Encore une affaire de Procès verbal qui ne correspond pas à ce qui s’est vraiment dit en conseil municipal. Le contenu tronqué remet t’il en cause un marché public de plusieurs millions d’euros ?

C’est la question qui se pose quand on regarde cette vidéo du Conseil Municipal d’Aigues-Vives (Gard) du 10 Avril 2017 (extrait) et qu’on la compare avec le texte du Procès verbal officiel signé par Mme Evelyne CHURCHMAN, secrétaire de séance et colistière du maire, M. Jacky REY.

Problème : les phrases qui ont été « escamotées » du procès verbal, sont des doutes que deux élus ont exprimés concernant un possible favoritisme et une entente entre candidats qui auraient pu remettre en cause l’attribution du juteux marché d’aménagement de la ZAC de la Volte que le maire a signé au profit du tandem d’aménageur après cette réunion du Conseil Municipal.

La rédaction de documents officiels non conformes à la réalité (voire la rédaction de délibérations qui n’ont en fait jamais été votées) est une pratique courante dans la municipalité REY. Les élus d’opposition l’ont souvent dénoncée -en vain- ces dernières années.

On se rappellera aussi que le journal aiguesvives.fr avait pu faire condamner le maire d’Aigues-Vives qui l’attaquait pour une prétendue diffamation, en prouvant aux juges que M. REY avait produit de multiples documents officiels falsifiés (voir des exemples sur le site du journal aiguesvives.fr).

Avant cela les juges du tribunal de grande instance avaient également empêchés M. REY et ses colistiers de confisquer le seul journal libre de la Commune dont les révélations, comme M. REY l’avait dit sans vergogne aux juges,  gênaient sa réélection à sa propre succession en 2014. Grâce au soutien d’une presse locale aux ordres qui avait soigneusement passé sous silence les déboires judiciaires du maire sortant, Jacky REY et son clan avaient été réélus. Leurs pratiques n’ont pas changées d’un iota. Au contraire.

La découverte de ce Procès Verbal tronqué, cette fois au sujet de la ZAC de la Volte voulue par le maire, ne constitue donc rien de surprenant pour ceux et celles qui connaissent bien les habitudes de M. Jacky REY et de ses ami(e)s.

Mais là, la surprise vient du fait que l’un des deux élus qui émet des doutes sur une possible entente entre candidats, est M. Jack POTAVIN, le leader de la liste « Front de Gauche / Parti Communiste » baptisée « AVEC ».

Or M. POTAVIN, qui avait voulu fusionner sa liste  avec celle de M. Jacky REY (ou siège son beau-frère, M. Guy BLANC) aux municipales de 2020, vote d’ordinaire sans broncher les décisions voulues par le maire.

Son association politique « AVEC » a même reçue en 2019 une subvention de 150 € d’argent public de la part de la municipalité REY.

Par le passé, associé aux colistiers de la majorité, M. POTAVIN avait été de ceux qui avait refusé de voter le retrait des pleins pouvoirs de M. REY. Ceci malgré les condamnations qui avaient révélées que celui-ci utilisait l’argent public à des fins personnelles, à l’insu du Conseil Municipal, pour agresser des journalistes innocents et masquer des malversations dénoncées, notamment, dans l’affaire de la parcelle AC111.

C’est dire le soutien que M. POTAVIN apporte d’ordinaire à la liste de son beau frère.

Le fait qu’il fasse une remarque qui puisse contrarier les projets de son maire est donc un événement rarissime qui nous alerte sur la façon dont le marché d’aménagement de la ZAC de la Volte a été géré par le maire et son AMO.

A notre connaissance le leader de la liste « AVEC » ne s’est toutefois pas plaint que ses propos gênants n’aient pas été retranscris et que seuls des propos très favorables à la ZAC de la Volte (dont nous attendons toujours de connaître l’utilité pour les aiguesvivois) figurent dans le PV du 10 avril 2017.

L’autre personne dont les propos ont été muselé est en revanche une des rares élues qui à le courage de tenir tête régulièrement au clan du maire depuis 2014, à savoir: Mme  Nathalie PERETTI, élue d’opposition (sans étiquette).

Juriste de formation, Mme PERETTI a pour sa part émis des doutes sur « l’objectivité » de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) choisi par le maire et son adjoint, M. HUMBERT, pour lancer l’appel d’offre et rédiger le dossier d’analyse qui a guidé le choix de l’aménageur de la ZAC de la Volte.

Or il est flagrant que pendant le Conseil Municipal du 10 avril 2017, le maire à fait taire l’élue d’opposition qui levait des doutes sur la neutralité de l’AMO.

D’après Jacky REY ce sujet n’aurait pas été à l’ordre du jour.

C’est un prétexte pour empêcher un débat sur cette question cruciale qui sonne faux. De fait, au contraire l’ordre du jour du Conseil Municipal était justement de débattre du choix de l’aménageur sur la base du rapport de cet AMO.

Tous ces points, s’ils avaient été retranscrits dans le Procès Verbal par la colistière du maire, sont des informations qui auraient pu intéresser vivement le contrôle de légalité de la Préfecture du Gard. Ils auraient certainement appelés des questions aussi de la part de la  DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) qui s’intéresse aux potentielles ententes anti-concurrentielles dans les marchés publics.

La volonté manifeste de M. REY et celle de sa colistière secrétaire de séance, d’étouffer les soupçons d’entente et de favoritisme dans le marché de la ZAC de la Volte nous ont convaincus qu’il y avait une fois de plus « Anguille sous roche ».

L’absence de retranscription des propos gênants prononcées par les deux élus est d’autant plus suspecte que l’une des entreprises bénéficiaires de ce marché de plusieurs dizaines de millions d’euros est dirigée par… un promoteur qui est connu pour entretenir d’excellentes relations personnelles avec le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY et son adjoint à l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT.

Nous avons donc signalé les faits aux autorités compétentes.

Après:

- l’affaire de l’annulation par la justice du PLU (et de la ZAC de la Volte version 1) en 2014 que le maire ne mentionne pas dans la chronologie de la ZAC,

- le scandale de la parcelle AC111 (chemin des Horts),

- la condamnation en correctionnelle de M. Jacky REY payée par les contribuables,

- l‘affaire de la délibération falsifiée pour le marché du DAB (voir notre video).

... allons-nous bientôt avoir une « affaire du marché d’aménagement de la ZAC de la Volte » ?

Nous avons contacté le maire, Jacky REY et sa colistière Evelyne CHURCHMAN pour qu’ils s’expliquent.

Les autorités compétentes sont alertées.

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En savoir plus sur: la responsabilité pénale des élus.

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Enorme !

Ce documentaire vidéo EXCLUSIF ! de la DCAV révèle comment Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard), enrichi les banques aux frais des contribuables en mentant aux élus et en fabriquant une délibération qui n’a en réalité jamais été votée.

Les faits.

Souvenez-vous : il y a quelques années, Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives (Gard) avait fait installer un Distributeur Automatique de Billets (DAB) au profit de la Caisse d’Epargne.

A l’époque il avait fait payer aux contribuables d’Aigues-Vives 15.000 € de frais d’installation. Tous les revenus de ce DAB (plus de 300.000 € par an d’après le maire) allaient enrichir la Caisse d’Epargne. Rien n’était versé à la Commune alors que ce DAB utilisait pourtant un bâtiment public.

Quelques années après son installation ce DAB était détruit par une tentative d’effraction.

Mais au lieu de demander à la Caisse d’Epargne de remettre le DAB en service (éventuellement en faisant jouer son assurance) comme le prévoyait le contrat, le maire a menti aux élus pour tenter de leur faire voter l’installation d’un nouveau DAB, au profit cette fois du Crédit Agricole.

Un cadeau fait à la banque d’une valeur d’environ un demi-million d’euro, si l’on se base sur le fait, annoncé en conseil municipal, que la banque qui exploite le DAB touche environ 1 euro de commission sur chaque opération.

Le tout aux frais des contribuables, puisque cette installation a été financée par la Commune, donc par vous/nous.

Problème: Ce juteux et très suspect contrat signé par le maire au profit exclusif de la banque Crédit Agricole repose sur une délibération… qui n’a jamais été votée.

Elle repose aussi sur un double mensonge du maire au conseil municipal, à savoir: que le fonctionnement de ce DAB devait être sans frais d’installation pour la commune et gratuit si le nombre de retraits avait dépassé les 40.000 euros par an.

Or ces critères ne figurent nulle part dans le contrat que le maire à signé dans le dos des élus.

Et en voici les conséquences:

Du 19/05/ 2015 au 31/12/2015 date de l’installation du DAB seulement 23256 retraits ont été comptabilisés par la banque sur les 7 mois et 10 jours de service. La banque à présentée une
facture sur l’année complète de 2635 € au titre de la clause « contribution financière », article 6 , page 3 du contrat, qui stipule la prise en charge par la commune du déficit
d’exploitation généré par l’activité de son distributeur de billets ».

Et le maire paie sans sourciller cette anomalie. Avec votre argent de contribuable bien sûr !

Du 01/01/2016 au 31/12/2016 : 38733 retraits comptabilisés, facture acquittée : 2989 €.

Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 42744 retraits, (grand merci aux nouveaux arrivants) largement supérieur du soit disant seuil de 40000 retraits an annoncés dans le film ci-joint pour être
exonéré de paiement. Et pourtant la municipalité de M. REY paye sans sourciller  523 € au Crédit Agricole qui viennent s’ajouter aux profits réalisés par la banque grâce aux commissions perçues sur les opérations du DAB.

Tout cela grâce à une délibération fabriquée de toute pièce par le maire et à ses mensonges aux conseil municipal.

Fabriquer des délibérations qui n’ont été jamais votées pour enrichir des tiers privés, une pratique déjà dénoncée dans le procès en correctionnel du maire…

Une pratique qui rappelle le scandale de la parcelle AC111, dans lequel le journal d’investigation que le maire avait essayé de faire taire avait prouvé au juge que le maire mentait et fabriquait de faux documents (dont une fausse délibération). La suite, vous la connaissez, Jacky REY avait été débouté et le Tribunal correctionnel qui, à cette occasion avait reconnu que les délits dénoncés par ce journal étaient bien réels.

Cerise sur le gâteau dans cette affaire, à l’époque, non content d’avoir  fait payer tous les frais de cette procédure  coûteuse  par les contribuables plusieurs dizaines de milliers d’euros, le maire avait poussé le culot à faire payer sa condamnation personnelle (4.000 euros) par la commune (donc par vous, contribuables). Là encore on cherche toujours la délibération qui autorise le quidam Jacky REY à piocher dans la caisse de la commune pour servir ses intérêts personnels…

L’histoire se répète et se ressemble. Jacky REY démontre par cette façon de procéder,  encore une fois le mépris dans lequel il tient,  les Aigues-Vivois, la légalité et les décisions du conseil municipal.

Mais le plus grave, c’est que, grâce à une presse locale aux ordres, beaucoup trop d’aigues-Vivois croient encore que J. REY applique une gestion « maîtrisée ».

Le reportage vidéo exclusif sur l’affaire du DAB, prouve que rien n’a  changé  dans les vilaines pratiques du maire et de son clan.

Découvrez dans le documentaire ci-dessous comment le maire à menti à tout le monde pour faire installer le DAB à Aigues-Vives au profit du Crédit Agricole.

La DCAV vous propose ce documentaire exclusif grâce à des images tournées par un lanceur d’alerte de l’association ANTICOR Gard (Association  agréée,  spécialisée dans la  lutte contre la corruption des élus).

N’hésitez pas à partager cette vidéo largement.

La DCAV a demandé des explications au maire et signalé les faits au procureur. Peut-être souhaitera t’il s’intéresser enfin à ce qui se passe à Aigues-Vives depuis que M. REY et son clan ont pris le pouvoir ?

Nous vous tiendrons informé des suite de cette nouvelle affaire.