoncés en découvrant que, malgré les faux documents d’urbanisme délivrés par le maire et son adjoint Bernard HUMBERT, aucun terrain situé en bas du chemin des Horts n’était -légalement- constructible. Quant au maire, cette action en justice de la DCAV l’avait obligé à retirer le premier permis de construire précédemment  accordé aux premiers acheteurs du terrain GRINO.

Mais, plus déterminé que jamais, Jacky REY, dont la réputation de « tête de mule » le suit depuis l’école maternelle  a continué de couvrir les GRINO,  leurs laissant ainsi le temps de  trouver d’autres acheteurs. Cette fois, ceux qui se sont présentés sont devenus très vite des « complices »  du maire qui les a entrainé sur sa nouvelle liste aux dernières élections municipales, il s’agit de la colistière du maire, Martine BAVENCOFF. Elle se présente comme  « enseignante » sur la propagande électorale du maire mais en réalité elle est surtout un promoteur immobilier très actif, avec son mari Christophe BAVENCOFF, sur la commune d’Aigues-Vives (Gard).

Puis, une fois cette parcelle AC1125 des consorts GRINO (avec d’autres situées elles aussi en bas du chemin des Horts) vendue aux entreprises de Martine BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B.), Jacky REY a continué d’étouffer l’affaire, le temps que les entreprises de sa colistière construisent leurs maisons en bas du chemin des Horts, en utilisant les ouvrages construits illégalement sur le sol public et le cours d’eau qui borde la partie basse de ces terrains.

Et tant pis, si ces travaux avaient pour effet d’exposer  tout un quartier d’Aigues-Vives aux inondations tout  en détruisant l’environnement naturel du cours d’eau. Tout cela aux frais des contribuables locaux que vous êtes.

Evidemment, fidèle à leur longue tradition d’opacité et de tromperie, le maire et ses amis-candidats se sont bien gardés d’informer la population d’Aigues-Vives.

Couverte par leur chef, la nouvelle équipe Jacky  REY fraîchement réélue en mars 2020, à commencer par Martine BAVENCOFF, s’est elle aussi abstenue de dire au conseil municipal tout ce qu’elle cachait dans cette affaire (voir notre article sur le refus du maire de mettre l’affaire du pont BAVENCOFF – REY à l’ordre du jour).

Grâce au soutien de la CADA qui lui a donné raison une fois de plus, la DCAV a pu se procurer le rapport officiel explosif du 11 février 2020 (voir en bas de l’article), que ce même Jacky REY a caché aux électeurs avant les élections municipales de mars 2020 (et après).

Vous noterez en passant, que ce rapport n’épingle pas uniquement la parcelle AC1125, mais aussi plusieurs autres parcelles rachetées aux consorts GRINO par les BAVENCOFF en bas du chemin des Horts, où les entreprises de Mme BAVENCOFF ont fait construire (voir par exemple l’étonnement de l’enquêteur concernant une porte d’une troisième maison située sur la parcelle AC70, qui donne… sur le cours d’eau).

Ce rapport adressé aux entreprises de Martine BAVENCOFF, fait suite à un premier rapport établi 2 ans plus tôt, le 9 décembre 2015 par la Préfecture qui avait ordonné aux GRINO et au maire de détruire -sous 3 mois- ces constructions sous peine de sanctions pénales et administratives.

Il aura fallu la révélation du scandale par l’association DCAV en 2020, pour que ces constructions dangereuses soient enfin détruites…

Cela fait donc plus de 5 ans que Jacky REY, maire, premier magistrat du village et représentant du Préfet met sciemment la population en danger au mépris de la Loi. Tout cela uniquement dans son intérêt personnel et pour permettre à ses complices de s’enrichir.

On sait depuis ses multiples procès perdus et ses revers judiciaires entre 2013 et 2016 que Jacky REY est un menteur, un faussaire, un manipulateur et un maire-dictateur qui viole les lois et méprise l’intérêt général de sa Commune.

Les rapports qui suivent, confirment maintenant que Jacky REY et ses complices sont aussi un danger pour l’environnement et pour la sécurité de nos concitoyens.

Jugez plutôt:

Extraits de ce que la Préfecture du Gard dit à M. REY, Maire d’Aigues-Vives au sujet du pont utilisé jusque fin août 2020 par les entreprises ZOE B et ANNA B de sa colistière Martine BAVENCOFF:

1 – « La  commune d’Aigues-Vives » (en réalité: M. Jacky REY, seul, dans son intérêt personnel et pour monter une escroquerie): 

« Cette dernière  a réalisé un busage de fossé sans détenir les autorisations prévues par l’article L214-3 du code de l’environnement et sans analyser les incidences hydrauliques de cet aménagement, aggravant de fait les débordements sue le chemin et potentiellement sur les propriétés voisines. Cette modification des écoulements constitue également un remblaiement de fossé, lui même non autorisé par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation NDLR).

Constitue une infraction au sens de l’article R216-13 du code de l’environnement le fait :

1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d’eau ou de fossés évacuateurs .

2° D’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux

A noter que la buse posée par la commune est d’un diamètre 800 mm trés en deçà du gabarit du cours d’eau. On peut donc conclure que la réalisation des travaux par la commune au bénéfice des lots ex AC 111 et AC 112 devenues AC 1125,  1126,  1127 et 1128 a été faite en méconnaissance totale du risque d’inondation et les conséquences de l’aménagement ».

2 -  SARL ANNA-B (en réalité la société de Mme Martine BAVENCOFF, colistière de M. Jacky REY, fondatrice de la société et actionnaire à 50% avec son mari) :

 » La SARL ANNA-B représentée par M. BAVENCOFF Christophe réalise des remblais en lit majeur en infraction avec le règlement du PPRI approuvé sans détenir les autorisations requises par le codes de l’environnement : défaut de déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ( R214-1) du CE), d’analyse des incidences des travaux et de mesure compensatoires.

Ces aménagements ne sont pas compatibles avec le SDAGE  (OF8 : limiter les remblais en zone inondable), ni conformes avec le SAGE Vistre-Vistrenque.

A noter, que M. BAVENCOFF vient d’être récemment destinataire d’un projet d’arrêté de mise en demeure pour les travaux de création d’un accès sans les autorisations requises au titre du code de l’environnement sur les mêmes parcelles (ces aménagement avaient fait l’objet d’un rapport de manquement en date du 24/03/2016 à l’ancienne propriétaire). 

Un dossier sur l’eau préalable à la réalisation de ces travaux aurait du être déposé par la SARL ANNA B auprès du Préfet ( Guichet unique de l’eau du Gard-DDTM) et être validé avant le démarrage des travaux ».

Le rapport de manquement complet du 22/02/2020,
envoyé aux entreprises BAVENCOFF et à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard)

Rapport de manquement du 11/02/2020 caché par le maire Jacky REY et sa colistière Martine BAVENCOFF, sur les danger qu’ils ont fait volontairement courir à la population pour leur profit personnel.

Le rapport de manquement du 09/12/2015 envoyé aux GRINO et au maire d’Aigues-Vives, Jacky REY.

Rapport de manquement du 09/12/2015 adressé aux GRINO, vendeurs de la parcelle AC1125 aux entreprises ANNA B et ZOE B. Caché par le maire Jacky REY. Le maire et les GRINO avaient 3 MOIS pour détruire leur constructions. Ils ont attendu plus de 5 ans ! pour le faire, sous la pression des révélations de la DCAV.

Quelques semaines plus tôt c’est Jacky REY qui avait fait démolir le busage illégal qu’il avait ordonné en 2014 probablement en échange d’un arrangement personnel avec les G…O.

La réduction du chemin, non carrossable, que cela avait entraîné, n’avait pas empêché les engins de chantier des entreprises BAVENCOFF de continuer de passer en saccageant l’environnement et les travaux que Eurovia venait de faire pour restaurer le cours d’eau (voir photos). Même constat après la destruction du pont illégal des BAVENCOFF: le cours d’eau et ses berges sont pollués par du béton et des gravats.

Nous avons aussi remarqué que les entreprises BAVENCOFF ont couvert le champ mitoyen (ex AC111, aujourd’hui AC1127 / AC1128) de remblais et l’utilisent à leur guise comme un parking.

Pour mémoire, à moins que Jacky REY ne l’ait vendue en douce, il s’agit pourtant d’une parcelle qui appartient à la Commune depuis qu’elle a été préemptée par Jacky REY et son adjoint Bernard HUMBERT en 2007 (afin de tenter de la revendre aux enfants d’une de leur colistière). Après la condamnation du maire cette parcelle qui aurait dû être restituée à son acheteuse légitime, était restée dans un état de statu quo.

De quel droit les entreprises BAVENCOFF l’ont elles annexée à leur profit ? Quid du respect de l’environnement ?

Comme nous vous le disions (voir notre dossier sur le vrai bilan du clan REY), les discours avancés par la liste REY sur la préservation de l’environnement lors de leur campagne électorale sont une vaste foutaise pour électeurs naïfs ou complaisants.

Une victoire de plus pour l’association DCAV qui protège la population contre l’incompétence de la municipalité REY.

Compte tenu du risque que ces constructions illégales faisaient peser sur la population (voir le rapport caché de la Préfecture), ces destructions sont une victoire pour l’association DCAV, qui œuvre depuis plusieurs années à protéger la population d’Aigues-Vives contre les errements de la municipalité REY.

Il n’en reste pas moins que la destruction de ce pont et du colmatage, qui n’auraient jamais dû exister si la Commune d’Aigues-Vives avait été dirigée par des élus honnêtes ou dotée d’une opposition active, ne suffisent pas à clôturer cette affaire.

Car elles interviennent plusieurs années trop tard.

En effet, grâce au soutien illégal du maire, la complicité de ses élus et la complaisance des autorités judiciaires:

1) Le mal est fait. Les institutions sont ridiculisées et les contrevenants ont fait leurs affaires:

Les consorts  G…O ont pu vendre leur terrain en le faisant passer pour constructible, les entreprises BAVENCOFF ont largement profité de ces constructions le temps qu’il leur fallait pour construire l’essentiel de leurs maisons et Jacky REY s’est fait réélire en cachant aux autorités et à la population les malversations que ce colmatage illégal ont permis à son seul profit.

Peut-on, encore parler d’un Etat de droit lorsque ses premiers délinquants sont ceux et celles qui sont les élus qui se devraient montrer l’exemple ?

Nous allons interpeller le Président de la République et le nouveau Ministre de la Justice car cela fait des années que Aigues-Vives est une république bananière et que cela se déroule au vu et au su des autorités qui n’agissent, mollement, que lorsque quelques rares citoyens courageux révèlent les scandales. Il n’est pas normal non plus que ce soit la DCAV qui fasse le travail de la police, des élus et de la Préfecture.

Nous en avons assez. Soit les autorités compétentes font leur travail en faisant appliquer la Loi aussi à M. REY et ses amis, soit ils devront assumer le fait que chaque citoyen pourra dorénavant se comporter comme les élus-voyous qui agissent impunément.

Si ce que font le maire et ses complices ne dérangent pas les autorités, la DCAV le fera savoir à l’ensemble de la population française. Ceci en vertu du principe d’égalité inscrit dans la constitution française, chacun pourra alors se considérer comme libre de faire comme M. REY et ses amis.

Vous imaginez ce qui se passerait si des milliers de français se mettaient à faire payer leurs amendes par la trésorerie de Vauvert, à construire des ponts au milieu d’un cours d’eau, à faire construire une maison sur un terrain inconstructible, à fabriquer de fausses délibérations pour préempter un terrain, à fournir de faux constats d’huissiers, de faux certificats d’urbanisme, etc… ?

2) De plus, il se pose encore la question de la remise en état de l’environnement naturel et du remboursement de ces dépenses faites avec de l’argent public, mais au bénéfice unique de personnes privées (le candidat Jacky REY, qui a déclaré lui-même agir à titre privé, les particuliers G….O et les entreprises privées BAVENCOFF).

3) Enfin, nous considérons que les permis de construire délivrés aux entreprises BAVENCOFF (ANNA B et ZOE B SARL) par le maire d’Aigues-Vives sont entachés de multiples irrégularités et fraudes.

La DCAV considère donc que l’affaire BAVENCOFF – REY va bien au delà de la construction illégale de ce pont et ne s’arrête pas maintenant que les contrevenants ont enfin obéi aux mises en demeure de notre association et de la Préfecture.

Les autorités sont alertées et plusieurs plaintes pénales sont en  cours d’instruction.

Nous vous tiendrons au courant de leur avancée.

En tout état de cause, compte tenu des doutes sur leur légalité, la DCAV rappelle qu’il est fortement déconseillé d’acheter ou de louer les maisons construites par les entreprises ANNA B et ZOE B, en bas du chemin des Horts à Aigues-Vives (Gard). Ceci, même si vous obtenez des documents officiels qui attestent de la légalité du permis de construire.

En effet, comme les juges qui l’ont condamné dans le passé dans le premier volet de cette affaire, il s’est déjà produit que le maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY et ses complices, fournissent des documents officiels falsifiés.

Pour mémoire, la DCAV avait déjà pu protéger une première fois des personnes qui avaient acheté, en le croyant constructible, le même terrain que celui sur lequel les entreprises de promotion immobilière des BAVENCOFF font construire actuellement leurs 2 villas. Cette fois, en plus du terrain, le risque serait d’acheter deux villas, ou de les louer pour y habiter, et de se retrouver obligé quelques mois plus tard à devoir les raser sur décision de justice.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter l’association DCAV, qui vous donnera un avis sur le sujet et vous expliquera ce que les autorités contrôlées par la municipalité REY vous cachent.

15/08/2020 Les entreprises ANNA B et ZOE ont enfin détruit le pont illégal qu’elles utilisaient pour construire leurs maisons en bas du chemin des Horts. Mais quid du respect de la nature et de la restauration du cours d’eau bétonné illégalement ?

15/08/2020 – Le maire a enfin fait déboucher le cours d’eau qu’il avait fait colmater illégalement pour ses intérêts personnels et ceux de ses amis  mais les engins des entreprises de sa colistière continuent de passer et détruisent le rebord et font tomber le béton dans le cours d’eau…

Sur Aigues-Vives tout est possible, il suffit d’être du bon côté du manche !

Madame B… est propriétaire d’un terrain situé dans le virage de la route d’Aubais, face à l’arrêt des cars.  Ce terrain est donc  inconstructible parce qu’ aucun permis de construire ne peut être délivré dans un virage sur une route ou la vitesse est à 80 km/h.

Astuce : Pour être en conformité avec la Loi permettant de rendre le terrain constructible, il aurait fallu que le terrain de Mme B soit placé dans l’agglomération d’Aigues-Vives, puisque la vitesse tombe à 50 km/h.

L’astuce consiste dans notre cas, à déplacer le panneau « sortie de ville » d’Aigues-Vives. Le terrain bascule ainsi à l’intérieur de l’ agglomération et la vitesse autorisée passant à 50 km/h  il devient du coup… constructible.

Début juin 2017, un adhèrent nous fait part du déplacement du panneau, le panneau de  la sortie de ville d’ Aigues-Vives  situé face au Mas de Berthé est déplacé de 500 mètres et installé  par un heureux hasard à l’extrémité du  terrain de Mme B…  tout contre la maison Prade.

Le 17 juin 2017, par courrier nous demandons à M. Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives (Gard) de bien vouloir nous faire parvenir les copies des  demandes d’autorisations, et de  l’arrêté municipal  obligatoire  qu’il est censé avoir adressé au Conseil Général afin de déplacer le panneau.

Le 15 aout 2017, après constat de non réponse, nous demandons  l’avis de la CADA afin de savoir si ces documents sont  bien transmissibles.

Le 24 octobre 2017,  nus envoyons un courrier au Conseil Général lui demandant de nous envoyer  les copies  des courriers qu’il devrait avoir reçu de la mairie d’Aigues-Vives et demandant l’autorisation de déplacer le panneau.

Le 27 décembre 2017, devant la non réponse du Conseil Général, nous saisissons la CADA pour qu’elle confirme que les documents que nous demandons sont communicables de plein droit.

Le 03 janvier 2018, (sûrement après intervention de la CADA), le Conseil Général  se décide enfin  à  nous répondre que :  selon l’article R 44 du Code de la Route » les limites des agglomérations sont fixées par arrêté  du maire ». (donc, ici, Jacky REY, maire sortant d’Aigues-Vives)

Le 08 juillet 2018, lors du conseil municipal le maire d’Aigues-Vives, affirme que :   » le panneau a été enlevé et replacé par l’unité territoriale de Vauvert en raison des travaux sur cette portion de route. En concertation avec ce service un arrêté municipal a ensuite été pris pour régulariser l’implantation du panneau d’entrée de ville  car en application de l’article R44 du Code de la Route, les limites des agglomérations sont fixées par  arrêté du maire ».

Le 18 octobre 2018, nous demandons, une nouvelle fois  à Jacky REY,  copie de l’arrêté municipal qu’il est censé avoir pris dans cette affaire pour avoir le droit de faire déplacer le panneau, puisque c’est la Loi et que nous attendons depuis le 17 juin 2017.

Le 05 novembre 2018,  nous recevons enfin copie de cet arrêté.

Mais, sérieux problème, l’arrêté date du …28 décembre 2017, soit plus de 7 mois après le déplacement du panneau ! (et 6 mois après notre demande initiale au maire, comme par hasard) ! 

(Im)Moralité :

Qui a gagné ? :

 - Mme  B… , dont le terrain est devenu constructible par le simple « fait du Prince » (Jacky Rey) qui a déplacé un panneau en dehors de toute procédure légale. Mme B.  peut  ainsi vendre ce terrain, divisé en  2 parcelles  si l’on en croit le panneau installé dernièrement  à l’entrée du terrain (voir copie du permis d’aménager),  pour son plus grand bonheur  !

- Le Conseil Général, qui n’en demandait pas tant, bien heureux de nous refiler l’entretien de 500 mètres de route lui appartenant.

Qui a perdu ? 

- Les contribuables d’Aigues-Vives (Gard) qui  héritent de 500 mètres de route, et donc des frais de l’entretien et des aménagements urbains, etc, qui  deviennent exclusivement à charge de la commune.

En effet,  une route départementale appartient au département (Conseil Général), mais à l’intérieur de la zone d’agglomération, c’est à dire la zone délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie de ville,  la route est à la charge de la ville.

Merveilleux tour de passe-passe !

Par un simple (et discret) déplacement de panneau, le maire d’Aigues-Vives a (encore) enrichi un promoteur immobilier et appauvri les contribuables d’Aigues-Vives.

Drôles de coïncidences :

On notera que cette Madame A. B… n’est pas une habitante d’Aigues-Vives quelconque. Elle est apparemment la dirigeante d’une entreprise (Société Civile Immobilière) qui fait des opérations immobilières et foncières.

Elle est aussi la fille d’une adjointe au maire à la Grande Motte qui est en charge de l’un des domaines d’activité de l’entreprise -privée- de … la Grande Motte où travaille l’adjointe au maire d’Aigues-Vives, Mme Magali PRADEILLE.

Pure coïncidence, sûrement. Loin de nous l’idée de penser qu’il puisse y avoir des arrangements passés entre le business privé des unes et le réseau politique des autres…

Notons aussi que, étrangement, les terrains situés, en face, de l’autre côté de la route, et qui n’appartiennent manifestement pas à cette dame sont, eux, apparemment toujours inconstructibles.

Courrier DCAV du 17 juin 2017 demandant au maire d’Aigues-Vives pourquoi le panneau a été déplacé.

Arrêté pris par le Maire d’Aigues-Vives du 28 decembre 2017 plusieurs mois après que le panneau ait été déplacé en douce (et après que la DCAV l’ait pris la main dans le sac en lui adressant un courrier le 17 juin 2017).

Reponse département du Gard qui confirme que c’est le maire d’Aigues-Vives qui décide des limites de l’agglomération. Donc, contrairement à ce que le maire prétend lors du conseil municipal, c’est bien Jacky REY qui a décidé de déplacer le panneau de fin d’agglomération qui permet au terrain de Mme B. de devenir constructible.

Extrait du PV du Conseil Municipal d’Aigues-Vives du 18 juillet 2018.
Faux: contrairement à ce que laisse entendre le maire, le panneau a été déplacé sur ordre du maire et non pas par « en concertation avec l’unité territoriale » car elle n’a pas compétence pour le décider.

Le terrain devenu constructible grâce au déplacement du panneau décidé discrètement par le maire.