Cette fois c’est le Directeur des Finances Publiques de Vauvert et son trésorier-payeur qui règle les factures envoyées par la Commune d’Aigues-Vives que la DCAV a fait rappeler à la Loi sur la transparence.

Le 3 août 2021,  le directeur général des finances publiques avait refusé de fournir à la DCAV la copie des documents sur la base desquels le trésorier payeur de Vauvert Gard s’est appuyé afin de solder les factures du Crédit Agricole intitulées « Participation financière » de décembre 2019 et septembre 2020, expédiées par la mairie d’Aigues‐Vives au sujet du DAB (Distributeur Automatique de Billets) exploité par le Crédite Agricole.

Comme le savent nos lecteurs ainsi que les plus hautes autorités de l’Etat, en 2014, Jacky REY, avait falsifié une délibération pour signer un contrat d’installation d’un DAB à Aigues-Vives après que le premier eût été détruit par un acte de vandalisme.

La délibération falsifiée prétendait que le maire avait été autorisé à signer ce contrat au frais des contribuables et au profit de la banque Crédit Agricole alors qu’il n’avait pas été autorisé à le faire. De plus, la DCAV avait également prouvé que le maire avait menti sur la prétendue gratuité de fonctionnement de ce DAB au delà d’un certain nombre d’opérations.

Voir la vidéo sur le scandale de la délibération truquée pour le marché du DAB.

Seule organisation à effectuer un contrôle de gestion et à travailler dans l’intérêt général d’Aigues-Vives, la DCAV n’a depuis lors jamais cessé de contrôler les dépenses du maire. Ceci notamment en demandant copie des factures et des justificatifs de dépenses auprès des services fiscaux de Vauvert, censés les contrôler mais qui par le passé ont en fait souvent fermés les yeux sur des dépenses non justifiées présentées par le maire.

C’est dans ce cadre là, que la DCAV avait demandé les factures du DAB.

Refusées par le Directeur des Finances Publiques des services fiscaux de Vauvert, ce dernier vient de se faire rappeler à l’ordre par la CADA. Il devra donc fournir à notre association, les documents que nous lui demandons.

Une victoire de plus pour la DCAV qui lutte depuis des années pour protéger la population contre les agissements du maire d’Aigues-Vives, récemment épinglé par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et contre ceux qui les couvrent.

L’avis CADA est ci-dessous:

25 MINUTES DE  GESTION  TOTALEMENT MAITRISEE  !

OU COMMENT MENTIR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENRICHIR DES BANQUES  !

Enorme !

Ce documentaire vidéo EXCLUSIF ! de la DCAV révèle comment Jacky REY, maire d’Aigues-Vives (Gard), enrichi les banques aux frais des contribuables en mentant aux élus et en fabriquant une délibération qui n’a en réalité jamais été votée.

Les faits.

Souvenez-vous : il y a quelques années, Jacky REY, le maire d’Aigues-Vives (Gard) avait fait installer un Distributeur Automatique de Billets (DAB) au profit de la Caisse d’Epargne.

A l’époque il avait fait payer aux contribuables d’Aigues-Vives 15.000 € de frais d’installation. Tous les revenus de ce DAB (plus de 300.000 € par an d’après le maire) allaient enrichir la Caisse d’Epargne. Rien n’était versé à la Commune alors que ce DAB utilisait pourtant un bâtiment public.

Quelques années après son installation ce DAB était détruit par une tentative d’effraction.

Mais au lieu de demander à la Caisse d’Epargne de remettre le DAB en service (éventuellement en faisant jouer son assurance) comme le prévoyait le contrat, le maire a menti aux élus pour tenter de leur faire voter l’installation d’un nouveau DAB, au profit cette fois du Crédit Agricole.

Un cadeau fait à la banque d’une valeur d’environ un demi-million d’euro, si l’on se base sur le fait, annoncé en conseil municipal, que la banque qui exploite le DAB touche environ 1 euro de commission sur chaque opération.

Le tout aux frais des contribuables, puisque cette installation a été financée par la Commune, donc par vous/nous.

Problème: Ce juteux et très suspect contrat signé par le maire au profit exclusif de la banque Crédit Agricole repose sur une délibération… qui n’a jamais été votée.

Elle repose aussi sur un double mensonge du maire au conseil municipal, à savoir: que le fonctionnement de ce DAB devait être sans frais d’installation pour la commune et gratuit si le nombre de retraits avait dépassé les 40.000 euros par an.

Or ces critères ne figurent nulle part dans le contrat que le maire à signé dans le dos des élus.

Et en voici les conséquences:

Du 19/05/ 2015 au 31/12/2015 date de l’installation du DAB seulement 23256 retraits ont été comptabilisés par la banque sur les 7 mois et 10 jours de service. La banque à présentée une
facture sur l’année complète de 2635 € au titre de la clause « contribution financière », article 6 , page 3 du contrat, qui stipule la prise en charge par la commune du déficit
d’exploitation généré par l’activité de son distributeur de billets ».

Et le maire paie sans sourciller cette anomalie. Avec votre argent de contribuable bien sûr !

Du 01/01/2016 au 31/12/2016 : 38733 retraits comptabilisés, facture acquittée : 2989 €.

Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 42744 retraits, (grand merci aux nouveaux arrivants) largement supérieur du soit disant seuil de 40000 retraits an annoncés dans le film ci-joint pour être
exonéré de paiement. Et pourtant la municipalité de M. REY paye sans sourciller  523 € au Crédit Agricole qui viennent s’ajouter aux profits réalisés par la banque grâce aux commissions perçues sur les opérations du DAB.

Tout cela grâce à une délibération fabriquée de toute pièce par le maire et à ses mensonges aux conseil municipal.

Fabriquer des délibérations qui n’ont été jamais votées pour enrichir des tiers privés, une pratique déjà dénoncée dans le procès en correctionnel du maire…

Une pratique qui rappelle le scandale de la parcelle AC111, dans lequel le journal d’investigation que le maire avait essayé de faire taire avait prouvé au juge que le maire mentait et fabriquait de faux documents (dont une fausse délibération). La suite, vous la connaissez, Jacky REY avait été débouté et le Tribunal correctionnel qui, à cette occasion avait reconnu que les délits dénoncés par ce journal étaient bien réels.

Cerise sur le gâteau dans cette affaire, à l’époque, non content d’avoir  fait payer tous les frais de cette procédure  coûteuse  par les contribuables plusieurs dizaines de milliers d’euros, le maire avait poussé le culot à faire payer sa condamnation personnelle (4.000 euros) par la commune (donc par vous, contribuables). Là encore on cherche toujours la délibération qui autorise le quidam Jacky REY à piocher dans la caisse de la commune pour servir ses intérêts personnels…

L’histoire se répète et se ressemble. Jacky REY démontre par cette façon de procéder,  encore une fois le mépris dans lequel il tient,  les Aigues-Vivois, la légalité et les décisions du conseil municipal.

Mais le plus grave, c’est que, grâce à une presse locale aux ordres, beaucoup trop d’aigues-Vivois croient encore que J. REY applique une gestion « maîtrisée ».

Le reportage vidéo exclusif sur l’affaire du DAB, prouve que rien n’a  changé  dans les vilaines pratiques du maire et de son clan.

Découvrez dans le documentaire ci-dessous comment le maire à menti à tout le monde pour faire installer le DAB à Aigues-Vives au profit du Crédit Agricole.

La DCAV vous propose ce documentaire exclusif grâce à des images tournées par un lanceur d’alerte de l’association ANTICOR Gard (Association  agréée,  spécialisée dans la  lutte contre la corruption des élus).

N’hésitez pas à partager cette vidéo largement.

La DCAV a demandé des explications au maire et signalé les faits au procureur. Peut-être souhaitera t’il s’intéresser enfin à ce qui se passe à Aigues-Vives depuis que M. REY et son clan ont pris le pouvoir ?

Nous vous tiendrons informé des suite de cette nouvelle affaire.