<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Association de Défense des Contribuables d&#039;Aigues-Vives (DCAV) - Gard &#187; Fausse délibération</title>
	<atom:link href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/tag/fausse-deliberation/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.aigues-vives-dcav.fr</link>
	<description>Pour que Aigues-Vives deviennent un village où il ferait vraiment bon vivre pour tous...</description>
	<lastBuildDate>Tue, 14 Apr 2026 16:36:47 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>http://wordpress.org/?v=3.6</generator>
		<item>
		<title>Distributeur automatique de billet: quand le maire enrichi les banques avec votre argent grâce à une délibération falsifiée !</title>
		<link>http://www.aigues-vives-dcav.fr/dab-aigues-vives-fausse-deliberation/</link>
		<comments>http://www.aigues-vives-dcav.fr/dab-aigues-vives-fausse-deliberation/#comments</comments>
		<pubDate>Sat, 02 Nov 2019 08:14:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>DCAV - Aigues-Vives (Gard)</dc:creator>
				<category><![CDATA[Economique & Financier]]></category>
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Vidéos]]></category>
		<category><![CDATA[Banques]]></category>
		<category><![CDATA[Caisse d'Epargne]]></category>
		<category><![CDATA[Credit Agricole]]></category>
		<category><![CDATA[DAB]]></category>
		<category><![CDATA[Distributeur de billet]]></category>
		<category><![CDATA[Fausse délibération]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.aigues-vives-dcav.fr/?p=1363</guid>
		<description><![CDATA[25 MINUTES DE  GESTION  TOTALEMENT MAITRISEE  ! OU COMMENT MENTIR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENRICHIR DES BANQUES  ! Enorme ! Ce documentaire vidéo EXCLUSIF ! de la DCAV révèle comment Jacky REY, maire d&#8217;Aigues-Vives (Gard), enrichi les banques aux frais des contribuables en mentant aux élus et en fabriquant une délibération qui n&#8217;a en réalité jamais été ...]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<h2></h2>
<h2>25 MINUTES DE  GESTION  TOTALEMENT MAITRISEE  !</h2>
<h2>OU COMMENT MENTIR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENRICHIR DES BANQUES  !</h2>
<h2>Enorme !</h2>
<p>Ce documentaire vidéo EXCLUSIF ! de la DCAV révèle comment Jacky REY, maire d&rsquo;Aigues-Vives (Gard), enrichi les banques aux frais des contribuables en mentant aux élus et en fabriquant une délibération qui n&rsquo;a en réalité jamais été votée.</p>
<p><iframe src="https://player.vimeo.com/video/369189463" height="480" width="640" allowfullscreen="" frameborder="0"></iframe></p>
<h3>Les faits.</h3>
<p>Souvenez-vous : il y a quelques années, Jacky REY, le maire d&rsquo;Aigues-Vives (Gard) avait fait installer un Distributeur Automatique de Billets (DAB) au profit de la Caisse d&rsquo;Epargne.</p>
<p>A l&rsquo;époque il avait fait payer aux contribuables d&rsquo;Aigues-Vives <span style="color: #ff0000;">15.000 €</span> de frais d&rsquo;installation. Tous les revenus de ce DAB (plus de <span style="color: #ff0000;">300.000 €</span> par an d&rsquo;après le maire) allaient enrichir la Caisse d&rsquo;Epargne. Rien n&rsquo;était versé à la Commune alors que ce DAB utilisait pourtant un bâtiment public.</p>
<p>Quelques années après son installation ce DAB était détruit par une tentative d&rsquo;effraction.</p>
<p>Mais au lieu de demander à la Caisse d&rsquo;Epargne de remettre le DAB en service (éventuellement en faisant jouer son assurance) comme le prévoyait le contrat, le maire a menti aux élus pour tenter de leur faire voter l&rsquo;installation d&rsquo;un nouveau DAB, au profit cette fois du Crédit Agricole.</p>
<p>Un cadeau fait à la banque d&rsquo;une valeur d&rsquo;environ un demi-million d&rsquo;euro, si l&rsquo;on se base sur le fait, annoncé en conseil municipal, que la banque qui exploite le DAB touche environ 1 euro de commission sur chaque opération.</p>
<p>Le tout aux frais des contribuables, puisque cette installation a été financée par la Commune, donc par vous/nous.</p>
<h3>Problème: Ce juteux et très suspect contrat signé par le maire au profit exclusif de la banque Crédit Agricole repose sur une délibération&#8230; qui n&rsquo;a jamais été votée.</h3>
<p>Elle repose aussi sur un double mensonge du maire au conseil municipal, à savoir: que le fonctionnement de ce DAB devait être sans frais d&rsquo;installation pour la commune et gratuit si le nombre de retraits avait dépassé les 40.000 euros par an.</p>
<p>Or ces critères ne figurent nulle part dans le contrat que le maire à signé dans le dos des élus.</p>
<p>Et en voici les conséquences:</p>
<p>Du 19/05/ 2015 au 31/12/2015 date de l’installation du DAB seulement 23256 retraits ont été comptabilisés par la banque sur les 7 mois et 10 jours de service. La banque à présentée une<br />
facture sur l’année complète de <span style="color: #ff0000;">2635 €</span> au titre de la clause « contribution financière », article 6 , page 3 du contrat, qui stipule la prise en charge par la commune du déficit<br />
d’exploitation généré par l’activité de son distributeur de billets ».</p>
<p>Et le maire paie sans sourciller cette anomalie. Avec votre argent de contribuable bien sûr !</p>
<p>Du 01/01/2016 au 31/12/2016 : 38733 retraits comptabilisés, facture acquittée : <span style="color: #ff0000;">2989 €.</span></p>
<p>Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 42744 retraits, (grand merci aux nouveaux arrivants) largement supérieur du soit disant seuil de 40000 retraits an annoncés dans le film ci-joint pour être<br />
exonéré de paiement. Et pourtant la municipalité de M. REY paye sans sourciller <span style="color: #ff0000;"> 5</span><span style="color: #ff0000;">23 €<span style="color: #000000;"> au Crédit Agricole qui viennent s&rsquo;ajouter aux profits réalisés par la banque grâce aux commissions perçues sur les opérations du DAB.</span></span></p>
<p>Tout cela grâce à une délibération fabriquée de toute pièce par le maire et à ses mensonges aux conseil municipal.</p>
<h3>Fabriquer des délibérations qui n&rsquo;ont été jamais votées pour enrichir des tiers privés, une pratique déjà dénoncée dans le procès en correctionnel du maire&#8230;</h3>
<p>Une pratique qui rappelle le <a title="La mairie d’Aigues-Vives déboutée et condamnée de sa tentative de faire fermer le journal aiguesvives.fr, propriété d’une entreprise d’Aigues-Vives" href="http://www.aigues-vives-dcav.fr/la-mairie-daigues-vives-deboutee-et-condamnee-de-sa-tentative-de-faire-fermer-le-journal-aiguesvives-fr-propriete-dune-entreprise-daigues-vives/">scandale de la parcelle AC111</a>, dans lequel le journal d&rsquo;investigation que le maire avait essayé de faire taire avait prouvé au juge que le maire mentait et fabriquait de <a title="Faux documents mairie d'Aigues-Vives" href="http://www.aiguesvives.fr/+-Faux-documents-+.html" target="_blank">faux documents</a> (dont une fausse délibération). La suite, vous la connaissez, Jacky REY avait été débouté et le Tribunal correctionnel qui, à cette occasion avait reconnu que les délits dénoncés par ce journal étaient bien réels.</p>
<p>Cerise sur le gâteau dans cette affaire, à l&rsquo;époque, non content d&rsquo;avoir  fait payer tous les frais de cette procédure  coûteuse  par les contribuables plusieurs dizaines de milliers d&rsquo;euros, le maire avait poussé le culot à faire payer sa condamnation personnelle (<strong><span style="color: #ff0000;">4.000 euros</span></strong>) par la commune (donc par vous, contribuables). Là encore on cherche toujours la délibération qui autorise le quidam Jacky REY à piocher dans la caisse de la commune pour servir ses intérêts personnels&#8230;</p>
<p>L&rsquo;histoire se répète et se ressemble. Jacky REY démontre par cette façon de procéder,  encore une fois le mépris dans lequel il tient,  les Aigues-Vivois, la légalité et les décisions du conseil municipal.</p>
<p>Mais le plus grave, c&rsquo;est que, grâce à une presse locale aux ordres, beaucoup trop d&rsquo;aigues-Vivois croient encore que J. REY applique une gestion &laquo;&nbsp;maîtrisée&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Le reportage vidéo exclusif sur l&rsquo;affaire du DAB, prouve que rien n&rsquo;a  changé  dans les vilaines pratiques du maire et de son clan.</p>
<p>Découvrez dans le documentaire ci-dessous comment le maire à menti à tout le monde pour faire installer le DAB à Aigues-Vives au profit du Crédit Agricole.</p>
<p>La DCAV vous propose ce documentaire exclusif grâce à des images tournées par un lanceur d&rsquo;alerte de l&rsquo;association ANTICOR Gard (Association  agréée,  spécialisée dans la  lutte contre la corruption des élus).</p>
<p>N&rsquo;hésitez pas à partager cette vidéo largement.</p>
<p>La DCAV a demandé des explications au maire et signalé les faits au procureur. Peut-être souhaitera t&rsquo;il s&rsquo;intéresser enfin à ce qui se passe à Aigues-Vives depuis que M. REY et son clan ont pris le pouvoir ?</p>
<p>Nous vous tiendrons informé des suite de cette nouvelle affaire.</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.aigues-vives-dcav.fr/dab-aigues-vives-fausse-deliberation/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
