Souvenez-vous  ! J REY, avec un orgueil  dont il a lui  seul le secret, annonçait, le plus sérieusement du monde, dans SON édito du Journal d’Aigues Vives  n° 89  de mars 2012 : « Aigues-Vives garde son triple A. »

Autrement dit : Admirez ma « Gestion Maitrisée » !

 Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes remet en doute cette affirmation hallucinante.

Petit rappel de la commission des finances de 2014 à 2020 : Président Jacky REY, vice-présidente Magali Pradeille, et Evelyne Churchman, Pascal Maillard, Guy Fabaron, Dominique Cabot, Chantal Gossi, Jack Potavin.

Lors de la présentation de ce rapport en conseil  le 21 juillet dernier, nos vaillants élus majoritaires, totalement complices de cette Gestion  soit disant « maitrisée « , sûrs de leur fait,  ne se sont même pas troublés devant ce triste constat.

Fidéles à leurs habitudes, ils se sont seulement soulevés d’indignation, de moquerie et de quolibets envers l’opposition qui demandait des explications.

PAGE 5 : La situation financière :

Toutefois la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose de larges réserves, celles-ci ne se justifient pas, en l’absence de projets  d’investissements nécessitant un besoin de financement et la commune pourrait dans ces conditions reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité.

Autrement dit : Les contribuables sont ponctionnés plus que de raison.

L’endettement  :  L’encours de la dette a diminué  uniquement en capital, d’un quart, passant de 3.440.000€ en 2014 à 2.600 000€ en 2019, soit 840.000€ (140.600€/an) en 6 ans. Ce qui a conduit a une capacité de désendettement théorique de 3,5 années contre 5,8 années en 2015

Le contrôle de la Chambre sur la gestion de notre commune porte sur la  période 2014 à 2020, en conséquence, elle ne peut se  prononcer sur l’arriéré, à savoir les 2 derniers emprunts souscrits datent de 2011 : 1 500 000 € sur 30 ans. De 2001 à 2011 J REY a ainsi contracté  3 760 000 €. Somme à laquelle il faut ajouter les 800.000 € de la vente du centre de loisirs et de la crèche (le double de leur valeur, à la communauté) dont l’emprunt,lui, court sur Rhôny-Vistre-Vidourle. In fine 4 560 000 € sont ainsi rentrés dans  la caisse communale soit 450.000 €/an.

Le dernier emprunt contracté le 16 août 2011 de 800.000€  sur 30 ans au taux fixe de 4, 11% n’a pratiquement pas été utilisé coût total seulement en intérêt ; 596 205€ ce  qui permet de dégager des excédents suivant les années de 600/700.000€  €/an et même 838 702€ en 2018.

• Fin 2012, la  dette était de 4.022.000€ soit 1455€/ hab, soit le double de la moyenne nationale 706€/hab pour une population de 2765/hab.
• Fin 2014 dette 3.442.000 € soit  1133€/hab-moyenne nationale 710€/hab pour 3039 hab.
• Fin 2019 dette 2.601.000 € soit  784€/hab-moyenne nationale 703/hab pour 3318 hab.
• Entre 2007 et 2012, la population a augmenté de prés de 20 %, puis de 7,5% entre 2012 et 2017 pour une variation annuelle de plus 1,5% à celle constatée pour le département du Gard (+0,5%) ou l’ensemble de la communauté Rhony-Vistre-Vidourle(+1,2%).

Avec plus 556 habitants sur cette période la dette ne peut que baisser mathématiquement

Autrement dit : Si Jacky REY  prend sa retraite en 2026 (?), il aura réussi l’exploit de n’avoir remboursé aucun de ses emprunts souscrits depuis 2001. Le premier contracté sur 20 ans le sera en 2029, 2 autres sur 30 ans en 2031, 2 autres sur 30 ans en 2035, et les 2 derniers sur 30 ans en 2042.

Tout cela pour le plus grand bonheur des  banquiers.

PAGE  6 : Recommandations :

1 : Prendre en compte l’ensemble des besoins à satisfaire pour réaliser l’opération de restauration et d’ouverture au public de la maison Doumergue. Mise en œuvre en cours.
2 : Structurer le pilotage du projet d’ouverture au public de la Maison Doumergue en réactivant le comité dédié. Non mise en œuvre.
3 : Mettre en œuvre un suivi rigoureux de l’exécution du contrat de concession de la zone d’aménagement concerté de La Volte. Non mise en œuvre.
4 : Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique, notamment celui d’impartialité, à l’ensemble des contrats en relevant. Non mise en œuvre.

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

Autrement dit : Pas de suivi sérieux des projets.

PAGE  10 : Le logement et l’urbanisme : 

En 2017, Aigues-Vives comptait 1 553 logements, soit 26,5 % de plus qu’en 2007 (+ 14 % pour le Gard). Les résidences principales constituent 86,6 % des logements et sont très majoritairement constituées d’habitats pavillonnaires dont les habitants sont propriétaires (72 % contre 59 % dans le Gard). Entre 2012 et 2017, le nombre de logements vacants a presque doublé, passant de 59 à 115. Ce phénomène, qui s’observe en général dans les centres-villes aux logements anciens en manque de rénovation, doit inciter la commune à mettre en œuvre les dispositifs adéquats d’information et d’accompagnement des propriétaires avant que la dévitalisation ne s’aggrave.. Les trois derniers logements collectifs autorisés l’ont été en 2012. La commune peut se préparer à cette éventualité en combinant, le cas échéant, réserve de franchissement du second seuil, dans le dispositif mis en place par l’article 55 de la loi l’élargissement de l’offre de logements en faveur d’une population plus jeune et/ou moins favorisée à la revitalisation du centre ancien. Par délibération du 15 octobre 2012, une mission d’acquisition foncière en centre-ville a été confiée à l’établissement public foncier d’Occitanie afin de mener une opération de renouvellement urbain sur un ensemble bâti en cœur de village.
L’opération doit permettre de réaliser des logements dont au moins 25 % de logements sociaux et de commerces.
En 2017, la commune s’est opposée au transfert de sa compétence en matière de PLU à l’échelon intercommunal et a renouvelé cette opposition en octobre 2020. Par délibération du 23 janvier 2019, le conseil municipal a approuvé la dernière révision générale du PLU en date, prescrite le 28 juillet 2014 après l’annulation par le juge administratif de la délibération approuvant la précédente mouture du PLU, à la demande de plusieurs particuliers.

Autrement dit : Plus 26,5%  de logements en 10 ans. Pourquoi continuer à implanter des lotissements alors que  les logements vacants  passent de 59 à 115 ?

PAGE 11 : Contentieux avec Aubais :

Le 10 octobre 2019, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la résiliation immédiate d’une convention datant de 2007, par laquelle Aigues-Vives contribue à l’alimentation en eau potable de la commune limitrophe d’Aubais, au moyen d’installations non encore totalement amorties, au seul motif de la révision de son PLU. Sa délibération a dû être retirée selon les mêmes formes dès la séance du 10 décembre 2019, suite à des observations du préfet du Gard au titre du contrôle de légalité. Un an auparavant, la cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation d’une première délibération prise par Aigues-Vives le 16 juin 2014, qui prévoyait de suspendre, pendant la durée de la procédure de révision de la convention conclue en 2007, l’instruction des demandes de raccordement au réseau public des terrains du secteur concerné. À l’appui de sa requête en appel, la commune d’Aigues-Vives arguait d’une augmentation importante du nombre de ces demandes de raccordement, en raison de l’évolution des documents d’urbanisme de sa voisine,Aubais, et des possibilités de constructions nouvelles en résultant. La chambre relève que le sujet de l’urbanisme et les conditions dans lesquelles pourrait se poursuivre le développement résidentiel au sein de la commune ne font pas consensus. 

Autrement dit : Comment entretenir un coûteux conflit avec Aubais en prenant, le 16 juin 2014, une délibération  mettant fin à une convention signée (le 3 janvier 2007), de définition sur les modalités techniques, administratives et financières de la desserte en eau potable  pour une durée de 30 ans  avec cette commune avec participation de 50 % à la charge de cette dernière soit 33 632,80€ TTC , et mettre ainsi 6 940€ de frais de procédures (premier procés et appel perdus 10 décembre 2018) auxquels s’ajoute 2000 € sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du code de la justice administrative.

Vengeance personnelle contre la maire d’Aubais aux frais des contribuables d’Aigues-Vives !

Principaux équipements publics :

Pour accompagner l’évolution démographique attendu de la ZAC  (90 logements) plus Lotissement La Carlesse – Cave Coopérative (24  logements)  la station d’épuration des eaux usées devra être portée (nous y voilà) à 4500 habitants.

Autrement dit : Station déjà trop petite. Un  « rafistolage » de quelques milliers d’euros (pour commencer) est annoncé lors du conseil du 13 Octobre 2021. Avec en ligne de mire une nouvelle station à prévoir incessamment sous peu de plusieurs millions d’euros ainsi qu’un agrandissement des écoles !

PAGE 13 : La fiabilité des comptes et l’analyse financière :

Les documents budgétaires :

Le CGCT et l’instruction comptable déterminent un ensemble d’informations budgétaires et financières minimales que toutes les communes sont tenues de produire, tant pour informer les citoyens de l’utilisation des deniers publics, que pour éclairer le conseil municipal lors des prises de décision. Le formalisme applicable à la commune est toutefois, en l’état, limité.

Autrement dit : Le conseil (aux ordres) n’a pas les informations nécessaires pour se déterminer et voter les documents budgétaires ! Et les citoyens oubliés !

L’information budgétaire :

Depuis l’exercice 2016, une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, et mise en ligne sur le site internet de la commune, après adoption par le conseil municipal des délibérations afférentes.
À Aigues-Vives, l’ordonnateur n’a produit cette présentation et fait la démonstration de sa mise en ligne que pour l’exercice 2020, soit pour le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020, adoptés lors du conseil municipal du 26 février 2020. Cette présentation est désormais conforme au cadre juridique. Dans sa réponse, l’ordonnateur a indiqué que des notes de synthèse ont également été établies, avec l’appui d’un cabinet spécialisé, pour présenter le budget primitif 2021 et le compte administratif 2020 de la commune.
La loi prévoit également que les communes franchissant le seuil de 3 500 habitants disposent d’un exercice budgétaire pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables s’appliquant désormais à elles.

Autrement dit : Jusqu’en 2019, l’ordonnateur (le maire) n’a pas produit la présentation  synthétique retraçant les informations financières essentielles. 

PAGE 14  : Les annexes budgétaires :

Les comptes administratifs du budget général de 2019 présentent une incomplète liste  des organismes de regroupement auquel adhère la commune et ne mentionne pas  non plus les engagements pris par la commune en faveur d’autres organismes.

Autrement dit : La commune a apporté, en 2012, sa garantie et donc engage celle des contribuables à hauteur de 50 % de 6 emprunts souscrits sur 40 ans  par la Sémiga pour un montant total de 1 222 170  €  sans prendre de garantie afin de défendre les contribuables locaux, en cas de défaillance de la Sémiga ?

Idem en 2009, aucune mesure prise afin de défendre les contribuables garants d’un emprunt 1 322 003 € sur 30 souscrit pour la restructuration de  la Maison de rétraite  » le Foyer ».

Autrement dit : Amateurisme total. Aucun respect pour les contribuables !

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Sur le même sujets, voir aussi les articles suivants:

• Explosif – La Chambre Régionale des Comptes confirme la mauvaise gestion et de multiples fraudes commises depuis des années par la municipalité Rey !
• Le vrai bilan financier de la municipalité REY

Alertée par les multiples affaires qui défraient la chronique d’Aigues-Vives depuis des années, la CRC a fini par se pencher sur la gestion d’Aigues-Vives par la municipalité REY, sur la période comptable de 2014 à 2020.

Et le moins qu’on puisse dire c’est que,  on est -très- -très- loin de la prétendue « gestion maîtrisée » et de la soi-disant  Commune où il ferait « bon vivre » que le maire, Jacky REY, et la presse locale traditionnelle vantent à longueur de propagande depuis des années.

Décryptage:

En réalité, derrière les mots feutrés des enquêteurs de la CRC, le rapport de la CRC sur la (mauvaise) gestion d’Aigues-Vives est une vraie « bombe » !

Car il décrit en fait une Commune mal gérée, aux comptes opaques, pas fiables voire frauduleux, truffés d’erreurs. Dirigée par un maire qui décide seul, avec quelques adjoints proches, et au mépris de la Loi.

Le tout au frais des contribuables qui se retrouvent à payer plus d’impôts pour un village ou les conflits judiciaires se multiplient (y compris contre des Communes voisines) à cause des agissements du petit clan municipal et de leur chef (le Maire, Jacky REY), notamment en matière d’urbanisme et de marchés publics.

Rien de nouveau pour la DCAV qui dénonce depuis des années la même chose. Mais maintenant la mauvaise gestion dont la municipalité REY est coupable est un constat officiel.

Voici quelques morceaux choisis, extraits du rapport de la Chambre Régionale des Comptes:

En vrac:

« Suivi lacunaire du contrat [de la ZAC de Volte]« ; « trois ans de de retard [de la ZAC], « budget non sincère »; « Conflits d’intérêts« ; Manquements répétés « à l’impartialité de la commande publique »; « Coût de procédure [pour la ZAC] plus élevé qu’un lotissement »; « Principes fondamentaux de la commande publique ont été contournés [pour les marchés publics de la Maison Gaston Doumergue]« , Mauvaise gestion du patrimoine historique avec « 457 k€ de crédits publics ont été mobilisés depuis 2011 pour réhabiliter [la Maison Gaston Doumergue] et en inventorier le contenu mais, à ce jour, seuls des élus et des étudiants y ont accès » entraînant un risque de » perte du label « Maison des Illustres » en 2022, 10 ans après son obtention »; «  inventaire physique et comptable » pas « fiabilisé »; « erreurs d’imputation [comptables]« ; Manquements de la Commune à ses obligations « en matière budgétaire et comptable » qui sont pourtant « limitées » du fait qu’il y a moins de 3.500 habitants; « doit revoir ses prévisions [budgétaires et comptables)"; des prélèvements fiscaux trop élevés et inutiles puisque "la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose désormais de larges réserves. Celles-ci ne se justifient pas..."; des taxes locales trop élevées alors que "la commune pourrait notamment, dans ces conditions, reconsidérer à la baisse ses taux de fiscalité."

Pendant 64 pages, la CRC liste de façon froide et neutre des constats qui ont de quoi faire bondir d'indignation tout citoyen honnête.

En bref, d'une manière générale la CRC constate que la gestion financière de la Commune est défaillante et fait perdre de l'argent aux contribuables.

Au niveau de la dette, si la situation semble s'améliorer depuis 2015 (merci à la DCAV qui a mis la pression sur le maire depuis 2011 pour qu'il arrête d'emprunter à tort et à travers. NDLR), le manque de fiabilité des comptes est critiqué par la CRC (P.14) qui constate des "écarts persistants concernant le montant du capital restant dû au 31 décembre de chaque exercice depuis 2014 (32,8 k€ en 2019, cf. tableau 6 p.54)". Le maire reconnaît une "erreur matérielle lors de la saisie des données" et "s'engage s’engage à le rectifier au cours du second semestre 2021, à l’occasion de la mise en service d’un nouveau logiciel comptable".

NB: Dommage qu'il ait fallu attendre la CRC, cela fait des années que la DCAV dénonce le manque de fiabilité du calcul des intérêts de la dette d'Aigues-Vives par les services de M. REY...

La fiscalité est décrite comme "contrastée", avec des taux parfois au-dessus et d'autres parfois au-dessous de la "strate" (c.à.d. de la fiscalité des villages comparables).

Vu sous l'angle de gens qui vivent au quotidien la propagande municipale, pour notre part, nous relevons que la CRC confirme -de fait- ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que M. REY nous ment depuis des années lorsque qu'il prétend que la fiscalité n'avait pas augmenté, voire que les taxes foncières étaient plus basses à Aigues-Vives qu'alentours.

En effet, la CRC relève (P.24) que "Pour la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression est prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 202045, et la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commune bénéficie de bases plus élevées que pour la moyenne de la strate, et l’abattement général de 10 % des bases de la taxe d’habitation, accordé en 20a été supprimé à compter de l’exercice 2017 (délibération du 18 juillet 2016), avec un bénéfice attendu estimé par la commune à un peu plus de 42 k€".

L'opacité de la gestion des subventions aux associations est pointée du doigt elle aussi car le maire ne communique pas le détails de celle-ci à la Préfecture comme la Loi l'y oblige. La CRC relève par exemple un curieux escamotage de documents: (cf. P14) " Alors que les budgets primitifs des exercices 2014 à 2017 comportaient, en annexe, une liste des bénéficiaires de subventions de la part de la commune, cet état, bien que disponible, ne figure plus dans les exemplaires des documents budgétaires plus récents transmis au représentant de l’État par voie dématérialisée."

Et encore, la CRC est loin d'avoir pu tout voir dans la façon dont M. REY et ses colistiers, membres voire dirigeants, de ces associations s'auto-votent des subventions... (voir notre article sur le scandale des association subventionnées à quelques jours avant les élections municipales de 2020).

Mais, même si la CRC n'a pas étudié les détails de la façon dont le maire "arrose" des associations de sympathisants, parfois richissimes, on retrouve toutefois un aperçu de l'anomalie dans ce que la CRC a relevé comme irrégularité dans la gestion des diverses "Régies" censées collecter l'argent des diverses manifestations communales.

Pour mémoire, pour avoir le droit d'encaisser de l'argent, une Commune doit obligatoirement créer ce qu'on appelle une "Régie", qui a des règles de fonctionnement comptable précises et des très encadrées par la Loi. Mais à Aigues-Vives, le maire et ses ami(e)s, en particulier la première adjointe chargée des finances, Magali PRADEILLE, s'assoient allègrement sur le respect de ces règles pensées pour garantir la transparence de la collecte d'argent public.

Par exemple, la CRC a repéré plusieurs anomalies dans la collecte de l'argent des droits de place que "Alors que la régie de recettes « droits de place » n’a été créée par une décision de l’ordonnateur que le 17 novembre 2017, les comptes de gestion et les comptes d’emploi des tickets montrent qu’elle fonctionnait déjà lors des exercices 2014 à 2016. La commune a reconnu que des droits de place étaient effectivement appliqués avant la création de la régie, mais sans fournir d’explications."

Ce que la CRC ne sait pas c'est que si Jacky REY ("La Commune") ne fournit pas d'explication à ce "trou" dans la légalité de la collecte d'argent (qui en fait a commencé bien avant 2014),  c'est parce-que il sait très bien que l'argent a été collecté de façon totalement illégale. Le maire s'est même vanté publiquement d'avoir laissé ses colistiers et sympathisants lever des impôts, collecter l'argent des droits de place et le garder illégalement... (vidéo à paraître).

Aigues-Vives est donc à ce jour le seul village de France où n'importe qui (à condition que ce soit un(e) ami(e) du maire et de sa bande évidemment) peut décider un matin d'aller voir les commerçants, exposants de brocantes, forains etc, les taxer et garder l'argent sans que le fisc, la Commune, n'y aucun élu, n'aient à y redire !

Bien sûr le fait que Jacky REY ait sur sa liste un adjoint qui est un agent du fisc à Nîmes et une adjointe déléguée au finance membre de certaines associations qui ont bénéficié de l'argent collecté illégalement n'a sûrement rien à voir avec cet incroyable passe-droit fiscal...

Piston, paiement excessif et recrutement irrégulier de la Directrice Générale des Service de la Mairie d'Aigues-Vives ! 

La CRC épingle aussi le favoritisme dans le recrutement jugé "irrégulier" et trop payé de la Directrice Générale des Service (DGS) de la Mairie d'Aigues-Vives (cf P. 27).

La CRC constate en effet "En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement [de la DGS]« .

En d’autres terme la CRC constate que de façon irrégulière le maire a privé d’autres candidats de postuler au poste de DGS puisque, faute d’annonce, aucun autre candidat n’a pu savoir qu’un poste de DGS était proposé à la Mairie d’Aigues-Vives. Du coup, seule la candidate informée par le maire pouvait être recrutée…

Un joli coup de « piston » que le maire a tenté de masquer en maquillant les dates de publication de la vacance de poste, lorsque la Préfecture lui a fait remarquer l’irrégularité de son recrutement.

Mais dans sa tentative de masquer la « combine » présumée, le maire a fait une erreur de date (comme souvent lorsqu’il monte une « magouille ». NDLR) et la CRC l’a épinglé comme suit :« …une formalité substantielle, consistant à déclarer sa vacance au centre de gestion afin qu’il en assure la publicité, n’avait pas été accomplie. Informé de cette irrégularité par un courrier du préfet reçu le 14 mai 2019, le maire a pris, le 15, deux nouveaux arrêtés : le premier procède au retrait de l’acte irrégulier alors que le second nomme à nouveau l’intéressée sur l’emploi fonctionnel, non plus à compter du 1 er mai, mais du 15, en visant la déclaration de vacance effectuée la veille, le 14 mai, auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard. »

Malgré la tentative de « maquillage » de dates par le maire, le recrutement de la DGS reste irrégulier car, comme le constate la CRC en page 27: « … En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai 2019 [par le maire d'Aigues-Vives. NDLR] n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative, pour régulariser les conditions de ce recrutement.« 

Côté salaire, là aussi, l’heureuse DGS a reçu un joli bonus … indu !

La CRC relève en effet que la DGS a été trop payée, y compris sur une période où elle n’était pas encore DGS.

Mais apparemment le maire, n’est pas pressé de récupérer l’argent que sa protégée doit à la Commune puisque la CRC écrit: (P.27) « La chambre a constaté, par ailleurs, que bien que nommée sur l’emploi de DGS à compter du 15 mai, l’intéressée a perçu l’intégralité du traitement mensuel afférent à cet emploi, ainsi que ses compléments, dont 30 points d’indice au titre de la nouvelle bonification indiciaire, et qu’aucune répétition de l’indu n’a été effectuée sous la forme d’une retenue sur la paie des mois suivants, au regard des données transmises par l’ordonnateur. Dans sa réponse, l’ordonnateur [Jacky REY, le Maire. NDLR] a indiqué que cette situation sera régularisée, sans fixer de date.« 

Connaissant les habitudes du maire pour les mensonges et la falsification de documents (cf. des exemples de faux documents fabriqués par le maire d’Aigues-Vives dans l’affaire de la parcelle AC111 publiés par le journal aiguesvives.fr), l’explication du fait que la DGS pistonnée ait été payée pour l’ensemble du mois est sans doute à rechercher dans le fait que le maire -contrairement à son arrêté rectifié- l’a nommée DGS bien avant le 15 mai… Et vu que la paye avait été déjà versée, avec les cotisations sociales (sur lesquelles le maire n’a pas la main), il n’a pas pu la modifier rétroactivement comme dans le cas des arrêtés qu’il fait rédiger dans son bureau (par la DGS ?) quand bon lui semble …

En revanche ce que la CRC ne dit pas c’est QUI est cette heureuse DGS recrutée irrégulièrement et surpayée, ni pourquoi le maire, M. REY, l’a « pistonnée » ?

Nous vous révèleront bientôt qui est cette personne et les coulisses de son recrutement car elle est un triste exemple de la façon dont le maire « achète » très probablement l’allégeance de ses collaborateurs / trices (dossier à paraître).

Mais la DGS « pistonnée », n’est pas la seule DGS de la Commune à avoir bénéficié des largesses excessives du Maire d’Aigues-Vives.

En page 26 de son rapport, la CRC nous apprend qu’un ancien DGS qui aurait cessé de travailler en 2012, aurait été beaucoup -trop- payé pour rester en congé jusqu’en… 2016, date à laquelle il est parti à la retraite. Là encore il s’agit d’une faveur décidée par le maire via un discret arrêté.  »Le coût de ce congé spécial peut être évalué à 209 k€ sur sa durée totale de 48 mois, charges patronales comprises, pour la commune d’Aigues-Vives. La chambre relève que si l’ordonnateur [Jacky REY] avait appliqué la réglementation en retenant l’indice majoré 584 pour le calcul du traitement versé pendant le congé, il aurait fait économiser à la commune près de 20 k€« .

Jacky REY achèterait -il ainsi le silence de ses multiples DGS (4 depuis que la fonction a été créée) ?

On constate en effet que malgré plusieurs rappel à la Loi que nous avons envoyé aux diverses DGS de la Commune afin de leur rappeler qu’il / elles étaient obligées (art. 40 du Code de Procédure Pénale) de signaler au procureur les délits supposés qu’ils / elles constataient, aucun(e) n’a jamais dénoncé son maire.

Vu que les DGS ne pouvaient ignorer les irrégularités multiples constatées par la CRC (puisque que ce sont les DGS qui gère au quotidien les comptes et marchés publics de la Commune et que notre association les a informé de façon répétée) il est donc possible, qu’en cas de plainte, les DGS, actuelles(s) et passés, soient convoqués devant la justice en raison de leur complicité aux délits présumés de leur employeur.

Le marché d’attribution de l’aménagement de la ZAC de la Volte: est entaché de « conflit d’intérêt » et de favoritisme présumés ! 

La plus grosse affaire relevée par la CRC concerne la fameuse et très suspecte ZAC de la Volte.

Comme l’avait pronostiqué le journal d’investigation aiguesvives.fr dès 2013 puis comme nous vous l’avions dit, il résulte des conclusions de la CRC que cette ZAC de la Volte est non seulement une très mauvaise affaire pour la Commune mais elle est en plus entachée de soupçons de conflits d’intérêts et de favoritisme présumés.

Ce constat accablant n’est pas une surprise pour la DCAV qui connaît bien les liens d’affaire entre le maire et ses amis promoteurs, ni même pour les alliés politiques du maire d’Aigues-Vives (voir par exemple la vidéo de son son allié Communiste, qui le 10 avril 2017 avait évoqué publiquement ses doutes sur l’impartialité du choix de l’aménageur).

En d’autres termes, plusieurs éléments rapportés par la CRC indiquent que le marché public de la ZAC de la Volte aurait pu être été arrangé dès le départ entre les aménageurs futurs, le maire, son adjoint à l’urbanisme et les avocats de la société CGCB que le maire avait choisi comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour monter l’appel d’offre et sélectionner les aménageurs.

La CRC a en effet constaté, notamment, que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), la société d’avocats CGCB (qui a géré l’appel d’offre et rédigé le dossier de sélection, travaillait en fait pour les aménageurs qui ont été choisis (GGL et Urba Sud) AVANT de travailler pour la Mairie d’Aigues-Vives ! De plus la CRC a constaté que CGCB Avocats a transmis à ses clients, URBA Sud et GGL, des informations confidentielles avant le lancement du marché. Leur conférant ainsi un avantage par rapport à d’autres candidats.

Par exemple, la CRC a constaté (P. 42) que le cabinet de CGCB avait prévenu ses clients (GGL et Urba Sud) que la Commune d’Aigues-Vives allait lancer un appel d’offre AVANT que le marché ne soit publié. La CRC écrit en effet (P. 42): «  Par courrier du cabinet CGCB, archivé par la commune, du 9 juin 2015, soit juste avant la publication de l’avis d’appel public à concurrence, l’avocat en charge du dossier informait son client GGL des conditions dans lesquelles la commune pourrait attribuer un traité de concession de ZAC « dans les meilleurs délais ».

L’avocat de CGCB en question se défend en prétendant qu’il ne s’agissait que « d’une note de procédure purement théorique ne contenant aucune circonstance propre à la ZAC de La Volte ».

En d’autres termes les avocats de CGCB prétendent que leur communication adressée à leurs clients aménageurs alors que personne n’était censé être au courant, ne serait pas une fuite avant l’heure d’informations confidentielles que CGCB détenaient du fait qu’ils étaient chargés, par le maire, d’organiser cet appel d’offre.

La réponse semble peu crédible lorsque l’on sait, par exemple, que c’est CGCB avocats qui était chargé d’organiser l’appel d’offre qu’ils mentionnent dans leur courrier.

Par ailleurs, comme le rappelle la CRC en annexe, le code de déontologie des avocats oblige ceux-ci à défendre les intérêts de leur client et à ne pas représenter des clients dont les intérêts pourraient être contraires. Or, chronologiquement, les clients de CGCB ce sont d’abord les entreprises GGL et Urba Sud et ensuite la Commune d’Aigues-Vives. Ce qui constitue un conflit d’intérêt potentiels évident puisque les intérêts publics de la Commune (avoir un projet à moindre coût et d’utilité publique) ne sont pas les mêmes que les entreprises privées (obtenir un contrat le plus coûteux possible pour la Commune et pour le seul profit privé).

Déontologiquement l’avocat de CGCB aurait donc dû spontanément dire au maire d’Aigues-Vives dès le départ qu’il ne pouvait pas accepter le mandat d’AMO pour la ZAC de la Volte puisque celui-ci impliquerait fatalement que des clients de CGCB y répondrai. A minima l’AMO aurait dû utiliser avec impartialité les informations exclusives qu’il détenait.

D’ailleurs la CRC ne croit pas manifestement pas à l’alibi de CGCB puisque en page 42 la Chambre Régionale des Comptes relève aussi que CGCB a fourni avant l’heure un détail que ne pouvait connaître que quelqu’un qui serait dans le secret de ce que le maire d’Aigues-Vives voulait faire, à savoir: « …que, dans ce courrier du 9 juin 2015, l’avocat [de CGCB] a informé la société GGL Aménagement du fait que la commune souhaitait que la ZAC de La Volte soit réalisée « par le biais d’une concession d’aménagement », alors que le conseil municipal [d'Aigues-Vives] ne s’est prononcé sur le mode de gestion que le 19 octobre 2015. Dès lors, cette confirmation obtenue auprès de CGCB aurait pu constituer pour la société GGL un avantage éventuel en vue de la consultation ultérieure pour l’attribution du contrat de concession (attribué au groupement GGL-Urba Sud Concept).

La CRC constate aussi que, de son côté, le maire d’Aigues-Vives, non seulement n’a pris aucune mesure pour garantir l’impartialité de l’AMO qu’il choisissait, mais en plus il n’a rien fait lorsqu’il a découvert officiellement que CGCB travaillait pour les clients GGL et URBA Sud. Or la CRC rappelle, que l’action de contrôler la probité de son AMO relève de la responsabilité de Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives.

Le constat de la CRC pourrait donc potentiellement alimenter plusieurs plaintes pénales…

Quant au marché d’aménagement de la ZAC il pourrait être annulé s’il s’avère qu’il a été conclu de manière illégale ce qui, d’après le constat dressés par la CRC semble une hypothèse très probable.

Nous avons contacté les intéressés pour avoir leurs commentaires sur les révélations de la CRC.

Il existe en effet, à notre connaissance, de multiples autres preuves, que la CRC ne mentionne pas, qui prouvent que le marché de la ZAC de Volte aurait été truqué de A à Z (dossier à paraître).

Ce que ne dit pas non plus la CRC c’est QUI est l’avocat chez CGCB soupçonné de conflit d’intérêt par la CRC ?

Nous vous révèlerons le nom de cet avocat très prochainement ainsi que les coulisses du marché de la ZAC de Volte. Une affaire qui risque fort de faire scandale bien au delà d’Aigues-Vives vu les millions d’euros en jeu et surtout l’identité de l’avocat incriminé et ses liens avec le maire d’Aigues-Vives…

Et maintenant ?

Comme la Loi le prévoit, le rapport de la CRC sur Aigues-Vives devra être présenté et débattu au cours d’un Conseil Municipal. La date de ce Conseil a été fixée au 21 juillet 2021 à 18h, salle Marius Ecole à Aigues-Vives (Gard).

Dans ses réponses écrites que nous avons pu nous procurer, le Maire d’Aigues-Vives, M. Jacky REY, minimise les conclusions du rapport (en fait il n’en parle pas).

Ainsi, en guise de préparation au Conseil Municipal, il a fait parvenir aux élu(e)s un courrier dans lequel il se borne à lister les actions qui seront entreprise pour tenir comptes des préconisations de la CRC.

Nous vérifierons car en réalité, les préconisations de la CRC ne sont ni plus ni moins de demander au maire de respecter la loi et les principes de gestion qu’il viole délibérément depuis des années…

Donc fidèle à son habitude lorsqu’il se fait épingler, le maire passe sous silence ce qui le gêne et fait mine de rien.

Mais désormais le Maire d’Aigues-Vives peut bien raconter ce qu’il veut à qui a envie de le croire. Car, le rapport de la CRC est là. Il est irréfutable et incontestable.

En tant que seule association à défendre l’intérêt général d’Aigues-Vives et à protéger les victimes du maire depuis des années, nous sommes extrêmement satisfaits de constater que nous avions raison sur tous les points.

Désormais, ceux et celles qui colportaient de fausses informations sur la DCAV en prétendant que nos dénonciations étaient fausses ou exagérées et faites dans un but politique, seraient bien inspirés de se taire et de faire profil bas.

Par ailleurs, ce rapport constitue -de fait- un désaveu pour tou(te)s les élu(e)s et tous les organes de contrôle de l’Etat censés vérifier la gestion du maire. Vu l’énormité des manquements et le fait que la plupart de ceux-ci ont été dénoncés publiquement depuis 2013 par plusieurs lanceurs d’alerte, voire confirmés par des records de condamnation, il est patent que depuis des années, le maire et ses complices bénéficient de la complaisance, ou a minima, de la négligence de ceux et celles qui devraient l’empêcher de faire n’importe quoi avec l’argent de la Commune.

Pour les mêmes raisons, il est évident aussi que la presse locale traditionnelle, pourtant elle aussi parfaitement informée, étouffe depuis des années toute communication sur la mauvaise gestion du maire d’Aigues-Vives, voire lui sert d’organe de désinformation.

Connus pour sa proximité avec le pouvoir politique qui le subventionne, nous sommes curieux de voir si le quotidien régional traditionnel va être aussi prompt à médiatiser le rapport accablant de la CRC au sujet de la mauvaise gestion d’Aigues-Vives par la coalition PS-PC (étiquetée « à gauche ») proche du parti régional au pouvoir de M. REY , qu’il ne l’a été récemment à promouvoir le rapport négatif de la CRC au sujet de la gestion de la CCI de Nîmes étiquetée « à droite » ?

Pour notre part, nous ne sommes ni d’un bord politique, ni de l’autre, mais juste engagés à préserver l’intérêt général des contribuables d’Aigues-Vives. Ainsi, forts désormais de la confirmation officielle que -de fait- nos alertes sont fondées, nous allons redoubler d’actions, médiatiques et judiciaires, pour que la justice passe et que Aigues-Vives retrouve une gestion au service des citoyen(ne)s.

Nous espérons aussi que des élus, vont -enfin- faire leur travail et assumer leurs responsabilités pour mettre un terme à la « République Bananière » d’Aigues-Vives …

Le Conseil Municipal du 21 juillet sera, à cet égard, intéressant à suivre.

Comme d’habitude, la DCAV sera dans le public et filmera le Conseil Municipal.